Dans le cadre de la conférence Confcap “Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité” (28-30 octobre 2015)
Premier axe : Dilemmes et pratiques des professionnels du soin et de l’accompagnement
Synthèse par Alice Casagrande
1.1. Accompagner la prise de décision : un métier ?
Animateur : Claude Deutsch, administrateur (Advocacy France) – Rapporteur : Magali Robelet, sociologue (Université Lyon 2)
- Edeline DELANAUD, Educatrice spécialisée : Relation éducative et capacité d’agir, enjeux d’une évidence
- Pierre BOUTTIER, Président de l’ANDP et François HENRY (ANDP) : Professionnaliser l’accompagnement à la décision : l’exemple des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Syl. D., Cadre Socio-Educatif en CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale), Francis FEYDEL (Association LE MAS – LYON) et Nac. B., Usager – Etudiant chercheur en humanité : Le temps de l’alliance
- Agathe CAMUS, Doctorante en philosophie (SPHERE, Université Paris 7 – Diderot) : La prise en charge non spécialisée des patients atteints de la maladie d’Alzheimer en service hospitalier. La décision médicale et ses modalités
1.2. Pratiques innovantes de l’accompagnement
Animateur : Patricia Scherer, Coordinatrice (Fegapei) – Rapporteur : Julien Grard, anthropologue (équipe Marss)
- Marie GAUTHIER (FEGAPEI-Ajupid) : Les pratiques encourageantes
- Maths JESPERSON (PO-Skâne) : Retours sur l’expérience de l’ombudsman personnel
- Thierry NAJMAN, Psychiatre (PH, CHS Moisselles) : Lieu d’asile. Manifeste pour une autre psychiatrie
- Cédric MAMETZ, Président (Nous aussi, UNAPEI) : Ne décidez plus à notre place !
- Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de conférences en droit (Laboratoire IODE, Université de Rennes I) : Le maintien de la capacité juridique face à l’altération des facultés
1.3. Capacité juridique et participation
Animateur : Hadeel Chamson, délégué général (FNAT) –
- Céline LETAILLEUR, Usagère, Présidente de l’association Frontières invisibles : Je décide de décider… Empowerment, accompagnement et épreuves de réalité…
- Iris LOFFEIER, Sociologue, Collaboratrice scientifique (Université du Luxembourg, IPSE, Institut d’Histoire) : La capacité d’agir des résidents de maison de retraite : une virtualité non actualisable ?
- Karine LEFEUVRE, Professeure de droit (Laboratoire IODE, EHESP) : De la participation de la personne protégée à la participation de l’usager-citoyen protégé : les enjeux de la démocratie en santé
- Nicolas MARQUIS, Docteur en sociologie (Université Paris-Descartes, CERMES3 et Université Saint-Louis – Bruxelles, CASPER) : Le handicap comme révélateur des tensions de l’autonomie : éclairage à partir du « décret Inclusion » à Bruxelles
- Pauline BLUM et Samuel NEUBERG, Doctorants en sociologie (Chaire Handicap psy et décision pour autrui CNSA-ENS-EHESP) : « C’est quoi la priorité ? » Jugements sur les capacités des personnes et stratégies de prise en charge
1.4. Le recours à la contrainte, l’intervention « sur » autrui et les risques de maltraitance
Animateur : Jolijn Santegoeds, co-présidente (Wnusp) – Rapporteur : Céline Lefève, philosophe (Paris 7)
- Baptiste BROSSARD, Docteur en sociologie (Université de Montréal – Chaire Handicap psychique et décision pour autrui CNSA-ENS-EHESP) : Le travail des professionnels auprès des patients atteints de démence à un stade avancé
- Lucie LECHEVALIER-HURARD, Doctorante en sociologie (CNRS/Centre Max Weber – Collectif Contrast) : La construction du point de vue de la personne sur sa situation dans le jugement de capacité : le cas d’un patient dans un service de psychiatrie du sujet âgé
- Alice CASAGRANDE, Directrice formation (FEHAP) et Claude ETHUIN, usager expert (Advocacy France) : Regards croisés sur la maltraitance
- Cyril HAZIF-THOMAS, Psychiatre du sujet âgé et Président du comité d’éthique du CHRU de Brest : Soins psychiatriques sans consentement et mal(traitance)
- Peter BARTLETT, professeur de droit, Nottingham University, Les liens entre l’article 12 de la convention ONU et son article 14 sur la liberté d’aller et venir
Second axe : Apprécier les capacités : spécialisations, outils, périmètres
2.1. Décision contrainte, décision partagée en psychiatrie et en gériatrie : regards croisés
Animateur : Jean-Paul Lanquetin, ancien infirmier psychiatrique (Groupe de recherche en soins infirmiers) – Rapporteur : Alice Le Goff, philosophe (Université Paris 5)
- Céline RACIN, Psychologue clinicienne, Doctorante en psychologie clinique (Université Paris-Descartes, Laboratoire PCPP) : Consentement, quand tu nous tiens !
- Delphine MOREAU, Doctorante en sociologie (Collectif Contrast) : La place de l’évaluation de la capacité à consentir dans les décisions d’hospitalisation sous contrainte
- Katia LUCA-DUBLANCHE, Maître de conférences en droit public (Université de Perpignan) : Vers une objectivation de la capacité d’agir intra-muros des personnes internées d’office
- Florence THOMAS-JULIENNE, Coordinatrice des équipes d’évaluations médico-sociale de la Seine-Saint-Denis (Conseil Général du 93) : L’évaluatrice médico-sociale face à une personne âgée, vulnérable et opposante : un exercice de funambule
- Audrey LINDER, Chargée de recherche en sociologie (Service de psychiatrie de liaison, Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, Lausanne) et Régis MARION-VEYRON, Psychiatre (Unité de liaison de la Policlinique Médicale Universitaire, Centre Hospitalier Universitaire Vaudois) : La problématique de thérapeutique partagée. Entre autonomie et contrainte
2.2. Décision personnelle ou contrainte institutionnelle : l’exemple du choix du lieu de vie
Animateur : Halima Zeroug-Vial, psychiatre (Orspere- CHS le Vinatier) – Rapporteur : Hervé Hudebine, politologue (Labers)
- Ana MARQUES, sociologue (DIM EPS Ville Evrard, Collectif Contrast) : Accompagner le choix du lieu de vie : le cas des placements en Belgique des personnes françaises suivies en psychiatrie. Encadrement et pratiques.
- Mouna ROMDHANI, Gériatre (APHP) : Le patient dément est-il capable de décider de son retour à domicile
- Aude BELIARD, Maître de Conférences en sociologie (Université Paris-Descartes, CERMES3) : Projet du patient et projet de la famille en unité de gériatrie aiguë
- Eymeric GUILLERMOU, Avocat (Président de l’Union Nationale des Familles de Traumatisés Crâniens) : La mobilisation de l’article 12 dans les contentieux relatifs au choix du lieu de vie
- Charlotte CHICCO, Interne en psychiatrie et Raphaël BOULOUDNINE, Psychiatre (Programme « Un chez soi d’abord » Marseille) : Le concept du rétablissement ou comment favoriser l’autodétermination des usagers ? Exemples d’accompagnement dans le cadre du programme « Un chez soi d’abord »
2.3. Quels enjeux épistémologiques autour de l’appréciation des capacités dans leur environnement ?
Animateur : Sandra Laugier, philosophe (Paris 1) – Rapporteur : Muriel Rebourg, juriste (UBO)
- Mathilde APELLE, Doctorante en sociologie (CRESPPA-GTM, Université Paris 8 – EHESP) : Le droit et les transformations de la pensée psychiatrique : l’exemple de Justus Henning Boehmer
- Catherine LE GALES, (Patrick) Directrice de recherches en économie de la santé (CERMES 3, INSERM) : Des capacités aux capabilités : de quelques enjeux théoriques de classer pour évaluer
- Anne SARIS, Professeure de droit (UQAM) : L’évaluation des capacités au Canada, une analyse contextuelle et contextualisée
- François-Joseph WARLET, Juge de paix en Belgique : La Classification Internationale du Fonctionnement : un bon outil d’appréciation de la capacité juridique ? Regard d’un juge
- Nicolas BELORGEY, Chargé de recherches en sociologie (SAGE, CNRS) : La contribution de la grille Aggir à l’évaluation des capacités
2.4. Faire et défaire les capacités : entre savoirs profanes et expertise spécialisée
Animateur : Céline Letailleur (Frontières invisibles) (sous réserve) – Rapporteur : Nicolas Henckes, sociologue (Cermes 3 – CNRS)
- Richard GAILLARD, Maître de conférences en sociologie (Laboratoire ESO, Université d’Angers) : L’évaluation des (in)capacités dans la gestion budgétaire et ses différentes rationalités.
- Cristina FEREIRA, Professeure associée en sociologie (Haute Ecole de santé Vaud, Lausanne) : Etre capable de travailler ou faire preuve de bonne volonté. L’expertise des vécus douloureux
- Romain JUSTON, Doctorant en sociologie (UVSQ, Printemps et EHESS) : Ecouter pour évaluer. La place de la parole des victimes dans la détermination des incapacités totales de travail
- Tonya TARTOUR, Doctorante en sociologie (Sciences Po, CSO) : Économie de la décision psychiatrique : analyse de la grille d’évaluation médicale pour l’admission des patients en soins sans consentement
- Armelle JACQUET-ANDRIEU, psychologue clinicienne, HDR sciences du langage (Paris 5) : Evaluer le polyhandicap : l’exemple de l’aphasie d’installation brutale
Troisième axe : Le tournant juridique de l’intervention sur autrui : un enjeu de politique publique
3.1. Les réformes des droits des (in)capacités : perspectives nationales et internationales
Animateur : Anne Caron Deglise, Magistrate (Cour d’appel de Versailles) Rapporteur : Federico Palermiti, juriste (AMPA)
- Volker LIPP, Professeur de droit civil (Université de Göttingen) : La mise en place de la Rechtliche Betreuung
- Gilles RAOUL-CORMEIL, Maître de conférences en droit (Université de Caen Basse-Normandie) : Représentation, assistance et contrôle dans la loi du 5 mars 2007
- Eilionóir FLYNN, Maître de conférences en droit (Centre for Disability Law and Policy, Université de Gallway) : L’exemple de l’Irlande et de l’Espagne
- Wayne MARTIN, Professeur de Philosophie (Université de Essex) : La conformité du Mental Capacity Act
- Alexandra TASIAUX, Professeure de droit (Université de Namur) : Capacité et handicap en droit belge
3.2. Faciliter l’accès aux droits des personnes vivant avec des troubles psychiques : un kit pédagogique pour les usagers, les professionnels et les proches
Rapporteur : Karine Lefeuvre, juriste (EHESP)
- Isabelle GENOT-POK, Juriste et formatrice (Centre JuriSanté du CNEH) : Le difficile accès aux droits des personnes vivant avec des troubles psychiques
- Aude CARIA, Directrice (Psycom, Paris) : Présentation du kit pédagogique “Histoires de droits” : conception, objectifs, mise en oeuvre
- L’atelier propose aux participant.e.s de découvrir le kit lors d’une séance d’utilisation du kit en groupe
3.3. L’effectivité des droits fondamentaux : juges, militants, administration…
Animateur : Julien Kounowski, inspecteur (DRJSCS) – Rapporteur : Sylvie Perdriolle, magistrate (IHEJ)
- Gilles DEVERS, Avocat au barreau de Lyon : L’application effective de la Convention relative aux droits des personnes handicapées devant le juge français et européen
- Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public (Université de Lorraine, IRENEE) : L’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est-il invocable devant les juridictions françaises ?
- Emmanuelle FILLION, Maître de conférences en sociologie (MSSH-EHESP), Jean-François RAVAUD, Directeur de recherches en socio-épidémiologie (CERMES 3, INSERM) : La mobilisation militante du droit des personnes en situation de vulnérabilité : entre disability studies et usagers chercheurs
- Ailbhe FINN (Chargée de mission Droits de l’homme, Mental Health Europe) : handicaps psycho-sociaux, capacité juridique, et accompagnement à la décision dans l’Union Européenne : les perspectives d’une ONG
- Antoine BOSQUET, Praticien hospitalier (AP-HP, Hôpital Louis Mourier) : Evaluation des capacités de vote et respect du droit de vote des personnes handicapées
3.4. L’accès aux droits et la régulation des plaintes
Animateur : Géraldine Aidan, () – Rapporteur : Clémence Lacour, juriste (FNAQPA)
- Philippe BELLANGER, Doctorant en droit (Université d’Artois) : Lecture juridique de la circulation de l’information médicale concernant le patient majeur protégé
- Sébastien SAETTA, Docteur en sociologie (CERMES 3) : La prise en compte des plaintes d’usagers par les services «qualité»
- Sandrine PERROT, Chargée de mission (DGOS, Ministère de la santé) : La réception des plaintes ?
- Bernard MEILE (Advocacy France) : Usager observateur et écoutant de capacités civiles et politiques maltraitées : Lettre à un directeur d’hébergement
- Julie MINOC, Doctorante en sociologie (UVSQ, Printemps et ENS) : Faire valoir son droit à recouvrir le plein exercice de ses droits : formes et traitement judiciaire de contestations de décisions de tutelles