Cap’lab Participation, droits humains et protection juridique : regards franco-allemands
Apprendre sur ce que signifie exercer ses droits en voyageant et en se comparant
Récit coécrit par Chantal Bruno, Florian Chaleard, Jacques Lequien et Benoît Eyraud.
Ces quelques mots se veulent un « récit d’enquête par et pour les droits humains » de cette cap’lab. Il ne vise pas à être exhaustif, loin de là, mais à parcourir différentes opérations d’enquête (comparer, historiciser, quantifier, théoriser, qualifier) qui ont été menées de manière informelle pendant ces quelques jours.
A faire un lien également avec différents droits : le droit d’apprendre et de se former ; le droit de se réunir ; le droit de circuler et de voyager ; le droit de s’épanouir (ou l’article 9 sur « le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ») ; le droit de travailler (article 7 du Pacte international portant sur « des conditions de travail juste et favorables »)…et autres !
Se demander en préambule également si les participants d’un séjour erasmus font « communauté d’enquête » au sens de capdroits/Auvi ?
L’udaf 82 et l’ACS Capdroits se sont associés pour lier un voyage d’étude Erasmus avec une cap’lab en Allemagne. Les liens dans ce pays, notamment avec Dagmar Brosey, professeur de droit, ancienne présidente de la « Betreeunggerichstag », une association qui regroupe des juges, des mandataires, des personnes protégées par une « Betreeung », ont permis d’envisager ce voyage[1]. Dagmar Brosey est aussi professeure à la haute école technologique de Cologne, une université de travail social.
Dans les faits, c’est plutôt l’Udaf 82 qui a organisé un voyage d’études Erasmus en considérant que c’était aussi une « cap’lab ». L’ACS Capdroits et AUVI ont été associés de manière ponctuelle à l’organisation qui a reposé en grande partie sur l’engagement de Dagmar Brosey.
L’association a été créée en 1992, au moment de l’ambitieuse réforme du droit tutélaire allemand a été adopté il y a plus de 30 ans maintenant ! Officiellement, c’est cette association qui a été partenaire de l’université et de la cap’lab. Cela permet de comparer le système allemand et le système français : Allemagne, pays de 80 millions d’habitants, avec plus d’un million de personnes en Betreeung ; France, pays de près de 70 millions d’habitants, avec près d’un million de personnes en mesure de protection.
Dagmar Brosey a invité un certain nombre d’intervenants provenant du Land de Rhénanie et de la ville de Cologne. Elle a organisé la réservation de salles et la mise en place d’une équipe de traductrices et traducteurs. Concrètement, Dagmar a organisé en étant en lien rapproché avec Stéphane et Betty.
L’appel à participer à cette semaine d’apprentissage Erasmus Caplab a été communiqué à deux ou trois reprises du côté de l’ACS Capdroits au cours du printemps et du début de l’été ; peu de membres de l’association s’en sont saisis, puisque ce sont finalement trois membres du bureau et un membre proche du bureau qui ont fait le déplacement.
Quelques jours avant le départ, nous avons été intégrés à une boucle « whatsapp ».
On a été accueilli dans une université allemande, une université de sciences appliquées et de travail social. Une université innovante, qui a recruté comme enseignant à temps plein, d’abord en durée déterminée, puis en CDI, des personnes en situation de handicap. Elles sont recrutées pour partager des « Inklusives Wissen » (littéralement savoirs inclusifs mais l’expression n’existe pas vraiment en français, on utilise plutôt savoirs expérientiels). Une initiative spectaculaire. Plusieurs enseignants ont participé à la cap’lab et nous ont fait nous rencontrer. Ils ont utilisé des méthodes de pédagogie populaire : se mélanger, se rassembler, par âge, par taille, par ordre alphabétique.
La question de l’âge, ou plutôt celle de la génération à laquelle on appartient, émerge. Le plus âgé aurait plus de potentiels mais il a été socialisé dans un contexte institutionnel pérennisant des formes de dépendance ; une plus jeune a été socialisée de manière plus autonome et valorise mieux ses potentialités.
Les exercices proposés permettent une grande chorégraphie : traduction d’un texte en « Einfacher sprache / leichte Sprache»[2] ; réalisation d’un jeu (en l’occurrence un puzzle) en étant déconcentré. C’est l’occasion de se poser des questions, de raconter quelques épisodes de sa trajectoire. Un exemple est particulièrement souligné : « celui du tu » ou du « vous » (« Du » ou « Sie »), cette marque si profonde dans la langue des distinctions et des hiérarchies dans les civilités, notamment en France et en Allemagne, qui sont maniées avec de si multiples significations différentes, complexes. Pour Jil-Mary, il s’agit clairement d’un manque de considération envers sa personne en raison de son handicap, qu’elle entend contester, et qui la conduit à s’impliquer dans l’enseignement. Elle a rédigé sa lettre de motivation dans son lit, alors qu’elle était malade ; elle a été soutenue par ses parents pour répondre au questionnaire.
Une autre activité a consisté à nous mettre en situation de traduire un texte écrit de manière « ordinaire » en un texte facile à lire et à comprendre…..
Dagmar a évoqué aussi les difficultés de ce dispositif d’enseignement inclusif en discussion informelle. Certains ne parviennent pas à travailler ; ils ne font que dormir au bureau ou s’adonner à des pratiques non professionnelles.
Mêler une méthodologie rationnelle et une manière de l’animer, d’assurer une dynamique de groupe.
Le voyage Erasmus / Cap’lab est aussi l’occasion de se rencontrer entre français. Le groupe rassemblé par la direction de l’udaf Tarn-et-Garonne est composée d’une trentaine de personnes provenant de plusieurs associations du sud-ouest de la France (région Occitanie). Plusieurs directeurs d’association (N=3 ou 4 ?), plusieurs mandataires judiciaires (N=3 ou 4), plusieurs présidents d’association, au moins une personne protégée par une Udaf ; des salariés de l’unaf représentant le siège national ; un représentant de la DGCS. Les directeurs sont plutôt des hommes ; les mandataires sont plutôt des femmes ; les représentantes nationales sont plutôt des femmes. Nous sommes quatre à venir de l’ACS Capdroits, trois hommes et une femme.
Se rendre dans un territoire. La commune de Köln. A l’ouest du Rhin. Une capitale de la Ruhr, région très industrielle et très peuplée…la plus industrielle d’Europe pourrait-on dire ! Sa célèbre cathédrale qui domine juste au-dessus de la gare centrale. Un carnaval réputé également, qui « commence le 11 novembre à 11h11 ». Son « eau de Cologne » ; ses bières. Un petit gratte-ciel de l’autre côté du Rhin qui est la tour consacrée à l’administration du handicap sur le territoire. Avec son million d’habitants. Ses 16 juges des « Betreeung » ; 14 000 personnes en mesure de protection.
Différents intervenants nous permettent d’identifier des similitudes et des différences.
L’un d’entre eux est responsable de « l’autorité de Betreueung ». Il n’y a pas vraiment d’équivalent en France.
Une autre travaille dans une « betreeung-verein », comme un service mandataire. Le service est dans une grande fondation, « caritas », qui est confessionnelle (catholique), et l’intervenante insiste un peu sur cet aspect, ainsi que l’importance des bénévoles. Ce type de propos aurait peu de chance d’être tenu en France.
Une juge intervient. Entre 600 et 1000 mesures en suivi. La grande différence avec la pratique judiciaire en France réside dans une pratique très fréquente d’audience foraine, c’est-à-dire hors du tribunal. Elle se rend au domicile des personnes pour rencontrer chacun.e « dans son environnement habituel ». Elle dit combien elle est souvent surprise de l’écart entre ce qu’elle peut lire comme appréciation dans « les évaluations écrites, formelles », et ce qu’elle peut voir et ressentir quand elle écoute les personnes chez elle. Les échanges avec le public sont riches. Jacques intervient et se rappelle combien il a été « stressé » au moment de passer devant un juge. Andréas, qui s’était endormi, se réveille et intervient à son tour.
C’est au tour de la greffière. Elle nous décrit une pratique qui semble plus proche des justiciables qu’en France.
En déplacement dans une clinique psychiatrique, un centre hospitalier spécialisé dirions-nous en France, nous découvrons les processus amont des demandes de mise en protection. La clinique a 3 services d’hospitalisation de 25 lits dont un est fermé, utilisé notamment pour des hospitalisations sans consentement. La clinique reçoit des patients qui peuvent vivre différentes difficultés de santé mentale : addictions, bi-polarité, épisodes psychotiques, maladie d’Alzeimer … L’assistant social est amené à faire des demandes de mise en protection. Il utilise pour cela un formulaire. Pas facile de saisir pour qui il fait des demandes de protection. On comprend dans l’échange que les mesures sont une manière forte d’inciter les personnes à « s’aider », une manière un peu « contrainte ». On les propose pour les personnes qui ne parviennent pas à suffisamment demander de l’aide par elles-mêmes. Il y a une discussion pluri-disciplinaire au sein de la clinique.
La distinction entre « l’aide sociale » et l’aide juridique » n’est pas facile. Il existe une aide sociale aux aides ménagères qui peuvent intervenir plusieurs fois par semaine au domicile des personnes, qui se distinguent de « l’assistant juridique ». Cette aide-dépasse l’aide strictement ménagère en accompagnant la vie sociale.
Nous sommes plusieurs de l’ACS Capdroits, mais seulement quatre qui ne sont pas par ailleurs salariés des Udaf. C’est à ce titre que nous (re)-présentons l’association. Un premier temps de parole est prévu pendant la première matinée. Nous proposons également quelques interviews filmés. Jacques est d’accord pour mettre à disposition sa tablette pour cela ; Florian pour soulever les questions. Quelques enregistrements se font le mercredi en fin de journée, à proximité du hall de l’hôtel. Trois ou quatre questions principales sur lesquelles nous pourrions revenir.
Nous avons prévu également de présenter le livret « capacité juridique pour toutes et tous ». Nous n’avons pas préparé. Notre parole est à la fois improvisée et relativement encadrée par un diaporama que nous avions déjà utilisé, qui avait été préparé par Claire Rommelaere. J’ai ajouté une ou deux diapos le matin même, sans les faire valider par Florian, Chantal, Jacques. Nous pouvons chacun nous exprimer. C’est un peu désordonné, mais chacun.e peut faire passer des messages, et notre méthode générale, rendre accessible l’espace scientifique et public, est transmise de manière implicite. Cela suscite des frustrations pour chacun.e d’entre nous, mais aussi le sentiment d’une certaine performativité.
La réservation des billets s’est faite principalement par l’Udaf : le Paris-Cologne était réservé directement par l’udaf ; les compléments de trajets à prendre pour chacun selon sa provenance. Il y a eu des petites incompréhensions sur les réservations des compléments de trajets. Les billets pour Jacques n’étaient pas à son nom. L’Udaf lui a dit que ce n’était pas important et lui a passé une copie d’une pièce d’identité correspondant au nom sur le billet. Pris d’un doute Jacques est allé demander à la gare où il lui a été dit que ce n’était pas possible de pratiquer ainsi. Il a pris sur lui d’annuler les billets. Il s’est retourné vers Chantal, qui lui a acheté des billets à son nom selon ses instructions de ce dernier concernant les trajets et les horaires. Les questions organisationnelles et les savoirs qui les accompagnent mériteraient décidément d’être considérées au même titre que les savoirs scientifiques, expérientiels ou relationnels.
Tout au long du séjour, un certain nombre d’échanges avec Dagmar. Plus tôt dans la semaine, Dagmar nous avait préparé un glossaire (le mettre en lien hyper-texte). Nous avons pu constater quelques différences du Code civil allemand, le Burgerlischer Gesetez Buch (une traduction littérale serait « livre sur la loi bourgeoise) avec le nôtre.
La question de la personnalité/capacité juridique apparaît très tôt dans le Code civil allemand. Les mesures sur la pleine capacité sont énoncées dans un livre différent que celles relatives à la désignation d’accompagnateurs juridiques.
L’article qui prévoit les « mesure de protection » est le 1816 : § 1816 Eignung und Auswahl des Betreuers; Berücksichtigung der Wünsche des Volljährigen (ajouter un lien hyper-texte ainsi que vers une traduction française)
Les enjeux de traduction sont très intéressants. Benjamin, conseillé par Dagmar, a utilisé le terme « d’assistant juridique », donnant une ontologisation forte de cette catégorie.
Sur la comparaison : un tableau comparatif, complétant le glossaire de Dagmar, pourrait être fait.
Sur l’historicisation : un certain retard historique français, après une certaine « avance » ?!
Sur la quantification : nous n’avons pas quantifié beaucoup d’éléments, mais il semble que le nombre de personnes en mesure de protection est relativement comparable.
Sur la qualification :
Sur la théorisation : dans quelle mesure l’expérience de groupes sociaux (qu’ils soient nationaux-français/allemands, ou professionnels, ou d’expérience) transforme-elle l’appropriation et la domestication d’un droit international à vocation universelle ?
Comparaison et théorisation nous invitent également à interpréter avec nuances les enjeux de traduction.
[1] Nous nous sommes rencontrés en 2014 au congrès de « l’International Guardianship network ». Elle a participé aux confcap en 2015 et 2017.
[2] Cette distinction entre une forme « officielle », « certifiée » de langage accessible et une forme plus libre semble plus présente en allemand qu’en français ; elle conforte
Cap’Lab Cologne 2025 – “Participation, droits humains et protection juridique : regards franco-allemands”
Découvrez le programme de la semaine !
LUNDI 13 OCTOBRE 2025
17h – 20h Accueil du groupe
- Par Der Betreuungsgerichtag et des étudiant·es TH Köln. Rappel du programme, organisation matérielle et distribution des documents à retourner signés
MARDI 14 OCTOBRE 2025
9h30 – 12h Der Betreuungsgerechtag : projet, culture et organisation
- Avec Dagmar Brosey, Andreas Martin et l’ACS Capdroits
13h30 – 17h Protection juridique et démocratie en santé
- Avec Capdroits, Holger Marx, Elmar Kreft, Sanna Zachej, et Marion Scheider
MERCREDI 15 OCTOBRE 2025
A la découverte de Cologne
- Centre socio-psychiatrique d’activités de conseil et de loisirs
- Klinik Alteburger Strasse : Hôpital psychiatrique spécialisé en psychothérapie, psychosomatique et gérontopsychiatrie, avec offres ambulatoires et un accueil de jour
- AWO : Association Mandataire et service social
JEUDI 16 OCTOBRE 2025
9h30 – 12h Découverte des métiers et des missions
- Avec deux juges, des professionnel·les et personnes accompagnées, et l’ACS Capdroits
13h30 – 17h Protection juridique et participation
- Avec TH Köln et l’ACS Capdroits
VENDREDI 17 OCTOBRE 2025
9h – 11h30 Synthèse
- Animé par l’Udaf 82
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