CONFCAP 2026 – Enjeux et perspectives de la Participation Politique et Publique des Personnes en situation de Handicap

Mercredi 21 octobre 2026 : Perspectives internationales

8h30-9h15 : Accueil café

9h15-9h25 : Propos introductif

9h25-10h45 Plénière d’ouverture

(Salle Bleue RDC [32AB] Interprétation langue des signes (LSF), traduction français/anglais, facilitation graphique)

– ACS Capdroits (Florian Chaléard, Chantal Bruno, Florence Borsier, Camille Carpentier), De la capacité civile à la capacité politique : les conditions de la participation des personnes handicapées à la vie publique

– Farbod Khansari (délégué général du CFHE et membre du Cncph) L’interprétation du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU sur l’article 29 de la CIDPH : des contributions des parties-prenantes à la défense de l’approche par les droits humains

– Camille Aynès (Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre)

Droits de vote et d’éligibilité des personnes sous mesure de protection : approche comparée de l’incidence de la CIDPH sur quatre pays européens (Suède, Danemark, Allemagne, Italie)

– Odile Maurin (présidente d’Handi-Social et coprésidente de l’Observatoire du validisme en politique)

10h45-10h50 : Restitution de la facilitatrice graphique

10h50-11h15 Pause

11h15-12h45 : Ateliers

Atelier 1 – Vote et participation politique : expériences ibériques et latino-américaines (Salle Orange 127 – traduction anglais-français)

– Natalia Perez Fernandes (Plena Inclusión España – Espagne) My Vote Counts: a path towards full political participation in Spain

– Paula Campos Pinto (Disability and Human Rights Obs., ISCSP Univ. de Lisboa – Portugal) Challenges in Political Participation of Persons with Disabilities in Portugal: Insights from a Cross – Sectional Study

– Renato Antonio Constantino Caycho et Renata Bregaglio (Pontificia Universidad Católica del Perú – Pérou) The Right to Political Participation of Persons with Disabilities in Latin America and the Caribbean: Voting Rights, Access to Public Office, and Consultation Mechanisms

– Xavier Orno (Dincat, Plena Inclusió Catalunya – Espagne) : Get involved in politics in Catalonia

Atelier 2 – Conversation citoyenne – Comment soutenir la prise de parole et le dialogue pour l’appropriation et l’exercice des droits politiques ? (Salle jaune 120)

– Délégations régionales (Paris, Lyon, Lille, Ile de la Réunion, Luxembourg, Belgique, Suisse Québec) du PIECD (Programme International d'Education à la Citoyenneté Démocratique). Conversation citoyenne : Comment soutenir la prise de parole et le dialogue, pour l’appropriation et l’exercice des droits politiques?

Atelier 3 – Participation électorale et communication alternative et améliorée (Salle Bleue RDC [32AB] – Interprétation langue des signes (LSF) – Facilitation graphique)

– Ulysses Avalos (Président d’« Ithaque ») et Sergio Avalos (Juriste, sociologue, Univ. Paris) Vers une démocratie compréhensible pour tous : Enjeux du vote des personnes en situation de handicap intellectuel en France

– Les ambassadeurs de l’APSA : Adaptation et accessibilité au vote pour les personnes atteintes de surdi-cécité : l’exemple des élections européennes 2024

– Guillaume Gourgues (Mcf science politique –Univ. Lyon 2, Triangle) Au-delà du vote, quelle participation pour les personnes handicapées dans la "démocratie sanitaire" ?

12h45-14h : Déjeuner

14h-15h30 : Ateliers

Atelier 4 – Identification des besoins de soutien à la prise de décision (Salle Orange 127 – Traduction anglais/français)

– Paula Compos Pinto (Disability and Human Rights Obs., Univ. ISCSP Lisboa – Portugal) et Sandra Marques (Inclusion Europe – Belgique) : From Deficit to Support Needs: Rethinking Assessment Criteria under Article 12 CRPD

– Consortium “Rights to decide” : Camille Latimier, Benoît Eyraud, Ken Pike, Georgiana Pascu, Inés de Araoz Sánchez-Dopico, Natalia Pérez Fernández, Pamela Smith, Renato Constantino, Renata Bregaglio, Federico Isaza Piedrahita New decision-making support needs assessments in the light of the CRPD: do they meet an inclusive and non-discriminatory approach?

Atelier 5 – Mandature, inéligibilité et article 29 de la CDPH (Salle Bleue RDC [32AB] – Facilitation graphique)

– Florence Jablonski (présidente de Nous aussi et élue à la ville de Vesoul) L’exercice d’un mandat et des problèmes d’inéligibilité

– Florian Chaléard (président de l’ACS Capdroits) : Incapacitation aux fonctions électives

– Cyril Desjeux (directeur scientifique de Handéo – coordinateur du projet HandiPPolitique) Inéligibilité et disqualification : HandiPPolitique, une recherche-action, participative et émancipatoire

– Sébastien Peytavie (député du groupe Écologiste et Social) (sous réserve) Les élus handicapés entre dépendance à la compensation, réalité du terrain et inéligibilité des personnes en mandat juridique

Atelier 6 – Participation sociale, imaginaire institutionnel et difficultés cognitives (Salle jaune 120 – Interprétation langue des signes (LSF))

– Myriam Winance (Sociologue, INSERM, CERMES3) et Clara Benet Burgaud (ingénieure d’études, Inserm) : Participation sociale et participation politique dans les établissements médico-éducatifs. Réflexions à partir du polyhandicap

– Mouvement Personnes d’Abord Belgique (Danièle Tychon, Vanessa Chapelle) Emancipation, autonomie : un souffle in-fini

– Philippe Estienne (Cadre Adapei Nouel) et Valentin Lucas (administrateur Adapei Nouel) Implication des personnes avec trouble du développement intellectuel dans la gouvernance associative

15h30- 16h pause

16h-17h30 : Ateliers

Atelier 7 – Vote et citoyenneté des personnes les plus éloignées de l'autonomie (Salle Jaune 120 – Interprétation langue des signes (LSF) – Facilitation graphique)

– Valérie Benotti (VP Unapei, Présidente Adapei de la Loire, parent d’une personne polyhandicapée) Réflexion sur le droit de vote des personnes polyhandicapées : le regard d’une mère sur la citoyenneté de sa fille

– Myriam Winance ( Sociologue, Inserm, Cermes3), Cyril Desjeux (directeur scientifique de Handéo – coordinateur du projet handiPPolitique) et Thomas Maillet-Mezeray (doctorant – Cmh – Ehess/Ens) Assister les personnes polyhandicapées dans leur droit de vote

– Paul Véron (Mcf droit privé, Univ. de Nantes ) L’extension du droit de vote des personnes en tutelle : une universalisation de la capacité civique?

– Béatrice Deries (parente d'une résidente), Frédéric Ferraro (éducateur spécialisé), Marie-Laure Manero (éducatrice spécialisée) – Odynéo Vernaison Exercer son droit de vote. Questionnements éthiques et concrétisations pratiques en foyer de vie et foyer d'accueil médicalisé

Atelier 8 – Démonstration du jeu de société "jeu vote" (Salle Orange 127)

– Yoann Le Magadou (Consultant en accessibilité – créateur du jeu)

Atelier 9 : Aide à la décision et difficultés cognitives (Salle Bleue RDC [32AB] traduction anglais-français)

– Claire Rommelaere (Docteure en droit et chercheuse au Centre de Bioéthique de l’Université de Namur – Belgique) : Du sujet capable au système capacitant. Une perspective systémique, un enjeu politique

– Martine Dutoit (Pairadvocate, Maître de Conférence, FoAP Cnam), Marie Claude Saint Pé (Pairadvocate, Sociologue 2IRA – Institut International de recherche-action), Nicole Paspatis (Pairadvocate, Advocacy Paris IDF), François-Noël Tissot (Pairadvocate, conseiller d’insertion des personnes en situations de handicap) : Ensemble, être son propre défenseur. Comment s’approprier (et faire évoluer !) les droits individuels et collectifs des personnes discriminées ?

– Luis Antonio Muñoz (Plena Inclusión España – Espagne) : From Voice to Decision: The National Platform of Representatives

À partir de 18h : Cocktail sur inscription à l’Hôtel de Ville de Lyon

Jeudi 22 octobre : Engagement [en] politique

8h45-9h15 Accueil café

9h15-10h30 Plénière

(Salle Bleue RDC [32AB] Interprétation langue des signes (LSF), traduction français/anglais, facilitation graphique)

– Audrey Hénocque (1ère adjointe à la ville de Lyon) Elus handicapés : beaucoup de freins … qui peuvent être levés

– Sophie Rattaire (Coordinatrice interministérielle à l'accessibilité universelle au secrétariat général du Comité Interministériel du Handicap – SG CIH) Contribution de la France au Comité des droits de l’ONU sur l’article 29 de la CDPH

– Pierre-Yves Baudot (professeur de science politique à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Les frontières valides du métier politique

10h30-10h35 – Restitution de la facilitatrice graphique

10h35-11h Pause

11h-12h30 Plénière :

S’engager en politique et renouveler son mandat lorsque l’on est en situation de handicap (Salle Bleue RDC [32AB] Interprétation langue des signes (LSF), traduction français/anglais, facilitation graphique)

– Odile Maurin (présidente Handi-sociale, ex élue municipale et métropolitaine, Co-présidente de l’Observatoire du validisme en politique) : Quand le droit à l’aménagement raisonnable se heurte aux limites du CGCT : parcours contentieux d’une élue handicapée

– Matthieu Annereau (élu municipal à Saint Herblain) : Exercer un mandat lorsqu’on est aveugle

– Fatima Khallouk (Elue d’Alfortville, Co-présidente de l'Observatoire du validisme en politique) Universalisme et modèle social du handicap comme piliers de l’action politique et militante

– Stefanie Reher (Professor Univ. Strathclyde – Ecosse) From Access to representation: Disability and Politics

12h30-12h35 – Restitution de la facilitatrice graphique

12h45-14h : Déjeuner et exposition

14h-15h30 : Ateliers

Atelier 10 – Mise en situation et sensibilisation au droit de vote en France et en Suisse (Salle Bleue RDC [32AB] – Interprétation langue des signes (LSF) – Facilitation graphique)

– Boris Arnal (Coordinateur SAVS – Adapei 69) et Christine Frasile (résidente d’un Essms – Adapei 69) Le vote, un droit pour chacun : sensibiliser et accompagner

– Barbara Fontana-Lana (Professeure Unifr – Suisse) et Manon Bach-Mbenza (Assistante-Doctorante Unifr – Suisse) : Obstacles et facilitateurs à l’exercice du droit de vote en Suisse romande

– Laura Dupas (co-gouvernante – Association Prime 21 Loire), Martine Robert (co- gouvernante – Association Prime 21 Loire)

Rendons la politique accessible

Atelier 11 – Participation électorale des personnes âgées (Salle Orange 127 – Traduction français/anglais)

– Jean-Philippe Viriot-Durandal (Professeur en sociologie, Univ. de Lorraine, Chaire Siage) : La mort civique des personnes âgées

– Bernard Denni (Professeur émérite de science politique, Science Po Grenoble) : Du vote à l’abstention : les effets politiques du déclin du lien social après 80 ans

– Barbara Lucas (Professeure de politiques sociales Hes-So Genève – Suisse) Et pourtant, elles votent !

– Antoine Bosquet (Médecin – Aphp) : Santé, handicap et participation électoral

15h30-16h : Pause

16h-17h30 Plénière :

Participation politique, représentation publique et Langue des Signes Françaises (Salle Bleue RDC [32AB] Interprétation langue des signes (LSF), traduction français/anglais, facilitation graphique)

– Andrea Benvenuto (Philosophe, maîtresse de conférences à l’Ehess) : Citoyenneté sourde : entre minorité linguistique et reconnaissance des droits

– Mouttou Sagadevin (Élu municipal à Lyon) : Les obstacles à l’engagement politique des citoyens sourds

– Julien Compan (Conseiller municipal délégué à la lutte contre les discriminations, Ville de Massy) : Autonomie, participation aux décisions et exercice effectif du mandat

– Emilie Coignon (Doctorante au Centre d’étude des mouvements sociaux) : Citoyenneté au-delà du mandat : participation aux fonctions de juré d’assises et obstacles rencontrés par les citoyens sourds utilisant la LSF

Vendredi 23 octobre : Démocratie, rapports de pouvoir et gouvernance

8h45-9h15 Accueil café

9h15-10h30 : Plénière

(Salle Bleue RDC [32AB] Interprétation langue des signes (LSF), traduction français/anglais, facilitation graphique)

– Jean-Philippe Cobbaut (juriste, philosophe, professeur à l’Uc Lille) Droits humains et gouvernance démocratique

– Julien Levy (sociologue et politiste – Univ. Grenoble Alpes – Pacte) : De la recherche participative à l’action publique : quels enjeux de pouvoir et de démocratie ?

– Céline Letailleur (doctorante paire, Ceress, Amu) Démocratie et écologie des savoirs. Expériences et expertises en tensions dans différents espaces d'engagements

10h30-10h35 – Restitution de la facilitatrice graphique

10h35-11h Pause

11h -12h30 : Ateliers

Atelier 12 – Expériences de gouvernance inclusive (Salle Jaune 120)

– Manuele Bertoli (co-président de Pro Infirmis -Suisse) De l’engagement communal au gouvernement cantonal en Suisse : le parcours politique d’un élu non voyant

– Florence Jablonski (présidente de Nous aussi et élue à la ville de Vesoul) La participation des personnes concernées dans le fonctionnement d’une organisation

– Catherine Negre (Cfdt, référente Inter-Cvs – Rhône) Maintenir l'autonomie de chacun dans une démarche collective

Atelier 13 – Antivalidisme et transformation du politique (Salle Bleue RDC [32AB] Interprétation langue des signes (LSF), traduction français/anglais)

– Odile Maurin (présidente Handi-sociale, ex élue municipale et métropolitaine, Co-présidente de l’Observatoire du validisme en politique) : Comment passe-t-on de la représentation institutionnelle à l’engagement politique en passant par la désobéissance civile et les luttes antivalidistes ?

– Élise Brebion (militante antivalidiste) MDPH et accès aux droits

– Élise Milot (professeure – École de travail social et criminologie, Univ. Laval – Québec, projet DI-Versité), David Gélinas (citoyen-partenaire, projet DI-Versité) et Isabelle Gélinas (soeur de David Gélinas) De la parole empêchée à la parole agissante : trajectoire d’émancipation en recherche

Atelier 14 – Participer à des instances consultatives (Salle Orange 127 – Facilitation graphique)

– Said Acef (directeur général adjoint du conseil départemental des Landes) : Participation directe des personnes handicapées aux politiques publiques d’une collectivité territoriale – une (r)évolution engagée

– Marion Scheider-Yilmaz (Sociologue et Cheffe de projet, Chaire SIÂGE, Univ. de Lorraine) : Les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie : un renouvellement du pouvoir collectif des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ?

– Stef Bonnot-Briey (CNCPH) (sous réserve) : Animer une instance consultative nationale sur le handicap : portée, limite et controverses

– Loïc Sauvage (politologue ULiège – Conseil consultatif des personnes en situation de handicap de la Fédération Wallonie-Bruxelles – Belgique) L'architecture institutionnelle de la participation des personnes handicapées – Enseignements tirés des instances de gouvernance du handicap en Belgique francophone

12h45-14h : Déjeuner

14h-16h Plénière :

Échange collectif sur la gouvernance participative (Salle Bleue RDC [32AB] Interprétation langue des signes (LSF), traduction français/anglais, facilitation graphique)

Temps 1 – 14h à 15h – animé par Julien Lévy (sociologue et politiste, Univ. Grenoble Alpes – PACTE)

– Représentants de l’ACS Capdroits : Gouverner l’activité scientifique d’une association de recherche citoyenne : une mise en perspective

– Naïma Bencharif (co-gouvernante Association Prime 21 Loire), Julie Garnier (co-gouvernante Association Prime 21 Loire), Nacima Aliot (co-dirigeante Association Prime 21 Loire) : Retours réflexifs sur la gouvernance associative et le rôle de la recherche

– François Anizan (président – Coordination 69 Soins Psychiques et Réinsertions), Flora Shmitt (personne concernée, PTSM), Thomas Kurzawa (pair-aidant, membre du collectif des personnes concernées PTSM), Gersende Jérôme (chargé de mission de Coordination 69) : Echange collectif sur les systèmes de gouvernances participatifs

Temps 2 – 15h à 16h – animé par Camille Carpentier (post-doctorante en psychologie AUVI)

– Association Ardefis (Jean-Philippe Cobbaut et les membres de l’association Ardefis) : La recherche comme outil de participation politique

– Résidents et professionnels de la pension sociale Hospitalière (Kadour, Philippe, Devaki, Diana et Camille – Communauté d’enquête de Lyon) : Du pouvoir d’agir au pouvoir politique : une enquête avec les résidents et professionnels de la pension sociale hospitalière

-Marie-Laurence Lefevre (co-chercheuse du Collectivh), Kevin Cheu (co-chercheur du Collectivh), Corentin Leroy (co-chercheur du Collectivh) Réinventer l’accompagnement avec un collectif de loisir semi-autonome. Une observation-participante inclusive en faveur de la désinstitutionalisation

16h-16h05 – Restitution de la facilitatrice graphique

16h05-17h : Ouvertures conclusives (Salle Bleue RDC [32AB] Interprétation langue des signes (LSF), traduction français/anglais, facilitation graphique)

-Sandrine Amaré, Marie Baudel, Benoît Eyraud, Cyril Desjeux, Simon Lemaire (Consortium AUVI): La confcap au prisme de l’objectif d’éclairer l’ancrage des droits humains

Ismaël Bechla (référent opérationnel – APESA – Capdroits), Marie-Hélène Audier (co-chercheuse facilitatrice APESA), Soizic Colin (co-chercheur APESA), Thibaut Gasbarre (co-chercheur APESA), Valérie Gasbarre (Pair aidante, APESA), Sylvie Lescot (co-chercheur APESA), Liam Sauvanet-Louvain (co-chercheur APESA) La culture comme agitateur et un mode d’expressivité politique- Les voyages forment la jeunesse

Comprend un temps musical (Basson – la musique comme vecteur de dialogue)

17h-17h05 – Restitution de la facilitatrice graphique

17h05 : Fin

Ensemble, poursuivons le dialogue entre recherche, expériences de vie et action publique pour faire de l’autonomie et de la participation un droit pleinement effectif.

Merci, l’équipe AUVI

Contact : confcap.capdroits@gmail.com