Séminaire Exercice des droits et handicap de communication, le 18 avril 2019

La prochaine séance du séminaire « Handicap, exercice des droits et participation : quels principes pour quelle effectivité ? » sera consacrée aux résultats du travail du groupe Capdroits « communication ». Le séminaire aura lieu le jeudi 18 avril au 105 bd Raspail 75006 Paris (salle 8), de 13h à 15h, avec les interventions des facilitateurs-chercheurs Capdroits Muriel Delporte, conseillère technique au CREAI Hauts-de-France et post doctorante à l’Université de Lille, Claudine Levray, Chef de Projet APF France handicap – Territoire Nord/Pas-de-Calais, et Erick Cattez, membre du conseil de département d’APF France handicap et bénévole au sein d’APF France handicap – Délégation du Nord.

Le séminaire est ouvert au public.

Semaine « Citoyenneté et Handicap » 18-22 mars à Lille

Depuis plusieurs années, les semaines « Handicap et Citoyenneté » se tiennent en parallèle en France, où elles sont organisées par l’Université Catholique de Lille, et au Québec, en partenariat avec l’Université du Québec à Montréal. En 2019, une quatrième édition de cette semaine « Handicap et Citoyenneté » a lieu à Lille du 18 au 22 mars.

Cet évènement vise à favoriser le dialogue entre des personnes en situation de handicap, des professionnels, des acteurs associatifs ou de la société civile et des chercheurs, sur des problématiques relatives à l’exercice des droits fondamentaux, la participation sociale des personnes en situation de handicap et l’approche inclusive de questions sociétales.

Des participants de la démarche Capdroits interviendront lors de la séance « Rôle du droit dans l’exclusion ou l’émancipation des personnes », consacrée à la sortie de l’ouvrage La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées : Une nouvelle éthique de la citoyenneté, le vendredi 22 mars de 14h à 16h30 à l’Université Catholique de Lille (41 rue du Port, 1er étage, Salle RZ107B, 59000 Lille)

Consulter le programme de la semaine.

Capdroits « choix du lieu de vie » au groupe éthique protection des majeurs : la place de l’écrit dans l’accès aux droits et à la justice

Le groupe capdroits « choix du lieu de vie » a été invité par le groupe régional de réflexion éthique sur la protection juridique des majeurs animé par le CREAI des Hauts de France. Yann Deschamps, Céline Lefebvre, Jacques Lequien, Nicolas Saenen sont intervenus pour présenter les résultats du groupe. La question de « l’écrit » dans l’accès aux droits et à la justice a été soulevée.   Comment fait-on pour lire nos droits quand nous ne savons pas lire? Un juge d’instance a confirmé également que tant qu’il n’y a rien « d’écrit », il n’y a pas de dossier : « Pour former une demande en justice, il n’y a pas d’autre solution que l’écrit ».

Cette question de l’écrit se révèle également centrale dans les difficultés posées par les procédures d’aide au consentement, qui pourraient permettre de favoriser « l’accompagnement à la décision », plutôt que de prononcer des incapacités rattachées aux personnes. La sécurisation des contrats passe par une densité d’informations écrites, qui le plus souvent sont non lues.

C’est encore la question de l’écrit qui est posée au moment de constater que les préfectures et mairies exigent aujourd’hui le respect de l’article 108 du code civil qui fait de l’adresse du tuteur le domicile mentionné sur la carte d’identité d’une personne en tutelle.

Emilie Pecqueur, juge d’appel à Douai, s’est demandé si les analyses menées par le groupe capdroits étaient faites en vue d’une liste de recommandation. Jacques Lequien s’est demandé en écho s’il ne fallait pas faire « un mode d’emploi » des mesures de protection pour les personnes protégées.


Le groupe capdroits « choix du lieu de vie » au milieu de juges, médecins, mandataires à la protection au groupe éthique Hauts de France.

Hommage à Claude Ethuin

ClaudeEthuinIl y a quelques jours, nous avons appris avec beaucoup de tristesse la disparition de Monsieur Claude Ethuin. Facilitateur du groupe Santé mentale des Hauts de France, Claude a été un grand soutien pour le programme Capdroits, et plus généralement pour la démarche Confcap, dont il était membre du comité de suivi depuis le début.

Après un parcours de vie combatif sur lequel il restait le plus souvent discret, pupille de la Nation, ancien usager de la psychiatrie devenu militant, Claude était impliqué depuis plus d’une quinzaine d’années dans des associations d’usagers et dans de multiples instances de démocratie en santé dans le Nord et au niveau national pour veiller au respect des droits et de la dignité des usagers. Lire la suite

Journée d’étude « Minorités méchantes ? Formes et enjeux de la participation politique de groupes discriminés et marginalisés » le 19 décembre 2018 à Lyon

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L’objet de la sixième biennale du PREFAS (Pôle REssources Formations en Action Sociale) Auvergne Rhône-Alpes, qui aura lieu le mercredi 19 décembre au Centre de congrès de Lyon (50 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon), est de comprendre les origines, les formes et les enjeux de la mobilisation politique de groupes en marge du droit commun et plus généralement des politiques publiques. Les facilitateurs co-chercheurs Capdroits interviendront autour du sujet « La recherche, alliée des luttes ? Valeur ajoutée et prix à payer dans les démarches de recherche collaborative ».

Télécharger le programme

Pour inscription et plus d’informations consulter le site du Collège Coopératif Auvergne Rhône-Alpes

Rencontre scientifique et citoyenne à l’Assemblée nationale le 7 juin 2018

Avec des enquêtes récentes en psychiatrie, en EHPAD, dans des établissements et services médico-sociaux, et sur les mesures de protection juridique (tutelles, curatelles), la société française est en train de s’interroger sur l’augmentation du recours aux pratiques de contrainte légale envers les personnes en situation de vulnérabilités. A la suite de l’interpellation que constitue la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et en lien avec le programme Capdroits, personnes directement concernées, professionnels, proches et chercheurs sont entrés en dialogue dans une démarche indissociablement scientifique et citoyenne pour éclairer ces évolutions.

Un manifeste et un livret de plaidoyer issus de ce dialogue seront présentés lors d’une rencontre avec les députés de l’Assemblée nationale le 7 juin 2018, organisée sous le haut patronage de Madame Ericka Bareigts, députée de la 1ère circonscription de La Réunion, autour du sujet Capacités civiles et contraintes légales : accompagner le changement de paradigme de la CIDPH.

Capdroits santé mentale au CCOMS : pour une citoyenneté active des usagers

Claude Ethuin et Nadia Demaeght, avec la coordinatrice de Capdroits Iulia Taran, sont intervenus pour le groupe Capdroits Lille santé mentale lors des journées internationales du CCOMS le 29 mars 2017, dans le cadre de l’atelier « Le programme Quality Rights et les droits en santé mentale ».

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