Hommage à Anne Saris

Anne Saris

C’est avec une profonde tristesse que nous vous faisons part du décès d’Anne Saris, professeure de droit à l’Université du Québec à Montréal, responsable du projet Acsedroits-Québec, et membre du comité scientifique et partenarial de la démarche capdroits.

Compagnonne de route de Capdroits, Anne Saris a soutenu l’éclosion de la démarche. Tout au long de la préparation de la conférence Confcap 2015 « Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité », elle a partagé ses idées, son intelligence, sa pertinence, son enthousiasme, avec une générosité continue. Ce faisant, elle a posé les assises du projet Acsedroits sur l’accès aux droits des personnes en situation de vulnérabilité cognitive; projet qu’elle n’a cessé d’animer jusqu’à ses derniers jours, en nous transmettant la robustesse de son savoir et la finesse de ses questionnements. Elle a pu témoigner combien ce dernier projet lui tenait à coeur. On se rappellera qu’elle a teinté, par ses collaborations et un investissement existentiel, c’est-à-dire sans égard à la maladie qui l’affligeait, les recherches visant à protéger et à promouvoir les droits des personnes vulnérables et marginalisées.

Pendant toute sa carrière, Anne s’est battue pour la défense et la reconnaissance de ces droits, que ce soit à travers ses recherches académiques ou ses engagements communautaires, notamment au sein de la Clinique juridique itinérante à Montréal. Ce combat pour l’accès aux droits et à la justice – des enfants, des femmes, notamment des femmes musulmanes, des femmes-porteuses, mais encore des personnes itinérantes, intersexuées ou en situation de vulnérabilité cognitive – a été le combat d’une vie. Elle l’a mené jusqu’au bout avec sagacité, passion, humilité, éthique, avec le sens de la recherche collective et une appétence sans borne pour le travail intellectuel.

Anne était également avide de faire partager; elle a formé, accompagné et inspiré de nombreux étudiants et collègues, juristes, mais aussi sociologues, philosophes et politistes, à la lumière de l’ouverture qu’elle prônait, à la lumière de sa curiosité sans borne, dépassant les frontières disciplinaires. Anne nous a ainsi fait l’honneur une dernière fois de sa chaleureuse présence lors de la journée « Les proches dans l’accès aux droits des personnes âgées vulnérabilisées ».

Elle va terriblement nous manquer, ainsi qu’à toutes les personnes qui ont eu l’opportunité de croiser son chemin, de la côtoyer ou de travailler avec elle.

Toute l’équipe de coordination de Capdroits, avec l’équipe Acsedroits France et l’équipe Acsedroits Québec adressons ici nos plus sincères condoléances à ses proches, et tout particulièrement à son père Antoine Saris, et sa cousine, Nathalie Ruget.

Nous perpétuerons sa mémoire sous forme de différents mélanges en l’honneur d’Anne Saris

Post rédigé par Benoît Eyraud, Julie Minoc, Simon St Onge et Paul Véron.

Le dialogue se poursuit : l’appel à participation Capdroits 2020 !

Dans la suite du manifeste « Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! », la démarche Capdroits lance un appel à participation pour la poursuite d’un dialogue scientifique et citoyen sur l’exercice des droits et libertés en situation de vulnérabilité en 2020-2021, afin d’explorer les réponses et pratiques alternatives développées par les acteurs sociaux pour faciliter l’exercice des droits par les personnes concernées.

L’appel s’adresse aux personnes vulnérabilisées dans l’exercice de leurs droits, notamment par une situation de handicap, de maladie ou de grande pauvreté, proches aidants, professionnels de la relation de soin et d’accompagnement, de la justice, et de l’accès aux droits, gestionnaires d’établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, institutions, chercheurs académiques en sciences sociales et juridiques, et toutes celles ou ceux qui se sentent concernés.

Nous appelons les personnes intéressées à :

  • Partager un récit d’une situation de vie autour des questions de l’accès aux droits ou de leur exercice, en vue de la conférence Confcap 2020 ;
  • Devenir facilitateur-chercheur, en vue d’animer un groupe local Capdroits de partage d’expériences et de constitution d’expertise,
  • S’engager comme membre d’un groupe local Capdroits,
  • Soutenir la démarche, en relayant l’information et en facilitant nos activités.

Pour plus d’informations, consulter l’appel à participation.

Rencontre librairie autour de « Choisir et agir pour autrui ? » le 15 novembre 2018

La présentation de l’ouvrage Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et une rencontre avec les auteurs auront lieu le jeudi 15 novembre à partir de 18h45 à la librairie « La Terrasse de Gutenberg » (9 rue Emilio Castelar 75012 Paris), dans le cadre de la démarche Confcap. Seront notamment présents (sous réserve) : Nacerdine Bezghiche, Pierre Bouttier, Dagmar Brosey, Jean-Philippe Cobbaut, Benoît Eyraud, Cécile Hanon, Wayne Martin, Julie Minoc, Florence Thomas-Julienne, Paul Véron.

Couverture Choisir et agir pour autrui Doin

Recueil Confcap – situation #26 : Quelle place à la liberté personnelle de la personne sous tutelle ? Le cas d’une personne mise en danger par une consommation forte de stupéfiants

Auteure : Nahima Chikoc Barreda, juriste et auxiliaire de recherche du projet Acsedroits (Université de Québec à Montréal)

Contexte de description : Cas remis par l’Union Départementale des Associations familiales de la France UDAF 31 et UDAF 82 dans le cadre du projet CIDERNA (Centre interrégional pour la garantie des droits des personnes ayant besoin de soutien. Programme transfrontalier axé sur la mise en application effective de la Convention relative aux droits des personnes handicapées). Les noms des protagonistes ont été transformés.

Nous visons à aborder la situation exposée ci-dessous à partir de l’analyse de la liberté personnelle de la personne sous tutelle, dans le sens de choisir le cadre de vie. Compte tenu de la répercussion universelle des enjeux concernant les droits des personnes en situation de vulnérabilité, nous allons jeter un regard sur cette problématique à partir du processus de réforme du droit de l’Ontario. Il envisage la mise en place des mesures d’accompagnement dans l’exercice de droits civils, à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Résumé : Personne sous tutelle sans entourage familial, laquelle est vulnérable aux addictions de stupéfiants. Elle habite dans un logement, dans lequel elle produit des nuisances donnant lieu aux multiples plaintes. Cette situation problématique a favorisé son internement de façon régulière dans un hôpital psychiatrique. Lors de l’ouverture de la tutelle, le juge a remarqué la nécessité de la mesure, dans le sens où elle permettrait le maintien du logement et l’administration des ressources financières. En fait, le rapport avec son représentant légal se résume à la mise à disposition de l’argent.

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Madame Duval, née en 1980 est placée sous mesure curatelle depuis 2008. Lire la suite

Recueil Confcap – situation #37 : De l’ignorance à la connaissance : contribution à un éclairage sur une maltraitance psychiatrique et socio-judiciaire. Le cas de Nathalie à Aix-en-Provence

Auteur : M’hamed El Yagoubi, chercheur post-doctorant en sciences cognitives-sciences du langage  et sciences de l’éducation. Animation, coordination, authentification et publication dans des sites et des blogs sur le droit, la santé, l’éducation et l’écologie.

Contexte de description : Il s’agit ici d’une mise en forme intelligible des actions intenses et aléatoires, autant que faire se peut, d’une découverte par un ignorant qui je suis après avoir pu libérer ses pieds d’un tas de boue glaciale, insensible dans des mouvements rotatifs aux impasses imperceptibles.  Chercher une issue c’est comme chercher un chat noir dans une chambre sombre. “It is very difficult to find a black cat in a dark room”. Un proverbe ancien.

Cette contribution est un produit inachevé d’un processus complexe de transformation d’une expérience douloureuse aux frontières poreuses découvertes par action en un savoir d’expérience en cours d’élaboration. Elle s’inscrit dans un contexte spécifique aux dimensions génératrices des interrogations profondes sur un ensemble de pratiques psychiatriques dans un centre hospitalier d’Aix-en-Provence  centre et les collusions avec le service de la protection juridique des majeurs, la représentation de la puissance publique, la préfecture et des acteurs de la faune des faussaires.

Il a fallu une plongée en apnée dans cette histoire pour détecter l’encombrante présence des pesanteurs institutionnelles et semi-institutionnelles dans le monde psychiatrique en France. C’est à partir d’un cas édifiant qu’un point a été fixé sur une expérience vécue aux dimensions multiples pour aboutir à comprendre que par ses significations, il traduit un fait social et institutionnel complexe notoirement miné de mesures et de contraintes légales mais non conformes aux principes de droits humains et à la vie. Un monde de déshumanisation et de dépossession présenté dans deux facettes fallacieuses : Soins et protection.

Résumé : Cette situation décrit la façon dont l’entourage proche en qualité de compagnon a vécu différents évènements avant la mort de Nathalie (en 2014) qui avait un suivi psychiatrique hospitalier dénoué de toute sensibilité humaine et du respect de la dignité de la « patiente ». L’entourage qui je suis, proche et compagnon ignorant de toute la structure des boîtes noires des acteurs cités dénonce la nature des relations avec certaines institutions et l’application de certaines mesures dont une mesure de curatelle renforcée et une hospitalisation d’office en 2010 concoctées dans une entreprise répressive sans aucune référence aux droits, aggravée par des « soins » imposés jusqu’à la destruction totale  de la victime en 2014 en dépit des alertes, des signalements et des rapports communiqués à tous les niveaux de la hiérarchie des services concernés. Preuves à l’appui. Cette expérience est travaillée en amont et en aval de ses dimensions pour être transformée dans la mesure du possible en un savoir d’expérience partagé dans le cadre des interactions et des interventions formelles et informelles.

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Nathalie née en 1970. Morte en 2014 après de longues années de souffrance. Lire la suite

Publication de l’ouvrage Confcap « Choisir et agir pour autrui ? »

Dirigé par Benoît Eyraud, Julie Minoc et Cécile Hanon, l’ouvrage collectif « Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées » vient de paraître aux éditions Doin-John Libbey, dans la collection « Polémiques ». Les contributions réunies dans cet ouvrage collectif, qui fait suite à la Confcap 2015, visent à faire connaître et vivre la controverse autour de la reconnaissance de la personnalité juridique de toute personne dans des conditions d’égalité dans la Convention de l’ONU, l’abolition de tout système légal de prise de décision pour autrui qu’elle implique pour certains et la contestation de cette interprétation par d’autres. Afin d’éclairer les enjeux sociaux, normatifs, politiques, professionnels, ou encore familiaux que cette controverse soulève, l’ouvrage donne la parole aux chercheurs, aux acteurs de terrain, aux professionnels et aux personnes concernées.

Couverture Choisir et agir pour autrui Doin

Recueil Confcap – situation #15 : Une hospitalisation qui aurait pu ne pas être sous contrainte

Auteurs : Philippe Delaplanche, Xavier Mersch et des bénévoles de l’Unafam 78 Yvelines

Contexte de description : La situation  a été rapportée à la délégation UNAFAM des Yvelines. Le nom du protagoniste a été modifié.

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Mr Pothier  a 45 ans ; il est suivi au CMP depuis longtemps. Lire la suite

Recueil Confcap – situation #76 : Un chantage pour la curatelle renforcée : une influence abusive ?

Auteure : Sandra, Capdroits autisme

Contexte de description : Issue d’expérience personnelle, mise sous curatelle renforcée suite à une menace de signalement émise par un travailleur social à la suite de découverts non autorisés liés à des achats pas forcements nécessaires (vie d’étudiante) et de non versements de certaines sommes dues par le département pour rémunérer mon aidant familial et payer les cotisations URSAFF.

Résumé : L’an dernier, j’ai été contrainte par une association d’aide aux personnes handicapées et ma famille d’accueil de faire une demande de curatelle renforcée me privant de certains de mes droits sous prétexte de mon incapacité à gérer seule mon budget sans contrôle et de ma naïveté. Si je n’avais pas fait cette demande un travailleur social de l’association l’aurait fait à ma place pour « pas perdre son poste soit disant en raison du non signalement de ma  » fragilité  » » et ça aurait été encore plus contraignant pour moi.

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J’ai été placée en famille d’accueil à l’âge de 1 an et demi avec mon grand frère alors âgé de 3 ans et demi dans le cadre d’un placement ASE (aide social à l’enfance) suite à un signalement de maltraitance avéré au sein de ma famille biologique. Lire la suite

Recueil Confcap – situation #31 : Les personnes polyhandicapées à l’épreuve du droit : un refus d’application de droits sociaux dans le cas d’un accompagnement pour des gastrostomies

Auteur : Cyril Desjeux, Handéo

Contexte de description : Cette situation est issue d’un groupe d’experts mis en place par Handéo en 2017[1]. Ce groupe avait pour objectif de construire un argumentaire et une analyse sur la manière dont l’articulation entre l’aide et le soin se présente de manière spécifique pour les personnes polyhandicapées qui vivent à domicile.

Résumé : L’article L1111-6-1 du Code de la Santé Publique permet, sous certaines conditions, à une personne durablement empêchée d’accomplir elle-même des gestes liés à des soins prescrits par un médecin, du fait de limitations fonctionnelles de ses membres supérieurs, de désigner un aidant (professionnel ou non) pour qu’il les réalise à sa place. Cependant cet article n’est pas applicable aux personnes polyhandicapées privant certains proches aidants de la possibilité d’avoir un temps de répit, de relais ou de suppléance.

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Armelle est mère d’un enfant polyhandicapé de 25 ans qui présente des risques de fausses routes, une grave dépendance et une déficience mentale sévère. Lire la suite

Recueil Confcap – situation #53 : Langage non-directif… Écoute des situations de violence

Accompagnement non une mise en institution

Auteur : Bernard Meile, Vice-président de l’association Advocacy France

Résumé : Pour les droits sociaux, économiques et culturels, chaque pays fixe souverainement la dépense, niveau minimum et répartition, à condition d’assurer chaque droit et, par mesure législative, des recours juridictionnels pour lutter contre les discriminations, et absence de toute mesure régressive sauf cas de force majeure.  Chez nous, lois, services, établissements sociaux et médico-sociaux, qui assurent un minimum des droits essentiels, restreignent aussi des droits civils inaliénables n’exigeant ni distribution ni évaluation de biens. Cela rend le recours improbable, chaque mandataire se dit obligé d’y renoncer.  Entendons le savoir des défavorisés.

Contexte de description : 13 Octobre 2017, Paris, la France ne respecte pas la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, ratifiée par elle en 2010, et n’y a pas conformé sa législation. Le rapporteur spécial des Nations-Unies Catalina Devandas-Aguilar propose la suppression des institutions lieux de vie pour handicapés.

Celui qui parle ici allait déjà de lui-même à un Centre Médico-Psychologique quand, percuté par un chauffard et renvoyé sans soin par l’hôpital puis attaqué et mutilé dans son appartement, puis SDF souvent remis à la rue, il a connu la table de contention d’un hôpital concurrent du CMP. Militant d’une association « d’usagers » depuis 14 ans, il est vice-président de la CDU d’un établissement psychiatrique, et a été un délégué élu des hébergés de son lieu d’hébergement, représentation prévue par la loi et ici devenue périmée. Quel progrès prévoir ?

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Janvier 2017, agressé à sa porte puis insultes et coups devant des salariés. Lire la suite