Arnaud Beal, Florian Chaleard, Hélène Chiron, Etienne Creusevaut, Souad Creusevaut, interviennent pour Capdroits le vendredi 20 octobre dans le cadre d’une journée sur l’autodétermination organisée par la Coordination 69 – Soins psychiques et réinsertions
+ d’infos via ce lien https://www.coordination69.asso.fr/fr/2023/09/19/sur-le-chemin-du-retablissement-lautodetermination/
Le foyer Sud Ouest de la communauté mixte de recherche “Droits Humains-Participation-Capacités”, animée par Capdroits, organise un CapLab.
Un CapLab, ce sont des journées d’échanges entre professionnels, personnes concernées par les empêchements à l’exercice des droits (situation de handicap ou de vulnérabilités), et chercheurs et chercheuses du monde académique.
Ce CapLab s’intitulera : La prise de décision : entre prendre soin, autonomie, et maltraitance. La CIDPH a l’épreuve de sa mise en oeuvre.
Il se tiendra à Toulouse, à l’Université Jean Jaurès, le 15 et 16 juin.
Il est possible de venir sur place, ou de suivre les échanges à distance. L’évènement est gratuit. Il faut s’inscrire en cliquant sur ce lien : https://framaforms.org/inscription-caplab-toulouse-15-et-16-juin-1685450755
Argumentaire :
Portées par la démarche Capdroits et organisées avec le foyer Sud Ouest / Occitanie de la communauté mixte de recherche « Droits Humains – Capacités – Participation », ces journées des 15 et 16 juin à Toulouse aspirent à présenter, discuter et co-construire des connaissances et des retours d’expériences autour du thème de la prise de décision des personnes vulnérabilisées par la maladie ou une situation de handicap, dans une perspective promouvant une approche par les droits humains.
A la suite des premiers travaux de la démarche Capdroits sur la capacité juridique et les systèmes légaux de prise de décision, puis ceux plus récents menés sur l’autonomie de vie et sur l’autodétermination, ces journées proposent de revenir sur les difficultés posées par les questions de prise de décision dans différents contextes de vie.
Pour rappel, les débats entourant les systèmes légaux encadrant les prises de décision font majoritairement référence à l’article 12 de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées (CIDPH) reconnaissant un droit à la “capacité juridique dans tous les domaines sur la base de l’égalité avec les autres”, et sur sa possible interprétation en termes de reconnaissance d’une “capacité juridique universelle” (Comité des droits, 2014). Cela interroge, entre autres, les mesures substitutives de protection juridique des majeurs et leur évolution vers des formes alternatives moins coercitives. De façon générale, cela pose la question des conditions de l’effectivité de ce droit à la prise de décision dans les espaces de la vie quotidienne, qu’ils soient soumis au droit commun ordinaire (des relations civiles, privées ou familiales) ou à des règlements institutionnels ou professionnels.
Ces conditions d’effectivité sont notamment évoquées par les articles 19 et 9 de la CIDPH sur lesquels nous porterons aussi notre attention pendant cette cap’lab’.
L’article 19 insiste non seulement sur la protection du choix du lieu et des relations de vie, mais aussi sur les services qui doivent être mis à disposition des personnes, et notamment les services d’aide personnelle.
L’article 9 insiste sur les conditions d’accessibilité, non seulement de l’environnement physique, mais aussi à l’information et à la communication.
Dans le cadre de ces journées, nous souhaiterions approfondir la mise en œuvre de la CIDPH et de ces articles 9, 12, et 19 à partir de trois axes de questionnement principalement :
Le programme ci-dessous
Chers membres du réseau Capdroits,
Vous faites partie des soutiens de la démarche Capdroits et suivez nos travaux, nous vous invitons donc à venir échanger autour de la démarche et des projets à venir lors de l’assemblée générale de l’association de coordination et de soutien de la démarche Capdroits.
Cette assemblée générale aura lieu le 17 mai de 10h à 12h à la maison des sciences de l’homme, 14 avenue Berthelot, 69007 Lyon ou à distance, via zoom :
Ouverture et accueil café à 9h30, avec adhésion possible pour voter lors de l’assemblée entre 9h30 et 10h.
Les places dans la salle étant limitées, merci de vous inscrire en cliquant sur ce lien :
ou en envoyant un courriel à : helene.capdroits@gmail.com
Pour ceux et celles intéressé-es et disponibles, nous poursuivrons les échanges l’après-midi autour de la construction d’un nouveau protocole de recherche.
A très bientôt !
Les membres de la coordination
Quelques explications en plus :
L’association Capdroits :
Les projets de la démarche Capdroits sont construits et définis par les membres qui composent sa coordination.
Pour faciliter la mise en œuvre des actions portées par Capdroits, la coordination a créé une association, l’Association de Coordination et de Soutien à la démarche Capdroits, (ACS Capdroits).
C’est quoi une assemblée générale :
C’est un moment dans lequel les membres de l’association décident des orientations de l’association et des personnes qui vont être dans la coordination.
Sauf exception, l’assemblée générale a lieu une fois par an.
De quoi va-t-on parler dans l’assemblée générale ?
– Nous allons faire un bilan de l’année 2022
– Nous allons aussi parler de ce que l’on fait dans la coordination
– Nous allons demander qui veut faire partie de la coordination
– Nous allons réfléchir ensemble à la suite de la démarche Capdroits
Qui peut venir ?
Toutes les personnes intéressées, sur place ou à distance, que l’on soit membre ou pas de l’association.
Si vous voulez plus de renseignements, contactez la coordination : confcap.capdroits@gmail.com ou Hélène Chiron, Chargée de mission : helene.capdroits@gmail.com
Les membres de Capdroits interviennent le 21 mars dans deux évènements :
Ce séminaire d’animation du portail Publisocial cherche à établir, comme les précédents, un dialogue entre les domaines de la recherche et ceux des administrations. Il prendra pour objet les réflexions portant sur les processus de catégorisation du handicap dans les deux champs. Après plusieurs numéros de la RFAS sur le handicap (notamment en 2016 et en 2021), ce séminaire questionnera les différentes terminologies relatives aux déficiences, dans la recherche (où il est essentiellement question de handicap) et dans l’administration (où coexistent un grand nombre de régimes différents). L’objectif est de partager un constat d’hétérogénéité des usages des différentes catégories, d’interroger ses effets et de favoriser un dialogue entre les apports de la recherche, l’évolution des politiques publiques en la matière et l’expérience que peuvent en avoir les personnes concernées. Les terminologies étant nombreuses, notamment dans les différentes branches de la sécurité sociale, il y a des enjeux scientifiques et politiques majeurs à créer les conditions d’un échange sur leurs constructions et ce qu’elles impliquent en termes de reconnaissance et de compensation financière, dans un contexte de dynamisme de ces dépenses (cf. les Comptes de la protection sociale). Comment les concepts et les catégories se construisent-elles ? Se traduisent-elles d’un champ à l’autre ?
Il est possible de suivre le séminaire à distance ou de se rendre sur place, 18 place des Cinq-Martyrs du Lycée Buffon (métro Gaîté, Pasteur ou Montparnasse).
L’inscription est obligatoire, et possible en cliquant sur ce lien : https://framaforms.org/inscription-au-seminaire-publisocial-1599150339
Plus d’informations sur ce séminaire ici : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/article/lagenda-de-la-revue-francaise-des-affaires-sociales
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication de l’ouvrage “Pratiques de coopération en santé : Regards sociologiques”, et du chapitre rédigé par certains des facilitateurs-chercheurs de la démarche Capdroits, intitulé : “Facilitateurs-chercheurs de la démarche Capdroits : d’une démarche de recherche citoyenne
portant sur l’exercice des droits comme sociothérapie instituante ?”
Cet ouvrage a été publié sous la direction de Thomas Denise (Laboratoire lorrain de sciences sociales, Université de Lorraine), Sophie Divay (Université de Reims Champagne-Ardenne), Marie Dos Santos (Inserm, Sesstim), Cécile Fournier (Irdes), Lucile Girard (Lir3S, UMR7366, CNRS, Université de Bourgogne), Aymeric Luneau (Médialab – Sciences Po Paris).
Nous avons le plaisir de présenter le livret “Autonomie de vie” aujourd’hui à l’European Disability Forum, une association qui regroupe plus de 100 organisations européennes pour défendre les droits des personnes en situation de handicap (plus d’informations sur leur site, en anglais).
Si vous souhaitez assister à la présentation, envoyez un message à helene.capdroits@gmail.com pour recevoir le lien zoom.
Le 29 juin, des membres de la démarche Capdroits et de la Communauté Mixte de Recherche “Droits Humains-Capacités-Participation”, sur invitation du groupe “Associations” du Conseil Economique Social et Environnemental, sont intervenus pour présenter le livret “L’autonomie de vie comme droit humain”. Une captation sera prochainement diffusée.
Suite à cette présentation, une assemblé de la communauté mixte a eu lieu, afin d’échanger sur les projets réalisés et à venir.
Le 7 juillet, Arnaud Béal, Chantal Bruno, Christophe Dupont, Benoît Eyraud, Marika Lefki et Valérie Lemard sont intervenus dans le cadre des “Grand rendez-vous de l’IReSP” (programme ici), avec comme titre de communication : “Agir sur le système de santé? Quelques enseignements issus de la production d’un livret scientifique et citoyen sur l’autonomie de vie”. Un enregistrement a été effectué et sera diffusé sur la chaine de l’IReSP.
Le 8 juillet, Arnaud Béal, Chantal Bruno, Christophe Dupont, Benoît Eyraud, Marika Lefki, Jacques Lequien et Valérie Lemard sont à la conférence ALTER pour intervenir sur : “Critique et justification de la vie en institution selon les personnes directement concernées participant à la démarche Capdroits”. Tout le programme est à retrouver ici : https://alterconf2022.sciencesconf.org/data/pages/Programme_Francais.pdf
Nous relayons l’invitation du “Center for the Human Rights of Users and Survivors of Psychiatry”, en collaboration avec “Transforming Communities for Inclusion” et la “Fondation Validity” au webinaire organisé dans le cadre de la COSP (Conférence des Etats-Parties sur la CDPH de l’ONU) : “Recours & Réparations pour les victimes de l’institutionnalisation”
Argumentaire : L’institutionnalisation crée des préjudices à de nombreux niveaux. La réparation est à la fois une obligation des États en vertu du droit international, et plus généralement, une façon de penser à une transformation de la société pour réparer ces préjudices à la racine et aller de l’avant ensemble.
Les membres de ce panel, dont certains sont des survivant(e)s de l’institutionnalisation, aborderont des questions clefs pour sensibiliser et amener ce débat plus loin, notamment parmi les survivants et les personnes vivant actuellement en institution ou présentant un risque élevé d’institutionnalisation.
Document de référence : Projet de Lignes directrices sur la désinstitutionalisation, https://www.ohchr.org/en/calls-for-input/calls-input/call-submissions-draft-guidelines-deinstitutionalization-including par. 113-121(version française disponible)
Questionnaire destiné aux survivants : https://www.reimaginingcrisissupport.org/reparations (version française disponible)
Intervenants confirmés :
Organisatrice : Tina Minkowitz, Présidente, Center for the Human Rights of Users and Survivors of Psychiatry
Interprétation simultanée en anglais, espagnol, chinois et français. Sous-titrage en anglais.
Pour vous inscrire :
https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_GNZVe2jmST6zMqBDVdAWXw
A la suite du manifeste «Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! » proposé par la démarche Capdroits et dans la dynamique de la communauté mixte de recherche qu’elle anime, le livret contributif produit invite à la poursuite d’un dialogue scientifique et citoyen pour penser et accompagner le changement de paradigme défendu par les promoteurs d’une société plus inclusive, visant à favoriser le respect des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité et notamment leur autonomie de vie.
Les membres du comité de rédaction et certains contributeurs et contributrices de la démarche seront au Conseil Economique, Social et Environnemental le 29 juin pour présenter le livret aux élus et élues.
La présentation se tiendra uniquement su place. L’inscription est nécessaire pour respecter le nombre de place, en cliquant ici.
Suite à cette présentation, nous vous inviterons à une assemblée de la communauté mixte de recherche, en vue de discuter des projets à venir et de son organisation.
Accès par le 1 place d’Iéna, 75016 Paris
Métro : Station Iéna (ligne 9)
Bus : Arrêt Iéna (lignes 32, 63 et 82)
Une contribution aux débats sur les conditions personnelles, interpersonnelles et institutionnelles de l’autonomie
A la suite du manifeste « Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! » proposé par la démarche Capdroits et dans la dynamique de la communauté mixte de recherche qu’elle anime, ce livret contributif invite à la poursuite d’un dialogue scientifique et citoyen pour penser et accompagner le changement de paradigme défendu par les promoteurs d’une société plus inclusive, visant à favoriser le respect des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité et notamment leur autonomie de vie.
Ce livret été rédigé de manière collaborative suite à la seconde phase de la démarche Capdroits, puis mis en discussion dans les ateliers de dialogue de la communauté mixte de recherche. Un deuxième volume, contenant les ressources supports de ce livret, sera prochainement publié.
Ce livret a été écrit en deux versions, côte-à-côte. Une version directe, sur les pages vertes, et une version en nuances, sur les pages blanches et violettes.
Une version audio sera prochainement proposée.
Si vous vous reconnaissez dans ce texte, vous pouvez le signer en laissant votre nom dans les commentaires. Vous pouvez également participer à ce dialogue en ajoutant votre avis dans les commentaires : est-ce que parler d’autonomie de vie comme droit humain est intéressant pour vous ? Qu’est-ce qui empêche l’exercice ce droit dans votre pratique, dans votre quotidien ? Qu’est-ce qui facilite l’exercice de ce droit ?
Nous aurons le plaisir de remettre ce livret à la Métropole de Lyon le 2 mai, puis de le présenter au Conseil Economique, Social et Environnemental le 29 juin à Paris.
