Capacité juridique pour toutes et tous – travail en cours

Dans le cadre de la communauté mixte, et dans le démarrage du programme AUVI, un livret s’élabore actuellement sur la capacité juridique universelle. Ce travail, ouvert à un groupe de rédaction de différents expériences et savoirs, est coordonnée par Claire Rommelaere, membre de la communauté mixte et docteure en droit à l’UNamur.

Claire Rommelaere nous présente ci-dessous les axes de travail et les questions sous-jacentes à l’écriture de ce livret.

Bibliographie Capdroits

Quelques reprises des publications jusqu’ici recensées produites par les membres de la démarche :

Bibliographie par ordre chronologique

Eyraud, B., Saetta, S., Taran, I., & Cobbaut, J.-P. (2018, Mars). La participation des personnes en situation de handicap au débat démocratique : retours sur une démarche collaborative autour de la CDPH. Participations, pp. 109-138.

Béal Arnaud, Vuattoux , F., Bezghiche, N. & Eyraud, B. (2018). Le projet « Capdroits » ou comment la recherche en sciences sociales peut-elle participer à l’amélioration de l’exercice des droits de personnes en situation de handicap. Revue Cliniques Juridiques.

Capdroits, D. c.-c. (2019). Du partage d’expérience à la signature d’un manifeste sur l’exercice des droits. Vie sociale, pp. 135-151.

Capdroits, C.-c. d. (2021). Une recherche citoyenne sur l’article 12 de la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées. ALTER, pp. 165-176.

Capdroits, F.-c. d. (2022). Facilitateurs-chercheurs de la démarche Capdroits : d’une démarche de recherche citoyenne portant sur l’exercice des droits comme sociothérapie instituante ? Dans T. Denise, S. DIVAY, M. Dos santos, C. Fournier, L. Girard, & A. Luneau, Thomas Denise Sophie Divay Marie Dos Santos Cécile Fournier Lucile Girard Aymeric Luneau Pratiques de coopération en santé. Regards sociologiques (pp. 369-384). Paris: IRDES.

Eyraud, Benoît, Arnaud Béal, Chantal Bruno, Isabel Miranda, Valérie Lemard, and Jacques Lequien. 2023. “Epistemic Injustice and Recognition of Knowledge : Autorship in Participative Action Research”. Swiss Journal of Sociocultural Anthropology 28 (February):105-26. https://doi.org/10.36950/sjsca.2022.28.8268.

Capdroits, F.-.d. (2023). Devenir ou non parent en situation de handicap. Revue française des affaires sociales, , 131-149. https://doi.org/10.3917/rfas.232.0131

Abdel Salam, N., Dupont, C., Eyraud, B., Lefki, M., Letailleur, C., Miranda, I., Mugnier, C. & Volozan, D. (2023). La transformation de l’offre médico-sociale depuis des pratiques de terrain réfléchies à l’aune de la démarche Capdroits. Vie sociale, 43, 123-137. https://doi.org/10.3917/vsoc.227.0123

Salam, N. A., Amaro, R., Barber, Y., Béal, A., Blandine, Bargaud, G., … Vuattoux, F. 2024. Instituer l’autonomie de vie. Une mise en perspective du livret contributif « L’autonomie de vie comme droit humain » : Par des membres de la démarche CapDroits. In Marquis, N., & Hachez, I. (Eds.), Repenser l’institution et la désinstitutionnalisation à partir du handicap : Actes de la Conférence Alter 2022. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.29179