Initiée dans la dynamique des programmes de recherche du collectif Contrast et des conférences Confcap 2015 et 2017, la démarche scientifique et citoyenne Capdroits propose de mener une réflexion sur les conditions d’exercice des droits et de l’accompagnement à la décision quand les capacités des personnes sont fragilisées, dans une perspective d’une meilleure appropriation des droits fondamentaux des personnes vulnérables. La démarche Capdroits s’adresse aux personnes en situation de handicap, usagers, proches, professionnels, chercheurs, qui souhaitent dialoguer autour de leur expérience et expertise.

Cette démarche a conduit à la publication d’un livret de plaidoyer :

Capacités civiles et contraintes légales : Accompagner un changement de regards et de pratiques

Les sympathisants de la démarche peuvent signer le manifeste « Tou.te.s vulnérables ! Tou.te.s capables ! » :

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Read the « All vulnerable! All capable! » Manifesto in English (including an Easy-to-read version)

Vous trouverez sur ce site les ressources liées aux conférences Confcap 2015 et 2017, « Garantir les capacités des personnes en situation de vulnérabilité » et « Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales », ainsi que les actualités des programmes associés Régulcap, Acsedroits, Capdroits et DAP.


Journée d’étude : « De la recherche collaborative à la formation participative : quels transferts et à quelles conditions ? »

La démarche Capdroits a été invitée à participer à la journée d’étude « De la recherche collaborative à la formation participative : quels transferts et à quelles conditions ? », organisée le 16 décembre 2019 par le Collectif SOIF de connaissance et la Chaire Publics des politiques sociales, qui anime une « mission d’appui à la recherche collaborative » à l’Université Grenoble Alpes.

L’objectif de la journée était de faire dialoguer différentes démarches d’études et de recherches « collaboratives » (qui impliquent a minima de manière concrète des chercheurs, des « personnes concernées » voire des professionnels) portant sur les thématiques de la pauvreté/précarité, du logement/hébergement, de l’accès aux droits et non-recours…),  en vue de capitaliser ces expériences, en tirer les enseignements et les partager.

Parallèlement à la démarche Capdroits, différentes expériences ont été présentées, notamment celle menée par le « Groupe de Recherche Action Sérieuse » du relais Ozanam, qui parvient à faire participer des personnes âgées très précarisées sur des questions indissociablement existentielles et gestionnaires.

Ce temps nous a permis de pouvoir présenter la démarche Capdroits et de dialoguer avec d’autres expériences de « recherche avec ». Cela participe à l’enrichissement de notre réflexion sur les questions que pose cette pratique : comme celles de la co-action de différents acteurs aux enjeux parfois différents, des formats de diffusion des résultats de la recherche, du caractère éthique, politique et engagée de cette démarche…

Tout ça dans une formidable ambiance et un décor montagneux… bref, un grand merci aux organisateurs !

Capdroits lauréat du prix de la recherche participative !

Nous sommes heureux d’annoncer que la démarche Capdroits est lauréate du prix de la recherche participative, décerné par la Fondation de France et le Groupement d’Intérêt Scientifique Démocratie et Participation du CNRS.

Nacerdine Bezghiche, Isabel Perriot-Comte, Valérie Lemard, Bernard Meile, Jacques Lequien, et Benoît Eyraud sont allés chercher le prix à la journée « Voix d’avenir » au cinquantenaire de la Fondation de France, le 14 novembre dernier à Montreuil.

Ils ont ensuite présenté la démarche lors du colloque « Localiser l’épreuve démocratique » qui s’est déroulé à la MSH Paris Nord le 15 novembre dernier.

Prix de la recherche participative

Le dialogue se poursuit : l’appel à participation Capdroits 2020 !

Dans la suite du manifeste « Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! », la démarche Capdroits lance un appel à participation pour la poursuite d’un dialogue scientifique et citoyen sur l’exercice des droits et libertés en situation de vulnérabilité en 2020-2021, afin d’explorer les réponses et pratiques alternatives développées par les acteurs sociaux pour faciliter l’exercice des droits par les personnes concernées.

L’appel s’adresse aux personnes vulnérabilisées dans l’exercice de leurs droits, notamment par une situation de handicap, de maladie ou de grande pauvreté, proches aidants, professionnels de la relation de soin et d’accompagnement, de la justice, et de l’accès aux droits, gestionnaires d’établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, institutions, chercheurs académiques en sciences sociales et juridiques, et toutes celles ou ceux qui se sentent concernés.

Nous appelons les personnes intéressées à :

  • Partager un récit d’une situation de vie autour des questions de l’accès aux droits ou de leur exercice, en vue de la conférence Confcap 2020 ;
  • Devenir facilitateur-chercheur, en vue d’animer un groupe local Capdroits de partage d’expériences et de constitution d’expertise,
  • S’engager comme membre d’un groupe local Capdroits,
  • Soutenir la démarche, en relayant l’information et en facilitant nos activités.

Pour plus d’informations, consulter l’appel à participation.

Rencontres autour du « supported decision making » et de « l’enquête conscientisante »

Journée du 4 septembre Blanck

Peter Blanck, Christopher Schnieders et des membres de la démarche Capdroits

La rencontre autour du programme de recherche évaluative « supported decision making » menée par le Burton Blatt Institut de l’Université de Syracuse et le Saks Institute for mental health law, politics and ethics, et de l’enquête conscientisante, élaborée par Charlotte Rabine, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, s’est tenue à Lyon en septembre dernier.

Après avoir présenté le contexte de leurs instituts respectifs, Peter Blanck et Christopher Schneiders ont présenté leur enquête dont vous pouvez retrouver une illustration vidéo en ligne.

Les questions ont ensuite porté sur les raisons du développement de « l’accompagnement à la décision » dans le contexte états-unien, et sur les liens entre « recherche et activisme ».

Charlotte Rabine a de son côté évoqué les différentes genèses de l’enquête conscientisante (Economie et Humanisme, Paolo Freire, l’INODEP), avant de présenter son adaptation dans le contexte de la relation d’accompagnement protectionnel. Lire la suite

L’affaire Lambert et la CIDPH

Le cas de Vincent Lambert a suscité un très vif débat et de nombreuses décisions judiciaires. A la suite de la décision de la cour de cassation d’autoriser l’arrêt des traitements le 28 juin dernier, et du décès de Vincent Lambert quelques jours après, Paul Véron et Marie Baudel reviennent sur cette affaire qui met en perspective la place de la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées dans le système judiciaire français. 

Les faits. Sans être exhaustif, il convient de rappeler la chronologie des faits. Vincent Lambert a été victime d’un grave accident de la circulation, survenu en 2008 et l’ayant plongé dans le coma. Pris en charge au centre hospitalier universitaire de Reims, il ne bénéficie d’aucun traitement curatif mais est maintenu sous suppléances vitales, en l’espèce, une nutrition et une hydratation artificielles (techniques qui constituent bien des « traitements susceptibles d’être arrêtés » lorsqu’ils traduisent une obstination déraisonnable : CSP, art. L. 1110-5-1 al. 2). Une décision d’arrêt des suppléances vitales est prise par le chef du service de soins palliatifs, le docteur Kariger, estimant que leur poursuite serait constitutive d’une obstination déraisonnable au sens de la loi (CSP, art. L. 1110-5-1 al. 1er). Cette décision est jugée légale tant par le Conseil d’Etat (CE, ord. 24 juin 2014, n° 375081), que par le Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, gde ch., 5 juin 2015, n° 46043/14, Lambert c/ France, D. 2015. 1212 ;), saisis par les parents du patient, opposés à l’arrêt des traitements. Le contexte conflictuel qui entoure la prise en charge de Vincent Lambert, notamment en raison de l’opposition virulente d’une partie de la famille, contribue toutefois à la démission du docteur Kariger, dont la décision demeure alors inexécutée. Lire la suite

L’ONU à examiner la situation des droits des personnes handicapées en France

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Une réunion du groupe de travail de pré-session du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies en charge du suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées se tiendra du 23 au 27 septembre prochain à Genève. Au printemps 2020, pour la première fois, le Comité doit examiner la situation des droits des personnes concernées par le handicap en France. Pour préparer cet examen en session plénière du Comité où seront présent les représentants du gouvernement français, le groupe de travail de pré-session va adopter, sur la base du rapport officiel du gouvernement et des contributions de la société civile et d’experts indépendants, une liste de questions auxquelles la France sera invitée à répondre d’ici six mois.

Les questions de la protection juridique des majeurs et des soins sans consentement en psychiatrie sont traitées dans la majorité des contributions reçues par le Comité des droits pour la pré-session. Les contributions, provenant notamment du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, des associations-partenaires de Capdroits Advocacy-France et CFHE et de militants ayant contribué à la Confcap 2017, ainsi que le rapport du gouvernement sont disponibles en français ou en anglais sur le site du Comité.

Plus d’information sur l’historique de la mise en œuvre de la Convention en France et son suivi au niveau national sur le site du CFHE.