Quelques notes suite au 5ème congrès mondial des mesures civiles de protection (World Congress on Adult Guardianship)

Le 5ème « congrès mondial sur les mesures de protection pour adulte » (World Congress on Adult Guardianship) s’est tenu à Séoul du 23 au 26 octobre dernier. Plus de 400 personnes étaient présentes au congrès, avec beaucoup de pays asiatiques, germanophones, hispanophones et anglophones représentés, mais aucune intervention francophone, exceptée celle présentant la démarche confcap-capdroits. Le maire de Séoul, le ministre de la santé et un député de l’assemblée nationale coréenne, et Mi Yeon Kim, représentante élue de la Corée au Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies ont ouvert les échanges.

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Benoît Eyraud y a présenté la démarche confcap-capdroits, ce qui a donné lieu à une réception positive, plusieurs personnes ont demandé le livret de plaidoyer. La faible présence de personnes en situation de handicap au congrès a été soulignée alors même que des associations de la société civile représentant des personnes en situation de handicap faisaient partie des organisateurs. Lire la suite

Recueil Confcap – situation #77 : Le mépris du concubinage de la personne protégée

Auteur : Gilles Raoul-Cormeil, Université de Caen Normandie, Faculté de droit

Contexte de description : Consultation au terme d’un colloque sur la vie privée des majeurs protégés, à la Faculté de droit de Caen le 7 avril 2017, par Mathilde Pommier (Nom d’emprunt), membre d’une association normande de patients.

Résumé : Le concubin d’une personne protégée ne parvient pas à obtenir de son tuteur, ni de l’EHPAD dans laquelle elle réside, l’attention nécessaire pour la recevoir chez lui, aussi longtemps que le couple le souhaite.

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À la suite d’un accident de la circulation routière, Gilberte Fleury (Nom d’emprunt) a besoin d’être accompagnée dans les actes importants de sa vie civile. Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #7 : La contention physique passive : travailler les représentations pour changer les pratiques

Auteure : Julie Montreuil, cadre kinési-thérapeute

Contexte de description : La situation est issue d’une expérience professionnelle concernant un patient, hospitalisé en service de médecine polyvalente, service de soins recevant majoritairement des patients âgés poly pathologiques, dans un centre hospitalier. Le nom donné au protagoniste est fictif.

Résumé : La mise sous contention physique passive semble de plus en plus répandue au sein des établissements hospitaliers. Sans évaluation concrète des bénéfices risques, il semble qu’elle soit du ressort de pratique coutumière. En ce sens, quelles raisons motivent les soignants au recours à la contention physique passive ?

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Au sein d’un établissement hospitalier des Hauts de France, lors d’une journée de travail, une situation m’a fortement interpellée. Lire la suite

La remise du livret de plaidoyer « Capacités civiles et contraintes légales » à l’Assemblée Nationale

Ce jeudi 7 juin, 66 participants à la démarche Confcap, concernés de manière directe ou indirecte par des mesures contraintes de protection, ont remis aux députés Ericka Bareigts, Jean-Louis Bricout, Adrien Taquet et Eric Alauzet le livret de plaidoyer « Capacités civiles et contraintes légales : accompagner un changement de regards et de pratiques ».

Beaucoup de solennité au moment de la lecture polyphonique du manifeste.

Confcap à l'assemblée nationale

Manifeste Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables !

Ce manifeste, en français ordinaire et en français facile, a été élaboré dans le cadre de la démarche scientifique et citoyenne Confcap-Capdroits au printemps 2018 et a été publié dans Libération le 6 juin 2018. Les 150 premiers signataires sont indiqué.e.s ci-dessous. Vous pouvez ajouter votre signature dans les commentaires.

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Télécharger le manifeste en PDF (avec la version en français facile à lire)

Read the « All vulnerable! All capable! » Manifesto in English (including an Easy-to-read version, download the text-only version here)

Tou.te.s vulnérables ! Tou.te.s capables !

Capacités civiles et contraintes légales : pour un changement de regard et de pratiques

Nous, femmes et hommes, concerné.e.s par les relations de soin, d’accompagnement et la participation de tou.te.s à la vie civile, que nos vulnérabilités ou différences soient personnelles, professionnelles, sociales, cognitives, psychiques, ou encore environnementales,

Nous nous sommes réuni.e.s pour faire entrer en dialogue personnes présentant un problème de santé ou en situation de handicap, proches et parents, universitaires, médecins,  juges, usager.ère.s de services de santé mentale, sociaux et médico-sociaux, avocat.e.s, mandataires judiciaires, personnes affaiblies par l’âge et les maladies neurodégénératives, professionnel.le.s de services de santé mentale, sociaux et médico-sociaux, pharmacien.ne.s, pompiers, policiers, aumôniers, artistes, aidant.e.s,

A partir du partage de nos connaissances scientifiques, de nos expertises citoyennes, de nos pratiques professionnelles, de nos expériences sensibles des soins et de l’accompagnement, et de l’autorité de nos vécus, Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #40 : La question du consentement sous le prisme des affects soignants : le cas d’une contention sur un homme atteint de troubles cognitifs modérés

Auteur : César Meuris, philosophe

Contexte de description : Cette situation fait partie d’une série de cas recueillis lors d’une enquête comparative menée entre la France et la Belgique dans des services gériatriques de soins aigus, dans le cadre d’une thèse de doctorat défendue en novembre 2017 par l’auteur.

Résumé : La situation concerne un patient atteint de la maladie d’Alzheimer (stade modéré) et hospitalisé dans un service gériatrique de soins aigu. Lors de sa prise en charge, ce patient était contentionné de diverses manières contre son gré, et ce notamment en vue de prévenir certains risques de chute. Suite à un événement particulier, l’équipe a décidé de lever les mesures de contention et d’assumer collectivement les conséquences liées à ce choix. Cette situation illustre de manière paradigmatique le travail des affects des soignants dans le respect des volontés et des droits des patients.

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Il s’agissait d’un homme de 82 ans atteint de troubles cognitifs modérés et hospitalisé pour une fracture ouverte du crâne. Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #19 : Une tragique mise en protection

Auteures : Elisabeth Lepresle, Dr en médecine et en philosophie, Isabelle Roqueplo, notaire à La Curatelaire, bénévoles à l’association ALMA Paris contre la maltraitance des personnes âgées, handicapées.

Contexte de description : Cette situation a été entendue lors d’un appel téléphonique à l’association ALMA Paris ; le récit relate le suivi qui a été apporté à cette plainte par la plate forme d’écoute, assurée par des professionnels bénévoles médico-sociaux et juristes. Les noms donnés aux protagonistes sont fictifs.

Résumé : Il s’agit du cas d’une femme de 95 ans, mise en protection juridique à la suite d’un signalement pour un motif qu’elle conteste, qui a entrepris seule les procédures judiciaires pour faire lever cette protection, et qui se suicide, désespérée, face à la longueur de cette procédure responsable d’une persistance de la mesure.

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Mme Durand, amie et voisine de Mme Martin, âgée de 95 ans, veuve, nous contacte fin avril 2013 en présence de cette dernière qui vient d’être mise sous tutelle, à la suite d’un signalement des services sociaux de la mairie, car Mme Martin aurait été retrouvée errante dans la rue, la nuit. Lire la suite