Initié en 2015 dans la dynamique de recherche Contrast,  la démarche scientifique et citoyenne Confcap-Capdroits propose de mener une réflexion sur les conditions d’exercice des droits et de l’accompagnement à la décision quand les capacités des personnes sont fragilisées, dans une perspective d’une meilleure appropriation des droits fondamentaux des personnes vulnérables.

Vous trouverez sur ce site les ressources liées aux conférences Confcap 2015 et 2017, « Garantir les capacités des personnes en situation de vulnérabilité » et « Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales », ainsi que les actualités des programmes associés Régulcap, Acsedroits, Capdroits et DAP.

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La démarche Confcap-Capdroits s’adresse aux usagers, proches, professionnels, chercheurs, qui souhaitent dialoguer autour de leur expérience et expertise.


Congrès Psychiatrie de la Personne Âgé les 20 et 21 septembre 2018

Le 1er Congrès de la Société Francophone de Psychogériatrie et de Psychiatrie de la Personne Âgée « Psychiatrie de la Personne Âgée : quelle(s) populations et quelle(s) stratégie(s) thérapeutique(s) ? » se tiendra le jeudi 20 et le vendredi 21 septembre 2018 à Marseille (Hôpital Timone Adulte APHM, 264 boulevard Saint-Pierre, 13005 Marseille, Amphithéâtres Adultes).

Consulter le programme et le site du congrès pour plus d’informations.

Journée annuelle du réseau « Social Sciences for Dementia » le 20 septembre 2018

La 4ème journée du réseau « Social Sciences for Dementia », organisée par la Fondation Médéric Alzheimer avec le soutien de la Fondation de France, se tiendra le jeudi 20 septembre 2018 au Collège des Bernardins (20 rue de Poissy, 75005 Paris). Parmi les thèmes qui y seront abordés, « Bâtir une société inclusive pour tous » et « Du chercheur à l’entrepreneur », ainsi que des propositions d’action et les priorités de recherche identifiées par la Fondation à la suite des Assises de la recherche et de l’innovation sociale en mars 2017.

Consulter le programme de la journée pour plus d’informations.

Recueil Confcap – situation #54 : Déprise, changement de statut et ouverture de droits : le contrat de bail comme levier de contrainte

Auteures : Marine Mazel, psychologue clinicienne, Anne Quintin, cheffe de service, équipe mobile de l’association Aurore

Contexte de description : La situation que nous évoquons, une situation psychosociale très complexe, est issue d’une expérience professionnelle vécue dans le cadre de l’Equipe Mobile de l’association Aurore. Cette équipe – composée de 5 psychologues et 1 cheffe de service –, interpellée par des bailleurs sociaux d’Île-de-France, a pour mission d’évaluer, d’accompagner et d’orienter les personnes vivant de telles situations. Les noms donnée aux protagonistes sont fictifs.

Résumé : Un couple non marié avec un enfant vit dans un logement social au nom de Monsieur. Ce dernier est violent avec sa compagne, qui, sans travail ni logement, ne peut partir. La justice pose un certain nombre de contraintes à cet homme afin de protéger Madame et sa fille, mais ces contraintes sont insuffisantes. C’est par un travail psychique permettant à la jeune femme de se libérer de son compagnon et un travail social lui permettant d’accéder à certains droits, que la situation complexe trouve une issue.

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Jean Bessis et Ezra Mahler, un couple non marié avec un jeune enfant, habitent dans un petit logement social parisien, dont Monsieur est détenteur du bail. Lire la suite

Capdroits au colloque Recherches participatives le 13 septembre 2018

Le colloque international « Les recherches participatives avec des groupes déviants, stigmatisés, marginalisés. Quelles approches théoriques, pratiques et déontologiques ? », organisé par le Réseau Thématique 3 « Normes, déviances et réactions sociales » de l’Association française de sociologie (AFS), le Centre d’Etude et de Recherche Appliquées (CERA) et l’Association des Chercheurs des Organismes de la Formation et de l’Intervention Sociales (ACOFIS), se tiendra le jeudi 13 septembre 2018 à Paris, au Centre de Formation Saint-Honoré. Les contributeurs du groupe Capdroits autisme interviendront lors de la table ronde finale sur les enjeux croisés et la visée transformative pour les personnes directement concernées, professionnel.le.s et chercheur.e.s.

Consulter le site de l’ACOFIS pour plus d’informations. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 6 septembre.

Recueil Confcap – Situation #7 : La contention physique passive : travailler les représentations pour changer les pratiques

Auteure : Julie Montreuil, cadre kinési-thérapeute

Contexte de description : La situation est issue d’une expérience professionnelle concernant un patient, hospitalisé en service de médecine polyvalente, service de soins recevant majoritairement des patients âgés poly pathologiques, dans un centre hospitalier. Le nom donné au protagoniste est fictif.

Résumé : La mise sous contention physique passive semble de plus en plus répandue au sein des établissements hospitaliers. Sans évaluation concrète des bénéfices risques, il semble qu’elle soit du ressort de pratique coutumière. En ce sens, quelles raisons motivent les soignants au recours à la contention physique passive ?

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Au sein d’un établissement hospitalier des Hauts de France, lors d’une journée de travail, une situation m’a fortement interpellée. Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #1 : Un maintien maltraitant en hospitalisation d’office ? Une difficile lutte pour la défense des droits de patients

Auteure : Ghislaine Lubart, présidente de l’association Envol Isère Autisme

Contexte de description : la situation, datant d’automne 2017, a été partagée par un adhérent de l’association et s’inscrit dans le souhait d’une meilleure prise en compte par les pouvoirs publics de la situation de nos concitoyens hospitalisés en psychiatrie. Le nom du protagoniste a été modifié.

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M. Rodier est un adulte autiste, qui a été hospitalisé d’office (HO) à l’âge de 20 ans, et l’a été jusqu’à ses 47 ans, dont 22 ans d’Unité pour malade difficile (4 différentes). Lire la suite

Le livret de plaidoyer remis à la rapporteure spéciale de l’ONU à Marseille

A l’occasion des rencontres « droits humains des personnes en situation de handicap psycho-social » qui se sont tenues au Lieu de Répit de Marseille, des contributeurs de la démarche Confcap-Capdroits (qui est partenaire des rencontres) ont remis ce jeudi 26 juillet le livret de plaidoyer à Catalina Devandas, rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des personnes handicapées.

Nacerdine Bezghiche, facilitateur-chercheur des groupes des feydeliens et de L’ADAPT, Elisa Javazzo et Safir Mansouri, contributeurs du groupe des feydeliens, et Benoît Eyraud,  ont remis le manifeste et le livret à Mme Devandas alors que Florian Guzdek, président du CFHE, lui a remis le rapport du comité d’entente sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et a souligné l’importance du travail collectif.

Catalina Devandas a salué l’implication commune de personnes handicapées, de chercheurs, de professionnels; elle a souligné que le handicap « psycho-social » est à ses yeux l’enjeu le plus fort de la convention de l’ONU; elle a soulevé les « challenges » de maintien dans le temps d’une dynamique participative, de continuer à faire entendre de nouvelles voix. Elle a souligné combien ces expériences de mise en forums permettent d’apprendre collectivement à mettre en oeuvre une plus grande accessibilité.

Les rencontres ont également permis de mieux découvrir la diversité des expérimentations alternatives en santé mentale à Marseille. Nicolas Ordener, qui a contribué comme facilitateur-chercheur à Capdroits, a participé à la présentation des résultats de la première année du Cofor (centre de formation au rétablissement). Elisa Javazzo et Safir Mansouri sont également intervenus au cours des derniers débats. Ils ont défendu l’importance d’expérimentation pour rendre le régime de protection plus proche des aspirations et demandes des personnes.