Initiée dans la dynamique des programmes de recherche du collectif Contrast et des conférences Confcap 2015 et 2017, la démarche scientifique et citoyenne Capdroits propose de mener une réflexion sur les conditions d’exercice des droits et de l’accompagnement à la décision quand les capacités des personnes sont fragilisées, dans une perspective d’une meilleure appropriation des droits fondamentaux des personnes vulnérables. La démarche Capdroits s’adresse aux personnes en situation de handicap, usagers, proches, professionnels, chercheurs, qui souhaitent dialoguer autour de leur expérience et expertise.

Cette démarche a conduit à la publication d’un livret de plaidoyer :

Capacités civiles et contraintes légales : Accompagner un changement de regards et de pratiques

Les sympathisants de la démarche peuvent signer le manifeste « Tou.te.s vulnérables ! Tou.te.s capables ! » :

Manifeste_bnr

Read the « All vulnerable! All capable! » Manifesto in English (including an Easy-to-read version)

La démarche Capdroits a reçu le prix de la recherche participative 2019 de la Fondation de France et du GIS démocratie et participation du CNRS.

Vous trouverez sur ce site les ressources liées aux conférences Confcap 2015 et 2017, « Garantir les capacités des personnes en situation de vulnérabilité » et « Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales », ainsi que les actualités des programmes associés Régulcap, Acsedroits, Capdroits et DAP.


Séminaires cette semaine

Deux séminaires liés à la démarche capdroits et à la communauté mixte cette semaine :

  • ce vendredi 23 avril de 10h à 12h30 : la prochaine séance du séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit » avec Camille Aynès, post-doctorante au Centre de Théorie et d’Analyse du Droit de l’Université Paris Nanterre/ComUE Université Paris Lumières, pour une intervention sur le thème: 
    « 
    Capacité civile et capacité électorale : les enjeux juridiques et philosophiques de leur dissociation par la loi du 23 mars 2019 ». 
    Le séminaire se tiendra par visioconférence. Si vous souhaitez recevoir les codes de connexion, veuillez vous inscrire à l’adresse suivante: https://site.evenium.net/91dqcar0/registration

Capdroits au Séminaire « Transformations des organisations au prisme de l’organisation inclusive » du Centre Médical d’Ethique et de l’HADéPAS

« En quête d’une recherche plus participative et plus inclusive : l’exemple de la démarche Capdroits ».

Les membres de la coordination Capdroits ainsi que les facilitateurs-chercheurs des groupes Capdroits-Advocacy et Lille seront présents jeudi 1er avril de 13h30 à 15h30 sur invitation du Centre Ethique Médical de l’Université Catholique de Lille. Toutes les informations sont disponibles sur le lien suivant : https://lillethics.com/event/seminaire-2020-2021-8eme-seance-quelles-organisations-pour-la-recherche-participative-et-inclusive/

Appel à participation Confcap 2021

La coordination de Capdroits a le plaisir de vous annoncer la tenue de la Confcap 2021 : Autonomie de vie, choix et inclusion dans la société. Quels accès aux droits ? Quels accompagnements ? Quelle gouvernance ?

Suite au travail effectué avec le comité partenarial d’organisation, un appel à communication est lancé. Celui-ci a été rédigé en deux versions, une version académique et une version directe et accessible, issue du travail de la coordination et du comité. Vous les trouverez ci-dessous.

Que vous soyez personnes vulnérabilisées par la précarité, la maladie, un handicap ou la vieillesse, professionnels ou usagers de services sociaux, de santé ou médico-sociaux, chercheurs en sciences sociales ou juridiques, militants, proches aidants, travailleurs sociaux, médecins, mandataires, gestionnaires, élus, cadres administratifs, citoyens et citoyennes, nous vous invitons à participer à cette conférence en partageant vos expériences et vos expertises !

La coordination Capdroits, en appui avec le comité d’organisation partenariale, publie son appel à communication pour la Confcap 2021, le 2 et 3 juillet 2021.

Capdroits à la journée d’études de l’Orspere-Samdarra

Le 5 novembre était organisée une journée d’étude par l’Orspere-Samdarra « Ecouter les voix des personnes concernées pour agir », à laquelle la démarche Capdroits était associée. Initialement prévue dans les locaux de l’Orspere, le contexte sanitaire a contraint les participant·e·s à effectuer leur intervention à distance. Le résultat de leur prise de parole, filmée en amont en vue de leur diffusion lors de la journée, est visible sur la chaîne Youtube de l’Orspere-Samdarra en cliquant sur ce lien : https://www.youtube.com/playlist?list=PLb_ZsVp074_0dgVZ48IQSPMra7cGqqKz7

Capdroits au DU « Logement d’Abord » à Lyon

La démarche Capdroits est associée au Diplôme Universitaire « Logement d’abord » porté par l’Orspere-Samdarra (Centre Hospitalier du Vinatier) et l’Université Lyon 2, grâce au soutien de la Métropole de Lyon.

Le 17 mars, une représentation tripartite de la coordination Capdroits est intervenue pour présenter et faire expérimenter la démarche aux participant·e·s de la formation. Nous avons pu présenter notre démarche, mettre en dialogue les articles 12 et 19 de la CIDPH. Nous avons aussi utilisé notre méthode de recherche et d’animation des groupes pour travailler autour des représentations du « lieu de vie » et du « logement d’abord ».

Toutes les informations sur ce diplôme sont sur le site de l’Orspere : http://www.ch-le-vinatier.fr/orspere-samdarra/ressource/diplomes-universitaires/diplome-universitaire-logement-d-abord-2680.html

Séminaire capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit : ce vendredi 19 mars

La prochaine séance du séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit » aura lieu le vendredi 19 mars 2021, de 10h à 12h30. Nous aurons l’honneur d’accueillir David Noguéro, Professeur de droit à l’Université de Paris, pour une intervention sur le thème: « Vulnérabilités, aptitudes, protection et sécurité juridiques ». Le séminaire se tiendra par visioconférence. Si vous souhaitez recevoir les codes de connexion, veuillez vous inscrire à l’adresse suivante: https://site.evenium.net/8jrecarz/registration

Capdroits St Denis au séminaire Accessibilité et citoyenneté (CNAM)

Webinaire – Séminaire Accessibilité – Séance n°3 – ce jeudi 18 février 2021 – Inscription possible

Première communication : « Le droit de la discrimination au regard du handicap dans l’entreprise », par Michel Miné

Seconde communication ! De la capacité juridique universelle à l’accompagnement à l’exercice des droits avec :

– Benoît Eyraud : La capacité juridique universelle : une accessibilisation des droits?  

– Groupe Capdroits St Denis (avec Nadia, Habiba, Edeline, Patrick, Jean, Philippe, N’kansah, Christophe D., Christophe M.) : droit au logement ou accompagnement au logement?

Affirmée par un certain nombre d’interprètes des droits humains à la suite de l’adoption de la convention onusienne sur les droits des personnes handicapées en 2006, la reconnaissance sociale d’une capacité juridique universelle suscite une controverse importante et fait l’objet de réticences par différents spécialistes des relations de soin et d’accompagnement ainsi que par les Etats-Parties à cette convention. L’intervention reviendra dans un premier temps sur cette controverse internationale de la capacité juridique universelle en faisant ressortir des conceptions différentes de l’accès aux droits ; elle s’interrogera sur les effets d’accessibilisation des droits induits par ces débats.

Publication « Les privations de liberté en raison d’un handicap : causes, freins et leviers »

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’un article de Stéphanie Wooley, membre de la coordination Capdroits, paru dans la revue « Question d’économie de la santé ». L’article est accessible en suivant ce lien : https://www.irdes.fr/recherche/2021/qes-254-les-privations-de-liberte-en-raison-d-un-handicap.html

Séminaire #4 – « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit »

La démarche Capdroits est associée au séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit ». Organisé par l’ANR Acsedroits et l’Espace Ethique Ile de France, ce séminaire cherche à réfléchir à l’historicité et à l’arrière-plan normatif de la notion moderne du sujet de droit. Nous souhaitons notamment y interroger la notion de « capacité juridique », en croisant les approches du droit, de la philosophie et des sciences sociales.

La quatrième séance aura lieu ce vendredi 22 janvier prochain, de 11h à 13h (attention changement d’horaire) avec pour invitée Marlène Jouan, Maîtresse de conférences en philosophie à l’Université de Grenoble. Son intervention est titrée « Modèle relationnel versus modèle individualiste de l’autonomie : un examen critique du modèle social du handicap ». L’inscription est gratuite mais obligatoire en suivant ce lien : https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit

La prochaine séance est prévue pour le 5 février 2021 (10h-12h) autour d’une intervention de Laurent Jaffro, Professeur de philosophie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, intitulée « Quelle éthique pour des personnes faiblement autonomes ? »

Vous trouvez ici la vidéo de la seconde séance avec Gilles Raoul-Cormeil, « Qu’est-ce que protéger? Le droit civil à l’épreuve de la vulnérabilité et de ses mutations » ainsi que le verbatim de la discussion.