Publication de l’article Capdroits LADAPT (Cliniques Juridiques, volume 2 – 2018)

Un article par les facilitateurs Capdroits LADAPT, Arnaud Béal, Florie Vuattoux, Nacerdine Bezghiche, et Benoit Eyraud, consacré à l’expérience de ce groupe, a été publié dans la revue Cliniques Juridiques du Réseau des cliniques juridiques francophones : Le projet « Capdroits » ou comment la recherche en sciences sociales peut-elle participer à l’amélioration de l’exercice des droits de personnes en situation de handicap.

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Capables, puisque c’est écrit ?!  Recherche sur le Document Individuel de Protection des Majeurs

Le Document Individuel de Protection des Majeurs (DIPM), entre incapacités civiles et défi capacitaire : épreuve de professionnalité et enjeux de formalisation

Une analyse socio-juridique du DIPM et de son déploiement dans les pratiques de protection juridique réalisée dans le cadre du programme Regulcap par Pierre Bouttier, MJPM, sociologue, formateur.

Résumé : la Loi de 2007 a introduit un paradigme capacitaire en protection juridique des majeurs. De l’ensemble des obligations issues cette réforme, le DIPM est sans doute celle qui met le plus à l’épreuve les acteurs dans sa mise en œuvre. Le document cristallise la paradoxalité des mesures de protection en tant qu’instrument issu de l’action sociale à déployer dans un mandat de droit civil. Lire la suite

Publication de l’ouvrage Confcap « Choisir et agir pour autrui ? »

Dirigé par Benoît Eyraud, Julie Minoc et Cécile Hanon, l’ouvrage collectif « Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées » vient de paraître aux éditions Doin-John Libbey, dans la collection « Polémiques ». Les contributions réunies dans cet ouvrage collectif, qui fait suite à la Confcap 2015, visent à faire connaître et vivre la controverse autour de la reconnaissance de la personnalité juridique de toute personne dans des conditions d’égalité dans la Convention de l’ONU, l’abolition de tout système légal de prise de décision pour autrui qu’elle implique pour certains et la contestation de cette interprétation par d’autres. Afin d’éclairer les enjeux sociaux, normatifs, politiques, professionnels, ou encore familiaux que cette controverse soulève, l’ouvrage donne la parole aux chercheurs, aux acteurs de terrain, aux professionnels et aux personnes concernées.

Couverture Choisir et agir pour autrui Doin

La remise du livret de plaidoyer « Capacités civiles et contraintes légales » à l’Assemblée Nationale

Ce jeudi 7 juin, 66 participants à la démarche Confcap, concernés de manière directe ou indirecte par des mesures contraintes de protection, ont remis aux députés Ericka Bareigts, Jean-Louis Bricout, Adrien Taquet et Eric Alauzet le livret de plaidoyer « Capacités civiles et contraintes légales : accompagner un changement de regards et de pratiques ».

Beaucoup de solennité au moment de la lecture polyphonique du manifeste.

Confcap à l'assemblée nationale

Manifeste Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables !

Ce manifeste, en français ordinaire et en français facile, a été élaboré dans le cadre de la démarche scientifique et citoyenne Confcap-Capdroits au printemps 2018 et a été publié dans Libération le 6 juin 2018. Les 150 premiers signataires sont indiqué.e.s ci-dessous. Vous pouvez ajouter votre signature dans les commentaires.

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Télécharger le manifeste en PDF (avec la version en français facile à lire)

Read the « All vulnerable! All capable! » Manifesto in English (including an Easy-to-read version, download the text-only version here)

Tou.te.s vulnérables ! Tou.te.s capables !

Capacités civiles et contraintes légales : pour un changement de regard et de pratiques

Nous, femmes et hommes, concerné.e.s par les relations de soin, d’accompagnement et la participation de tou.te.s à la vie civile, que nos vulnérabilités ou différences soient personnelles, professionnelles, sociales, cognitives, psychiques, ou encore environnementales,

Nous nous sommes réuni.e.s pour faire entrer en dialogue personnes présentant un problème de santé ou en situation de handicap, proches et parents, universitaires, médecins,  juges, usager.ère.s de services de santé mentale, sociaux et médico-sociaux, avocat.e.s, mandataires judiciaires, personnes affaiblies par l’âge et les maladies neurodégénératives, professionnel.le.s de services de santé mentale, sociaux et médico-sociaux, pharmacien.ne.s, pompiers, policiers, aumôniers, artistes, aidant.e.s,

A partir du partage de nos connaissances scientifiques, de nos expertises citoyennes, de nos pratiques professionnelles, de nos expériences sensibles des soins et de l’accompagnement, et de l’autorité de nos vécus, Lire la suite

Lancement du recueil numérique de situations Confcap-Capdroits

A la suite des travaux menés par les groupes Capdroits et du recueil de situations constitué à l’occasion de la conférence scientifique et citoyenne « Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales » en décembre 2017, et parallèlement à la publication du livret de plaidoyer issu de cette démarche, nous lançons le recueil numérique de situations Confcap-Capdroits. Chaque situation fera l’objet d’un post, en accord avec les contributeurs et contributrices qui l’ont mise en partage.

Les contributions au recueil numérique, qu’elles proviennent de chercheurs, professionnels du droit, de la santé ou de l’accompagnement, ou bien usagers des services de santé mentale ou du médico-social, majeurs protégés, mandataires judiciaires, proches aidants, responsables associatifs, ont répondu à une consigne commune comprenant un récit de situation, une esquisse d’analyse, et des pistes d’évolution :

  • « Pouvez-vous nous raconter une situation de vie au cours de laquelle vous avez été en difficulté dans l’exercice de vos droits, et au cours de laquelle l’intervention apportée a été insuffisante ou excessive ? »

Ou

  • Décrivez une situation particulière de soin ou d’accompagnement (ordinaire ou rare), pour laquelle vous avez douté ou vous vous êtes questionné(e) sur le bien-fondé du recours à une mesure de contrainte légalement autorisée.

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