Initiée en 2015 dans la dynamique des programmes de recherche du collectif Contrast,  la démarche scientifique et citoyenne Confcap-Capdroits propose de mener une réflexion sur les conditions d’exercice des droits et de l’accompagnement à la décision quand les capacités des personnes sont fragilisées, dans une perspective d’une meilleure appropriation des droits fondamentaux des personnes vulnérables.

Vous trouverez sur ce site les ressources liées aux conférences Confcap 2015 et 2017, « Garantir les capacités des personnes en situation de vulnérabilité » et « Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales », le livret de plaidoyer Capacités civiles et contraintes légales : Accompagner un changement de regards et de pratiques, ainsi que les actualités des programmes associés Régulcap, Acsedroits, Capdroits et DAP.

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La démarche Confcap-Capdroits s’adresse aux usagers, proches, professionnels, chercheurs, qui souhaitent dialoguer autour de leur expérience et expertise.


Capables, puisque c’est écrit ?!  Recherche sur le Document Individuel de Protection des Majeurs

Le Document Individuel de Protection des Majeurs (DIPM), entre incapacités civiles et défi capacitaire : épreuve de professionnalité et enjeux de formalisation

Une analyse socio-juridique du DIPM et de son déploiement dans les pratiques de protection juridique réalisée dans le cadre du programme Regulcap par Pierre Bouttier, MJPM, sociologue, formateur.

Résumé : la Loi de 2007 a introduit un paradigme capacitaire en protection juridique des majeurs. De l’ensemble des obligations issues cette réforme, le DIPM est sans doute celle qui met le plus à l’épreuve les acteurs dans sa mise en œuvre. Le document cristallise la paradoxalité des mesures de protection en tant qu’instrument issu de l’action sociale à déployer dans un mandat de droit civil. Lire la suite

Le Conseil d’Etat refuse de contrôler la légalité d’une instruction ministérielle relative aux mesures d’isolement et de contention

Commentaire par Paul Véron de la décision du Conseil d’État 12 juillet 2018 n° 412639

Le CRPA a exercé un recours en annulation contre l’instruction ministérielle du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie. Cette demande a été rejetée par le Conseil d’Etat dans une décision du 12 juillet 2018. Lire la suite

Rencontre librairie autour de « Choisir et agir pour autrui ? » le 15 novembre 2018

La présentation de l’ouvrage Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et une rencontre avec les auteurs auront lieu le jeudi 15 novembre à partir de 18h45 à la librairie « La Terrasse de Gutenberg » (9 rue Emilio Castelar 75012 Paris), dans le cadre de la démarche Confcap. Seront notamment présents (sous réserve) : Nacerdine Bezghiche, Pierre Bouttier, Dagmar Brosey, Jean-Philippe Cobbaut, Benoît Eyraud, Cécile Hanon, Wayne Martin, Julie Minoc, Florence Thomas-Julienne, Paul Véron.

Couverture Choisir et agir pour autrui Doin

Capdroits au colloque Éthique et Psychiatrie les 9 et 10 novembre 2018

Le colloque Éthique et Psychiatrie « Quels lieux d’accueil pour la souffrance psychique aujourd’hui » se tiendra à Lausanne ce vendredi 9 et samedi 10 novembre. Le trinôme Capdroits Feydel composé de Nacerdine Bezghiche, Sylvie Daniel et Benoît Eyraud interviendra au sujet « De la psychothérapie institutionnelle dans la cité ».

Consulter le programme du colloque pour plus d’informations.

Colloque_Ethique_et_Psychiatrie_2018_

 

Séminaire « Réformer les droits des (in)capacités : une mise en perspective internationale » le 15 novembre 2018

Le séminaire international Confcap « Réformer les droits des (in)capacités : une mise en perspective internationale », en lien avec les programmes Regulcap, Acsedroits et Capdroits, aura lieu le jeudi 15 novembre 2018 de 14h à 16h30 au Centre universitaire des St Pères (45 rue des Saints-Pères 75006 Paris), salle J536. Participation libre dans la limite des places disponibles (merci d’informer les organisateurs de votre présence).

Consulter le programme du séminaire  pour plus d’informations.

Recueil Confcap – situation #26 : Quelle place à la liberté personnelle de la personne sous tutelle ? Le cas d’une personne mise en danger par une consommation forte de stupéfiants

Auteure : Nahima Chikoc Barreda, juriste et auxiliaire de recherche du projet Acsedroits (Université de Québec à Montréal)

Contexte de description : Cas remis par l’Union Départementale des Associations familiales de la France UDAF 31 et UDAF 82 dans le cadre du projet CIDERNA (Centre interrégional pour la garantie des droits des personnes ayant besoin de soutien. Programme transfrontalier axé sur la mise en application effective de la Convention relative aux droits des personnes handicapées). Les noms des protagonistes ont été transformés.

Nous visons à aborder la situation exposée ci-dessous à partir de l’analyse de la liberté personnelle de la personne sous tutelle, dans le sens de choisir le cadre de vie. Compte tenu de la répercussion universelle des enjeux concernant les droits des personnes en situation de vulnérabilité, nous allons jeter un regard sur cette problématique à partir du processus de réforme du droit de l’Ontario. Il envisage la mise en place des mesures d’accompagnement dans l’exercice de droits civils, à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Résumé : Personne sous tutelle sans entourage familial, laquelle est vulnérable aux addictions de stupéfiants. Elle habite dans un logement, dans lequel elle produit des nuisances donnant lieu aux multiples plaintes. Cette situation problématique a favorisé son internement de façon régulière dans un hôpital psychiatrique. Lors de l’ouverture de la tutelle, le juge a remarqué la nécessité de la mesure, dans le sens où elle permettrait le maintien du logement et l’administration des ressources financières. En fait, le rapport avec son représentant légal se résume à la mise à disposition de l’argent.

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Madame Duval, née en 1980 est placée sous mesure curatelle depuis 2008. Lire la suite

Retours et observations d’un facilitateur Capdroits sur le colloque CNSA du mois d’octobre

Par quoi commencer ? Bonne question. Non ?

Le bâtiment est merveilleux, les auditoriums sont confortables à l’ouï, au regard et au corps car on y est ergonomiquement bien assis.

Autrement la restauration y est vraiment à la hauteur de nos modestes personnes. La preuve : il y a même un « larbin » pour nous servir les plats chauds. Il y a même de très jolies hôtesses d’au moins deux sexes différents.

Ne parlons pas des larbins et larbines qui servent le café, le vin et nous ont confectionnés un fabuleux cocktail.

L’hôtel fut une merveille parmi les merveilles. Un Ibis majestueux avec balcon (le rêve pour un fumeur). Je leur ai, comme à mon habitude, piqué deux serviettes et deux rouleaux de PQ. Il ne se situait qu’à 500 mètre du lieu de la rencontre.

L’allocution inaugurale à bien donné le ton des deux journées à venir. Lire la suite