CONFCAP 2021

Dans la continuité des éditions précédentes, la Confcap 2021 souhaite poursuivre une mise en dialogue scientifique et citoyenne. Cette année, elle se déroulera dans un format hybride, en présentiel et en distanciel, sur le thème « Autonomie de vie, choix et inclusion dans la société ».

Que vous soyez personnes vulnérabilisées par la précarité, la maladie, un handicap ou la vieillesse, professionnels ou usagers de services sociaux, de santé ou médico-sociaux, chercheurs en sciences sociales ou juridiques, militants, proches aidants, travailleurs sociaux, médecins, mandataires, gestionnaires, élus, cadres administratifs, citoyens et citoyennes, nous vous invitons à participer à cette conférence en partageant vos expériences et vos expertises !

Vous pouvez revoir la retransmission des sessions plénières de la conférence sur notre compte Youtube :

Vendredi 2 juillet – canal français, avec traduction simultanée intégrée

Samedi 3 juilletcanal français, avec traduction simultanée intégrée

Pour plus de détails sur la conférence, le contexte dans lequel elle s’inscrit, ses ambitions ainsi que son programme, veuillez vous rendre sur la page de présentation.

Pour accéder à toutes les contributions des ateliers, que vous pouvez consulter avant la conférence pour préparer le dialogue, veuillez suivre ce lien.

Initiée dans la dynamique des programmes de recherche du collectif Contrast et des conférences Confcap 2015 et 2017, la démarche scientifique et citoyenne Capdroits propose de mener une réflexion sur les conditions d’exercice des droits et de l’accompagnement à la décision quand les capacités des personnes sont fragilisées, dans une perspective d’une meilleure appropriation des droits fondamentaux des personnes vulnérables. La démarche Capdroits s’adresse aux personnes en situation de handicap, usagers, proches, professionnels, chercheurs, qui souhaitent dialoguer autour de leur expérience et expertise.

Cette démarche a conduit à la publication d’un livret de plaidoyer :

Capacités civiles et contraintes légales : Accompagner un changement de regards et de pratiques

Les sympathisants de la démarche peuvent signer le manifeste « Tou.te.s vulnérables ! Tou.te.s capables ! » :

Manifeste_bnr

Read the « All vulnerable! All capable! » Manifesto in English (including an Easy-to-read version)

La démarche Capdroits a reçu le prix de la recherche participative 2019 de la Fondation de France et du GIS démocratie et participation du CNRS.

Vous trouverez sur ce site les ressources liées aux conférences Confcap 2015 et 2017, « Garantir les capacités des personnes en situation de vulnérabilité » et « Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales », ainsi que les actualités des programmes associés Régulcap, Acsedroits, Capdroits et DAP.


Séminaire HADéPAS – Pourquoi le chemin vers une 5ème branche du système français de protection sociale a-t-il été si long ?

Affiche du séminaire. Une personne tient par le bras une autre personne avec une cane.

Le jeudi 2 décembre de 13h30 à 15h30, Claude Martin, sociologue et responsable du Programme Prioritaire de Recherche sur l’autonomie, interviendra dans le cadre du séminaire HADéPAS du Centre d’Ethique Médicale de l’Université Catholique de Lille.

Ce séminaire aura lieu par visio-conférence en se connectant à ce lien : https://zoom.us/j/96855737934

Présentation :

« La récente décision d’intégrer la politique de l’autonomie dans le système de sécurité sociale et le lancement d’un « Laroque de l’autonomie », ayant vocation à définir une politique de l’autonomie et du grand âge en 2021 marque une nouvelle étape dans nos politiques de protection sociale ».
Les premiers éléments disponibles montrent déjà que cette 5ème branche aura d’importantes spécificités par rapport aux branches historiques. Ce lent processus fait penser à l’idée de construction de l’action publique par couches successives ou layering, tenant compte de legs antérieurs ou du chemin emprunté (path dependancy). Le rapprochement du secteur de la dépendance et du handicap constitue également une caractéristique et un enjeu important de cette réforme.
Comment interpréter ces longs et lents développements ? Peut-on repérer des phases dans ce processus de framing ou de formatage dans la politique dans ce secteur ? Le séminaire de décembre se propose d’analyser et de synthétiser les principaux éléments esquissés au fil des rapports et propositions qui ont jalonné ce processus. Il s’agira de faire apparaître les principales avancées, mais aussi les principaux obstacles qui se sont érigés sur ce long chemin.

Consultation du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme

Stéphanie Wooley, membre de la coordination Capdroits, interviendra ce matin dans le cadre d’une consultation organisée par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme.

Le programme est le suivant :

1.  Panel I: (10h00 à 12h00 CEST) : Exploration et partage d’expériences positives dans le cadre d’une réforme de systèmes de santé mentale guidée par une approche basée sur les droits humains pour aller de la pratique à la politique

2.  Panel II: (15h00 à 17h00 CEST) : Aspects clefs de la réforme législative basée sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU

Les informations sur cette consultation sont accessible ici : https://www.ohchr.org/EN/Issues/ESCR/Pages/MentalHealth.aspx

Pour s’inscrire à l’évènement, consultez ce lien : https://indico.un.org/event/35631/

Quelques évènements à venir …

Le 6 octobre, des membres de la communauté mixte de recherche et de Capdroits seront présents au Sommet Mondial sur la Santé Mentale « Mind our rights now ! » organisé par le ministère des Affaires Etrangères. Plus d’informations ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/europe-et-international/sommet-mondial-sante-mentale/sommet-mondial-sur-la-sante-mentale-version-en-francais/article/sommet-mondial-sur-la-sante-mentale-version-en-francais

Le 12 octobre à 18h30, le groupe Sympa de la Maison Relai Adoma de Roanne sera présent dans le cadre de la Semaine d’Information en Santé Mentale (SISM). Toutes les informations ici : https://www.aggloroanne.fr/actualites-277/semaines-dinformation-sur-la-sante-mentale-du-4-au-17-octobre-2021-10086.html?cHash=94ee75a7f739b03e79519d979a082d19

Le 13 octobre, des membres de la coordination Capdroits et des groupes locaux seront présents au Forum Rétablissement dans le cadre de la SISM pour discuter de l’exercice des droits et de rétablissement : https://www.forum-retablissement-sante-mentale.fr/

Le 15 octobre, des membres de la coordination Capdroits seront présents à l’Institut Régional de Travail Social pour discuter de recherche action-participation-émancipation. Plus d’informations à venir ici : https://fondation-itsrs.org/rubrique/actualites/colloques-rencontres-journees-detudes-de-lirts

4ème journée Education Thérapeutique du Patient – Le Vinatier

Depuis maintenant 4 ans, le Centre Hospitalier Le Vinatier organise des journées de sensibilisation à l’éducation thérapeutique. La prochaine aura lieu le 23 septembre 2021, de 9h à 17h.

En 2020, la crise COVID n’a pas permis à la journée de se tenir… mais a montré l’importance de la santé mentale dans la société. Les troubles de la santé mentale peuvent en effet toucher chacun de nous.

La journée sera orientée autour des besoins propres des personnes concernées qui en seront les acteurs principaux.

Le matin sera consacré à une séance plénière et l’après-midi à des ateliers dirigés par des personnes concernées autour de l’auto-soin, de la déstigmatisation, et de l’accès aux droits communs…

Toutes les informations sont accessibles sur le lien suivant :

http://www.ch-le-vinatier.fr/actualites-23/4eme-journee-education-therapeutique-du-patient-962.html?cHash=6216e42eec425815d4e8729147e99262

Compte-rendu de l’examen de la France par l’ONU – « La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme, regrette le Comité des droits des personnes handicapées »

Du 18 au 23 août 2021, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a examiné le rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH).

Un compte-rendu a été publié, qui reprend les principales déclarations des personnes présentes durant ces auditions. Il est accessible en suivant ce lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/

L’ensemble des contributions examinées, le rapport initial et les questions à traiter sont accessibles sur ce lien : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/

Examen de la France par le comité des droits

L’examen du rapport initial sur la France par le Comité des droits des personnes handicapées (Committee on the Rights of Persons with Disabilities, CRPD) lors de la 25ème session du comité (du Lundi 16 août au 14 septembre 2021, 12h30- 14h30 heure de Genève) a commencé et est en ligne (en trois langues possibles dont le français). Il peut suivi sur la web TV des Nations Unies (https://media.un.org/en/webtv/ ).

Il est possible de retrouver l’enregistrement de la première session qui s’est tenue ce mercredi 18 août 2021 sur ce lien : https://media.un.org/en/asset/k1b/k1bv5fepmw

Vous pourrez notamment entendre les contributions de la sécrétaire d’Etat, Mme Cluzel, de la Défenseure des Droits, Mme Hédon, du la CNCDH, Mme Laforcade, et surtout du rapporteur du comité des droits, M. Rukfkus que vous pouvez trouver à partir de la minute 22.

Les prochaines sessions auront lieu :

  • ce vendredi 20 août 2021 à 12:30 aura lieu l’examen des articles 11 à 20

  • Lundi 23 août 2021 à 12:30 suite du dialogue en ligne sur les articles 21 à 33

Vous pouvez trouver l’ensemble des contributions des organisations de personnes handicapées sur ce lien : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Countries.aspx?CountryCode=FRA&Lang=EN

Voici notamment la contribution d’Advocacy France qui a été présentée en réunion privée par Bernard Meile et Stéphanie Wooley aux membres du comité.

Séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit » – 18 juin

Le vendredi 18 juin, de 10h à 12h30, se tient la prochaine séance du séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit ». Muriel Gilardone, maîtresse de conférence en économie à l’université de Caen interviendra sur le thème :

« Handicap et capabilité chez Sen : de la puissance de choix à la puissance d’agir du sujet »

L’événement se tiendra en distanciel, pour recevoir les codes de connexion veuillez vous inscrire à l’adresse suivante : https://site.evenium.net/g2x2cbdl/registration

Séminaire « Accessibilité, droits et citoyenneté » – 10 juin

Le jeudi 10 juin, de 14h à 17h, se tient la prochaine séance du séminaire « Accessibilité, droits et citoyenneté » avec les membres du groupe Capdroits de Dijon et Pierre Ancet, professeur de philosophie à l’université de Bourgogne.

Programme de la séance :

  • L’enjeu de l’accessibilité dans une philosophie du handicap : quelques réflexions – Pierre Ancet ;
  • Réflexions sur l’autisme au féminin, les normes sociales et l’accessibilité – Groupe CapDroits Dijon.

L’événement se tiendra simultanément en distanciel à cette adresse et en présentiel dans l’amphithéâtre Abbé Grégoire du centre Cnam Paris. Places en présentiel limitées, inscription gratuite auprès de : ines.guerrouj@lecnam.net

Save the date ! Les midi-deux de la recherche – 4 juin 2021

La prochaine séance des midi-deux de la recherche intitulée L’habiter au cœur de la participation. Ethnographies dans des CHRS se déroulera le vendredi 4 juin en visioconférence avec :

  • Laetitia Overney, sociologue, Maitresse de conférences, École Nationale Supérieure d’Architecture Paris-Belleville (intervenante)  
  • Jamel Ben Hamed, ancien hébergé du CHRS Riboud (LAHSo, Lyon) 
  • Cédric Sadin-Cesbron, éducateur spécialisé CHRS Riboud (LAHSo, Lyon) (discutants). 

Pour vous inscrire, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : Inscription midi-deux 4 juin

Lire la suite