Séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit » #2

La démarche Capdroits est associée au séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit ». Organisé par l’ANR Acsedroits et l’Espace Ethique Ile de France, ce séminaire cherche à réfléchir à l’historicité et à l’arrière-plan normatif de la notion moderne du sujet de droit. Nous souhaitons notamment y interroger la notion de « capacité juridique », en croisant les approches du droit, de la philosophie et des sciences sociales.

Le séminaire est gratuit mais l’inscription est obligatoire sur ce lien : https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit 

La deuxième séance aura lieu le lundi 9 novembre à 10h à lieu par visio-conférence (lien transmis suite à l’inscription).

Capdroits au colloque du SIICLHA

Le XVème colloque du SIICLHA (Séminaire Inter-universitaire International sur la clinique du handicap) aura lieu le 27 et 28 novembre à Paris Nanterre. Il s’intitule « La solitude n’est pas une fatalité : handicap, amitié, amour, relations fraternelles tout au long de la vie« .

Dans ce cadre, le groupe Capdroits-Alma viendra présenter ses résultats lors d’un atelier le 28 novembre au matin.

Le programme et les inscriptions sont accessibles en suivant ce lien : http://www.confluences-colloque.com/siiclha-2020/2020

Capdroits à la journée d’étude Orspere-Samdarra – « Les voix des personnes concernées » – Échanges et réflexions pour contribuer à une société inclusive

L’Orspere-Samdarra et le collectif « Tou-te-s concerné-e-s ! », organisent deux journées d’étude le 5 et 6 novembre 2020 à Lyon. Des co-chercheurs/ chercheuses de Capdroits interviendront le 5 novembre lors de la table ronde entre 9h et 11h.

Placées sous le signe de l’échange, du croisement d’expérience et de l’enrichissement des savoirs, ces deux jours prennent pour thématique générale la place donnée (ou à donner) à la voix des personnes en situation de vulnérabilité sociale (vivant avec des troubles psychiques, ayant des parcours de migration ou d’exil, en situation de précarité, en situation d’exclusion ou confrontées à des actes stigmatisants ou discriminatoires).

Au regard de la situation sanitaire, l’ensemble de la journée aura lieu uniquement en virtuel. Les échanges seront retransmis en direct sur la chaine YouTube et la page Facebook de l’Orspere.

Pour consulter le programme et s’inscrire, suivez ce lien : http://www.ch-le-vinatier.fr/orspere-samdarra/ressource/journees-d-etude/les-voix-des-personnes-concernees-echanges-et-reflexions-pour-contribuer-a-une-societe-inclusive-novembre-2020-journees-virtuelles-2707.html

Séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit »

La démarche Capdroits est associée au séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit ». Organisé par l’ANR Acsedroits et l’Espace Ethique Ile de France, ce séminaire cherche à réfléchir à l’historicité et à l’arrière-plan normatif de la notion moderne du sujet de droit. Nous souhaitons notamment y interroger la notion de « capacité juridique », en croisant les approches du droit, de la philosophie et des sciences sociales,

Le séminaire est gratuit mais l’inscription est obligatoire sur ce lien : https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit 

La première séance aura lieu ce vendredi 9 octobre à 10h à l’Espace éthique Île-de-France (Hôpital Saint-Louis, Porte 9, 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris) ou à défaut en visio-conférence.

Les proches dans l’accès aux droits de personnes âgées en situation de vulnérabilités

La journée de dialogue autour de la place des proches dans l’accès aux droits de personnes âgées en situation de vulnérabilités a été très riche.

Le matin, le séminaire avec Françoise Le Borgne-Uguen et Muriel Rebourg a été l’occasion de réflexions très stimulantes.

Réflexions sur le recours aux mesures civiles de protection

Muriel Rebourg est d’abord revenue sur l’ANR « Vulage ». Elle souligne que malgré la volonté d’individualisation des mesures présente dans la loi, les juges ont très majoritairement tendance à ouvrir la mesure la plus incapacitante pour les personnes âgées. La condition cumulative prévue en droit : « altération des facultés » + « empêchement de pourvoir seule à ses intérêts » est parfois difficile à vérifier.

Quand une requête est familiale, dans 92% des ouvertures de mesure de tutelle, elle est confiée à un membre de la famille, comme l’indique l’infostat de la DREES.

Séminaire Acsedroits - Journée de dialogue du 14 février

Séminaire Acsedroits (avec Françoise Le Borgne-Uguen et Muriel Rebourg) – Journée de dialogue du 14 février (avec Hervé Pasquier, Pierre Bouttier, Dominique Cosnier, Elisabeth Lespresle)

Comment s’explique l’ouverture fréquente de mesures de protection? Lire la suite

Journée de recherche et de dialogue le 14 février à Paris

La prochaine journée de recherche Confcap, intitulée « Les proches dans l’accès aux droits de personnes âgées en situation de vulnérabilité  » se tiendra vendredi 14 février prochain entre 10h et 15h30, à l’EHESS, au 54 bd Raspail, 75006 Paris (salle BS1_28). Françoise Leborgne-Uguen (sociologue, Université de Bretagne Occidentale) et Muriel Rebourg (juriste, Université de Bretagne Occidentale) sont les invitées du séminaire Acsedroits.
Un atelier de mise en dialogue aura lieu à partie de 13h30 autour de l’intervention d’Hervé Pasquier « L’accès aux droits pour des tuteurs familiaux et leurs soutiens : quelques études de cas ». La démarche Capdroits est interpellée par le mouvement social actuel (projet de loi sur les retraites, l’enseignement supérieur…), et un temps d’échange sur le mouvement et les modalités dont notre recherche citoyenne peut se saisir sera prévu à la suite de l’atelier de dialogue.
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Rencontres autour du « supported decision making » et de « l’enquête conscientisante »

Journée du 4 septembre Blanck

Peter Blanck, Christopher Schnieders et des membres de la démarche Capdroits

La rencontre autour du programme de recherche évaluative « supported decision making » menée par le Burton Blatt Institut de l’Université de Syracuse et le Saks Institute for mental health law, politics and ethics, et de l’enquête conscientisante, élaborée par Charlotte Rabine, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, s’est tenue à Lyon en septembre dernier.

Après avoir présenté le contexte de leurs instituts respectifs, Peter Blanck et Christopher Schneiders ont présenté leur enquête dont vous pouvez retrouver une illustration vidéo en ligne.

Les questions ont ensuite porté sur les raisons du développement de « l’accompagnement à la décision » dans le contexte états-unien, et sur les liens entre « recherche et activisme ».

Charlotte Rabine a de son côté évoqué les différentes genèses de l’enquête conscientisante (Economie et Humanisme, Paolo Freire, l’INODEP), avant de présenter son adaptation dans le contexte de la relation d’accompagnement protectionnel. Lire la suite

« Faire et défaire la capacité d’autonomie en contexte gériatrique » : Séminaire ANR Acsedroits autour de César Meuris – ce lundi 24 juin

Le prochain séminaire de la recherche pluri-diciplinaire « Acsedroits » aura lieu ce lundi 24 juin prochain, à Paris, au centre universitaire des St Pères (45 rue des Saints-Pères 75006 Paris), salle J 522, à 9h30.

Nous aurons le plaisir d’y recevoir César Meuris (docteur en histoire et philosophie des sciences et de la médecine), pour une intervention intitulée « Faire et défaire la capacité d’autonomie en contexte gériatrique ».

Présentation : La Belgique et la France ont notamment intégré en 2002 dans leurs systèmes législatifs respectifs une loi consacrée aux droits des patients qui met au centre du système de santé le patient et le devoir de respecter son autonomie. Partant de l’idée selon laquelle les concepts et principes ne peuvent être pensés indépendamment de la manière dont il sont susceptibles de s’articuler au sein de la « vie ordinaire », j’ai adopté une démarche de philosophie empirique impliquant un terrain d’enquête au sein de laquelle j’ai choisi d’explorer une situation que l’on peut qualifier de limite, en portant mon attention sur la question du consentement aux soins des patients atteints de la maladie d’Alzheimer hospitalisés en gériatrie pour un événement de santé aigu. En effet, la maladie d’Alzheimer implique une diminution des capacités (notamment cognitives) des personnes qui en sont affectées, mettant ainsi l’autonomie du sujet à l’épreuve. Les spécificités liées à cette maladie, doublées du caractère aigu de la prise en charge des personnes qui en sont affectées, font de ce contexte un terrain extrêmement fécond pour examiner les significations et les limites de ce principe tel qu’il est actuellement valorisé dans le domaine des soins de santé.

La réflexion proposée est élaborée autour d’éléments recueillis lors d’une enquête de terrain comparative (comprenant différents sites hospitaliers belges et français) spécifiquement mise en place pour les besoins de ce travail. Cette enquête s’est concentrée sur la relation entre les patients et les « soignants de proximité » (infirmières et aides-soignantes), étant donné que c’est dans le cadre de cette relation que la question de la capacité d’autonomie du sujet atteint de la maladie d’Alzheimer émerge principalement en contexte de soin à l’hôpital. En outre, cette enquête s’est en grande partie intéressée à la problématique du refus de soin des patients, ainsi qu’à celle du recours à la contrainte. En effet, c’est essentiellement dans ce type de situations que la question du respect de l’autonomie des patients et du recueil de leur consentement se pose avec le plus d’acuité dans le secteur qui nous occupe.

Capdroits Bordeaux à l’IRTS d’Aquitaine : de la parole par pictogramme au droit d’aimer !

Chantal Bruno, facilitatrice, et Guillaume Bargaud, contributeur du groupe Capdroits Bordeaux, sont intervenus lors de la journée d’études de l’IRTS Nouvelle Aquitaine « Droits, libertés et handicaps » ce mardi 5 février 2019.

Capture d’écran programme capdroits bordeaux

La journée a débuté par la présentation  de la Convention des droits des personnes handicapées de l’ONU  par Fiammetta Basuyau qui a insisté notamment sur l’importance de la capacité juridique et du pouvoir d’agir des personnes. Présentation suivie d’un état des lieux des droits des personnes en situation de handicap en France par Chantal Bruno.

Puis,  celle-ci a présenté la dynamique générale du projet Capdroits et du travail mené à Bordeaux. Différents éléments de discussion sont apparus. Le rôle majeur du travail de traduction à travers notamment l’usage d’un classeur de pictogrammes a été souligné, permettant la communication des choix et préférences de personnes qui n’ont pas le langage verbal.

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Après chaque question qui s’adresse à Guillaume Bargaud, une facilitatrice lui tend son classeur de communication, et tourne les pages, obéissant aux consignes qu’il donne par le geste et le regard. La formulation de questions rendant possible une réponse alternative (oui ou non) a été amplement illustrée. Guillaume Bargaud a pu montrer les pictogrammes « Capdroits » qu’il a introduit dans son classeur de communication, qui lui ont permis d’exprimer plus directement les limitations dont les personnes très lourdement handicapées font l’objet notamment dans les établissements où elles résident. « Notre handicap ne nous permet pas de parler ; cela nous empêche d’avoir accès à nos droits ». La formulation est celle de Chantal Bruno, à la suite de la traduction d’une monitrice-éducatrice. Guillaume Bargaud approuve très nettement. 

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L’importance de l’expression et de sa réception apparaît aussi dans la réponse que Guillaume et Cathy Schirm, une autre contributrice Capdroits qui est intervenue à distance, ont tous les deux donné par rapport à l’impact du programme : « d’avoir été entendu-e et d’avoir été écouté-e ». A cet effet, les messages et paroles communiqués à travers le dispositif « représentations civiles » ont été salués, par les personnes concernées comme par les professionnels présents à la journée. 

Les enjeux soulevés par la vie affective ont également été discutés, avec la participation de nombreuses personnes avec un handicap moteur. Comment accompagner un couple en établissement ? Jusqu’où doivent aller les professionnels dans l’accompagnement des gestes intimes ? Quel impact aurait la présence constante de professionnels autour d’une personne avec des besoins d’accompagnement importants sur la conscience de son corps ? Bruno Gaurier, conseiller politique au CFHE, a conclu la journée en rappelant les avancés de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le chemin qui reste à parcourir pour assurer aux personnes en situation de handicap l’exercice plein et entier de leurs droits.

Capdroits « choix du lieu de vie » au groupe éthique protection des majeurs : la place de l’écrit dans l’accès aux droits et à la justice

Le groupe capdroits « choix du lieu de vie » a été invité par le groupe régional de réflexion éthique sur la protection juridique des majeurs animé par le CREAI des Hauts de France. Yann Deschamps, Céline Lefebvre, Jacques Lequien, Nicolas Saenen sont intervenus pour présenter les résultats du groupe. La question de « l’écrit » dans l’accès aux droits et à la justice a été soulevée.   Comment fait-on pour lire nos droits quand nous ne savons pas lire? Un juge d’instance a confirmé également que tant qu’il n’y a rien « d’écrit », il n’y a pas de dossier : « Pour former une demande en justice, il n’y a pas d’autre solution que l’écrit ».

Cette question de l’écrit se révèle également centrale dans les difficultés posées par les procédures d’aide au consentement, qui pourraient permettre de favoriser « l’accompagnement à la décision », plutôt que de prononcer des incapacités rattachées aux personnes. La sécurisation des contrats passe par une densité d’informations écrites, qui le plus souvent sont non lues.

C’est encore la question de l’écrit qui est posée au moment de constater que les préfectures et mairies exigent aujourd’hui le respect de l’article 108 du code civil qui fait de l’adresse du tuteur le domicile mentionné sur la carte d’identité d’une personne en tutelle.

Emilie Pecqueur, juge d’appel à Douai, s’est demandé si les analyses menées par le groupe capdroits étaient faites en vue d’une liste de recommandation. Jacques Lequien s’est demandé en écho s’il ne fallait pas faire « un mode d’emploi » des mesures de protection pour les personnes protégées.


Le groupe capdroits « choix du lieu de vie » au milieu de juges, médecins, mandataires à la protection au groupe éthique Hauts de France.