Le livret « Autonomie de vie » présenté à l’European Disability Forum – 8 juillet 15h30

Nous avons le plaisir de présenter le livret « Autonomie de vie » aujourd’hui à l’European Disability Forum, une association qui regroupe plus de 100 organisations européennes pour défendre les droits des personnes en situation de handicap (plus d’informations sur leur site, en anglais). 

Si vous souhaitez assister à la présentation, envoyez un message à helene.capdroits@gmail.com pour recevoir le lien zoom.

Actualités et communications

Le 29 juin, des membres de la démarche Capdroits et de la Communauté Mixte de Recherche « Droits Humains-Capacités-Participation », sur invitation du groupe « Associations » du Conseil Economique Social et Environnemental, sont intervenus pour présenter le livret « L’autonomie de vie comme droit humain ». Une captation sera prochainement diffusée.

Suite à cette présentation, une assemblé de la communauté mixte a eu lieu, afin d’échanger sur les projets réalisés et à venir.

Le 7 juillet, Arnaud Béal, Chantal Bruno, Christophe Dupont, Benoît Eyraud, Marika Lefki et Valérie Lemard sont intervenus dans le cadre des « Grand rendez-vous de l’IReSP » (programme ici), avec comme titre de communication : « Agir sur le système de santé? Quelques enseignements issus de la production d’un livret scientifique et citoyen sur l’autonomie de vie ». Un enregistrement a été effectué et sera diffusé sur la chaine de l’IReSP.

Le 8 juillet, Arnaud Béal, Chantal Bruno, Christophe Dupont, Benoît Eyraud, Marika Lefki, Jacques Lequien et Valérie Lemard sont à la conférence ALTER pour intervenir sur : « Critique et justification de la vie en institution selon les personnes directement concernées participant à la démarche Capdroits ». Tout le programme est à retrouver ici : https://alterconf2022.sciencesconf.org/data/pages/Programme_Francais.pdf

Invitation Webinaire – 14 juin 16h-17h15- « Recours & Réparations pour victimes de l’institutionnalisation »

Nous relayons l’invitation du « Center for the Human Rights of Users and Survivors of Psychiatry », en collaboration avec « Transforming Communities for Inclusion” et la “Fondation Validity” au webinaire organisé dans le cadre de la COSP (Conférence des Etats-Parties sur la CDPH de l’ONU) : « Recours & Réparations pour les victimes de l’institutionnalisation »

Argumentaire : L’institutionnalisation crée des préjudices à de nombreux niveaux. La réparation est à la fois une obligation des États en vertu du droit international, et plus généralement, une façon de penser à une transformation de la société pour réparer ces préjudices à la racine et aller de l’avant ensemble.

Les membres de ce panel, dont certains sont des survivant(e)s de l’institutionnalisation, aborderont des questions clefs pour sensibiliser et amener ce débat plus loin, notamment parmi les survivants et les personnes vivant actuellement en institution ou présentant un risque élevé d’institutionnalisation.

Document de référence : Projet de Lignes directrices sur la désinstitutionalisation, https://www.ohchr.org/en/calls-for-input/calls-input/call-submissions-draft-guidelines-deinstitutionalization-including par. 113-121(version française disponible)

Questionnaire destiné aux survivants : https://www.reimaginingcrisissupport.org/reparations (version française disponible)

Intervenants confirmés :

  • Bhargavi Davar, Directrice Exécutive, Transforming Communities for Inclusion
  • Víctor Lizama, Red Orgullo Loco México
  • Hege Orefellen, Avocate
  • Lu Han, Chargée de programme, Open Society Foundations
  • Ann Campbell, Co-Directrice Exécutive, Validity Foundation
  • Steven Allen, Co-Directreur Exécutif Co-Executive Director (Advocacy), Validity Foundation

Organisatrice : Tina Minkowitz, Présidente, Center for the Human Rights of Users and Survivors of Psychiatry

Interprétation simultanée en anglais, espagnol, chinois et français. Sous-titrage en anglais.

Pour vous inscrire :

https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_GNZVe2jmST6zMqBDVdAWXw

L’enfermement à la folie

Nous relayons la publication de l’association Prison Insider d’un état des lieux sur la prise en charge des auteurs d’infractions qui souffrent de troubles psychiques.

Selon l’état des lieux, plus de 40 % des personnes détenues en Italie présentent au moins un trouble psychique. Elles sont environ 30 % en Espagne, 35 % en Angleterre et 60 % aux Pays-Bas. Quel est le sort des personnes ayant commis des infractions et qui souffrent de troubles psychiques ? Ont-elles accès à des soins psychiatriques en prison ? Peuvent-elles être transférées en hôpital psychiatrique ? Quelles sont les conséquences de l’enfermement sur leur santé ? Sont-elles traitées dans le respect des droits humains ?

Prison Insider effectue un état des lieux dans huit pays : Allemagne, Angleterre et pays de Galles, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Suisse.

Le rapport ici : https://www.prison-insider.com/articles/l-enfermement-a-la-folie

COFACE publie un rapport sur la transition inclusive

Nous relayons la publication du COFACE pour la journée internationale des personnes handicapées qui mets en lumière 45 initiatives reflétant les principes du S.H.I.F.T.  : S upport, Droits H umains, I ndépendance, F AMILLES, Société en T RANSITION. Ces pratiques, incluant Capdroits, ont été sélectionnées pour correspondre aux 45 actions du guide SHIFT pour l’inclusion des personnes handicapées et de leurs familles. Mis en œuvre dans plus de 20 pays européens par un large éventail de praticiens, certaines des pratiques ont déjà une portée mondiale et toutes ont le potentiel d’inspirer tout le monde, partout, à rejoindre le mouvement et #BeTheSHIFT.

Le rapport est disponible ici : https://coface-eu.org/wp-content/uploads/2021/12/COFACESHIFTReport_2021.pdf

Et le guide SHIFT en Français Facile à Lire et à Comprendre est accessible ici : https://coface-eu.org/wp-content/uploads/2021/12/SHIFT_FALC.pdf

La démarche Capdroits pendant le confinement

En ce moment difficile pour toutes et tous dans un contexte de l’épidémie et du confinement, la démarche Capdroits est solidaire des efforts collectifs pour empêcher la propagation de COVID-19. Bien que les réunions des groupes locaux Capdroits soient suspendues actuellement, nous continuons à travailler sur la préparation des prochaines étapes, et notamment la 3e conférence Confcap. Nous saluons aussi tous les professionnels de la santé mobilisés dans le cadre de la lutte contre le virus, ainsi que les professionnels de l’accompagnement et les aidants des personnes en situation de vulnérabilité.

Dans ce contexte très particulier, nous partageons les inquiétudes des conséquences du confinement pour les personnes les plus vulnérables, qui ont été relayées par différentes personnalités, dont Catalina Devandas, en son rôle de rapporteure spéciale de l’ONU pour les droits des personnes handicapées (à lire ici). Au niveau européen, le Forum européen des personnes handicapées a transmis des recommandations aux gouvernements pour une stratégie de lutte contre l’épidémie inclusive et respectant les besoins des personnes en situation de handicap.

En France, le « Journal de bord de la pandémie par une personne handicapée » publié par l’Espace Ethique Ile de France appelle davantage à valoriser les acteurs du quotidien, prévoir des espaces d’échanges et diffuser l’information dans des formats accessibles. Nous relayons ici l’initiative du blog « Comme des fous » de rendre possible des échanges pendant cette période de confinement et de partager les ressources en ligne « pour traverser la pandémie moins seul.es et sans mettre en suspens sa santé psychique » : https://commedesfous.com/ensemble-face-a-la-pandemie/

Enfin, voici quelques points de vigilance éthique à prendre en compte dans ce contexte rappelés par le Comité Consultatif National d’Ethique, et par l’Espace Ethique Ile de France :
https://www.ccne-ethique.fr/fr/actualites/la-contribution-du-ccne-la-lutte-contre-covid-19-enjeux-ethiques-face-une-pandemie
https://www.espace-ethique.org/ressources/editorial/covid-19-des-choix-ethiques-redoutables-attendent-les-equipes-medicales

Et voici pour conclure, pour se détendre après toutes ces lectures, et rêvasser un peu, un final chantant et humoristique, venu tout droit de Broadway.

 

Consultations publiques sur les politiques du handicap

  • Une consultation sur la bioéthique et le handicap est en cours dans le cadre de la préparation du prochain rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas. La consultation concerne notamment des sujets comme la notion de « qualité de vie », le diagnostic prénatal et l’avortement, le consentement éclairé à un traitement médical et à la recherche scientifique et les traitements controversés et/ou irréversibles, ainsi que l’euthanasie et le suicide assisté. Les réponses doivent être envoyées à sr.disability@ohchr.org avant le 30 septembre 2019. La consultation est ouverte aux acteurs institutionnels, mais aussi à la société civile, chercheurs, organisations de personnes handicapées et personnes concernées. Sauf demande contraire, toutes les réponses reçues seront ensuite publiées sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

Télécharger le questionnaire en français.

Plus d’information sur le site de la Rapporteuse spéciale (en anglais).

  • La Commission européenne organise une consultation sur la Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010-2020 pour connaître l’avis des citoyens et des parties prenantes sur les activités menées par l’UE depuis 2010 pour la mise en œuvre, au niveau de l’UE, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et pour l’amélioration de l’intégration des personnes handicapées dans la société. Les réponses doivent permettre à la Commission de tirer des enseignements sur la manière d’améliorer la politique en faveur des personnes handicapées dans l’avenir, en la rendant plus efficace et plus ciblée. La consultation est ouverte jusqu’au 23 octobre 2019.

Plus d’information et questionnaire à remplir sur le site de la Commission européenne.

Publication de deux rapports relatifs à la prévention et la réduction des soins sous contrainte

Dans son rapport de 2019 au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, Catalina Devandas, Rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, présente les résultats d’une étude thématique sur les formes de privation de liberté propres au handicap, à la lumière des normes énoncées dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le rapport contient des recommandations visant à aider les États à élaborer et à engager des réformes pour mettre un terme à ces pratiques qualifiées d’arbitraires par la Rapporteure, notamment en abolissant les lois et les règlements qui autorisent les soins sous contrainte, en mettant en œuvre des politiques de désinstitutionnalisation et en organisant des campagnes de sensibilisation. Le rapport est disponible en 6 langues officielles de l’ONU.

L’ONG européenne Santé Mentale Europe a publié un rapport (disponible en anglais) sur les « Pratiques prometteuses pour la prévention, la réduction et l’élimination de la contrainte en Europe ». Bien qu’il n’existe pas une approche unique, le rapport identifie plusieurs stratégies susceptibles de contribuer au succès des pratiques : consacrer plus de temps et améliorer la communication avec les usagers, impliquer le personnel et les pairs, former le personnel, mettre en place un suivi et une collecte de données sur l’usage de la contrainte. Le rapport a vocation d’être mis à jour pour inclure de nouvelles pratiques. Pour plus d’informations : https://mhe-sme.org/coercionreport/.

Quelques notes suite au 5ème congrès mondial des mesures civiles de protection (World Congress on Adult Guardianship)

Le 5ème « congrès mondial sur les mesures de protection pour adulte » (World Congress on Adult Guardianship) s’est tenu à Séoul du 23 au 26 octobre dernier. Plus de 400 personnes étaient présentes au congrès, avec beaucoup de pays asiatiques, germanophones, hispanophones et anglophones représentés, mais aucune intervention francophone, exceptée celle présentant la démarche confcap-capdroits. Le maire de Séoul, le ministre de la santé et un député de l’assemblée nationale coréenne, et Mi Yeon Kim, représentante élue de la Corée au Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies ont ouvert les échanges.

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Benoît Eyraud y a présenté la démarche confcap-capdroits, ce qui a donné lieu à une réception positive, plusieurs personnes ont demandé le livret de plaidoyer. La faible présence de personnes en situation de handicap au congrès a été soulignée alors même que des associations de la société civile représentant des personnes en situation de handicap faisaient partie des organisateurs. Lire la suite

Séminaire Confluence et concurrence des normes internationales, européennes et françaises relatives au handicap, le 20 décembre 2018

La prochaine séance du séminaire « Handicap, exercice des droits et participation : quels principes pour quelle effectivité ? » aura lieu le jeudi 20 décembre au 105 bd Raspail 75006 Paris (salle 7), de 13h à 15h, avec l’intervention d’Augustin Boujeka, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur du Centre d’Etudes juridiques européennes et comparées (CEJEC). La séance est intitulée Confluence et concurrence des normes internationales, européennes et françaises relatives au handicap.

Le séminaire est ouvert au public.