Initiée dans la dynamique des programmes de recherche du collectif Contrast et des conférences Confcap 2015 et 2017, la démarche scientifique et citoyenne Capdroits propose de mener une réflexion sur les conditions d’exercice des droits et de l’accompagnement à la décision quand les capacités des personnes sont fragilisées, dans une perspective d’une meilleure appropriation des droits fondamentaux des personnes vulnérables. La démarche Capdroits s’adresse aux personnes en situation de handicap, usagers, proches, professionnels, chercheurs, qui souhaitent dialoguer autour de leur expérience et expertise.

Cette démarche a conduit à la publication d’un livret de plaidoyer :

Capacités civiles et contraintes légales : Accompagner un changement de regards et de pratiques

Les sympathisants de la démarche peuvent signer le manifeste « Tou.te.s vulnérables ! Tou.te.s capables ! » :

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Read the « All vulnerable! All capable! » Manifesto in English (including an Easy-to-read version)

Vous trouverez sur ce site les ressources liées aux conférences Confcap 2015 et 2017, « Garantir les capacités des personnes en situation de vulnérabilité » et « Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales », ainsi que les actualités des programmes associés Régulcap, Acsedroits, Capdroits et DAP.


Rencontres autour du « supported decision making » et de « l’enquête conscientisante »

Journée du 4 septembre Blanck

Peter Blanck, Christopher Schnieders et des membres de la démarche Capdroits

La rencontre autour du programme de recherche évaluative « supported decision making » menée par le Burton Blatt Institut de l’Université de Syracuse et le Saks Institute for mental health law, politics and ethics, et de l’enquête conscientisante, élaborée par Charlotte Rabine, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, s’est tenue à Lyon en septembre dernier.

Après avoir présenté le contexte de leurs instituts respectifs, Peter Blanck et Christopher Schneiders ont présenté leur enquête dont vous pouvez retrouver une illustration vidéo en ligne.

Les questions ont ensuite porté sur les raisons du développement de « l’accompagnement à la décision » dans le contexte états-unien, et sur les liens entre « recherche et activisme ».

Charlotte Rabine a de son côté évoqué les différentes genèses de l’enquête conscientisante (Economie et Humanisme, Paolo Freire, l’INODEP), avant de présenter son adaptation dans le contexte de la relation d’accompagnement protectionnel. Lire la suite

L’affaire Lambert et la CIDPH

Le cas de Vincent Lambert a suscité un très vif débat et de nombreuses décisions judiciaires. A la suite de la décision de la cour de cassation d’autoriser l’arrêt des traitements le 28 juin dernier, et du décès de Vincent Lambert quelques jours après, Paul Véron et Marie Baudel reviennent sur cette affaire qui met en perspective la place de la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées dans le système judiciaire français. 

Les faits. Sans être exhaustif, il convient de rappeler la chronologie des faits. Vincent Lambert a été victime d’un grave accident de la circulation, survenu en 2008 et l’ayant plongé dans le coma. Pris en charge au centre hospitalier universitaire de Reims, il ne bénéficie d’aucun traitement curatif mais est maintenu sous suppléances vitales, en l’espèce, une nutrition et une hydratation artificielles (techniques qui constituent bien des « traitements susceptibles d’être arrêtés » lorsqu’ils traduisent une obstination déraisonnable : CSP, art. L. 1110-5-1 al. 2). Une décision d’arrêt des suppléances vitales est prise par le chef du service de soins palliatifs, le docteur Kariger, estimant que leur poursuite serait constitutive d’une obstination déraisonnable au sens de la loi (CSP, art. L. 1110-5-1 al. 1er). Cette décision est jugée légale tant par le Conseil d’Etat (CE, ord. 24 juin 2014, n° 375081), que par le Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, gde ch., 5 juin 2015, n° 46043/14, Lambert c/ France, D. 2015. 1212 ;), saisis par les parents du patient, opposés à l’arrêt des traitements. Le contexte conflictuel qui entoure la prise en charge de Vincent Lambert, notamment en raison de l’opposition virulente d’une partie de la famille, contribue toutefois à la démission du docteur Kariger, dont la décision demeure alors inexécutée. Lire la suite

L’ONU à examiner la situation des droits des personnes handicapées en France

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Une réunion du groupe de travail de pré-session du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies en charge du suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées se tiendra du 23 au 27 septembre prochain à Genève. Au printemps 2020, pour la première fois, le Comité doit examiner la situation des droits des personnes concernées par le handicap en France. Pour préparer cet examen en session plénière du Comité où seront présent les représentants du gouvernement français, le groupe de travail de pré-session va adopter, sur la base du rapport officiel du gouvernement et des contributions de la société civile et d’experts indépendants, une liste de questions auxquelles la France sera invitée à répondre d’ici six mois.

Les questions de la protection juridique des majeurs et des soins sans consentement en psychiatrie sont traitées dans la majorité des contributions reçues par le Comité des droits pour la pré-session. Les contributions, provenant notamment du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, des associations-partenaires de Capdroits Advocacy-France et CFHE et de militants ayant contribué à la Confcap 2017, ainsi que le rapport du gouvernement sont disponibles en français ou en anglais sur le site du Comité.

Plus d’information sur l’historique de la mise en œuvre de la Convention en France et son suivi au niveau national sur le site du CFHE.

 

Consultations publiques sur les politiques du handicap

  • Une consultation sur la bioéthique et le handicap est en cours dans le cadre de la préparation du prochain rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas. La consultation concerne notamment des sujets comme la notion de « qualité de vie », le diagnostic prénatal et l’avortement, le consentement éclairé à un traitement médical et à la recherche scientifique et les traitements controversés et/ou irréversibles, ainsi que l’euthanasie et le suicide assisté. Les réponses doivent être envoyées à sr.disability@ohchr.org avant le 30 septembre 2019. La consultation est ouverte aux acteurs institutionnels, mais aussi à la société civile, chercheurs, organisations de personnes handicapées et personnes concernées. Sauf demande contraire, toutes les réponses reçues seront ensuite publiées sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

Télécharger le questionnaire en français.

Plus d’information sur le site de la Rapporteuse spéciale (en anglais).

  • La Commission européenne organise une consultation sur la Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010-2020 pour connaître l’avis des citoyens et des parties prenantes sur les activités menées par l’UE depuis 2010 pour la mise en œuvre, au niveau de l’UE, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et pour l’amélioration de l’intégration des personnes handicapées dans la société. Les réponses doivent permettre à la Commission de tirer des enseignements sur la manière d’améliorer la politique en faveur des personnes handicapées dans l’avenir, en la rendant plus efficace et plus ciblée. La consultation est ouverte jusqu’au 23 octobre 2019.

Plus d’information et questionnaire à remplir sur le site de la Commission européenne.

En mémoire de Jean-Pierre Worms

Sébastien Frutieaux, président de Dignité, nous informe que le sociologue Jean-Pierre Worms nous a quitté dans la nuit du 11 au 12 juillet.  Ancien président de La fonda et co-fondateur du collectif Pouvoir d’agir, la question de la participation de tous les citoyens était un sujet sur lequel il a travaillé jusqu’au dernier jour de sa vie. Il avait pour coutume de dire que chacun d’entre nous est citoyen et que c’est par la participation que nous irons dans une société plus humaine et vers un développement durable. La démarche Capdroits, auquel il avait participé dans le cadre de la préparation de la Confcap2017, salue sa mémoire.

La capacité d’autonomie décisionnelle en gériatrie aigue en question : séminaire autour des travaux de César Meuris

Logo Acsedroits franceLe séminaire autour de César Meuris a permis de discuter la thèse que celui-ci propose : « la reconnaissance de la capacité d’autonomie décisionnelle en contexte gériatrique ne dépend pas tant des caractéristiques (compétences) qui seraient propres aux patients mais bien d’éléments qui lui sont essentiellement extérieurs ».

Cesar Meuris

L’un des points de départ de cette thèse est « la présomption d’incompétence de fait » qui structure nombre de relations de soins, notamment en contexte de soin gériatrique aigu. Cette présomption d’incompétence se nourrit des « déceptions » dans l’échange de « signes » dans lequel se déploie les modalités ordinaires de la reconnaissance et de la « pré-connaissance mutuelle », qui, dans une perspective hégélienne, est nécessaire à la conscience de soi. Cette déception et cette présomption d’incompétence conduit l’environnement relationnel des personnes fragilisées de se substituer à elles, et à fragiliser d’autant plus l’autonomie et la conscience d’elles-mêmes des personnes en situation aigue : « si on ne me reconnaît pas capable, mon autonomie peut être entravée. » Lire la suite

Des co-chercheurs capdroits à l’espace collaboratif CNRS – ATD Quart Monde

Depuis les années 90, ATD Quart Monde, association de lutte pour la dignité de tous, expérimente une méthodologie de mise en dialogue dite « Croisement des savoirs » qui permet aux militants de participer à l’élaboration d’une « expérience usagère ». En association avec le CNAM et le CNRS a été lancé en juin 2016 un « Appel au développement de recherches participatives en croisement des savoirs » et un espace collaboratif. Cet espace veut contribuer à la prise en compte des savoirs des personnes en situation de pauvreté pour une connaissance plus complète qui permettra de mieux combattre la pauvreté et l’exclusion et il se propose d’être un lieu rassemblant les projets et réalisations partageant cette orientation, un lieu d’échange et un lieu de recherche. Dans le cadre de leurs 2èmes rencontres, ATD Quart Monde et l’Espace Collaboratif ont demandé à l’équipe de Capdroits de présenter leur démarche.

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Les co-chercheurs capdroits en intervention à l’espace collaboratif ATD

Cette rencontre a eu lieu le 11 juin 2019 à la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord et a été l’occasion pour deux équipes de bénéficiaires-militants, professionnels et chercheurs de mettre en discussion leurs deux méthodologies.

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Militants ATD, praticiens et chercheurs en discussion autour des objectifs Capdroits

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La compréhension des objectifs de la démarche Capdroits par les militants ATD

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