Quelques évènements cette semaine en écho à nos objets de travail

Cette semaine, différentes manifestations scientifiques sont organisées en lien direct avec les questions qui traversent Capdroits et la communauté mixte de recherche :

  • Le 23 et 24 novembre se tiendra le colloque “Majeurs protégés agés et décision de santé : Constats et perspectives pour agir dans le respect de l’autonomie de la personne”, organisé par l’Université Paris Nanterre. Les informations, inscriptions et tarifs sont accessibles sur cette page : https://admpe.parisnanterre.fr/
  • Le 24 novembre, la seconde conférence du réseau académique du droit de la famille en Europe (Family Law in Europe Academic Network) aura lieu à Amsterdam. Elle visera notamment à faire retour sur les perspectives européennes et les études comparées ménées sur la question de l’accompagnement et de la protection des majeurs (European pathways for supporting and protecting adults) . Plus d’informations sur cette page : https://fl-eur.eu/conferences/second-fl-eur-conference-friday-24-november-2023
  • Du 22 au 24 novembre : Le colloque international “Recherches participatives : connaissances et reconnaissances” aura lieu à Caen, organisé par l’Université Caen Normandie. Les informations concernant le colloque sont accessibles sur ce lien : https://rechpartcaen23.sciencesconf.org/resource/page/id/9

CapLab Toulouse 15 et 16 juin

Le foyer Sud Ouest de la communauté mixte de recherche “Droits Humains-Participation-Capacités”, animée par Capdroits, organise un CapLab. 

Un CapLab, ce sont des journées d’échanges entre professionnels, personnes concernées par les empêchements à l’exercice des droits (situation de handicap ou de vulnérabilités), et chercheurs et chercheuses du monde académique. 

Ce CapLab s’intitulera : La prise de décision : entre prendre soin, autonomie, et maltraitance. La CIDPH a l’épreuve de sa mise en oeuvre.

Il se tiendra à Toulouse, à l’Université Jean Jaurès, le 15 et 16 juin. 

Il est possible de venir sur place, ou de suivre les échanges à distance. L’évènement est gratuit. Il faut s’inscrire en cliquant sur ce lien : https://framaforms.org/inscription-caplab-toulouse-15-et-16-juin-1685450755

Argumentaire :

Portées par la démarche Capdroits et organisées avec le foyer Sud Ouest / Occitanie de la communauté mixte de recherche « Droits Humains – Capacités – Participation », ces journées des 15 et 16 juin à Toulouse aspirent à présenter, discuter et co-construire des connaissances et des retours d’expériences autour du thème de la prise de décision des personnes vulnérabilisées par la maladie ou une situation de handicap, dans une perspective promouvant une approche par les droits humains. 

A la suite des premiers travaux de la démarche Capdroits sur la capacité juridique et les systèmes légaux de prise de décision, puis ceux plus récents menés sur l’autonomie de vie et sur l’autodétermination, ces journées  proposent de revenir sur les difficultés posées par les questions de prise de décision dans différents contextes de vie.

Pour rappel, les débats entourant les systèmes légaux encadrant les prises de décision font majoritairement référence à l’article 12 de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées (CIDPH)  reconnaissant un droit à la “capacité juridique dans tous les domaines sur la base de l’égalité avec les autres”, et sur sa possible interprétation en termes de reconnaissance d’une “capacité juridique universelle” (Comité des droits, 2014). Cela interroge, entre autres, les mesures substitutives de protection juridique des majeurs et leur évolution vers des formes alternatives moins coercitives. De façon générale, cela pose la question des conditions de l’effectivité de ce droit à la prise de décision dans les espaces de la vie quotidienne, qu’ils soient soumis au droit commun ordinaire (des relations civiles, privées ou familiales) ou à des règlements institutionnels ou professionnels.

Ces conditions d’effectivité sont notamment évoquées par les articles 19 et 9 de la CIDPH sur lesquels nous porterons aussi notre attention pendant cette cap’lab’.

L’article 19 insiste non seulement sur la protection du choix du lieu et des relations de vie, mais aussi sur les services qui doivent être mis à disposition des personnes, et notamment les services d’aide personnelle.

L’article 9 insiste sur les conditions d’accessibilité, non seulement de l’environnement physique, mais aussi à l’information et à la communication.  

Dans le cadre de ces journées, nous souhaiterions approfondir la mise en œuvre de la CIDPH et de ces articles 9, 12, et 19 à partir de trois axes de questionnement principalement :

  1. Expériences et connaissances de  la prise de décision dans les espaces de vie ordinaire 
  2. Les formes de communications alternatives 
  3. Les instruments et les réponses internationales à la capacité juridique universelle

Le programme ci-dessous

L’association Capdroits vous invite à son assemblée générale

Chers membres du réseau Capdroits, 

Vous faites partie des soutiens de la démarche Capdroits et suivez nos travaux, nous vous invitons donc à venir échanger autour de la démarche et des projets à venir lors de l’assemblée générale de l’association de coordination et de soutien de la démarche Capdroits.

Cette assemblée générale aura lieu le 17 mai de 10h à 12h à la maison des sciences de l’homme, 14 avenue Berthelot, 69007 Lyon ou à distance, via zoom :

Ouverture et accueil café à 9h30, avec adhésion possible pour voter lors de l’assemblée entre 9h30 et 10h.

Les places dans la salle étant limitées, merci de vous inscrire en cliquant sur ce lien :

ou en envoyant un courriel à : helene.capdroits@gmail.com

Pour ceux et celles intéressé-es et disponibles, nous poursuivrons les échanges l’après-midi autour de la construction d’un nouveau protocole de recherche.

A très bientôt !

Les membres de la coordination

Quelques explications en plus : 

L’association Capdroits :

Les projets de la démarche Capdroits sont construits et définis par les membres qui composent sa coordination.

Pour faciliter la mise en œuvre des actions portées par Capdroits, la coordination a créé une association, l’Association de Coordination et de Soutien à la démarche Capdroits, (ACS Capdroits).

C’est quoi une assemblée générale :

C’est un moment dans lequel les membres de l’association décident des orientations de l’association et des personnes qui vont être dans la coordination.

Sauf exception, l’assemblée générale a lieu une fois par an.

De quoi va-t-on parler dans l’assemblée générale ?

–       Nous allons faire un bilan de l’année 2022

–       Nous allons aussi parler de ce que l’on fait dans la coordination

–       Nous allons demander qui veut faire partie de la coordination

–       Nous allons réfléchir ensemble à la suite de la démarche Capdroits

Qui peut venir ?

Toutes les personnes intéressées, sur place ou à distance, que l’on soit membre ou pas de l’association. 

Si vous voulez plus de renseignements, contactez la coordination : confcap.capdroits@gmail.com ou Hélène Chiron, Chargée de mission : helene.capdroits@gmail.com

CapLab Lyon – Handicap et prison : quelle place pour les droits humains?

Dans le cadre des rencontres de la communauté mixte de recherche – Droits Humains – Capacités – Participation, nous serons à Lyon le 13 er 14 décembre pour deux journées d’échange et de séminaires sur la place des droits humains dans le contexte spécifique de l’incarcération.

Nous remercions chaleureusement l’Ecole des Psychologues Praticiens de nous accueillir pour ces deux jours.

Vous trouverez le plan d’accès et le programme ci-dessous.

Pour nous rejoindre à distance (via zoom) :

Mardi 13 décembre matin :

https://us02web.zoom.us/j/84935396486?pwd=WXVSR0ZGa1BPSTFlK1llZG5wN2NZdz09

Mardi 13 décembre après-midi :

https://us02web.zoom.us/j/89274153245?pwd=UTNzL2Q3ZWpaMzIzLys5cDBCWUFZdz09

Mercredi 14 décembre matin :

https://us02web.zoom.us/j/87118233400?pwd=NFRxTkVxYTRxTlZNSXJMYWd0WXA3dz09

Mercredi 14 décembre après-midi :

https://us02web.zoom.us/j/82059253751?pwd=VWVGUFhoUzNoVXRLUjlsUzlZOTRadz09

Programme :

Plan d’accès

Pour venir sur place :

Ecole des Psychologues Praticiens – 71 rue Molière 69003 LYON

Vous pouvez regarder votre itinéraire de transport en commun sur www.tcl.fr

Publication de l’ouvrage “Pratiques de coopération en santé : Regards sociologiques”

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication de l’ouvrage “Pratiques de coopération en santé : Regards sociologiques”, et du chapitre rédigé par certains des facilitateurs-chercheurs de la démarche Capdroits, intitulé : “Facilitateurs-chercheurs de la démarche Capdroits : d’une démarche de recherche citoyenne
portant sur l’exercice des droits comme sociothérapie instituante ?”

Cet ouvrage a été publié sous la direction de Thomas Denise (Laboratoire lorrain de sciences sociales, Université de Lorraine), Sophie Divay (Université de Reims Champagne-Ardenne), Marie Dos Santos (Inserm, Sesstim), Cécile Fournier (Irdes), Lucile Girard (Lir3S, UMR7366, CNRS, Université de Bourgogne), Aymeric Luneau (Médialab – Sciences Po Paris).

Présentation du livret lors des Universités d’été du CNCPH

Ce mardi 30 août, certains membres de la Communauté Mixte animée par Capdroits ont été présenter le livret “L’Autonomie de vie comme droit humain” lors des Universités d’été du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées.

Vous pouvez retrouver cette présentation en vidéo sur le lien ci-dessous :

Le livret “Autonomie de vie” présenté à l’European Disability Forum – 8 juillet 15h30

Nous avons le plaisir de présenter le livret “Autonomie de vie” aujourd’hui à l’European Disability Forum, une association qui regroupe plus de 100 organisations européennes pour défendre les droits des personnes en situation de handicap (plus d’informations sur leur site, en anglais). 

Si vous souhaitez assister à la présentation, envoyez un message à helene.capdroits@gmail.com pour recevoir le lien zoom.

Actualités et communications

Le 29 juin, des membres de la démarche Capdroits et de la Communauté Mixte de Recherche “Droits Humains-Capacités-Participation”, sur invitation du groupe “Associations” du Conseil Economique Social et Environnemental, sont intervenus pour présenter le livret “L’autonomie de vie comme droit humain”. Une captation sera prochainement diffusée.

Suite à cette présentation, une assemblé de la communauté mixte a eu lieu, afin d’échanger sur les projets réalisés et à venir.

Le 7 juillet, Arnaud Béal, Chantal Bruno, Christophe Dupont, Benoît Eyraud, Marika Lefki et Valérie Lemard sont intervenus dans le cadre des “Grand rendez-vous de l’IReSP” (programme ici), avec comme titre de communication : “Agir sur le système de santé? Quelques enseignements issus de la production d’un livret scientifique et citoyen sur l’autonomie de vie”. Un enregistrement a été effectué et sera diffusé sur la chaine de l’IReSP.

Le 8 juillet, Arnaud Béal, Chantal Bruno, Christophe Dupont, Benoît Eyraud, Marika Lefki, Jacques Lequien et Valérie Lemard sont à la conférence ALTER pour intervenir sur : “Critique et justification de la vie en institution selon les personnes directement concernées participant à la démarche Capdroits”. Tout le programme est à retrouver ici : https://alterconf2022.sciencesconf.org/data/pages/Programme_Francais.pdf

Remise du livret de contribution au CESE (Paris) le 29 juin à 13h-16h30

A la suite du manifeste «Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! » proposé par la démarche Capdroits et dans la dynamique de la communauté mixte de recherche qu’elle anime, le livret contributif produit invite à la poursuite d’un dialogue scientifique et citoyen pour penser et accompagner le changement de paradigme défendu par les promoteurs d’une société plus inclusive, visant à favoriser le respect des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité et notamment leur autonomie de vie.

Les membres du comité de rédaction et certains contributeurs et contributrices de la démarche seront au Conseil Economique, Social et Environnemental le 29 juin pour présenter le livret aux élus et élues.

La présentation se tiendra uniquement su place. L’inscription est nécessaire pour respecter le nombre de place, en cliquant ici.


Suite à cette présentation, nous vous inviterons à une assemblée de la communauté mixte de recherche, en vue de discuter des projets à venir et de son organisation.


Accès

Accès par le 1 place d’Iéna, 75016 Paris

Métro : Station Iéna (ligne 9)

Bus : Arrêt Iéna (lignes 32, 63 et 82)

Séminaire “Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit – 20 mai 10-12H

Dans le cadre du séminaire portée par l’Espace Ethique Ile de France, il y aura ce matin l’intervention de Claire Etchegaray (Université Paris Ouest Nanterre), « Directives anticipées et déficience cognitive en fin de vie ».

Assister au séminaire en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://us02web.zoom.us/j/89076375864?pwd=n4BSQKFzFtOK4–7SC-oAxH93NiA6-.1
ID de réunion : 890 7637 5864.  Code secret : fFR9Ci