Capdroits « choix du lieu de vie » au groupe éthique protection des majeurs : la place de l’écrit dans l’accès aux droits et à la justice

Le groupe capdroits « choix du lieu de vie » a été invité par le groupe régional de réflexion éthique sur la protection juridique des majeurs animé par le CREAI des Hauts de France. Yann Deschamps, Céline Lefebvre, Jacques Lequien, Nicolas Saenen sont intervenus pour présenter les résultats du groupe. La question de « l’écrit » dans l’accès aux droits et à la justice a été soulevée.   Comment fait-on pour lire nos droits quand nous ne savons pas lire? Un juge d’instance a confirmé également que tant qu’il n’y a rien « d’écrit », il n’y a pas de dossier : « Pour former une demande en justice, il n’y a pas d’autre solution que l’écrit ».

Cette question de l’écrit se révèle également centrale dans les difficultés posées par les procédures d’aide au consentement, qui pourraient permettre de favoriser « l’accompagnement à la décision », plutôt que de prononcer des incapacités rattachées aux personnes. La sécurisation des contrats passe par une densité d’informations écrites, qui le plus souvent sont non lues.

C’est encore la question de l’écrit qui est posée au moment de constater que les préfectures et mairies exigent aujourd’hui le respect de l’article 108 du code civil qui fait de l’adresse du tuteur le domicile mentionné sur la carte d’identité d’une personne en tutelle.

Emilie Pecqueur, juge d’appel à Douai, s’est demandé si les analyses menées par le groupe capdroits étaient faites en vue d’une liste de recommandation. Jacques Lequien s’est demandé en écho s’il ne fallait pas faire « un mode d’emploi » des mesures de protection pour les personnes protégées.


Le groupe capdroits « choix du lieu de vie » au milieu de juges, médecins, mandataires à la protection au groupe éthique Hauts de France.

Journée d’étude « Minorités méchantes ? Formes et enjeux de la participation politique de groupes discriminés et marginalisés » le 19 décembre 2018 à Lyon

PREFAS-image0001

L’objet de la sixième biennale du PREFAS (Pôle REssources Formations en Action Sociale) Auvergne Rhône-Alpes, qui aura lieu le mercredi 19 décembre au Centre de congrès de Lyon (50 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon), est de comprendre les origines, les formes et les enjeux de la mobilisation politique de groupes en marge du droit commun et plus généralement des politiques publiques. Les facilitateurs co-chercheurs Capdroits interviendront autour du sujet « La recherche, alliée des luttes ? Valeur ajoutée et prix à payer dans les démarches de recherche collaborative ».

Télécharger le programme

Pour inscription et plus d’informations consulter le site du Collège Coopératif Auvergne Rhône-Alpes

Colloque La participation dans les politiques sociales et médico-sociales les 11 et 12 octobre

Le Colloque « La participation dans les politiques sociales et médico-sociales : Quelle(s) autonomie(s) pour les acteurs ? », organisé par le LABERS et le RT6 de l’Association française de sociologie, se tiendra le jeudi 11 et le vendredi 12 octobre 2018 à Brest, à l’Université de Bretagne Occidentale (20 rue Duquesnne, 29200 Brest).

Consulter le programme du colloque pour plus d’informations.

« Interpellations » : billet sur la séance n°1 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast/Capdroits

Expériences et enjeux de participation en contexte de vulnérabilité : santé, handicaps, précarités-pauvreté

« De quel point de vue le chercheur se place ? Quelles sont les implications des motivations des chercheurs ? Quels sont leurs contre-transferts ? »

L’interpellation de « militants » du « handicap » a été immédiate, ou presque. Fabrique-t-on ici de l’espace public, ou de l’espace « anti-public » ? La mise en garde du regard sociologique fait écho aux questions de militants.

Et puis, le souvenir de Joseph Wresinski à la Sorbonne, aux universitaires, « vous venez voler la vie des gens, vous en vivez, mais vous ne pouvez accéder à leur jardin secret ».

Mise en garde précieuse, qui donne à réfléchir.

Mise en garde qui ouvre sur des questionnements méthodologiques : les groupes de pair et les groupes de plénières, les moments mixtes et les moments non mixtes, pour gagner en pouvoir, pour prendre conscience de son pouvoir ; et puis aussi l’importance du partage des comptes-rendus, des apprentissages mutuels ; et puis aussi, les appartenances, les propriétés ; celles des paroles, des écrits, du temps.

Lire la suite