Journée de dialogue « Accessibiliser le droit à l’autonomie de vie : enjeux professionnels et normatifs » – 8 février 2023

Qui organise cette journée ?

Capdroits anime une communauté mixte de recherche qui s’appelle « Droits Humains-Capacités Participation ».

Cette communauté mixte de recherche regroupe des chercheurs, des personnes concernées par le handicap, et des professionnels ou des proches aidants.

Il y a plusieurs équipes.

Ensemble, nous essayons de mieux comprendre ce que sont les droits humains des personnes handicapées et comment faire pour les respecter.

Quel était l’objectif de cette journée ?

Le 8 février 2023, l’équipe de Paris et la chaire Accessibilité (CNAM) a organisé une journée de dialogue.

C’était une journée pour échanger entre chercheurs, professionnels et personnes concernées par le handicap et la vulnérabilité sur un thème.

Le 8 février le thème était le droit à l’autonomie de vie et l’accessibilité. Nous nous sommes demandés comment rendre ce droit accessible ?

Pour cela, nous avons invité des personnes à venir nous présenter leurs travaux et leurs réflexions.

Dans la matinée, nous avons discuté de comment rendre accessible le droit à l’autonomie de vie. Des professionnels viendront présenter comment ils ont modifiés leur manière d’accompagner les personnes handicapées.

Dans l’après-midi,  nous avons discuté du droit à l’autonomie de vie par rapport à d’autres mots comme « auto-détermination » ou « capacité juridique universelle ».

Argumentaire

A la suite du livret « autonomie de vie comme droit humain », le foyer parisien de la communauté mixte de recherche et la chaire « accessibilité » du CNAM vous invite à une journée de dialogue et de réflexion autour des enjeux entourant la concrétisation de ce droit.

Cette journée visera à interroger tout particulièrement deux lignes de force de ces enjeux.
Une première ligne de force visera à identifier les risques de colonisation par l’action publique d’un droit humain dont l’instrumentation risque de produire une injonction normative pour les personnes en situation de handicap. L’enjeu dès lors est de penser la concrétisation d’un tel droit à travers une accessibilisation des environnements plaçant les personnes en position d’exercer leurs droits.

Une seconde ligne de force réside dans l’identification d’orientations et de stratégies visant non pas à normaliser les personnes mais les environnements sociaux sur lesquels celles-ci s’appuient pour exercer leurs droits.

Il s’agit de saisir les conditions permettant aux personnes de vivre et agir dans des systèmes ouverts et non dans des contextes institutionnalisés dans lesquels les possibilités offertes aux usagers sont pré-déterminées.

La journée sera organisée autour de deux temps principaux.
Dans un premier temps, il s’agira de réfléchir aux transformations professionnelles impliquées par la reconnaissance de ce droit à l’autonomie de vie.

Il s’agit d’imaginer les glissements de perspective requis pour permettre aux aux professionnels de construire leurs identités professionnels autour des conditions intervenant dans l’accessibilisation des environnements en lieu et place des déficiences ou reconnaissance statutaire des personnes concernées.

Une attention particulière sera portée aux enjeux spécifiques à des professionnels centraux mais invisibilisés, comme les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ainsi qu’à des métiers émergeants comme celui d’assistant au projet et parcours de vie.

Le second temps traitera des liens unissant l’accessibilité des biens, environnements et services et les conditions d’exercice du droit à l’autonomie de vie. Il s’agira d’identifier ce que l’exercice du droit à l’autonomie de vie implique en termes d’accessibilisation des biens, services.

Ce sera l’occasion d’identifier de mettre deux composants du droit à l’autonomie de vie en perspective avec l’impératif d’accessibilité : la « capacité juridique universelle » et celle « d’auto- détermination ».

Programme

Programme détaillé

Retours sur les interventions

Nous avons produit des « capsules », ce sont des petites vidéos qui permettent de découvrir les personnes présentes ou le contenus des interventions qui ont été proposées dans cette journée.

Interventions complètes

Les conditions techniques ayant été compliquées sur cette journée, le son des enregistrements est d’une qualité variable. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.

Propos introductifs

par Serge Ebersold (Professeur CNAM, sociologue, titulaire de la Chaire Accessibilité au CNAM)

(Le son de la vidéo s’améliore à partir de 0:04:00)

Première table-ronde : L’accessibilité comme condition des droits à l’autonomie de vie

Discutants, Discutante : Loïc ANDRIEN (Enseignant-chercheur, CEREFIGE) ; Dominique COSNIER (Coordination Capdroits) et Anne CARON D’EGLISE (Magistrate, CNCDH)

  • « Le travail réalisé pour permettre aux personnes d’exercer leurs droits« , avec Xavier Lacroix, Vanessa Chapelle , Gwendoline Demeyer, Danielle Tychon (Collectif Personne d’Abord) – à partir de 21’14
  • « Quelles sont les conditions requises pour que la parentalité puisse s’exercer en tout légitimité ? » Avec Cédric, Laure Couturier, Edeline Delanaud, Yohan, (SAVS L.e.i.l.a) – à partir de 50’10
    • Echanges – à partir d’1h 22m 20s
  • « Comment se positionner comme professionnelle pour permettre aux personnes d’accéder à leurs droits ? » Avec Aurore Boussat (Assistante Projet Parcours de Vie – APPV) – à partir de 1h33 – (malheureusement, un problème de connexion a empêché l’enregistrement intégral de l’intervention)
  • « Mandat civil de protection, exercice des droits et accessibilisation : l’exemple du numérique » avec Pierre Bouttier (mandataire judiciaire) – à partir de d’1h 42m 30 s
    • Echanges – à partir de 2h11m46s

Seconde table-ronde : De l’autodétermination à l’exercice des droits à l’autonomie de vie

Discutantes : Marika LEFKI (Coordination Capdroits), Isabel MIRANDA (Curatrice), Anne PETIAU (Sociologue, Centre d’Etude et de Recherche Appliquées)

Avec :

  • 0:00:10 – Stéf. Bonnot-Briey (Association PAARI et Handivoice) « Enjeux de l’autodétermination dans le cadre de l’autonomisation des personnes : par qui, pour qui, pourquoi, comment ? »
  • 0:35:12 – Cyril Desjeux (Sociologue, Handéo) : « Vote, autodétermination et autonomie de vie : réflexions à partir de l’expérience de personnes polyhandicapées ? »
  • 1:01:10 – Jean-Philippe Cobbaut (Juriste et philosophe, Université Cath. de Lille) :  » Droit à l’autonomie de vie, autodétermination et accessibilité »
  • 1:27:31 – Discussion et échanges