Initiée dans la dynamique des programmes de recherche du collectif Contrast et des conférences Confcap 2015 et 2017, la démarche scientifique et citoyenne Capdroits propose de mener une réflexion sur les conditions d’exercice des droits et de l’accompagnement à la décision quand les capacités des personnes sont fragilisées, dans une perspective d’une meilleure appropriation des droits fondamentaux des personnes vulnérables. La démarche Capdroits s’adresse aux personnes en situation de handicap, usagers, proches, professionnels, chercheurs, qui souhaitent dialoguer autour de leur expérience et expertise.

Cette démarche a conduit à la publication d’un livret de plaidoyer :

Capacités civiles et contraintes légales : Accompagner un changement de regards et de pratiques

Les sympathisants de la démarche peuvent signer le manifeste « Tou.te.s vulnérables ! Tou.te.s capables ! » :

Manifeste_bnr

Read the « All vulnerable! All capable! » Manifesto in English (including an Easy-to-read version)

La démarche Capdroits a reçu le prix de la recherche participative 2019 de la Fondation de France et du GIS démocratie et participation du CNRS.

Vous trouverez sur ce site les ressources liées aux conférences Confcap 2015 et 2017, « Garantir les capacités des personnes en situation de vulnérabilité » et « Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales », ainsi que les actualités des programmes associés Régulcap, Acsedroits, Capdroits et DAP.


Séminaire « Fabriquer l’accessibilité : droits, contextes et pratiques »

La démarche Capdroits est associée au séminaire « Fabriquer l’accessibilité : droits, contextes et pratiques » du laboratoire LISE (Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique) du CNAM. Ouverts aux chercheurs, aux usagers, aux professionnels et aux représentants du monde associatif, ce cycle de séminaires met en débat la notion d’accessibilité qui s’est progressivement imposée dans les discours politiques, scientifiques et juridiques au cours de ces dernières décennies.

Le premier séminaire démarre le jeudi 15 octobre à 14h à l’amphithéâtre Abbé Grégoire, au 292, rue Saint-Martin (Paris, 75003). Il est également possible d’y assister à distance.
L’inscription est gratuite et à effectuer auprès d’Inès Guerrouj : ines.guerrouj@lecnam.net 

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du CNAM : https://culture.cnam.fr/octobre/grammaire-de-l-accessibilite-et-concretisation-des-droits-1200725.kjsp

Les invités de ce premier séminaire seront Serge Ebersold sur la grammaire de l’accessibilité et des faciliteurs-chercheurs du groupe Alma-Capdroits. Le résumé des interventions est présenté ci-dessous.

La grammaire de l’accessibilité – Serge Ebersold – Professeur CNAM, titulaire de la chaire accessibilité

Résumé

La communication corrèle l’idéal normatif revendiqué par l’impératif d’accessibilité à l’avènement d’un horizon socio-anthropologique capacitaire conduisant à rapporter les difficultés sociales à l’inaccessibilité des institutions. Il insiste dans un premier temps sur les formes de désencastrement induites par des conceptions de la difficulté sociale qui infèrent les performances individuelles à leurs milieux de réalisation. Il s’intéresse dans un second temps au système de signes, de symboles et de règles qui, à l’image d’une grammaire, distingue l’accessible de l’inaccessible et préside aux stratégies d’accessibilisation des environnements scolaires. Il corrèle ainsi l’impératif d’accessibilité et, corrélativement, la concrétisation des droits, aux représentations de l’individu mises en avant, aux grilles de lecture de la difficulté sociale qu’elles portent en elles ainsi qu’aux composantes intervenant dans sa concrétisation.

Sentiments de maltraitance et accès aux droits humains :
Perspectives du groupe local Capdroits-Alma

Le groupe local Alma-capdroits de citoyens-chercheurs sur les questions de vulnérabilité vient présenter sa démarche, et ses premiers résultats. Il est composé d’un trinôme de facilitateurs-chercheurs, et de quelques citoyens intéressés et concernés par le respect des droits humains et une meilleure prise en considération des vulnérabilités. Les participants décriront la méthode de mise en problème public de l’expérience qu’ils mettent en oeuvre, ainsi que les analyses qu’ils ont tiré de leur expérience, notamment de situations de maltraitance, sur les questions de prise de décision et d’accès au logement. Ils chercheront à tirer des enseignements sur l’accessibilisation des droits en s’appuyant notamment sur la grammaire de l’accessibilité.

Séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit »

La démarche Capdroits est associée au séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit ». Organisé par l’ANR Acsedroits et l’Espace Ethique Ile de France, ce séminaire cherche à réfléchir à l’historicité et à l’arrière-plan normatif de la notion moderne du sujet de droit. Nous souhaitons notamment y interroger la notion de « capacité juridique », en croisant les approches du droit, de la philosophie et des sciences sociales,

Le séminaire est gratuit mais l’inscription est obligatoire sur ce lien : https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit 

La première séance aura lieu ce vendredi 9 octobre à 10h à l’Espace éthique Île-de-France (Hôpital Saint-Louis, Porte 9, 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris) ou à défaut en visio-conférence.

CIDPH et psychiatrie : la controverse continue !

Jasna Russo et Stéphanie Wooley ont publié un article dans le Health and Human Rights Journal, dans lequel elles reviennent sur les enjeux de la mise en oeuvre de la Convention Internationale des Droits des Personnes handicapées dans le domaine de la psychiatrie et sur les positions défendues par un certain nombre de psychiatres de la World Psychiatry Association. Les auteurs expliquent que la mise en œuvre de la CIDPH nécessite un nouveau modèle pour la compréhension des troubles psychiques grâce à une épistémologie et des pratiques basées sur les expériences et connaissances collectives des personnes concernées elles-mêmes. L’une des conséquences de cette nouvelle compréhension de la « folie » démontre que les tentatives de parfaire le système biomédical actuel de la psychiatrie par des simples réformes en ajoutant des belles paroles sur les droits ou en demandant des efforts de réduction de pratiques coercitives devenues illégales ne suffiront pas à rayer le déséquilibre de pouvoir actuel et réaliser l’application de la Convention. Ainsi un nouveau concept et un modèle pratique, à l’instar du modèle social développé dans le domaine du handicap physique, permettraient d’aborder les facteurs sociétaux et conditions de vie qui créent le handicap psychique.

Des compte-rendus de cet article ont été publiés dans le blog très suivi Mad in America et dans le blog Australian Disability.

L’inconstitutionnalité du contrôle des mesures d’isolement et de contention

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel de juin 2020 de déclarer non conforme à la Constitution les dispositions relatives à l’isolement et à la contention, Paul Véron nous partage le commentaire qu’il a rédigé pour La Semaine Juridique, avec Eric Péchillon.

L’exigence d’un contrôle juridictionnel des mesures d’isolement et de contention. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 19 juin 2020, affirmant que si « l’article 66 de la Constitution exige que toute privation de liberté soit placée sous le contrôle de l’autorité judiciaire, il n’impose pas que cette dernière soit saisie préalablement à toute mesure de privation de liberté […]. En revanche, la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible. Or, si le législateur a prévu que le recours à isolement et à la contention ne peut être décidé par un psychiatre que pour une durée limitée, il n’a pas fixé cette limite ni prévu les conditions dans lesquelles au-delà d’une certaine durée, le maintien de ces mesures est soumis au contrôle du juge judiciaire. Il s’ensuit qu’aucune disposition législative ne soumet le maintien à l’isolement ou sous contention à une juridiction judiciaire dans des conditions répondant aux exigences de l’article 66 de la Constitution ». L’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique est dès lors déclaré inconstitutionnel. Son abrogation est toutefois différée au 31 décembre 2020. Il appartient désormais au législateur de consolider le régime des décisions de mise à l’isolement et de contention en exigeant un contrôle juridictionnel systématique lorsque ces mesures sont prolongées au-delà d’une certaine durée. Une série d’interrogations en découlent, présentée dans La Semaine juridique par Paul Véron et Eric Péchillon.

Du partage d’expérience à la signature d’un manifeste sur l’exercice des droits

A l’occasion de l’anniversaire de la publication du manifeste Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! , nous partageons l’article Du partage d’expérience à la signature d’un manifeste sur l’exercice des droits par des co-chercheurs Capdroits, paru dans le numéro de la revue Vie sociale « La solidarité par les droits et par l’engagement » (Vie sociale 2019/3, N° 27).

Résumé : Quelles modalités d’engagement et pratiques de solidarité sont à l’œuvre dans une recherche collaborative portant sur l’exercice des droits des personnes en situation de handicap ? Nous présentons dans cet article une réflexion sur l’articulation entre les enjeux de « la solidarité par l’engagement » et de « la solidarité par les droits » à partir de l’expérience d’une recherche citoyenne Capdroits, inspirée par les débats autour de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et cherchant à transformer l’expérience de vulnérabilité en expertise publique. À travers l’exemple d’un manifeste sur l’exercice des droits et d’autres productions de la recherche, nous analysons notamment les limites de la référence aux droits humains en tant que véhicule d’engagement et les tensions qu’elle peut provoquer, et défendons une approche d’un dialogue solidaire entre différents types de positions sociales et de savoirs permettant de dépasser des asymétries.

Lire l’article

Les proches dans l’accès aux droits de personnes âgées en situation de vulnérabilités

La journée de dialogue autour de la place des proches dans l’accès aux droits de personnes âgées en situation de vulnérabilités a été très riche.

Le matin, le séminaire avec Françoise Le Borgne-Uguen et Muriel Rebourg a été l’occasion de réflexions très stimulantes.

Réflexions sur le recours aux mesures civiles de protection

Muriel Rebourg est d’abord revenue sur l’ANR « Vulage ». Elle souligne que malgré la volonté d’individualisation des mesures présente dans la loi, les juges ont très majoritairement tendance à ouvrir la mesure la plus incapacitante pour les personnes âgées. La condition cumulative prévue en droit : « altération des facultés » + « empêchement de pourvoir seule à ses intérêts » est parfois difficile à vérifier.

Quand une requête est familiale, dans 92% des ouvertures de mesure de tutelle, elle est confiée à un membre de la famille, comme l’indique l’infostat de la DREES.

Séminaire Acsedroits - Journée de dialogue du 14 février

Séminaire Acsedroits (avec Françoise Le Borgne-Uguen et Muriel Rebourg) – Journée de dialogue du 14 février (avec Hervé Pasquier, Pierre Bouttier, Dominique Cosnier, Elisabeth Lespresle)

Comment s’explique l’ouverture fréquente de mesures de protection? Lire la suite

Récits de confinement

Par Erwann Lannot-Bruno

Publié à l’origine dans le Journal de bord N°8 du Centre de Vie Passeraile datant du 13 mai 2020 à propos de l’annonce du déconfinement par le Président

« Je trouve que les personnes handicapées ont été infantilisées, je n’ai pas l’impression d’être un citoyen lambda quand j’écoute le Président. Être confiné encore pendant un mois, ça me parait long… et après ??»

Récits de (dé)confinement

La vie quotidienne des personnes en institutions médico-sociales après le confinement

Par Marc Losson (auteur de recueil de poésie, ancien directeur d’établissements médico-sociaux,et facilitateur-chercheur Capdroits)

La crise de la pandémie passée, la fin de l’enferment autoritaire des personnes très vulnérables, le sentiment de honte de cela que nous portons en nous, sont l’occasion de repenser singulièrement la vie en EHPAD ou dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées… de rêver le monde pour l’habiter.

Les observations et les critiques énoncées ci-dessous concernent tout autant les très vieilles personnes habitant en EHPAD que les personnes handicapées habitant en établissement médico-social. Le secteur médico-social est fracturé entre ces deux groupes de population de taille démographique très différente. Cette catégorisation du manque d’autonomie et de la perte d’autonomie est un facteur supplémentaire de stigmatisation et a permis une redistribution des moyens budgétaires d’une façon très différente, que l’on pourrait considérer injuste, si l’on considère que ce n’est ni l’âge, ni le handicap qui sont les marqueurs de la perte d’activités. Lire la suite

Récits de confinement

Par anonyme ; récit partagé sur Droit(s) et confinement : partagez un récit !

Je suis étudiante en master 2 et en situation de handicap. La situation de confinement génère des désastres organisationnels qui ne me permettent pas de poursuivre mes enseignements à distance. L’université et l’équipe pédagogique ne respectent pas mes droits et aménagements scolaires. Ce qui me pénalise dans l’acquisition de connaissances et compétences nécessaires à mon parcours professionnel.
Malgré mes rappels incessants auprès de l’université mais aussi auprès du cabinet du premier ministre, aucune adaptation pertinente n’a été mise en place.

L’organisation de dernière minute ne permet pas aux personnes dont le quotidien est atypique d’être pris en compte en amont dans les décisions collectives. C’est donc à ces personnes d’endosser, encore, la charge mentale d’adapter leur quotidien à la nouvelle situation. C’est à cette personne d’interpeller et travailler sur une proposition, compromis, négociation lui permettant de poursuivre son quotidien de manière digne.

Suggestions et recommandations : En amont de toute décision, penser en priorité aux personnes ayant des besoins ou des situations de vie particulières. Commencer par construire une réponse en fonction d’eux en premier.
Les contacter pour vérifier que la solution envisagée soit réellement adaptée afin qu’elle soit constructive.
C’est ça la vraie inclusivité.

L’exercice des droits pendant le confinement : partages d’expériences

La mise en dialogue proposée par la démarche Capdroits continue pendant cette période de confinement. L’état d’urgence sanitaire a des répercussions fortes aussi bien pour les personnes ordinairement empêchées par des handicaps, que cela soient dans les établissements ou hôpitaux, ou à domicile, mais aussi pour les très nombreux professionnels du soin et de l’accompagnement, pour les proches. Alors que le vécu du confinement est si variable selon les conditions de vie et expériences des uns et des autres, et que les droits y sont mobilisés dans des formes extra-ordinaires, nous proposons à celles et ceux qui le souhaitent de relayer des expériences problématiques (atteintes aux droits, difficultés), aussi bien que expériences positives (formes nouvelles de solidarité…).

Vous pouvez apporter un témoignage ou décrire une situation ici, et, avec votre autorisation, elle pourrait faire l’objet d’un post sur ce site.

Vous pouvez aussi répondre à un questionnaire sur l’expérience de la période et du confinement.