Recueil Confcap – situation #29 : Indignation citoyenne face aux violations des droits de l’homme commises envers ma famille et mes amis au nom d’un ensemble de conceptions appelé « santé mentale »

Auteur : Jules Malleus (nom d’auteur)

Contexte de description : Expérience personnelle, recherche personnelle, regard d’auteur-bloggueur-activiste, échanges sur les médias sociaux.

Résumé : Violation des droits humains basiques, tortures, crime contre l’humanité: hospitalisations et traitements forcés, endoctrinement idéologique, non-respect du consentement éclairé, pseudo-diagnostics, création et entretien de conditions iatrogènes et de dépendances pharmacologiques, traumatismes et destruction des personnalités, désinformation sur les produits prescrits, refus du sevrage, non-reconnaissance d’un syndrome de sevrage, non-reconnaissance des conditions iatrogènes produites et entretenues, prescriptions de produits toxiques aux enfants, non-réparations.

Confusion entre répression et médecine. Idéologie dominante, intérêts corporatistes et industriels, pseudo-science, contrôle des médias, opacité sur les pratiques, non-représentation des usagers, non-réponses aux pétitions. Demandes non médicales adressées aux médecins, méthodologie médicale inappropriée, viols de l’éthique médicale et des droits de la personne. Conditions iatrogènes crées de toutes pièces, entretenues ad vitam. La contrainte et la désinformation comme stratégies de marketing industriel dans des marchés de prescription.

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Je suis un citoyen indigné. Je vis dans une société qui utilise l’argent de la charité obligatoire pour violer les droits de personnes désignées. Lire la suite

Recueil Confcap – situation #54 : Déprise, changement de statut et ouverture de droits : le contrat de bail comme levier de contrainte

Auteures : Marine Mazel, psychologue clinicienne, Anne Quintin, cheffe de service, équipe mobile de l’association Aurore

Contexte de description : La situation que nous évoquons, une situation psychosociale très complexe, est issue d’une expérience professionnelle vécue dans le cadre de l’Equipe Mobile de l’association Aurore. Cette équipe – composée de 5 psychologues et 1 cheffe de service –, interpellée par des bailleurs sociaux d’Île-de-France, a pour mission d’évaluer, d’accompagner et d’orienter les personnes vivant de telles situations. Les noms donnés aux protagonistes sont fictifs.

Résumé : Un couple non marié avec un enfant vit dans un logement social au nom de Monsieur. Ce dernier est violent avec sa compagne, qui, sans travail ni logement, ne peut partir. La justice pose un certain nombre de contraintes à cet homme afin de protéger Madame et sa fille, mais ces contraintes sont insuffisantes. C’est par un travail psychique permettant à la jeune femme de se libérer de son compagnon et un travail social lui permettant d’accéder à certains droits, que la situation complexe trouve une issue.

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Jean Bessis et Ezra Mahler, un couple non marié avec un jeune enfant, habitent dans un petit logement social parisien, dont Monsieur est détenteur du bail. Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #1 : Un maintien maltraitant en hospitalisation d’office ? Une difficile lutte pour la défense des droits de patients

Auteure : Ghislaine Lubart, présidente de l’association Envol Isère Autisme

Contexte de description : la situation, datant d’automne 2017, a été partagée par un adhérent de l’association et s’inscrit dans le souhait d’une meilleure prise en compte par les pouvoirs publics de la situation de nos concitoyens hospitalisés en psychiatrie. Le nom du protagoniste a été modifié.

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M. Rodier est un adulte autiste, qui a été hospitalisé d’office (HO) à l’âge de 20 ans, et l’a été jusqu’à ses 47 ans, dont 22 ans d’Unité pour malade difficile (4 différentes). Lire la suite

La remise du livret de plaidoyer « Capacités civiles et contraintes légales » à l’Assemblée Nationale

Ce jeudi 7 juin, 66 participants à la démarche Confcap, concernés de manière directe ou indirecte par des mesures contraintes de protection, ont remis aux députés Ericka Bareigts, Jean-Louis Bricout, Adrien Taquet et Eric Alauzet le livret de plaidoyer « Capacités civiles et contraintes légales : accompagner un changement de regards et de pratiques ».

Beaucoup de solennité au moment de la lecture polyphonique du manifeste.

Confcap à l'assemblée nationale

Manifeste Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables !

Ce manifeste, en français ordinaire et en français facile, a été élaboré dans le cadre de la démarche scientifique et citoyenne Confcap-Capdroits au printemps 2018 et a été publié dans Libération le 6 juin 2018. Les 150 premiers signataires sont indiqué.e.s ci-dessous. Vous pouvez ajouter votre signature dans les commentaires.

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Télécharger le manifeste en PDF (avec la version en français facile à lire)

Read the « All vulnerable! All capable! » Manifesto in English (including an Easy-to-read version, download the text-only version here)

Tou.te.s vulnérables ! Tou.te.s capables !

Capacités civiles et contraintes légales : pour un changement de regard et de pratiques

Nous, femmes et hommes, concerné.e.s par les relations de soin, d’accompagnement et la participation de tou.te.s à la vie civile, que nos vulnérabilités ou différences soient personnelles, professionnelles, sociales, cognitives, psychiques, ou encore environnementales,

Nous nous sommes réuni.e.s pour faire entrer en dialogue personnes présentant un problème de santé ou en situation de handicap, proches et parents, universitaires, médecins,  juges, usager.ère.s de services de santé mentale, sociaux et médico-sociaux, avocat.e.s, mandataires judiciaires, personnes affaiblies par l’âge et les maladies neurodégénératives, professionnel.le.s de services de santé mentale, sociaux et médico-sociaux, pharmacien.ne.s, pompiers, policiers, aumôniers, artistes, aidant.e.s,

A partir du partage de nos connaissances scientifiques, de nos expertises citoyennes, de nos pratiques professionnelles, de nos expériences sensibles des soins et de l’accompagnement, et de l’autorité de nos vécus, Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #52 : Pour un droit au refus des médications neuroleptiques : accompagner le changement de paradigme sur les droits des personnes suivies en psychiatrie

Auteure : Pink Belette

Contexte de description: Cette situation est issue d’une expérience personnelle en tant que personne suivie en psychiatrie depuis 10 ans et ayant lutté (en vain) pour un sevrage définitif des neuroleptiques. Je fais également partie du collectif informel « Prohibition absolue des hospitalisations et traitements forcés en psychiatrie ». J’ai choisi un pseudonyme parce que je suis diagnostiquée schizophrène ET sous mesure de contrainte en soins ambulatoires (SDT) depuis 3 ans, ainsi que sous curatelle simple sans aucun motif valable (aucun problème de gestion).

Résumé : Depuis la « nuit sécuritaire », j’ai pu constater à quel point la psychiatrie en France était une zone de non-droit. Mes séjours à répétition et les abus que j’y ai subis n’ont fait qu’aggraver les traumatismes et stigmates qui m’y ont menée, en bout de course. J’ai cherché des voies de recours, j’ai cherché des thérapies alternatives, j’ai cherché à être comprise, j’ai cherché à arrêter des traitements qui ont, pour moi, toujours été une torture (et sur lesquels il n’y a aucune étude sur les effets à long-terme en France), tout cela en vain… Je souhaite aborder ces violences et privations de droits fondamentaux avec une approche thématique qui permette d’engager une discussion plus radicale, qui aille au-delà du narratif de la « santé mentale » traditionnelle. Je proposerai des perspectives, basées sur les bonnes pratiques glanées dans d’autres pays, pour un changement de paradigme et l’alignement du droit français sur la Convention des Droits des Personnes Handicapées de l’ONU.

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Je suis une survivante d’abus graves qui m’ont conduite à la dépression et à un « épisode  psychotique » en 2007. Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #14 : Le pouvoir du directeur d’hôpital et l’insuffisante protection des droits de la personne

Auteur : Dr Fabien Juan, psychiatre, médecin directeur de l’Institut MGEN de la Verrière – Institut Marcel Rivière

Contexte de description : Cette situation provient d’une expérience professionnelle de psychiatre, directeur d’un établissement ESPIC de santé mentale accueillant des patients en soins sans consentement.

Résumé : Cette situation traite, à travers l’expérience de six années d’application de décisions de soins sans consentement par un directeur d’hôpital psychiatrique, de l’impossibilité de respecter au mieux les droits du patient et de l’impact négatif de cette loi sur la relation soignant-soigné et sur la qualité des soins. Elle présente ensuite le retour d’expérience du Québec, démocratie ayant fait le choix d’une intervention précoce du juge pour la prise de décision de restriction de liberté.

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La loi française sur le contrôle des soins sans consentement de 2011 révisée en 2013 a permis de renforcer la judiciarisation en santé mentale des situations de décisions de restriction de liberté. Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #50 : Urgences psychiatriques. Une routine de la contrainte pour annuler les « risques » ?

Auteur : Ivan Garrec, chercheur en sciences sociales

Contexte de description : Cette situation est issue d’une recherche, prenant la forme d’observations ethnographiques, s’étalant d’octobre 2016 à février 2017, au sein d’un service d’urgence psychiatrique parisien, dans le cadre de la réalisation d’un mémoire de master 2 en sciences sociales, intitulé Le raisonnement psychiatrique au prisme de l’urgence : tensions autour de la contrainte et de l’accès aux soins. Les noms donnés aux protagonistes sont fictifs.

Résumé : La situation exposée relève de la restriction de liberté routinière dans un service d’urgence psychiatrique parisien. Elle fait naitre des questionnements quant à ce régime de contrainte et ses conditions de possibilité. L’auteur s’appuie sur trois extraits d’entretiens pour rendre compte des deux principaux types de restriction de liberté : la « contention » et l’hospitalisation sans consentement, dite « sous contrainte ».

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J’ai observé dans ce service, que j’ai renommé Service d’Orientation et d’Accueil (SOA), une restriction de liberté routinière. Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #35 : La prise en charge d’un patient dangereux pour autrui et menaçant, refusant les soins psychiatriques

Auteurs :  JS, infirmière en psychiatrie, et JM, cadre supérieur de santé et chercheur en sciences infirmières

Contexte de description : Cette situation provient d’une expérience professionnelle. Le nom du protagoniste a été transformé.

Résumé : Réalité de semaine : Le Bureau de d’Action de Santé Mentale de la ville de P. m’appelle au Centre Médico Psychologique où je travaille en tant que cadre de santé. Il faut intervenir au domicile de M. Parquiet et la police ne peut y aller seule car il s’agit d’une intervention à but sanitaire : « il faut un soignant présent avec eux ». Le psychiatre du CMP pense que la police doit y aller seule car ce patient est avant tout dangereux pour autrui (sachant que de nombreux signalements sont faits pour une intervention depuis plusieurs mois). Mais j’organise quand même avec la police du quartier l’intervention au domicile. Je ne connais pas ce patient mais j’ai peur qu’il commette un acte grave et que ma responsabilité soit engagée.

Au domicile, le patient ouvre sa porte au bout d’un moment à la demande de la police. Celui-ci, s’il se montre très sthénique, n’est ni délirant, ni dissocié. Il refuse notre proposition d’hospitalisation (une ambulance avait été prévue) et de revenir consulter au CMP. Ne se sent plus concerné par (s)ces soins et pense que « c’est tant mieux ». Fin de l’intervention. Le patient reste à son domicile.

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En janvier 2017, un premier signalement est fait au Centre Médico Psychologique (CMP) par la famille de M. Parquiet qui avait été hospitalisé dans nos services en 2015, mais qui restait inconnu des équipes de soins du CMP. Lire la suite