Publication de l’ouvrage « Pratiques de coopération en santé : Regards sociologiques »

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication de l’ouvrage « Pratiques de coopération en santé : Regards sociologiques », et du chapitre rédigé par certains des facilitateurs-chercheurs de la démarche Capdroits, intitulé : « Facilitateurs-chercheurs de la démarche Capdroits : d’une démarche de recherche citoyenne
portant sur l’exercice des droits comme sociothérapie instituante ? »

Cet ouvrage a été publié sous la direction de Thomas Denise (Laboratoire lorrain de sciences sociales, Université de Lorraine), Sophie Divay (Université de Reims Champagne-Ardenne), Marie Dos Santos (Inserm, Sesstim), Cécile Fournier (Irdes), Lucile Girard (Lir3S, UMR7366, CNRS, Université de Bourgogne), Aymeric Luneau (Médialab – Sciences Po Paris).

Livret scientifique et citoyen « L’autonomie de vie comme droit humain »


Une contribution aux débats sur les conditions personnelles, interpersonnelles et institutionnelles de l’autonomie

Vous pouvez le lire en cliquant ici

A la suite du manifeste « Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! » proposé par la démarche Capdroits et dans la dynamique de la communauté mixte de recherche qu’elle anime, ce livret contributif invite à la poursuite d’un dialogue scientifique et citoyen pour penser et accompagner le changement de paradigme défendu par les promoteurs d’une société plus inclusive, visant à favoriser le respect des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité et notamment leur autonomie de vie.

Ce livret été rédigé de manière collaborative suite à la seconde phase de la démarche Capdroits, puis mis en discussion dans les ateliers de dialogue de la communauté mixte de recherche. Un deuxième volume, contenant les ressources supports de ce livret, sera prochainement publié.

Ce livret a été écrit en deux versions, côte-à-côte. Une version directe, sur les pages vertes, et une version en nuances, sur les pages blanches et violettes.

Une version audio sera prochainement proposée.

Si vous vous reconnaissez dans ce texte, vous pouvez le signer en laissant votre nom dans les commentaires. Vous pouvez également participer à ce dialogue en ajoutant votre avis dans les commentaires : est-ce que parler d’autonomie de vie comme droit humain est intéressant pour vous ? Qu’est-ce qui empêche l’exercice ce droit dans votre pratique, dans votre quotidien ? Qu’est-ce qui facilite l’exercice de ce droit ?


Nous aurons le plaisir de remettre ce livret à la Métropole de Lyon le 2 mai, puis de le présenter au Conseil Economique, Social et Environnemental le 29 juin à Paris.

L’enfermement à la folie

Nous relayons la publication de l’association Prison Insider d’un état des lieux sur la prise en charge des auteurs d’infractions qui souffrent de troubles psychiques.

Selon l’état des lieux, plus de 40 % des personnes détenues en Italie présentent au moins un trouble psychique. Elles sont environ 30 % en Espagne, 35 % en Angleterre et 60 % aux Pays-Bas. Quel est le sort des personnes ayant commis des infractions et qui souffrent de troubles psychiques ? Ont-elles accès à des soins psychiatriques en prison ? Peuvent-elles être transférées en hôpital psychiatrique ? Quelles sont les conséquences de l’enfermement sur leur santé ? Sont-elles traitées dans le respect des droits humains ?

Prison Insider effectue un état des lieux dans huit pays : Allemagne, Angleterre et pays de Galles, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Suisse.

Le rapport ici : https://www.prison-insider.com/articles/l-enfermement-a-la-folie

Publication – De la prise de parole à l’émancipation des usagers

Nous relayons la parution de l’ouvrage « De la prise de parole à l’émancipation des usagers. Recherche Participative en intervention sociale » sous la direction d’Anne Petiau (2021, ed. EHESP). Ce livre contient notamment un chapitre sur le dispositif Représentations Civiles, qui a été présenté lors des deux dernières Confcap et auquel de nombreux membres de la démarche Capdroits ont été associé.

Plus d’informations ici : https://www.presses.ehesp.fr/produit/de-prise-de-parole-a-lemancipation-usagers/

Couverture de l'ouvrage. On y voit une peinture abstraite.

Publication du plaidoyer – Après la pandémie… Cohésion sociale et fichiers psychiatriques

Un plaidoyer par Bernard Meile, membre de la coordination Capdroits, a été publié sur le site de l’Espace Éthique. L’article s’intitule « Après la pandémie… Cohésion sociale et fichiers psychiatriques », il est accessible en suivant ce lien.

« Faisons que notre voix ne se confondra pas avec celle de gens réclamant pour qu’un jugement privant de liberté soit prononcé par le prescripteur de produits chimiques, à qui ils n’auraient qu’à demander sans être gênés par un procès équitable ou des buts et recours d’intérêt collectif. »

Publication « Les privations de liberté en raison d’un handicap : causes, freins et leviers »

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’un article de Stéphanie Wooley, membre de la coordination Capdroits, paru dans la revue « Question d’économie de la santé ». L’article est accessible en suivant ce lien : https://www.irdes.fr/recherche/2021/qes-254-les-privations-de-liberte-en-raison-d-un-handicap.html

CIDPH et psychiatrie : la controverse continue !

Jasna Russo et Stéphanie Wooley ont publié un article dans le Health and Human Rights Journal, dans lequel elles reviennent sur les enjeux de la mise en oeuvre de la Convention Internationale des Droits des Personnes handicapées dans le domaine de la psychiatrie et sur les positions défendues par un certain nombre de psychiatres de la World Psychiatry Association. Les auteurs expliquent que la mise en œuvre de la CIDPH nécessite un nouveau modèle pour la compréhension des troubles psychiques grâce à une épistémologie et des pratiques basées sur les expériences et connaissances collectives des personnes concernées elles-mêmes. L’une des conséquences de cette nouvelle compréhension de la « folie » démontre que les tentatives de parfaire le système biomédical actuel de la psychiatrie par des simples réformes en ajoutant des belles paroles sur les droits ou en demandant des efforts de réduction de pratiques coercitives devenues illégales ne suffiront pas à rayer le déséquilibre de pouvoir actuel et réaliser l’application de la Convention. Ainsi un nouveau concept et un modèle pratique, à l’instar du modèle social développé dans le domaine du handicap physique, permettraient d’aborder les facteurs sociétaux et conditions de vie qui créent le handicap psychique.

Des compte-rendus de cet article ont été publiés dans le blog très suivi Mad in America et dans le blog Australian Disability.

L’inconstitutionnalité du contrôle des mesures d’isolement et de contention

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel de juin 2020 de déclarer non conforme à la Constitution les dispositions relatives à l’isolement et à la contention, Paul Véron nous partage le commentaire qu’il a rédigé pour La Semaine Juridique, avec Eric Péchillon.

L’exigence d’un contrôle juridictionnel des mesures d’isolement et de contention. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 19 juin 2020, affirmant que si « l’article 66 de la Constitution exige que toute privation de liberté soit placée sous le contrôle de l’autorité judiciaire, il n’impose pas que cette dernière soit saisie préalablement à toute mesure de privation de liberté […]. En revanche, la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible. Or, si le législateur a prévu que le recours à isolement et à la contention ne peut être décidé par un psychiatre que pour une durée limitée, il n’a pas fixé cette limite ni prévu les conditions dans lesquelles au-delà d’une certaine durée, le maintien de ces mesures est soumis au contrôle du juge judiciaire. Il s’ensuit qu’aucune disposition législative ne soumet le maintien à l’isolement ou sous contention à une juridiction judiciaire dans des conditions répondant aux exigences de l’article 66 de la Constitution ». L’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique est dès lors déclaré inconstitutionnel. Son abrogation est toutefois différée au 31 décembre 2020. Il appartient désormais au législateur de consolider le régime des décisions de mise à l’isolement et de contention en exigeant un contrôle juridictionnel systématique lorsque ces mesures sont prolongées au-delà d’une certaine durée. Une série d’interrogations en découlent, présentée dans La Semaine juridique par Paul Véron et Eric Péchillon.

Du partage d’expérience à la signature d’un manifeste sur l’exercice des droits

A l’occasion de l’anniversaire de la publication du manifeste Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! , nous partageons l’article Du partage d’expérience à la signature d’un manifeste sur l’exercice des droits par des co-chercheurs Capdroits, paru dans le numéro de la revue Vie sociale « La solidarité par les droits et par l’engagement » (Vie sociale 2019/3, N° 27).

Résumé : Quelles modalités d’engagement et pratiques de solidarité sont à l’œuvre dans une recherche collaborative portant sur l’exercice des droits des personnes en situation de handicap ? Nous présentons dans cet article une réflexion sur l’articulation entre les enjeux de « la solidarité par l’engagement » et de « la solidarité par les droits » à partir de l’expérience d’une recherche citoyenne Capdroits, inspirée par les débats autour de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et cherchant à transformer l’expérience de vulnérabilité en expertise publique. À travers l’exemple d’un manifeste sur l’exercice des droits et d’autres productions de la recherche, nous analysons notamment les limites de la référence aux droits humains en tant que véhicule d’engagement et les tensions qu’elle peut provoquer, et défendons une approche d’un dialogue solidaire entre différents types de positions sociales et de savoirs permettant de dépasser des asymétries.

Lire l’article

La démarche Capdroits pendant le confinement

En ce moment difficile pour toutes et tous dans un contexte de l’épidémie et du confinement, la démarche Capdroits est solidaire des efforts collectifs pour empêcher la propagation de COVID-19. Bien que les réunions des groupes locaux Capdroits soient suspendues actuellement, nous continuons à travailler sur la préparation des prochaines étapes, et notamment la 3e conférence Confcap. Nous saluons aussi tous les professionnels de la santé mobilisés dans le cadre de la lutte contre le virus, ainsi que les professionnels de l’accompagnement et les aidants des personnes en situation de vulnérabilité.

Dans ce contexte très particulier, nous partageons les inquiétudes des conséquences du confinement pour les personnes les plus vulnérables, qui ont été relayées par différentes personnalités, dont Catalina Devandas, en son rôle de rapporteure spéciale de l’ONU pour les droits des personnes handicapées (à lire ici). Au niveau européen, le Forum européen des personnes handicapées a transmis des recommandations aux gouvernements pour une stratégie de lutte contre l’épidémie inclusive et respectant les besoins des personnes en situation de handicap.

En France, le « Journal de bord de la pandémie par une personne handicapée » publié par l’Espace Ethique Ile de France appelle davantage à valoriser les acteurs du quotidien, prévoir des espaces d’échanges et diffuser l’information dans des formats accessibles. Nous relayons ici l’initiative du blog « Comme des fous » de rendre possible des échanges pendant cette période de confinement et de partager les ressources en ligne « pour traverser la pandémie moins seul.es et sans mettre en suspens sa santé psychique » : https://commedesfous.com/ensemble-face-a-la-pandemie/

Enfin, voici quelques points de vigilance éthique à prendre en compte dans ce contexte rappelés par le Comité Consultatif National d’Ethique, et par l’Espace Ethique Ile de France :
https://www.ccne-ethique.fr/fr/actualites/la-contribution-du-ccne-la-lutte-contre-covid-19-enjeux-ethiques-face-une-pandemie
https://www.espace-ethique.org/ressources/editorial/covid-19-des-choix-ethiques-redoutables-attendent-les-equipes-medicales

Et voici pour conclure, pour se détendre après toutes ces lectures, et rêvasser un peu, un final chantant et humoristique, venu tout droit de Broadway.