Remise du livret de contribution “L’autonomie de vie comme droit humain” à la Métropole de Lyon

Suite aux travaux initiés dans la seconde phase Capdroits et la Confcap, puis mis en discussion dans les espaces de la Communauté Mixte de Recherche, un livret de contribution a été rédigé avec un comité de rédaction. Ce travail a été rendu possible notamment par le soutien de la Métropole dans le cadre de la démarche “Logement d’abord”.

Il s’intitule “L’autonomie de vie comme droit humain : contributions aux débats sur les conditions personnelles, interpersonnelles et institutionnelles de l’autonomie“.

Nous aurons le plaisir de le remettre à la Métropole de Lyon le 2 mai, de 9h30 à 12h30, à la salle du conseil (20 rue du lac, 69003 Lyon).

Si vous souhaitez écouter et participer aux échanges, merci de vous inscrire en cliquant ici ou d’envoyer un mail à confcap.capdroits@gmail.com.

Retour sur la journée de dialogue – Autonomie de vie et droit humain – retour sur les apports de la CIDPH

Mercredi 19 janvier, nous nous sommes retrouvés lors d’une journée organisée dans le cadre des travaux de Capdroits au sein de la Communauté Mixte de Recherche sur l’exercice des droits des personnes en situation de vulnérabilité sociale (plus d’information sur la communauté mixte prochainement).

Le matin, nous avons pu entendre Benoît Eyraud, sociologue, sur la capacité juridique universelle et les droits humains, suivi de l’intervention de Fabrice Gzil, philosophe, sur la notion d’autonomie.

L’après-midi, le comité de rédaction qui s’est constitué suite à la Confcap a présenté une première version du livret contributif qui a été rédigé, intitulé “L’autonomie de vie comme droit humain, les conditions personnelles, relationnelles et institutionnelles de l’autonomie de vie”.

Vous pouvez ré-écouter le séminaire matinal ci-dessous.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le livret et son avancement, la prochaine journée de dialogue se tiendra le 4 mars et sera annoncée notamment sur le site.

Journée de dialogue le 19 janvier 2022

Suite à la seconde phase de la démarche Capdroits, un livret contributif a été rédigé. Nous vous invitons à venir le découvrir lors d’une journée de dialogue sur l’autonomie de vie le 19 janvier 2022, en partenariat avec l’Espace Ethique Ile de France.

Après un séminaire “Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit” de 9h30 à 12h, nous nous retrouverons de 13h30 à 15h30 pour présenter et discuter le livret.

La journée est accessible par visio-conférence en cliquant sur ce lien : https://us02web.zoom.us/j/81408953013?pwd=QjNzbld6WFRWZlIyd1hlYTc1b0h5Zz09

CONFCAP 2021

Dans la continuité des éditions précédentes, la Confcap 2021 souhaite poursuivre une mise en dialogue scientifique et citoyenne. Cette année, elle se déroulera dans un format hybride, en présentiel et en distanciel, sur le thème « Autonomie de vie, choix et inclusion dans la société ».

Que vous soyez personnes vulnérabilisées par la précarité, la maladie, un handicap ou la vieillesse, professionnels ou usagers de services sociaux, de santé ou médico-sociaux, chercheurs en sciences sociales ou juridiques, militants, proches aidants, travailleurs sociaux, médecins, mandataires, gestionnaires, élus, cadres administratifs, citoyens et citoyennes, nous vous invitons à participer à cette conférence en partageant vos expériences et vos expertises !

Vous pouvez revoir la retransmission des sessions plénières de la conférence sur notre compte Youtube :

Vendredi 2 juillet – canal français, avec traduction simultanée intégrée

Samedi 3 juilletcanal français, avec traduction simultanée intégrée

Pour plus de détails sur la conférence, le contexte dans lequel elle s’inscrit, ses ambitions ainsi que son programme, veuillez vous rendre sur la page de présentation.

Pour accéder à toutes les contributions des ateliers, que vous pouvez consulter avant la conférence pour préparer le dialogue, veuillez suivre ce lien.

Appel à participation Confcap 2021

La coordination de Capdroits a le plaisir de vous annoncer la tenue de la Confcap 2021 : Autonomie de vie, choix et inclusion dans la société. Quels accès aux droits ? Quels accompagnements ? Quelle gouvernance ?

Suite au travail effectué avec le comité partenarial d’organisation, un appel à communication est lancé. Celui-ci a été rédigé en deux versions, une version académique et une version directe et accessible, issue du travail de la coordination et du comité. Vous les trouverez ci-dessous.

Que vous soyez personnes vulnérabilisées par la précarité, la maladie, un handicap ou la vieillesse, professionnels ou usagers de services sociaux, de santé ou médico-sociaux, chercheurs en sciences sociales ou juridiques, militants, proches aidants, travailleurs sociaux, médecins, mandataires, gestionnaires, élus, cadres administratifs, citoyens et citoyennes, nous vous invitons à participer à cette conférence en partageant vos expériences et vos expertises !

La coordination Capdroits, en appui avec le comité d’organisation partenariale, publie son appel à communication pour la Confcap 2021, le 2 et 3 juillet 2021.

Hommage à Anne Saris

Anne Saris

C’est avec une profonde tristesse que nous vous faisons part du décès d’Anne Saris, professeure de droit à l’Université du Québec à Montréal, responsable du projet Acsedroits-Québec, et membre du comité scientifique et partenarial de la démarche capdroits.

Compagnonne de route de Capdroits, Anne Saris a soutenu l’éclosion de la démarche. Tout au long de la préparation de la conférence Confcap 2015 “Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité”, elle a partagé ses idées, son intelligence, sa pertinence, son enthousiasme, avec une générosité continue. Ce faisant, elle a posé les assises du projet Acsedroits sur l’accès aux droits des personnes en situation de vulnérabilité cognitive; projet qu’elle n’a cessé d’animer jusqu’à ses derniers jours, en nous transmettant la robustesse de son savoir et la finesse de ses questionnements. Elle a pu témoigner combien ce dernier projet lui tenait à coeur. On se rappellera qu’elle a teinté, par ses collaborations et un investissement existentiel, c’est-à-dire sans égard à la maladie qui l’affligeait, les recherches visant à protéger et à promouvoir les droits des personnes vulnérables et marginalisées.

Pendant toute sa carrière, Anne s’est battue pour la défense et la reconnaissance de ces droits, que ce soit à travers ses recherches académiques ou ses engagements communautaires, notamment au sein de la Clinique juridique itinérante à Montréal. Ce combat pour l’accès aux droits et à la justice – des enfants, des femmes, notamment des femmes musulmanes, des femmes-porteuses, mais encore des personnes itinérantes, intersexuées ou en situation de vulnérabilité cognitive – a été le combat d’une vie. Elle l’a mené jusqu’au bout avec sagacité, passion, humilité, éthique, avec le sens de la recherche collective et une appétence sans borne pour le travail intellectuel.

Anne était également avide de faire partager; elle a formé, accompagné et inspiré de nombreux étudiants et collègues, juristes, mais aussi sociologues, philosophes et politistes, à la lumière de l’ouverture qu’elle prônait, à la lumière de sa curiosité sans borne, dépassant les frontières disciplinaires. Anne nous a ainsi fait l’honneur une dernière fois de sa chaleureuse présence lors de la journée “Les proches dans l’accès aux droits des personnes âgées vulnérabilisées”.

Elle va terriblement nous manquer, ainsi qu’à toutes les personnes qui ont eu l’opportunité de croiser son chemin, de la côtoyer ou de travailler avec elle.

Toute l’équipe de coordination de Capdroits, avec l’équipe Acsedroits France et l’équipe Acsedroits Québec adressons ici nos plus sincères condoléances à ses proches, et tout particulièrement à son père Antoine Saris, et sa cousine, Nathalie Ruget.

Nous perpétuerons sa mémoire sous forme de différents mélanges en l’honneur d’Anne Saris

Post rédigé par Benoît Eyraud, Julie Minoc, Simon St Onge et Paul Véron.

Le dialogue se poursuit : l’appel à participation Capdroits 2020 !

Dans la suite du manifeste « Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! », la démarche Capdroits lance un appel à participation pour la poursuite d’un dialogue scientifique et citoyen sur l’exercice des droits et libertés en situation de vulnérabilité en 2020-2021, afin d’explorer les réponses et pratiques alternatives développées par les acteurs sociaux pour faciliter l’exercice des droits par les personnes concernées.

L’appel s’adresse aux personnes vulnérabilisées dans l’exercice de leurs droits, notamment par une situation de handicap, de maladie ou de grande pauvreté, proches aidants, professionnels de la relation de soin et d’accompagnement, de la justice, et de l’accès aux droits, gestionnaires d’établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, institutions, chercheurs académiques en sciences sociales et juridiques, et toutes celles ou ceux qui se sentent concernés.

Nous appelons les personnes intéressées à :

  • Partager un récit d’une situation de vie autour des questions de l’accès aux droits ou de leur exercice, en vue de la conférence Confcap 2020 ;
  • Devenir facilitateur-chercheur, en vue d’animer un groupe local Capdroits de partage d’expériences et de constitution d’expertise,
  • S’engager comme membre d’un groupe local Capdroits,
  • Soutenir la démarche, en relayant l’information et en facilitant nos activités.

Pour plus d’informations, consulter l’appel à participation.

Rencontre librairie autour de “Choisir et agir pour autrui ?” le 15 novembre 2018

La présentation de l’ouvrage Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et une rencontre avec les auteurs auront lieu le jeudi 15 novembre à partir de 18h45 à la librairie “La Terrasse de Gutenberg” (9 rue Emilio Castelar 75012 Paris), dans le cadre de la démarche Confcap. Seront notamment présents (sous réserve) : Nacerdine Bezghiche, Pierre Bouttier, Dagmar Brosey, Jean-Philippe Cobbaut, Benoît Eyraud, Cécile Hanon, Wayne Martin, Julie Minoc, Florence Thomas-Julienne, Paul Véron.

Couverture Choisir et agir pour autrui Doin

Recueil Confcap – situation #26 : Quelle place à la liberté personnelle de la personne sous tutelle ? Le cas d’une personne mise en danger par une consommation forte de stupéfiants

Auteure : Nahima Chikoc Barreda, juriste et auxiliaire de recherche du projet Acsedroits (Université de Québec à Montréal)

Contexte de description : Cas remis par l’Union Départementale des Associations familiales de la France UDAF 31 et UDAF 82 dans le cadre du projet CIDERNA (Centre interrégional pour la garantie des droits des personnes ayant besoin de soutien. Programme transfrontalier axé sur la mise en application effective de la Convention relative aux droits des personnes handicapées). Les noms des protagonistes ont été transformés.

Nous visons à aborder la situation exposée ci-dessous à partir de l’analyse de la liberté personnelle de la personne sous tutelle, dans le sens de choisir le cadre de vie. Compte tenu de la répercussion universelle des enjeux concernant les droits des personnes en situation de vulnérabilité, nous allons jeter un regard sur cette problématique à partir du processus de réforme du droit de l’Ontario. Il envisage la mise en place des mesures d’accompagnement dans l’exercice de droits civils, à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Résumé : Personne sous tutelle sans entourage familial, laquelle est vulnérable aux addictions de stupéfiants. Elle habite dans un logement, dans lequel elle produit des nuisances donnant lieu aux multiples plaintes. Cette situation problématique a favorisé son internement de façon régulière dans un hôpital psychiatrique. Lors de l’ouverture de la tutelle, le juge a remarqué la nécessité de la mesure, dans le sens où elle permettrait le maintien du logement et l’administration des ressources financières. En fait, le rapport avec son représentant légal se résume à la mise à disposition de l’argent.

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Madame Duval, née en 1980 est placée sous mesure curatelle depuis 2008. Lire la suite

Recueil Confcap – situation #37 : De l’ignorance à la connaissance : contribution à un éclairage sur une maltraitance psychiatrique et socio-judiciaire. Le cas de Nathalie à Aix-en-Provence

Auteur : M’hamed El Yagoubi, chercheur post-doctorant en sciences cognitives-sciences du langage  et sciences de l’éducation. Animation, coordination, authentification et publication dans des sites et des blogs sur le droit, la santé, l’éducation et l’écologie.

Contexte de description : Il s’agit ici d’une mise en forme intelligible des actions intenses et aléatoires, autant que faire se peut, d’une découverte par un ignorant qui je suis après avoir pu libérer ses pieds d’un tas de boue glaciale, insensible dans des mouvements rotatifs aux impasses imperceptibles.  Chercher une issue c’est comme chercher un chat noir dans une chambre sombre. “It is very difficult to find a black cat in a dark room”. Un proverbe ancien.

Cette contribution est un produit inachevé d’un processus complexe de transformation d’une expérience douloureuse aux frontières poreuses découvertes par action en un savoir d’expérience en cours d’élaboration. Elle s’inscrit dans un contexte spécifique aux dimensions génératrices des interrogations profondes sur un ensemble de pratiques psychiatriques dans un centre hospitalier d’Aix-en-Provence  centre et les collusions avec le service de la protection juridique des majeurs, la représentation de la puissance publique, la préfecture et des acteurs de la faune des faussaires.

Il a fallu une plongée en apnée dans cette histoire pour détecter l’encombrante présence des pesanteurs institutionnelles et semi-institutionnelles dans le monde psychiatrique en France. C’est à partir d’un cas édifiant qu’un point a été fixé sur une expérience vécue aux dimensions multiples pour aboutir à comprendre que par ses significations, il traduit un fait social et institutionnel complexe notoirement miné de mesures et de contraintes légales mais non conformes aux principes de droits humains et à la vie. Un monde de déshumanisation et de dépossession présenté dans deux facettes fallacieuses : Soins et protection.

Résumé : Cette situation décrit la façon dont l’entourage proche en qualité de compagnon a vécu différents évènements avant la mort de Nathalie (en 2014) qui avait un suivi psychiatrique hospitalier dénoué de toute sensibilité humaine et du respect de la dignité de la « patiente ». L’entourage qui je suis, proche et compagnon ignorant de toute la structure des boîtes noires des acteurs cités dénonce la nature des relations avec certaines institutions et l’application de certaines mesures dont une mesure de curatelle renforcée et une hospitalisation d’office en 2010 concoctées dans une entreprise répressive sans aucune référence aux droits, aggravée par des « soins » imposés jusqu’à la destruction totale  de la victime en 2014 en dépit des alertes, des signalements et des rapports communiqués à tous les niveaux de la hiérarchie des services concernés. Preuves à l’appui. Cette expérience est travaillée en amont et en aval de ses dimensions pour être transformée dans la mesure du possible en un savoir d’expérience partagé dans le cadre des interactions et des interventions formelles et informelles.

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Nathalie née en 1970. Morte en 2014 après de longues années de souffrance. Lire la suite