Recueil Confcap – Situation #14 : Le pouvoir du directeur d’hôpital et l’insuffisante protection des droits de la personne

Auteur : Dr Fabien Juan, psychiatre, médecin directeur de l’Institut MGEN de la Verrière – Institut Marcel Rivière

Contexte de description : Cette situation provient d’une expérience professionnelle de psychiatre, directeur d’un établissement ESPIC de santé mentale accueillant des patients en soins sans consentement.

Résumé : Cette situation traite, à travers l’expérience de six années d’application de décisions de soins sans consentement par un directeur d’hôpital psychiatrique, de l’impossibilité de respecter au mieux les droits du patient et de l’impact négatif de cette loi sur la relation soignant-soigné et sur la qualité des soins. Elle présente ensuite le retour d’expérience du Québec, démocratie ayant fait le choix d’une intervention précoce du juge pour la prise de décision de restriction de liberté.

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La loi française sur le contrôle des soins sans consentement de 2011 révisée en 2013 a permis de renforcer la judiciarisation en santé mentale des situations de décisions de restriction de liberté. Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #50 : Urgences psychiatriques. Une routine de la contrainte pour annuler les « risques » ?

Auteur : Ivan Garrec, chercheur en sciences sociales

Contexte de description : Cette situation est issue d’une recherche, prenant la forme d’observations ethnographiques, s’étalant d’octobre 2016 à février 2017, au sein d’un service d’urgence psychiatrique parisien, dans le cadre de la réalisation d’un mémoire de master 2 en sciences sociales, intitulé Le raisonnement psychiatrique au prisme de l’urgence : tensions autour de la contrainte et de l’accès aux soins. Les noms donnés aux protagonistes sont fictifs.

Résumé : La situation exposée relève de la restriction de liberté routinière dans un service d’urgence psychiatrique parisien. Elle fait naitre des questionnements quant à ce régime de contrainte et ses conditions de possibilité. L’auteur s’appuie sur trois extraits d’entretiens pour rendre compte des deux principaux types de restriction de liberté : la « contention » et l’hospitalisation sans consentement, dite « sous contrainte ».

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J’ai observé dans ce service, que j’ai renommé Service d’Orientation et d’Accueil (SOA), une restriction de liberté routinière. Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #35 : La prise en charge d’un patient dangereux pour autrui et menaçant, refusant les soins psychiatriques

Auteurs :  JS, infirmière en psychiatrie, et JM, cadre supérieur de santé et chercheur en sciences infirmières

Contexte de description : Cette situation provient d’une expérience professionnelle. Le nom du protagoniste a été transformé.

Résumé : Réalité de semaine : Le Bureau de d’Action de Santé Mentale de la ville de P. m’appelle au Centre Médico Psychologique où je travaille en tant que cadre de santé. Il faut intervenir au domicile de M. Parquiet et la police ne peut y aller seule car il s’agit d’une intervention à but sanitaire : « il faut un soignant présent avec eux ». Le psychiatre du CMP pense que la police doit y aller seule car ce patient est avant tout dangereux pour autrui (sachant que de nombreux signalements sont faits pour une intervention depuis plusieurs mois). Mais j’organise quand même avec la police du quartier l’intervention au domicile. Je ne connais pas ce patient mais j’ai peur qu’il commette un acte grave et que ma responsabilité soit engagée.

Au domicile, le patient ouvre sa porte au bout d’un moment à la demande de la police. Celui-ci, s’il se montre très sthénique, n’est ni délirant, ni dissocié. Il refuse notre proposition d’hospitalisation (une ambulance avait été prévue) et de revenir consulter au CMP. Ne se sent plus concerné par (s)ces soins et pense que « c’est tant mieux ». Fin de l’intervention. Le patient reste à son domicile.

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En janvier 2017, un premier signalement est fait au Centre Médico Psychologique (CMP) par la famille de M. Parquiet qui avait été hospitalisé dans nos services en 2015, mais qui restait inconnu des équipes de soins du CMP. Lire la suite