Séminaire Confluence et concurrence des normes internationales, européennes et françaises relatives au handicap, le 20 décembre 2018

La prochaine séance du séminaire « Handicap, exercice des droits et participation : quels principes pour quelle effectivité ? » aura lieu le jeudi 20 décembre au 105 bd Raspail 75006 Paris (salle 7), de 13h à 15h, avec l’intervention d’Augustin Boujeka, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur du Centre d’Etudes juridiques européennes et comparées (CEJEC). La séance est intitulée Confluence et concurrence des normes internationales, européennes et françaises relatives au handicap.

Le séminaire est ouvert au public.

Retour sur le séminaire Les politiques du handicap et l’entrée dans l’ère des droits du 29 novembre

Philippe Miet, ancien délégué général du CFHE, est intervenu au séminaire « Handicap, exercice des droits et participation : quels principes pour quelle effectivité ? » le 29 novembre dernier pour présenter la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, sa genèse et son impact. Il est revenu sur des événements et des documents internationaux non-contraignants qui ont précédé une convention spécifique sur le handicap, avant de parler de son contenu. Pour ses rédacteurs, la Convention ne crée pas de nouveaux droits, mais introduit un changement d’état d’esprit et de regard sur les personnes, l’exercice de leurs droits et libertés, proposant notamment une nouvelle conception du handicap. Lire la suite

Journée d’étude « Minorités méchantes ? Formes et enjeux de la participation politique de groupes discriminés et marginalisés » le 19 décembre 2018 à Lyon

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L’objet de la sixième biennale du PREFAS (Pôle REssources Formations en Action Sociale) Auvergne Rhône-Alpes, qui aura lieu le mercredi 19 décembre au Centre de congrès de Lyon (50 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon), est de comprendre les origines, les formes et les enjeux de la mobilisation politique de groupes en marge du droit commun et plus généralement des politiques publiques. Les facilitateurs co-chercheurs Capdroits interviendront autour du sujet « La recherche, alliée des luttes ? Valeur ajoutée et prix à payer dans les démarches de recherche collaborative ».

Télécharger le programme

Pour inscription et plus d’informations consulter le site du Collège Coopératif Auvergne Rhône-Alpes

Rencontre librairie autour de « Choisir et agir pour autrui ? » le 15 novembre 2018

La présentation de l’ouvrage Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et une rencontre avec les auteurs auront lieu le jeudi 15 novembre à partir de 18h45 à la librairie « La Terrasse de Gutenberg » (9 rue Emilio Castelar 75012 Paris), dans le cadre de la démarche Confcap. Seront notamment présents (sous réserve) : Nacerdine Bezghiche, Pierre Bouttier, Dagmar Brosey, Jean-Philippe Cobbaut, Benoît Eyraud, Cécile Hanon, Wayne Martin, Julie Minoc, Florence Thomas-Julienne, Paul Véron.

Couverture Choisir et agir pour autrui Doin

Capdroits au colloque Éthique et Psychiatrie les 9 et 10 novembre 2018

Le colloque Éthique et Psychiatrie « Quels lieux d’accueil pour la souffrance psychique aujourd’hui » se tiendra à Lausanne ce vendredi 9 et samedi 10 novembre. Le trinôme Capdroits Feydel composé de Nacerdine Bezghiche, Sylvie Daniel et Benoît Eyraud interviendra au sujet « De la psychothérapie institutionnelle dans la cité ».

Consulter le programme du colloque pour plus d’informations.

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Séminaire « Réformer les droits des (in)capacités : une mise en perspective internationale » le 15 novembre 2018

Le séminaire international Confcap « Réformer les droits des (in)capacités : une mise en perspective internationale », en lien avec les programmes Regulcap, Acsedroits et Capdroits, aura lieu le jeudi 15 novembre 2018 de 14h à 16h30 au Centre universitaire des St Pères (45 rue des Saints-Pères 75006 Paris), salle J536. Participation libre dans la limite des places disponibles (merci d’informer les organisateurs de votre présence).

Consulter le programme du séminaire  pour plus d’informations.

Recueil Confcap – situation #26 : Quelle place à la liberté personnelle de la personne sous tutelle ? Le cas d’une personne mise en danger par une consommation forte de stupéfiants

Auteure : Nahima Chikoc Barreda, juriste et auxiliaire de recherche du projet Acsedroits (Université de Québec à Montréal)

Contexte de description : Cas remis par l’Union Départementale des Associations familiales de la France UDAF 31 et UDAF 82 dans le cadre du projet CIDERNA (Centre interrégional pour la garantie des droits des personnes ayant besoin de soutien. Programme transfrontalier axé sur la mise en application effective de la Convention relative aux droits des personnes handicapées). Les noms des protagonistes ont été transformés.

Nous visons à aborder la situation exposée ci-dessous à partir de l’analyse de la liberté personnelle de la personne sous tutelle, dans le sens de choisir le cadre de vie. Compte tenu de la répercussion universelle des enjeux concernant les droits des personnes en situation de vulnérabilité, nous allons jeter un regard sur cette problématique à partir du processus de réforme du droit de l’Ontario. Il envisage la mise en place des mesures d’accompagnement dans l’exercice de droits civils, à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Résumé : Personne sous tutelle sans entourage familial, laquelle est vulnérable aux addictions de stupéfiants. Elle habite dans un logement, dans lequel elle produit des nuisances donnant lieu aux multiples plaintes. Cette situation problématique a favorisé son internement de façon régulière dans un hôpital psychiatrique. Lors de l’ouverture de la tutelle, le juge a remarqué la nécessité de la mesure, dans le sens où elle permettrait le maintien du logement et l’administration des ressources financières. En fait, le rapport avec son représentant légal se résume à la mise à disposition de l’argent.

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Madame Duval, née en 1980 est placée sous mesure curatelle depuis 2008. Lire la suite