Initiée dans la dynamique des programmes de recherche du collectif Contrast et des conférences Confcap 2015 et 2017, la démarche scientifique et citoyenne Capdroits propose de mener une réflexion sur les conditions d’exercice des droits et de l’accompagnement à la décision quand les capacités des personnes sont fragilisées, dans une perspective d’une meilleure appropriation des droits fondamentaux des personnes vulnérables. La démarche Capdroits s’adresse aux personnes en situation de handicap, usagers, proches, professionnels, chercheurs, qui souhaitent dialoguer autour de leur expérience et expertise.

Cette démarche a conduit à la publication d’un livret de plaidoyer :

Capacités civiles et contraintes légales : Accompagner un changement de regards et de pratiques

Les sympathisants de la démarche peuvent signer le manifeste « Tou.te.s vulnérables ! Tou.te.s capables ! » :

Manifeste_bnr

Read the « All vulnerable! All capable! » Manifesto in English (including an Easy-to-read version)

Vous trouverez sur ce site les ressources liées aux conférences Confcap 2015 et 2017, « Garantir les capacités des personnes en situation de vulnérabilité » et « Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales », ainsi que les actualités des programmes associés Régulcap, Acsedroits, Capdroits et DAP.


Journée de recherche et de dialogue le 14 février à Paris

La prochaine journée de recherche Confcap, intitulée « Les proches dans l’accès aux droits de personnes âgées en situation de vulnérabilité  » se tiendra vendredi 14 février prochain entre 10h et 15h30, à l’EHESS, au 54 bd Raspail, 75006 Paris (salle BS1_28). Françoise Leborgne-Uguen (sociologue, Université de Bretagne Occidentale) et Muriel Rebourg (juriste, Université de Bretagne Occidentale) sont les invitées du séminaire Acsedroits.
Un atelier de mise en dialogue aura lieu à partie de 13h30 autour de l’intervention d’Hervé Pasquier « L’accès aux droits pour des tuteurs familiaux et leurs soutiens : quelques études de cas ». La démarche Capdroits est interpellée par le mouvement social actuel (projet de loi sur les retraites, l’enseignement supérieur…), et un temps d’échange sur le mouvement et les modalités dont notre recherche citoyenne peut se saisir sera prévu à la suite de l’atelier de dialogue.
Logo Acsedroits france

La démarche Capdroits en soutien aux luttes sociales actuelles

Dans le contexte de luttes sociales actuelles, la démarche Capdroits soutient ces mouvements en relayant différentes tribunes  :

Sur la crise de l’hôpital et de la psychiatrie, nous vous partageons la tribune de partenaires de la démarche : https://blogs.mediapart.fr/mathieu-bellahsen/blog/191119/pour-ne-plus-subir-lettre-ouverte-d-une-equipe-de-psychiatrie-de-secteur

https://syndicat-infirmier.com/Penibilite-et-retraite-l-appel-des-infirmieres-video-C8.html

Sur la mobilisation dans le domaine de la recherche, et dans la perspective de défendre la « recherche citoyenne » promue par Capdroits, nous vous informons de la pétition : https://www.petitions.fr/recherche__non_a_une_loi_inegalitaire

Sur le mouvement de grèves dans les EHPAD, nous vous proposons un rappel des mobilisations des aides soignantes : https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/10/08/greve-dans-les-ehpad-les-aides-soignantes-sont-cinq-pour-faire-soixante-toilettes-le-matin_6014721_3224.html

Sur les droits des personnes handicapées, nous soulignons les craintes des grandes associations sur une éventuelle suppression de l’AAH : https://www.liberation.fr/amphtml/debats/2020/02/04/minima-sociaux-les-personnes-handicapees-mises-a-l-ecart_1776933

Démarche Capdroits à la journée de l’UNAF « Je sais, tu sais, nous agissons »

Le 28 janvier 2020, la démarche Capdroits a été invitée à l’UNAF pour une journée très riche sur la participation des personnes, « Je sais, tu sais, nous agissons ». Voici quelques retours des intervenants :

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Manifeste et livret de plaidoyer Capdroits à la journée de l’Unaf

Au cours d’analyses de situations, la « demande sociale de protection » des tiers a été fortement soulignée. Ce sont des personnes en mesure de protection, présentes en nombre dans l’audience, qui ont réagi le plus vivement :

« Si j’ai le malheur de dire à l’hôpital que je suis sous curatelle, je vous explique pas la misère, soudainement, c’est comme si je ne savais plus rien faire de mes 10 doigts, on me prend pour une incapable, tout de suite, on vous dit qu’il faut que le curateur soit là. Ce n’est pas parce qu’on est sous curatelle, qu’on n’est pas capable de prendre une décision ».

Des curateurs ont pu souligner qu’on « conseille même aux personnes de ne pas dire » qu’elles sont en mesure de protection.

La note d’orientation produite par Alice Casagrande dans le cadre de la commission HCFEA/CNCPH pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance a également été présentée.

Au côté de la démarche Capdroits, différentes autres démarches participatives ont été présentées : Associons nos savoirs, sur lesquels nous reviendrons dans un prochain article, ainsi qu’une expérience passionnante de pair-aidance menée à l’Udaf de Haute Marne. Plusieurs autres expériences collaboratives menées dans des Udaf ont également été évoquées. C’est le cas du journal Tut’ infos de l’Udaf d’Indre et Loire, créé à l’initiative du Conseil des Usagers, ainsi que du « Guide des droits et démarches » élaboré par des professionnels et personnes protégées de l’Udaf 65.

Chaque participant de la journée, professionnels des Udaf ou personnes protégées par des mesures de protection, a reçu le manifeste Confcap-Capdroits, ainsi que le livret de plaidoyer. Nous avons été très enthousiastes de la diffusion de nos productions  (Benoît Eyraud), même si nous avons été déçus qu’il n’y ait pas plus d’effort au cours de la journée pour inciter l’audience à « renoncer à une approche tutorale » (Bernard Meile). De même, certains d’entre nous ont été marqués par l’existence d’un véritable dialogue entre professionnels et personnes protégées pendant la journée, quand d’autres ont pu ressentir que les personnes protégées présentes pouvaient être trop captives des associations invitantes.

Comme l’indique le titre de cette journée, il est bon de voir des actions concrètes mises en œuvre sur le terrain au-delà d’une phase de diagnostic. Cette journée permet le partage et l’essaimage d’expériences émancipatrices, comme l’a souligné Alice Casagrande pour la lutte contre les maltraitance. Ces expériences ont une force entraînante, comme en témoigne les derniers mots d’Agnès Brousse au groupe de pair-aidant Haut-Marnais : « Attention car tout le monde va vouloir déménager chez vous. » Faisons en sorte que ces expériences puissent se multiplier et se propager. (Isabel Perriot-Compte)

Post rédigé par Benoît Eyraud, en lien avec Bernard Meile, Isabel Perriot-Comte et Iuliia Taran

 

Journée d’étude : « De la recherche collaborative à la formation participative : quels transferts et à quelles conditions ? »

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Arnaud Béal, co-chercheur Capdroits

La démarche Capdroits a été invitée à participer à la journée d’étude « De la recherche collaborative à la formation participative : quels transferts et à quelles conditions ? », organisée le 16 décembre 2019 par le Collectif SOIF de connaissance et la Chaire Publics des politiques sociales, qui anime une « mission d’appui à la recherche collaborative » à l’Université Grenoble Alpes.

L’objectif de la journée était de faire dialoguer différentes démarches d’études et de recherches « collaboratives » (qui impliquent a minima de manière concrète des chercheurs, des « personnes concernées » voire des professionnels) portant sur les thématiques de la pauvreté/précarité, du logement/hébergement, de l’accès aux droits et non-recours…),  en vue de capitaliser ces expériences, en tirer les enseignements et les partager.

Parallèlement à la démarche Capdroits, différentes expériences ont été présentées, notamment celle menée par le « Groupe de Recherche Action Sérieuse » du relais Ozanam, qui parvient à faire participer des personnes âgées très précarisées sur des questions indissociablement existentielles et gestionnaires.

Ce temps nous a permis de pouvoir présenter la démarche Capdroits et de dialoguer avec d’autres expériences de « recherche avec ». Cela participe à l’enrichissement de notre réflexion sur les questions que pose cette pratique : comme celles de la co-action de différents acteurs aux enjeux parfois différents, des formats de diffusion des résultats de la recherche, du caractère éthique, politique et engagée de cette démarche…

Tout ça dans une formidable ambiance et un décor montagneux… bref, un grand merci aux organisateurs !

Capdroits lauréat du prix de la recherche participative !

Nous sommes heureux d’annoncer que la démarche Capdroits est lauréate du prix de la recherche participative, décerné par la Fondation de France et le Groupement d’Intérêt Scientifique Démocratie et Participation du CNRS.

Nacerdine Bezghiche, Isabel Perriot-Comte, Valérie Lemard, Bernard Meile, Jacques Lequien, et Benoît Eyraud sont allés chercher le prix à la journée « Voix d’avenir » au cinquantenaire de la Fondation de France, le 14 novembre dernier à Montreuil.

Ils ont ensuite présenté la démarche lors du colloque « Localiser l’épreuve démocratique » qui s’est déroulé à la MSH Paris Nord le 15 novembre dernier.

Prix de la recherche participative

Le dialogue se poursuit : l’appel à participation Capdroits 2020 !

Dans la suite du manifeste « Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! », la démarche Capdroits lance un appel à participation pour la poursuite d’un dialogue scientifique et citoyen sur l’exercice des droits et libertés en situation de vulnérabilité en 2020-2021, afin d’explorer les réponses et pratiques alternatives développées par les acteurs sociaux pour faciliter l’exercice des droits par les personnes concernées.

L’appel s’adresse aux personnes vulnérabilisées dans l’exercice de leurs droits, notamment par une situation de handicap, de maladie ou de grande pauvreté, proches aidants, professionnels de la relation de soin et d’accompagnement, de la justice, et de l’accès aux droits, gestionnaires d’établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, institutions, chercheurs académiques en sciences sociales et juridiques, et toutes celles ou ceux qui se sentent concernés.

Nous appelons les personnes intéressées à :

  • Partager un récit d’une situation de vie autour des questions de l’accès aux droits ou de leur exercice, en vue de la conférence Confcap 2020 ;
  • Devenir facilitateur-chercheur, en vue d’animer un groupe local Capdroits de partage d’expériences et de constitution d’expertise,
  • S’engager comme membre d’un groupe local Capdroits,
  • Soutenir la démarche, en relayant l’information et en facilitant nos activités.

Pour plus d’informations, consulter l’appel à participation.