Consultations publiques sur les politiques du handicap

  • Une consultation sur la bioéthique et le handicap est en cours dans le cadre de la préparation du prochain rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas. La consultation concerne notamment des sujets comme la notion de « qualité de vie », le diagnostic prénatal et l’avortement, le consentement éclairé à un traitement médical et à la recherche scientifique et les traitements controversés et/ou irréversibles, ainsi que l’euthanasie et le suicide assisté. Les réponses doivent être envoyées à sr.disability@ohchr.org avant le 30 septembre 2019. La consultation est ouverte aux acteurs institutionnels, mais aussi à la société civile, chercheurs, organisations de personnes handicapées et personnes concernées. Sauf demande contraire, toutes les réponses reçues seront ensuite publiées sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

Télécharger le questionnaire en français.

Plus d’information sur le site de la Rapporteuse spéciale (en anglais).

  • La Commission européenne organise une consultation sur la Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010-2020 pour connaître l’avis des citoyens et des parties prenantes sur les activités menées par l’UE depuis 2010 pour la mise en œuvre, au niveau de l’UE, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et pour l’amélioration de l’intégration des personnes handicapées dans la société. Les réponses doivent permettre à la Commission de tirer des enseignements sur la manière d’améliorer la politique en faveur des personnes handicapées dans l’avenir, en la rendant plus efficace et plus ciblée. La consultation est ouverte jusqu’au 23 octobre 2019.

Plus d’information et questionnaire à remplir sur le site de la Commission européenne.

Publication de deux rapports relatifs à la prévention et la réduction des soins sous contrainte

Dans son rapport de 2019 au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, Catalina Devandas, Rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, présente les résultats d’une étude thématique sur les formes de privation de liberté propres au handicap, à la lumière des normes énoncées dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le rapport contient des recommandations visant à aider les États à élaborer et à engager des réformes pour mettre un terme à ces pratiques qualifiées d’arbitraires par la Rapporteure, notamment en abolissant les lois et les règlements qui autorisent les soins sous contrainte, en mettant en œuvre des politiques de désinstitutionnalisation et en organisant des campagnes de sensibilisation. Le rapport est disponible en 6 langues officielles de l’ONU.

L’ONG européenne Santé Mentale Europe a publié un rapport (disponible en anglais) sur les « Pratiques prometteuses pour la prévention, la réduction et l’élimination de la contrainte en Europe ». Bien qu’il n’existe pas une approche unique, le rapport identifie plusieurs stratégies susceptibles de contribuer au succès des pratiques : consacrer plus de temps et améliorer la communication avec les usagers, impliquer le personnel et les pairs, former le personnel, mettre en place un suivi et une collecte de données sur l’usage de la contrainte. Le rapport a vocation d’être mis à jour pour inclure de nouvelles pratiques. Pour plus d’informations : https://mhe-sme.org/coercionreport/.

Quelques notes suite au 5ème congrès mondial des mesures civiles de protection (World Congress on Adult Guardianship)

Le 5ème « congrès mondial sur les mesures de protection pour adulte » (World Congress on Adult Guardianship) s’est tenu à Séoul du 23 au 26 octobre dernier. Plus de 400 personnes étaient présentes au congrès, avec beaucoup de pays asiatiques, germanophones, hispanophones et anglophones représentés, mais aucune intervention francophone, exceptée celle présentant la démarche confcap-capdroits. Le maire de Séoul, le ministre de la santé et un député de l’assemblée nationale coréenne, et Mi Yeon Kim, représentante élue de la Corée au Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies ont ouvert les échanges.

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Benoît Eyraud y a présenté la démarche confcap-capdroits, ce qui a donné lieu à une réception positive, plusieurs personnes ont demandé le livret de plaidoyer. La faible présence de personnes en situation de handicap au congrès a été soulignée alors même que des associations de la société civile représentant des personnes en situation de handicap faisaient partie des organisateurs. Lire la suite

Séminaire Confluence et concurrence des normes internationales, européennes et françaises relatives au handicap, le 20 décembre 2018

La prochaine séance du séminaire « Handicap, exercice des droits et participation : quels principes pour quelle effectivité ? » aura lieu le jeudi 20 décembre au 105 bd Raspail 75006 Paris (salle 7), de 13h à 15h, avec l’intervention d’Augustin Boujeka, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur du Centre d’Etudes juridiques européennes et comparées (CEJEC). La séance est intitulée Confluence et concurrence des normes internationales, européennes et françaises relatives au handicap.

Le séminaire est ouvert au public.

Santé mentale et droits de l’Homme en discussion au Conseil de l’Europe et aux Nations unies

Le 14 et le 15 mai 2018, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a organisé à Genève une consultation publique sur la santé mentale et les droits de l’Homme pour aborder le sujet de « l’Identification des stratégies pour promouvoir les droits humains en santé mentale ». Dans le cadre de cette consultation, des praticiens de toutes les régions du monde ont pu présenter leurs pratiques et partager leurs expériences relatives à l’avancement vers une approche en santé mentale basée sur les droits humains.

Les vidéos des interventions et des débats sont disponibles sur le site des Nations unies :

14 mai matin14 mai après-midi15 mai matin

Dans le cadre du Conseil de l’Europe, des travaux sont en cours concernant l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant en matière de « protection des droits de l’Homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux en matière de placement et de traitement involontaires ». Il devrait prendre forme de Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, dite Convention d’Oviedo. Estimant que ce Protocole repose sur des normes dépassées qui vont à l’encontre de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées, le Réseau européen des (ex-)usagers et survivants de la psychiatrie (ENUSP) a lancé une campagne contre son adoption avec le soutien des membres de l’ENUSP dans 15 pays européens, dont la France, ainsi que d’autres organisations européennes et International Disability Alliance.

 

Séminaire du CFHE « Précarité et handicap : où en est-on en Europe ? » le 6 avril

Le séminaire annuel du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) aura lieu le vendredi 6 avril 2018 de 10h à 12h30 (accueil à partir de 9h30) à l’espace Trannoy de l’APF (17 bd Auguste Blanqui 75013 Paris). Le thème de cette année, Handicap et précarité : où en est-on en Europe, permettra de mettre en lumière deux expériences nationales, mais également de présenter une vision européenne d’ensemble sur le sujet.

Intervenants :

  • Giampiero GRIFFO, président du Disabled Peoples’ International Italie,
  • Gisèle MARLIERE, secrétaire générale du Belgian Disability Forum,
  • Marion STEFF, coordonnatrice des « objectifs de développement durable (ODD) », Forum Européen des Personnes Handicapées,
  • Emmanuelle GRANGE, chef de l’Unité Handicap et inclusion, Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et inclusion.

Inscription et programme sur le site du CFHE.