Initiée dans la dynamique des programmes de recherche du collectif Contrast et des conférences Confcap 2015 et 2017, la démarche scientifique et citoyenne Capdroits propose de mener une réflexion sur les conditions d’exercice des droits et de l’accompagnement à la décision quand les capacités des personnes sont fragilisées, dans une perspective d’une meilleure appropriation des droits fondamentaux des personnes vulnérables. La démarche Capdroits s’adresse aux personnes en situation de handicap, usagers, proches, professionnels, chercheurs, qui souhaitent dialoguer autour de leur expérience et expertise.

Cette démarche a conduit à la publication d’un livret de plaidoyer :

Capacités civiles et contraintes légales : Accompagner un changement de regards et de pratiques

Les sympathisants de la démarche peuvent signer le manifeste « Tou.te.s vulnérables ! Tou.te.s capables ! » :

Manifeste_bnr

Read the « All vulnerable! All capable! » Manifesto in English (including an Easy-to-read version)

La démarche Capdroits a reçu le prix de la recherche participative 2019 de la Fondation de France et du GIS démocratie et participation du CNRS.

Vous trouverez sur ce site les ressources liées aux conférences Confcap 2015 et 2017, « Garantir les capacités des personnes en situation de vulnérabilité » et « Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales », ainsi que les actualités des programmes associés Régulcap, Acsedroits, Capdroits et DAP.


Confcap 2021 : Autonomie de vie, choix et inclusion dans la société. Quels accès aux droits ? Quels accompagnements ? Quelle gouvernance ?

La coordination de Capdroits a le plaisir de vous annoncer la tenue de la Confcap 2021. Suite au travail effectué avec le comité partenarial d’organisation, un appel à communication est lancé. Celui-ci a été rédigé en deux versions, une version académique et une version directe et accessible, issue du travail de la coordination et du comité. Vous les trouverez ci-dessous.

Que vous soyez personnes vulnérabilisées par la précarité, la maladie, un handicap ou la vieillesse, professionnels ou usagers de services sociaux, de santé ou médico-sociaux, chercheurs en sciences sociales ou juridiques, militants, proches aidants, travailleurs sociaux, médecins, mandataires, gestionnaires, élus, cadres administratifs, citoyens et citoyennes, nous vous invitons à participer à cette conférence en partageant vos expériences et vos expertises !

La coordination Capdroits, en appui avec le comité d’organisation partenariale, publie son appel à communication pour la Confcap 2021, le 2 et 3 juillet 2021.

Capdroits St Denis au séminaire Accessibilité et citoyenneté (CNAM)

Webinaire – Séminaire Accessibilité – Séance n°3 – ce jeudi 18 février 2021 – Inscription possible

Première communication : « Le droit de la discrimination au regard du handicap dans l’entreprise », par Michel Miné

Seconde communication ! De la capacité juridique universelle à l’accompagnement à l’exercice des droits avec :

– Benoît Eyraud : La capacité juridique universelle : une accessibilisation des droits?  

– Groupe Capdroits St Denis (avec Nadia, Habiba, Edeline, Patrick, Jean, Philippe, N’kansah, Christophe D., Christophe M.) : droit au logement ou accompagnement au logement?

Affirmée par un certain nombre d’interprètes des droits humains à la suite de l’adoption de la convention onusienne sur les droits des personnes handicapées en 2006, la reconnaissance sociale d’une capacité juridique universelle suscite une controverse importante et fait l’objet de réticences par différents spécialistes des relations de soin et d’accompagnement ainsi que par les Etats-Parties à cette convention. L’intervention reviendra dans un premier temps sur cette controverse internationale de la capacité juridique universelle en faisant ressortir des conceptions différentes de l’accès aux droits ; elle s’interrogera sur les effets d’accessibilisation des droits induits par ces débats.

Publication « Les privations de liberté en raison d’un handicap : causes, freins et leviers »

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’un article de Stéphanie Wooley, membre de la coordination Capdroits, paru dans la revue « Question d’économie de la santé ». L’article est accessible en suivant ce lien : https://www.irdes.fr/recherche/2021/qes-254-les-privations-de-liberte-en-raison-d-un-handicap.html

Séminaire #4 – « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit »

La démarche Capdroits est associée au séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit ». Organisé par l’ANR Acsedroits et l’Espace Ethique Ile de France, ce séminaire cherche à réfléchir à l’historicité et à l’arrière-plan normatif de la notion moderne du sujet de droit. Nous souhaitons notamment y interroger la notion de « capacité juridique », en croisant les approches du droit, de la philosophie et des sciences sociales.

La quatrième séance aura lieu ce vendredi 22 janvier prochain, de 11h à 13h (attention changement d’horaire) avec pour invitée Marlène Jouan, Maîtresse de conférences en philosophie à l’Université de Grenoble. Son intervention est titrée « Modèle relationnel versus modèle individualiste de l’autonomie : un examen critique du modèle social du handicap ». L’inscription est gratuite mais obligatoire en suivant ce lien : https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit

La prochaine séance est prévue pour le 5 février 2021 (10h-12h) autour d’une intervention de Laurent Jaffro, Professeur de philosophie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, intitulée « Quelle éthique pour des personnes faiblement autonomes ? »

Vous trouvez ici la vidéo de la seconde séance avec Gilles Raoul-Cormeil, « Qu’est-ce que protéger? Le droit civil à l’épreuve de la vulnérabilité et de ses mutations » ainsi que le verbatim de la discussion.

Rencontre Intergroupes Capdroits le 14 décembre 2020

Le 14 décembre s’est tenue une rencontre entre les groupes de Capdroits. Cette rencontre, en visio-conférence, était ouverte à toutes les personnes inscrites dans les groupes de travail locaux de Capdroits.

Après un temps d’introduction et de présentation, nous avons pu entendre le travail et les retours du groupe de Seine St Denis et de celui de Dijon. L’occasion d’échanger, d’alimenter les réflexions des groupes et aussi de se projeter dans la suite du travail.

Séminaire « Fabriquer l’accessibilité : droits, contextes et pratiques » #2

La démarche Capdroits est associée au séminaire « Fabriquer l’accessibilité : droits, contextes et pratiques » du laboratoire LISE (Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique) du CNAM. Ouverts aux chercheurs, aux usagers, aux professionnels et aux représentants du monde associatif, ce cycle de séminaires met en débat la notion d’accessibilité qui s’est progressivement imposée dans les discours politiques, scientifiques et juridiques au cours de ces dernières décennies.

Le deuxième séminaire a eu lieu jeudi 17 décembre dernier autour de l’intervention de Lucas Pattaroni, docteur en sociologie et chercheur au Laboratoire de Sociologie Urbaine (LaSUr), avec pour intitulé « responsabilités, régimes d’engagement et accès aux droits« .

Le prochain séminaire aura lieu le 18 février de 14h à 17h. L’inscription est gratuite mais obligatoire auprès d’Inès Guerrouj : ines.guerrouj@lecnam.net 

Toutes les informations sur le séminaire sont disponibles en suivant ce lien : https://culture.cnam.fr/octobre/grammaire-de-l-accessibilite-et-concretisation-des-droits-1200725.kjsp

Séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit » #3

La démarche Capdroits est associée au séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit ». Organisé par l’ANR Acsedroits et l’Espace Ethique Ile de France, ce séminaire cherche à réfléchir à l’historicité et à l’arrière-plan normatif de la notion moderne du sujet de droit. Nous souhaitons notamment y interroger la notion de « capacité juridique », en croisant les approches du droit, de la philosophie et des sciences sociales.

La troisième séance a eu lieu le 11 décembre, avec pour programme « la constitution pénale de la personne » par Julien Rabachou, Membre associé à Sciences Normes, Décision, Sorbonne/CNRS. Un compte-rendu sera mis à disposition prochainement sur le site de l’Espace éthique.

La prochaine séance est prévue pour le 22 janvier de 10h à 12h avec pour invitée Marlène Jouan, Maîtresse de conférences en philosophie à l’Université de Grenoble. Son intervention est titrée « Modèle relationnel versus modèle individualiste de l’autonomie : un examen critique du modèle social du handicap ». L’inscription est gratuite mais obligatoire en suivant ce lien : https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit

Séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit » #2

La démarche Capdroits est associée au séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit ». Organisé par l’ANR Acsedroits et l’Espace Ethique Ile de France, ce séminaire cherche à réfléchir à l’historicité et à l’arrière-plan normatif de la notion moderne du sujet de droit. Nous souhaitons notamment y interroger la notion de « capacité juridique », en croisant les approches du droit, de la philosophie et des sciences sociales.

Le séminaire est gratuit mais l’inscription est obligatoire sur ce lien : https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit 

La deuxième séance aura lieu le lundi 9 novembre à 10h à lieu par visio-conférence (lien transmis suite à l’inscription).

Capdroits au colloque du SIICLHA

Le XVème colloque du SIICLHA (Séminaire Inter-universitaire International sur la clinique du handicap) aura lieu le 27 et 28 novembre à Paris Nanterre. Il s’intitule « La solitude n’est pas une fatalité : handicap, amitié, amour, relations fraternelles tout au long de la vie« .

Dans ce cadre, le groupe Capdroits-Alma viendra présenter ses résultats lors d’un atelier le 28 novembre au matin.

Le programme et les inscriptions sont accessibles en suivant ce lien : http://www.confluences-colloque.com/siiclha-2020/2020

Capdroits à la journée d’étude Orspere-Samdarra – « Les voix des personnes concernées » – Échanges et réflexions pour contribuer à une société inclusive

L’Orspere-Samdarra et le collectif « Tou-te-s concerné-e-s ! », organisent deux journées d’étude le 5 et 6 novembre 2020 à Lyon. Des co-chercheurs/ chercheuses de Capdroits interviendront le 5 novembre lors de la table ronde entre 9h et 11h.

Placées sous le signe de l’échange, du croisement d’expérience et de l’enrichissement des savoirs, ces deux jours prennent pour thématique générale la place donnée (ou à donner) à la voix des personnes en situation de vulnérabilité sociale (vivant avec des troubles psychiques, ayant des parcours de migration ou d’exil, en situation de précarité, en situation d’exclusion ou confrontées à des actes stigmatisants ou discriminatoires).

Au regard de la situation sanitaire, l’ensemble de la journée aura lieu uniquement en virtuel. Les échanges seront retransmis en direct sur la chaine YouTube et la page Facebook de l’Orspere.

Pour consulter le programme et s’inscrire, suivez ce lien : http://www.ch-le-vinatier.fr/orspere-samdarra/ressource/journees-d-etude/les-voix-des-personnes-concernees-echanges-et-reflexions-pour-contribuer-a-une-societe-inclusive-novembre-2020-journees-virtuelles-2707.html