Rapport d’activité 2025
Une année fondatrice : changement d’échelle, gouvernance participative et recherche au service des droits humains
- 2025
- Année charnière
- AUVI
- Programme national
- 29
- Partenaires
Sommaire stratégique
Cinq mouvements pour rendre compte d’une année exigeante, fondatrice et structurante.
- 1Identité et projetProjet associatif 2025-2028, adopté en juillet 2025 : droits humains, participation et centre de ressources.
- 2Transformation 2025AUVI change l’échelle, les responsabilités et les conditions de travail collectif.
- 3GouvernanceInstabilité, risques psychosociaux et diagnostic organisationnel sont présentés avec transparence.
- 4Science et participationAuto-ethnographie collective, AUVI, communautés d’enquête, séminaires et Cap’Lab.
- 5Finances et perspectivesUne lecture pluriannuelle et une méthode de concertation pour préparer la suite.
Proposition d’édito du Président
L’année 2025 a été importante pour l’ACS Capdroits. Elle a aussi été exigeante. Le développement du programme AUVI a transformé notre association, nos responsabilités et notre manière de travailler ensemble.
Cette période n’a pas toujours été simple. Elle a demandé du dialogue, de l’écoute et beaucoup d’engagement collectif.
Notre conviction demeure la même : les personnes concernées doivent rester au cœur de la recherche et des transformations à construire.
Florian Chaleard, Président de l’ACS Capdroits
Une association nationale fondée sur les droits humains et la participation
L’ACS Capdroits développe une démarche scientifique et citoyenne consacrée à l’effectivité des droits reconnus par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), adoptée par les Nations unies en 2006. Cette convention affirme que les personnes handicapées sont des sujets de droits à part entière et engage les États à garantir leur égalité, leur autonomie, leur participation et leur inclusion dans tous les domaines de la vie.
Capdroits étudie la manière dont ces droits sont compris, appliqués ou parfois entravés dans les pratiques professionnelles, les institutions et les politiques publiques. Ses recherches portent notamment sur la capacité juridique, l’accès à la justice, l’autonomie de vie, le libre choix du lieu de vie, la liberté d’expression, la participation à la vie publique et la protection contre les discriminations et les maltraitances.
À travers les communautés d’enquête, les Cap’Lab et les séminaires scientifiques, l’association fait dialoguer les savoirs académiques, professionnels et expérientiels afin d’identifier les obstacles, d’analyser les pratiques et de construire, avec les personnes concernées, des pistes concrètes de transformation.
Une association nationale fondée sur les droits humains et la participation
Ce que porte l’ACS
Une méthode : recherche participative.
Un horizon : l’effectivité des droits.
Une exigence : rendre chacun acteur de la production des savoirs.
Faire dialoguer 3 formes de savoirs
Savoirs académiques
Rigueur scientifique, concepts, méthodes et analyse critique.
Savoirs professionnels
Connaissance des organisations, des pratiques et des contraintes de terrain.
Savoirs expérientiels
Expertise issue du vécu, des parcours et des situations concrètes.
AU CŒUR DE NOTRE DÉMARCHELes 3 savoirs au cœur de notre démarche
SAVOIRS
ACADÉMIQUES
Chercheurs, enseignants,
universitaires
SAVOIRS
PROFESSIONNELS
Professionnels,
acteurs de terrain,
praticiens, institutions
SAVOIRS ISSUS DE
L’EXPÉRIENCE
Personnes concernées,
proches, aidants,
citoyens
RECHERCHE
PARTICIPATIVE
Démarche scientifique
et citoyenne
- COMPRENDRE
- CO-CONSTRUIRE
- TRANSFORMER
Faire dialoguer les savoirs pour renforcer l’effectivité des droits humains.
Le projet associatif 2025-2028 fixe notre cap commun
Droits humains
Rendre effectifs la dignité, l’autonomie, la participation et l’égalité des droits.
Centre de ressources
Développer un centre national « droits humains – capacités – participation ».
Recherche collaborative
Croiser les savoirs expérientiels, professionnels et académiques.
Participation accessible
Permettre à chacun de contribuer selon ses capacités, ses rythmes et ses modes d’expression.
Une ambition adoptée collectivement en juillet 2025
Une feuille de route 2025-2028
Une méthode : l’enquête collaborative.
Un principe : la justice épistémique.
Une exigence : une participation réelle et accessible.
Cinq engagements structurent le projet associatif
- 01
Préserver une vie digne en promouvant l’exercice effectif des droits humains.
- 02
Faire dialoguer science et citoyenneté dans une communauté ouverte et accessible.
- 03
Développer des outils de recherche, de co-apprentissage et de transmission.
- 04
Rendre les opérations de recherche et leurs résultats accessibles à toutes et tous.
- 05
Construire des alliances pour transformer les pratiques, les organisations et les politiques publiques.
2025 en un regard
réunions du Conseil d’administration
renouvellement de la gouvernance
recrutements Déléguée générale
produits d’exploitation
total des charges
résultat net comptable
partenaires AUVI
Cap’Lab organisés ou coorganisés
Journées AUVI, avec un cycle de séminaires scientifiques
Chronologie générale de l’année 2025
2025 : une année de transformation
Le changement d’échelle de l’ACS Capdroits sous l’effet du programme AUVI
Une continuité assurée pendant la transition
Florian, Chantal et Benoit
Un appui temporaire pour maintenir les activités, les instances et le suivi d’AUVI.
Pourquoi cet appui ?
La recomposition de la gouvernance et les mouvements au sein de l’association ont nécessité une organisation transitoire pour éviter toute rupture dans le suivi des engagements.
Ce qui a été assuré
Préparation des instances, continuité des échanges avec les partenaires, suivi des obligations liées à AUVI et maintien des activités scientifiques déjà engagées.
Ce que cela révèle
Une gouvernance participative doit pouvoir s’appuyer sur des relais lisibles, des responsabilités formalisées et des outils de suivi partagés.
Une année de changement d’échelle
Avant 2025
Une association structurée autour d’une démarche participative.
Une gouvernance largement bénévole.
Des espaces de recherche et de dialogue déjà reconnus.
Avec AUVI
Un programme national financé par l’ANR.
29 partenaires.
Des responsabilités renforcées.
Le transfert de l’adresse de Lyon à Paris.
Pourquoi la gouvernance devient un chapitre central
Le rapport ne doit pas donner l’image d’une année parfaitement linéaire. Ce serait inexact et, surtout, cela ferait disparaître un enseignement majeur de 2025.
Ce que nous assumons
Une période de transition, de recomposition et de tension liée à un changement d’échelle inédit.
Ce que nous refusons
Transformer ces difficultés en fragilité institutionnelle ou en mise en cause des personnes impliquées.
Ce que nous démontrons
Une gouvernance inclusive nécessite des conditions concrètes : temps, outils, médiation et soutien.
Ce qui s’est passé en 2025
Une chronologie factuelle des transitions, recompositions et continuités.
Montée en charge d’AUVI. À partir de février : arrêt maladie prolongé d’une salariée.
Démission d’une grande partie du Bureau et ouverture d’une période de transition.
Assemblée générale et élection d’un nouveau Bureau.
Recrutement de la première déléguée générale.
Départ de la déléguée générale et nouvelle période de transition.
Le nouveau Bureau élu le 17 juillet 2025
Une recomposition des responsabilités pour garantir la continuité associative.
Président
Florian Chaleard
Vice-président
Stéphane Zygart
(démission en septembre 2025)
Secrétaire
Chantal Bruno
Secrétaire adjoint
Jacques Lequien
Trésorière
Marie-Hélène Audier
Trésorier adjoint
Thierry Thévenet
Le recrutement d’une déléguée générale
Un marqueur de structuration progressive, non une rupture avec l’ADN associatif.
4 août 2025 — Roselyne Hubert
Première déléguée générale.
Mission de diagnostic organisationnel et de structuration adaptée au développement de l’association.
Départ en septembre 2025.
1er décembre 2025 — Charlotte Jourdan
Recrutée en qualité de déléguée générale.
Mission : continuité de la structuration, développement institutionnel et partenarial.
CDD 18 mois.
Des signaux de risques psychosociaux à prendre en compte
Santé au travail
L’arrêt maladie prolongé d’une salariée, dès février, constitue un signal d’alerte.
Instabilité collective
La démission d’une grande partie du Bureau, en mars, a fragilisé la continuité.
Charge et responsabilités
La montée en charge d’AUVI a accru les exigences sans stabilisation préalable des fonctions.
Soutien et régulation
Les rôles, les arbitrages, les espaces de médiation et les soutiens doivent être rendus plus lisibles.
Le diagnostic interne du 3 septembre 2025 de Roselyne Hubert
- 01
Douze entretiens ont été conduits auprès de membres du Bureau, du Centre Max Weber et d’anciennes coordinations.
- 02
La collégialité revendiquée coexistait avec une centralisation de fait et des responsabilités insuffisamment explicitées.
- 03
La solidarité était réelle, mais la circulation de l’information et la communication demeuraient fragiles.
- 04
Le turnover, la surcharge et l’absence de fonctions support stables affaiblissaient la continuité.
- 05
Le diagnostic recommandait de clarifier les rôles, structurer les moyens et restaurer des espaces de confiance.
Ce que les difficultés de gouvernance ont révélé
Charge bénévole
La montée en responsabilités a fortement sollicité des administrateurs déjà engagés.
Circulation de l’information
Le volume et la technicité des informations ont rendu le suivi plus complexe.
Clarification des rôles
Le copilotage d’un programme national nécessite une répartition plus lisible des responsabilités.
Accessibilité décisionnelle
Participer ne suffit pas : il faut rendre les décisions compréhensibles, suivables et appropriables.
Un enjeu d’inclusion, et d’organisation
La gouvernance 2025 interroge une question essentielle : comment rendre possible une participation effective lorsque les dossiers deviennent plus nombreux, plus techniques et plus engageants juridiquement et financièrement ? L’association doit se structure et se professionnaliser.
Pour une association comme l’ACS Capdroits, l’inclusion ne peut pas être seulement un principe. Elle doit se traduire dans les rythmes, les supports, les circuits d’information, les espaces de décision et la reconnaissance de la contribution de chacun. Mais elle est face à un projet important et rigoureux qui demande une implication et un savoir professionnels à sa hauteur.
Format plus accessible, une rigueur, une organisation moins ralentie, supports plus lisibles, calendriers mieux anticipés, un engagement, une professionnalisation, espaces de clarification
Quand la participation devient exigeante
La participation des personnes concernées est un principe fondateur. En 2025, elle a aussi révélé ses conditions concrètes : sans soutien, accessibilité et temps de compréhension, la participation peut devenir difficile à tenir : fatigue et incompréhension La difficulté, la quantité et la rigueur que le projet AUVI engendre doit être réfléchi.
Comprendre
Des dossiers plus techniques, avec un vocabulaire scientifique, administratif et financier parfois difficile.
Suivre
Une densité d’informations et de réunions qui peut créer de la fatigue, l’incompréhension et rendre la continuité plus fragile.
Décider
Des arbitrages engageants qui demandent des informations claires, accessibles et difficilement appropriables.
Contribuer
Une reconnaissance des efforts, des capacités et des limites de chacun est nécessaire à tous les niveaux.
Cinq temporalités à concilier
Temps démocratique
Débattre, comprendre, associer et décider collectivement.
Temps scientifique
Produire des connaissances robustes, documentées et reconnues.
Temps administratif
Respecter les conventions, les échéances et les exigences financières.
Temps humain
Tenir compte des fragilités, des fatigues, des disponibilités et des parcours.
Temps de développement et pérennisation
Nouveaux partenariats, valoriser les travaux, consolider l’identité ACS…
Maintenir la continuité malgré la transition
Ce qui a été maintenu
Suivi des travaux scientifiques et partenariaux.
Tenue des instances associatives.
Poursuite des échanges autour d’AUVI.
Préparation des évolutions statutaires et organisationnelles.
Ce qui a été engagé
Renouvellement du Bureau.
Renforcement progressif du pilotage.
Création d’une fonction de déléguée générale.
Structurer sans renoncer à l’ADN participatif
Clarifier
les responsabilités et les circuits de décision
Sécuriser
les outils administratifs et financiers
Soutenir
les personnes impliquées dans la gouvernance
Simplifier
l’information et la rendre plus accessible
Les enseignements institutionnels de 2025
- 01
Une gouvernance participative exige du temps, des médiations, des supports accessibles et une prévention effective des risques psychosociaux.
- 02
Le changement d’échelle doit être anticipé dans ses conséquences humaines, financières et organisationnelles.
- 03
Les personnes concernées doivent rester au cœur du projet, dans une organisation qui protège les capacités et les vulnérabilités de chacun.
- 04
Structurer l’association signifie rendre son projet possible, soutenable et accessible.
- 05
L’ACS Capdroits doit transformer les constats de 2025 en méthode durable de prévention, de coopération et de décision.
Ce que 2026 devra consolider
L’année 2025 ouvre un chantier de consolidation : faire de la gouvernance participative un système plus lisible, plus soutenant et plus durable.
Rôles
Clarifier les responsabilités du Bureau, du CA, des groupes de travail et de la Déléguée générale.
Restructuration
Circuits
Formaliser les circuits d’information, d’arbitrage, de validation et de suivi.
Accessibilité
Produire des supports plus simples, anticipés et adaptés aux besoins des membres.
Une inclusion à double entrée
Pilotage
Renforcer les outils administratifs, budgétaires et partenariaux.
Partage
Mieux reconnaître les contributions et les rythmes de chacun.
Soulager, accompagner, protéger
Une production scientifique à plusieurs dimensions
Produire
Connaissances, analyses collectives, protocoles, articles et communications scientifiques.
Expérimenter
Communautés d’enquête, Cap’Lab et dispositifs de co-apprentissage.
Documenter
Méthodes participatives, réflexivité et auto-ethnographie collective.
Transmettre
Séminaires, colloques, supports accessibles et ressources utiles à l’action publique.
Chapitre AUVI : Autonomie de vie : comprendre, défendre, transformer
Un programme national du PPR Autonomie, financé par l’ANR, qui étudie l’effectivité des droits reconnus par la CIDPH et les conditions concrètes de l’autonomie de vie, en lien avec les travaux et mécanismes de suivi des Nations unies.
AUVI en 2025 — chiffres clés
partenaires académiques et non académiques
Cap’Lab organisés ou coorganisés
séminaires scientifiques intégrés aux Journées AUVI
Journées AUVI organisées en 2025
communautés d’enquête : consolidation en cours
durée du programme AUVI
AUVI : synthèse des apports ANR
Lecture de l’annexe financière actualisée du consortium
3 219 488,18 €
Aide ANR totale inscrite
1 067 983,58 €
Aide ANR inscrite pour ACS Capdroits
8 156 561,09 €
Coût total du projet
33,2 %
Part de l’ACS dans l’aide ANR totale
39,5 %
Taux de financement ANR
19
Partenaires avec une aide ANR positive
Un copilotage structurant : AUVI
ACS Capdroits
Ancrage citoyen et participatif.
Lien avec les personnes concernées.
Animation des espaces de co-apprentissage et de diffusion.
Co-organisation des évènements
Suivi budgétaire
Communication
Centre Max Weber — CNRS
Ancrage scientifique.
Coordination de la recherche.
Méthodologie et structuration académique.
Suivi des livrables
Suivi budgétaire
Communication scientifique
CentreMax Weber
Un consortium national de 29 partenaires
Une architecture partenariale académique et non académique.
Universités et laboratoires
Recherche, doctorats, analyses scientifiques.
CNRS
Ancrage scientifique.
Associations et collectifs
Expertise d’usage, mobilisation des personnes concernées.
Établissements et organismes
Expérimentation, formation, évolution des pratiques.
Institutions publiques
Articulation avec les politiques publiques et les droits.
Réseaux nationaux
Diffusion, mise en relation et transformation à grande échelle.
Des partenaires académiques et de terrain mobilisé
Exemples de partenaires non académiques
Handéo
Droit Pluriel
Advocacy France
FEHAP
Ocellia
Fondation Optéo — MAS de la Boraldette
GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences
Espace Éthique Île-de-France
LADAPT Rhône–Métropole de Lyon
Exemples de partenaires académiques
Université Lumière Lyon 2 / Centre Max Weber
CNRS
Université Toulouse Jean-Jaurès / LISST
Université de Lorraine
Université Rennes 2
Université Grenoble Alpes
CNAM
EHESS
Université de Nantes
Université Bretagne Occidentale
AUVI – 29 partenaires, une ambition commune
Les outils structurants du programme AUVI
Protocole scientifique
Actualisation du protocole des communautés d’enquête pour garantir une mise en œuvre homogène.
Charte d’engagement
Formalisation d’un cadre partagé avec les partenaires du programme.
Outils méthodologiques
Développement des outils des Cap’Lab et renforcement des modalités de coordination.
Kit de co-apprentissage
Participation effective
Espaces de dialogue favorisant la participation des personnes concernées tout au long du processus.
L’auto-ethnographie collective : une démarche en construction
Issue des pratiques collectives de Capdroits, cette démarche prend une place croissante dans la réflexivité scientifique d’AUVI.
Partir du vécu
Transformer les expériences et les situations vécues en matériaux de connaissance.
Mettre en commun
Croiser les récits, les positions et les interprétations au sein du collectif.
Prendre du recul
Interroger les rôles, les rapports de pouvoir, les empêchements et les capacités d’agir.
Formaliser
Construire une méthode partageable, rigoureuse et respectueuse des personnes.
L’auto-ethnographie collective : méthode
Expérience, analyse collective et validation partagée
Le travail doit garantir le consentement, la pluralité des voix, la protection des personnes et la traçabilité des interprétations.
1. Recueil des expériences
Récits, traces, observations et situations significatives apportées par les participants.
2. Mise en discussion
Confrontation bienveillante des points de vue, sans effacer les désaccords.
3. Analyse réflexive
Analyse des places, des relations, des effets de pouvoir et des conditions de participation.
4. Élaboration collective
Construction progressive des hypothèses, catégories d’analyse et enseignements.
5. Validation partagée
Retour au collectif pour discuter, corriger et stabiliser les interprétations.
6. Valorisation scientifique
Productions accessibles, publications et transmission.
Les communautés d’enquête
Les communautés d’enquête traduisent les droits humains en question concrètes de terrain, à partir des expériences et des pratiques.
Observer
les situations concrètes et les obstacles aux droits
Comprendre
les pratiques, les organisations et les expériences vécues
Analyser
collectivement les tensions et les leviers de transformation
Produire
des connaissances utiles aux acteurs et aux politiques publiques
Communauté d’enquête AUVI
Communautés d’enquête débutées en 2025 : synthèse
MJPM Rhône
Recommandation HAS sur l’accompagnement des personnes protégées • enquête janv.–mars • restitution publique le 19 mars à Lyon.
MAS de la Boraldette
Protection des personnes non oralisantes vivant en MAS • restitution et mise en dialogue publique le 15 mai 2025.
SAVS Stains
Parentalité et handicap • entretiens en binôme professionnels/personnes concernées • publication dans REPAMA.
Pension sociale HCL
Autonomie et droits dans l’évaluation du dispositif • restitution prévue en interne et à l’ARS en avril 2026.
Grenoble — non-recours
Enquête sur le non-recours aux droits • travaux poursuivis vers un Cap’Lab en mars 2026.
Centre Germaine Revel
Questionnaires sur l’autonomie de vie • événement organisé en mars 2025.
Focus 1/2 - Exemple de communauté d’enquête réalisée en 2025
MAS de la Boraldette — capacité juridique et communication alternative et améliorée
Conduite au sein de la Maison d’Accueil Spécialisée de la Boraldette, en partenariat avec le laboratoire LISST et le programme AUVI, et la fondation Optéo cette recherche portait sur les liens entre capacité juridique, protection juridique et autonomie de vie.
Démarche participative
Construction avec les professionnels et les personnes accompagnées d’une enquête adaptée aux réalités du terrain.
Restitution collective
Organisée le 15 mai 2025 directement au sein de la MAS pour partager les premiers résultats.
Communication scientifique
Présentée lors de la journée nationale du CNAM le 6 mai 2025 consacrée à la capacité juridique.
Focus 2/2 - Exemple de communauté d’enquête réalisée en 2025
MAS de la Boraldette — capacité juridique et communication alternative et améliorée
Cette communauté d’enquête illustre la capacité d’AUVI à produire, à partir d’un terrain, des connaissances utiles, traçables et réutilisables par les acteurs de l’accompagnement.
1. Recension de publications
Enjeux et pratiques autour de la communication alternative et améliorée dans la recherche.
2. Après-midi d’échanges
Temps collectif consacré à la capacité juridique en Maison d’Accueil Spécialisée.
3. Restitution des résultats
Document de synthèse présenté lors de l’après-midi d’échanges.
4. Protocole de recherche
Méthodologie détaillée de l’enquête et des choix de terrain.
5. Analyses par méthode
Document présentant les analyses produites pour chaque méthode employée.
6. Support de présentation
Support utilisé lors de la restitution de l’enquête auprès des participants.
Les séminaires scientifiques AUVI
Construire un cadre commun de réflexion sur l’autonomie de vie.
Les séminaires AUVI construisent un cadre commun de réflexion sur l’autonomie de vie, les droits humains et les transformations des pratiques d’accompagnement.
Ils favorisent la circulation des connaissances entre chercheurs, doctorants, personnes concernées, professionnels et partenaires institutionnels.
Fonctions stratégiques
mettre en discussion les concepts et les cadres d’analyse ; faire dialoguer chercheurs français et internationaux ; associer professionnels, personnes concernées et partenaires institutionnels ; nourrir les travaux des communautés d’enquête ; soutenir les doctorants et jeunes chercheurs.
Séminaires scientifiques AUVI en 2025
Dates, thématiques, chercheurs et objectifs scientifiques
Cycle scientifique AUVI : premier semestre 2025
Les séminaires sont généralement organisés dans le cadre des Journées AUVI.
21 février : Michel Chauvière
L’accompagnement des personnes dévitalisé par le débordement gestionnaire : quels supports pour les droits humains ?
21 mars : Capacité juridique, autonomie et recherche
Autour du statut moral, du livret « Capacité juridique pour toutes et tous », de l’enquête, des perspectives de recherche et de la place d’un communitypaper.
18 avril : Wayne Martin
Ré-inventer la volonté : pratiques de reconnaissance volitionnelle et agentivité légale inclusive.
23 mai : Louis Triaille
Autonomie de vie et désinstitutionnalisation : des contestations de la vie asilaire aux obligations de droits humains.
Cycle scientifique AUVI : second semestre 2025
Un cycle de travail articulé aux droits humains, à la capacité juridique et aux pratiques sociales.
19 septembre — Capacité juridique
« Capacité juridique pour toutes et tous ! Déployer l’imaginaire, ancrer de nouvelles pratiques, changer la loi ? » Avec Anne Caron-Déglise et Gilles Raoul-Cormeil.
24 octobre — Serge Ebersold & Loïc Andrien
Approche par les droits : enjeux d’une réinvention de l’intervention sociale.
20 novembre — Ève Gardien
Comprendre les savoirs expérientiels : statut, portée et conditions de mobilisation dans la recherche participative.
18 décembre — Anna Rurka & Agathe Osinski
Responsiveness des établissements médico-sociaux : ajustements institutionnels, pratiques professionnelles et droits des personnes.
Cap’Lab : laboratoires vivants au service des droits humains
Expérimenter
Tester des formats de dialogue, de co-construction et d’apprentissage collectif.
Relier
Faire se rencontrer territoires, disciplines, expériences et institutions.
Transformer
Faire émerger des connaissances mobilisables et des propositions concrètes.
Metz
27 et 28 Mars
Droits humains et pratiques
Cerisy
31 mai–4 juin
Singularité existentielle et handicap
Cologne
1–17 oct.
Protection juridique franco-allemande
Focus — Cap’Lab Metz
Les droits humains comme fondement des pratiques. 27 et 28 mars 2025
≈ 70
participants réunis autour des enjeux de mise en œuvre des droits humains
Objectif
Approfondir la portée concrète de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Interroger les transformations nécessaires pour garantir la participation des personnes concernées.
Méthode
Échanges entre chercheurs, professionnels, personnes concernées et représentants associatifs.
Travail collectif sur les pratiques d’accompagnement et les droits humains internationaux.
Apport pour AUVI
Un point d’appui pour relier les principes juridiques aux réalités professionnelles et territoriales.
Focus — Cap’Lab Cerisy
Singularité existentielle et handicap — 31 mai au 4 juin 2025.
Une rencontre scientifique exigeante
Croisement de regards issus de différentes disciplines.
Travail sur les politiques du handicap, les droits humains et les modalités d’accompagnement.
Un apport méthodologique
Les travaux ont nourri les réflexions méthodologiques développées dans le cadre d’AUVI.
Ils ont renforcé les liens entre plusieurs équipes engagées dans une approche participative.
Focus — Cap’Lab Cologne
Regards croisés franco-allemands sur la protection juridique.
Période
1er au 17 octobre 2025
Cap’Lab international organisé à Cologne.
Sujet
Comparer les pratiques de protection juridique et de tutelle.
Mettre en dialogue les cadres français et allemands.
Enjeu
Renforcer la lecture européenne des droits, des capacités et de l’autonomie de vie.
Une présence active dans les manifestations scientifiques
L’ACS Capdroits ne limite pas son action à la production de connaissances scientifiques. Fidèle à sa mission de dialogue entre recherche, expérience et action publique, l’association a été présente dans plusieurs manifestations nationales et internationales en 2025.
Journée DGCS
30 avril 2025 — 50 ans de la loi du 30 juin 1975
Colloque Fribourg
Reconfiguration du travail social comparaison franco-européenne
PPR Autonomie
Journée annuelle du Programme Prioritaire de Recherche Autonomie
Journée doctorants
8 octobre 2025 : présentation des travaux AUVI
CNCPH
Représentants ACS Capdroits à la commission : Marika Lefki et Christophe Dupont
Diffuser, former et faire évoluer le débat public
Produire
Publications et contributions scientifiques.
Travaux collectifs sur les droits et la capacité juridique.
Outils méthodologiques issus de la recherche participative.
Transmettre
Colloques, séminaires et événements publics.
Relations institutionnelles et partenariales.
Appropriation par les personnes concernées et les acteurs de terrain.
Faire évoluer
Apporter des connaissances utiles au débat public.
Relier recherche, expérience et action publique.
Nourrir les pratiques et les politiques publiques.
De l’activité à l’impact : une grille de lecture
Productions
Rencontres, séminaires, Cap’Lab, publications, outils, ressources.
Résultats
Connaissances partagées, coopérations renforcées, méthodes consolidées.
Impacts recherchés
Pratiques transformées, droits plus effectifs, politiques publiques éclairées.
Rapport financier 2025 : comptes annuels
Le résultat net comptable s’élève à 12 715,93 €. Les 279 118 € inscrits en fonds dédiés restent affectés au programme AUVI et seront repris à mesure de la réalisation des dépenses.
Comprendre les comptes 2025
Subvention AUVI comptabilisée en 2025
384 474 €97,5 % des produits d’exploitation
- 105 356 € utilisés (27,4 %)
- 279 118 € en fonds dédiés (72,6 %)
Rapprochement des charges d’exploitation
- Charges hors reports en fonds dédiés
- 102 356 €
- Reports en fonds dédiés AUVI
- 279 118 €
- Total des charges d’exploitation
- 381 474 €
- Résultat net comptable
- 12 716 €
Source : Comptes annuels 2025 établis par le Cabinet Bleu et valorisation du bénévolat 2025
Lecture des comptes annuels 2025
Repères comptables
Produits d’exploitation : 394 189 €.
Charges d’exploitation : 381 474 €, dont 279 118 € de reports en fonds dédiés.
Résultat net comptable : 12 715,93 €.
Bénévolat valorisé : 57 808 €.
Points de vigilance
- 279 118 € restent affectés au programme AUVI.
- Le suivi doit distinguer les dépenses de l’exercice des écritures de fonds dédiés.
- Le suivi mensuel et la traçabilité par projet doivent être consolidés en 2026.
Perspectives 2026
Consolider AUVI
Renforcer la coordination du programme, les outils et les communautés d’enquête.
Préparer Confcap Lyon
Faire de la participation politique et publique un temps fort national.
Ouvrir l’Europe avec INCOTRA
Développer le co-apprentissage et les coopérations transfrontalières.
Structurer l’ACS
Sécuriser la gouvernance, les moyens humains et les fonctions support.
Rendre accessible
Développer des formats, supports et circuits d’information adaptés.
Mesurer l’impact
Mieux documenter les productions, résultats et transformations recherchées.
Pérenniser l’ACS Capdroits et développer le Centre de ressources « approche participative ».
INCOTRA : ouvrir une dynamique européenne
Les perspectives 2026 ne se limitent pas à la consolidation nationale. Le projet européen INCOTRA ouvre un espace de co-apprentissage entre personnes concernées, familles, professionnels, chercheurs et partenaires territoriaux.
Une coopération transfrontalière
Renforcer les liens entre ACS Capdroits, Fondazione Time2, Unapei 06 et les partenaires engagés dans Interreg ALCOTRA.
Des pratiques à transmettre
Capitaliser sur les expériences de pouvoir d’agir, d’autodétermination, de self-advocacy, de loisirs inclusifs et d’emploi accompagné.
Une montée en ambition
Inscrire Capdroits dans une dynamique européenne de diffusion des connaissances issues des savoirs expérientiels.
Priorité 1 : Engager la réflexion sur la gouvernance
Préparer avec les membres une organisation accessible, protectrice et adaptée.
Écouter
Organiser des échanges individuels avec les membres après le CVA de septembre.
Documenter
Partager les constats de 2025, les besoins et les points de vigilance.
Concerter
Lancer un groupe de travail pluraliste avec des supports accessibles.
Décider
Soumettre les orientations à l’Assemblée générale de fin d’année.
Priorité 2 : Pérenniser et développer l’ACS Capdroits
Faire de Capdroits un centre de ressources national sur l’approche participative.
Financer
Diversifier les ressources pour soutenir la coordination, la participation et la diffusion.
Former
Structurer les outils, kits et formations issus de l’expérience Capdroits/AUVI.
Ouvrir
Renforcer les coopérations nationales et européennes, notamment avec INCOTRA.
Mesurer
Mieux relier productions, résultats et transformations concrètes des pratiques.
Une association apprenante, porteuse d’un projet scientifique et citoyen
2025 ne peut être lue comme une simple année d’activité.
Le projet associatif 2025-2028 a fixé un cap politique et scientifique commun.
L’association a connu une forte instabilité et des signaux de risques psychosociaux.
Elle a néanmoins maintenu ses engagements et développé sa production scientifique.
Remerciements
Aux personnes concernées, administrateurs, chercheurs, professionnels, proches, partenaires, financeurs et bénévoles qui ont permis à l’ACS Capdroits de traverser cette année fondatrice et de poursuivre son engagement au service des droits humains.
Nouvelle adresse parisienne
Domiciliation Sofradom – ACS Capdroits
117 rue de Charenton, 75012 Paris
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