Article 12 de CIDPH : le débat continue dans « World Psychiatry »…

Le numéro janvier/février 2019 de World Psychiatry, la revue de l’association mondiale de psychiatrie consacre plusieurs articles à l’article 12 de la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées. Différents psychiatres prennent position dans cette publication, mais on y trouve aussi des articles de juristes et d’usagers.

Vous y trouverez l’éditorial « Saving the UN CRPD from itself » de Paul Appelbaum, qui avait été sensibilisé à la convention lors de la confcap2015, et qui défend la nécessité de re-interprétation de l’article 12. Georg Szmuckler, membre du comité de suivi de la confcap, contribue au numéro avec un article intitulé « Capacity, best interests, will and preferences and the CRPD« . Il y rappelle les différentes instances onusiennes qui soutiennent une interdiction formelle des mesures de prise de décision substitutive : en plus du comité des droits de la convention, le groupe de travail sur les détentions arbitraires, et la première rapporteure spéciale défendent cette position. D’autres instances, comme le haut commissariat aux droits de l’homme et d’autres instances défendent une position moins radicale, considérant que des restrictions de libertés peuvent être justifiées à condition qu’elles soient nécessaires et proportionnées. Szmuckler rappelle son positionnement pour le développement de lois relatives à la capacité de prise de décision qui soit « neutre » au regard des situations de handicap. Il souligne également la nécessité de prendre en compte les situations dans lesquelles la « volonté » et les « préférences » d’une personne ne s’accordent pas.

Dainius Puras, psychiatre, rapporteur spécial de l’ONU « sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale », et Piers Gooding, rappellent dans un articule intitulé « Mental health and human rights in the 21st century » l’importance du dialogue, notamment dans le changement de place prise par les psychiatres : « The Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) offers a chance for all stakeholders to rethink conventional wisdoms, address long‐standing power imbalances and implement innovative practices : Anxieties about the change must not obstruct dialog or political action (…) There are no simple solutions. Debates may be uncomfortable, but they could open new opportunities and roles for psychiatry. The shift would diminish the “formal power” currently afforded to psychiatrists. »

Tilman Steinert, psychiatre allemand, reprend les réserves formulées pars Szmuckler et Appelbaum. De manière dommageable, l’intervention de Charlene Sunkel est présentée / titrée, comme celle d’une « perspective d’usager » – « The UN Convention: a service user perspective« , et non à partir de son fil d’analyse. On trouve également des articles d’Eilionoir Flynn et Peter Bartlett, qui ont participé aux confcaps.

Capdroits au colloque Éthique et Psychiatrie les 9 et 10 novembre 2018

Le colloque Éthique et Psychiatrie « Quels lieux d’accueil pour la souffrance psychique aujourd’hui » se tiendra à Lausanne ce vendredi 9 et samedi 10 novembre. Le trinôme Capdroits Feydel composé de Nacerdine Bezghiche, Sylvie Daniel et Benoît Eyraud interviendra au sujet « De la psychothérapie institutionnelle dans la cité ».

Consulter le programme du colloque pour plus d’informations.

Colloque_Ethique_et_Psychiatrie_2018_

 

Recueil Confcap – situation #37 : De l’ignorance à la connaissance : contribution à un éclairage sur une maltraitance psychiatrique et socio-judiciaire. Le cas de Nathalie à Aix-en-Provence

Auteur : M’hamed El Yagoubi, chercheur post-doctorant en sciences cognitives-sciences du langage  et sciences de l’éducation. Animation, coordination, authentification et publication dans des sites et des blogs sur le droit, la santé, l’éducation et l’écologie.

Contexte de description : Il s’agit ici d’une mise en forme intelligible des actions intenses et aléatoires, autant que faire se peut, d’une découverte par un ignorant qui je suis après avoir pu libérer ses pieds d’un tas de boue glaciale, insensible dans des mouvements rotatifs aux impasses imperceptibles.  Chercher une issue c’est comme chercher un chat noir dans une chambre sombre. “It is very difficult to find a black cat in a dark room”. Un proverbe ancien.

Cette contribution est un produit inachevé d’un processus complexe de transformation d’une expérience douloureuse aux frontières poreuses découvertes par action en un savoir d’expérience en cours d’élaboration. Elle s’inscrit dans un contexte spécifique aux dimensions génératrices des interrogations profondes sur un ensemble de pratiques psychiatriques dans un centre hospitalier d’Aix-en-Provence  centre et les collusions avec le service de la protection juridique des majeurs, la représentation de la puissance publique, la préfecture et des acteurs de la faune des faussaires.

Il a fallu une plongée en apnée dans cette histoire pour détecter l’encombrante présence des pesanteurs institutionnelles et semi-institutionnelles dans le monde psychiatrique en France. C’est à partir d’un cas édifiant qu’un point a été fixé sur une expérience vécue aux dimensions multiples pour aboutir à comprendre que par ses significations, il traduit un fait social et institutionnel complexe notoirement miné de mesures et de contraintes légales mais non conformes aux principes de droits humains et à la vie. Un monde de déshumanisation et de dépossession présenté dans deux facettes fallacieuses : Soins et protection.

Résumé : Cette situation décrit la façon dont l’entourage proche en qualité de compagnon a vécu différents évènements avant la mort de Nathalie (en 2014) qui avait un suivi psychiatrique hospitalier dénoué de toute sensibilité humaine et du respect de la dignité de la « patiente ». L’entourage qui je suis, proche et compagnon ignorant de toute la structure des boîtes noires des acteurs cités dénonce la nature des relations avec certaines institutions et l’application de certaines mesures dont une mesure de curatelle renforcée et une hospitalisation d’office en 2010 concoctées dans une entreprise répressive sans aucune référence aux droits, aggravée par des « soins » imposés jusqu’à la destruction totale  de la victime en 2014 en dépit des alertes, des signalements et des rapports communiqués à tous les niveaux de la hiérarchie des services concernés. Preuves à l’appui. Cette expérience est travaillée en amont et en aval de ses dimensions pour être transformée dans la mesure du possible en un savoir d’expérience partagé dans le cadre des interactions et des interventions formelles et informelles.

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Nathalie née en 1970. Morte en 2014 après de longues années de souffrance. Lire la suite

Recueil Confcap – situation #15 : Une hospitalisation qui aurait pu ne pas être sous contrainte

Auteurs : Philippe Delaplanche, Xavier Mersch et des bénévoles de l’Unafam 78 Yvelines

Contexte de description : La situation  a été rapportée à la délégation UNAFAM des Yvelines. Le nom du protagoniste a été modifié.

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Mr Pothier  a 45 ans ; il est suivi au CMP depuis longtemps. Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #52 : Pour un droit au refus des médications neuroleptiques : accompagner le changement de paradigme sur les droits des personnes suivies en psychiatrie

Auteure : Pink Belette

Contexte de description: Cette situation est issue d’une expérience personnelle en tant que personne suivie en psychiatrie depuis 10 ans et ayant lutté (en vain) pour un sevrage définitif des neuroleptiques. Je fais également partie du collectif informel « Prohibition absolue des hospitalisations et traitements forcés en psychiatrie ». J’ai choisi un pseudonyme parce que je suis diagnostiquée schizophrène ET sous mesure de contrainte en soins ambulatoires (SDT) depuis 3 ans, ainsi que sous curatelle simple sans aucun motif valable (aucun problème de gestion).

Résumé : Depuis la « nuit sécuritaire », j’ai pu constater à quel point la psychiatrie en France était une zone de non-droit. Mes séjours à répétition et les abus que j’y ai subis n’ont fait qu’aggraver les traumatismes et stigmates qui m’y ont menée, en bout de course. J’ai cherché des voies de recours, j’ai cherché des thérapies alternatives, j’ai cherché à être comprise, j’ai cherché à arrêter des traitements qui ont, pour moi, toujours été une torture (et sur lesquels il n’y a aucune étude sur les effets à long-terme en France), tout cela en vain… Je souhaite aborder ces violences et privations de droits fondamentaux avec une approche thématique qui permette d’engager une discussion plus radicale, qui aille au-delà du narratif de la « santé mentale » traditionnelle. Je proposerai des perspectives, basées sur les bonnes pratiques glanées dans d’autres pays, pour un changement de paradigme et l’alignement du droit français sur la Convention des Droits des Personnes Handicapées de l’ONU.

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Je suis une survivante d’abus graves qui m’ont conduite à la dépression et à un « épisode  psychotique » en 2007. Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #35 : La prise en charge d’un patient dangereux pour autrui et menaçant, refusant les soins psychiatriques

Auteurs :  JS, infirmière en psychiatrie, et JM, cadre supérieur de santé et chercheur en sciences infirmières

Contexte de description : Cette situation provient d’une expérience professionnelle. Le nom du protagoniste a été transformé.

Résumé : Réalité de semaine : Le Bureau de d’Action de Santé Mentale de la ville de P. m’appelle au Centre Médico Psychologique où je travaille en tant que cadre de santé. Il faut intervenir au domicile de M. Parquiet et la police ne peut y aller seule car il s’agit d’une intervention à but sanitaire : « il faut un soignant présent avec eux ». Le psychiatre du CMP pense que la police doit y aller seule car ce patient est avant tout dangereux pour autrui (sachant que de nombreux signalements sont faits pour une intervention depuis plusieurs mois). Mais j’organise quand même avec la police du quartier l’intervention au domicile. Je ne connais pas ce patient mais j’ai peur qu’il commette un acte grave et que ma responsabilité soit engagée.

Au domicile, le patient ouvre sa porte au bout d’un moment à la demande de la police. Celui-ci, s’il se montre très sthénique, n’est ni délirant, ni dissocié. Il refuse notre proposition d’hospitalisation (une ambulance avait été prévue) et de revenir consulter au CMP. Ne se sent plus concerné par (s)ces soins et pense que « c’est tant mieux ». Fin de l’intervention. Le patient reste à son domicile.

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En janvier 2017, un premier signalement est fait au Centre Médico Psychologique (CMP) par la famille de M. Parquiet qui avait été hospitalisé dans nos services en 2015, mais qui restait inconnu des équipes de soins du CMP. Lire la suite