La journée de dialogue autour de la place des proches dans l’accès aux droits de personnes âgées en situation de vulnérabilités a été très riche.
Le matin, le séminaire avec Françoise Le Borgne-Uguen et Muriel Rebourg a été l’occasion de réflexions très stimulantes.
Réflexions sur le recours aux mesures civiles de protection
Muriel Rebourg est d’abord revenue sur l’ANR « Vulage ». Elle souligne que malgré la volonté d’individualisation des mesures présente dans la loi, les juges ont très majoritairement tendance à ouvrir la mesure la plus incapacitante pour les personnes âgées. La condition cumulative prévue en droit : « altération des facultés » + « empêchement de pourvoir seule à ses intérêts » est parfois difficile à vérifier.
Quand une requête est familiale, dans 92% des ouvertures de mesure de tutelle, elle est confiée à un membre de la famille, comme l’indique l’infostat de la DREES.

Séminaire Acsedroits (avec Françoise Le Borgne-Uguen et Muriel Rebourg) – Journée de dialogue du 14 février (avec Hervé Pasquier, Pierre Bouttier, Dominique Cosnier, Elisabeth Lespresle)
Comment s’explique l’ouverture fréquente de mesures de protection? Lire la suite