Capdroits aux 5èmes rencontres scientifiques de la CNSA les 17 et 18 octobre 2018

Les 5èmes rencontres scientifiques de la CNSA « Handicap et perte d’autonomie : de l’expérience à l’expertise. Mieux mobiliser les savoirs expérientiels » se tiennent ce mercredi 17 et le jeudi 18 octobre 2018 à Montrouge, au centre Le Beffroi de Montrouge (2 Place Émile Cresp, 92120 Montrouge).

Des chercheurs capdroits aux rencontres de la CNSALes facilitateurs-chercheurs Capdroits interviennent en conférence plénière jeudi après-midi autour des enseignements de la démarche scientifique et citoyenne Confcap-Capdroits sur l’exigence de participation des personnes.

Consulter le site de la CNSA pour plus d’informations.

Recueil Confcap – situation #15 : Une hospitalisation qui aurait pu ne pas être sous contrainte

Auteurs : Philippe Delaplanche, Xavier Mersch et des bénévoles de l’Unafam 78 Yvelines

Contexte de description : La situation  a été rapportée à la délégation UNAFAM des Yvelines. Le nom du protagoniste a été modifié.

***

Mr Pothier  a 45 ans ; il est suivi au CMP depuis longtemps. Lire la suite

Colloque La participation dans les politiques sociales et médico-sociales les 11 et 12 octobre

Le Colloque « La participation dans les politiques sociales et médico-sociales : Quelle(s) autonomie(s) pour les acteurs ? », organisé par le LABERS et le RT6 de l’Association française de sociologie, se tiendra le jeudi 11 et le vendredi 12 octobre 2018 à Brest, à l’Université de Bretagne Occidentale (20 rue Duquesnne, 29200 Brest).

Consulter le programme du colloque pour plus d’informations.

Recueil Confcap – situation #76 : Un chantage pour la curatelle renforcée : une influence abusive ?

Auteure : Sandra Goulmot, Capdroits autisme

Contexte de description : Issue d’expérience personnelle, mise sous curatelle renforcée suite à une menace de signalement émise par un travailleur social à la suite de découverts non autorisés liés à des achats pas forcements nécessaires (vie d’étudiante) et de non versements de certaines sommes dues par le département pour rémunérer mon aidant familial et payer les cotisations URSAFF.

Résumé : L’an dernier, j’ai été contrainte par une association d’aide aux personnes handicapées et ma famille d’accueil de faire une demande de curatelle renforcée me privant de certains de mes droits sous prétexte de mon incapacité à gérer seule mon budget sans contrôle et de ma naïveté. Si je n’avais pas fait cette demande un travailleur social de l’association l’aurait fait à ma place pour « pas perdre son poste soit disant en raison du non signalement de ma  » fragilité  » » et ça aurait été encore plus contraignant pour moi.

***

J’ai été placée en famille d’accueil à l’âge de 1 an et demi avec mon grand frère alors âgé de 3 ans et demi dans le cadre d’un placement ASE (aide social à l’enfance) suite à un signalement de maltraitance avéré au sein de ma famille biologique. Lire la suite

Recueil Confcap – situation #31 : Les personnes polyhandicapées à l’épreuve du droit : un refus d’application de droits sociaux dans le cas d’un accompagnement pour des gastrostomies

Auteur : Cyril Desjeux, Handéo

Contexte de description : Cette situation est issue d’un groupe d’experts mis en place par Handéo en 2017[1]. Ce groupe avait pour objectif de construire un argumentaire et une analyse sur la manière dont l’articulation entre l’aide et le soin se présente de manière spécifique pour les personnes polyhandicapées qui vivent à domicile.

Résumé : L’article L1111-6-1 du Code de la Santé Publique permet, sous certaines conditions, à une personne durablement empêchée d’accomplir elle-même des gestes liés à des soins prescrits par un médecin, du fait de limitations fonctionnelles de ses membres supérieurs, de désigner un aidant (professionnel ou non) pour qu’il les réalise à sa place. Cependant cet article n’est pas applicable aux personnes polyhandicapées privant certains proches aidants de la possibilité d’avoir un temps de répit, de relais ou de suppléance.

***

Armelle est mère d’un enfant polyhandicapé de 25 ans qui présente des risques de fausses routes, une grave dépendance et une déficience mentale sévère. Lire la suite

Recueil Confcap – situation #53 : Langage non-directif… Écoute des situations de violence

Accompagnement non une mise en institution

Auteur : Bernard Meile, Vice-président de l’association Advocacy France

Résumé : Pour les droits sociaux, économiques et culturels, chaque pays fixe souverainement la dépense, niveau minimum et répartition, à condition d’assurer chaque droit et, par mesure législative, des recours juridictionnels pour lutter contre les discriminations, et absence de toute mesure régressive sauf cas de force majeure.  Chez nous, lois, services, établissements sociaux et médico-sociaux, qui assurent un minimum des droits essentiels, restreignent aussi des droits civils inaliénables n’exigeant ni distribution ni évaluation de biens. Cela rend le recours improbable, chaque mandataire se dit obligé d’y renoncer.  Entendons le savoir des défavorisés.

Contexte de description : 13 Octobre 2017, Paris, la France ne respecte pas la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, ratifiée par elle en 2010, et n’y a pas conformé sa législation. Le rapporteur spécial des Nations-Unies Catalina Devandas-Aguilar propose la suppression des institutions lieux de vie pour handicapés.

Celui qui parle ici allait déjà de lui-même à un Centre Médico-Psychologique quand, percuté par un chauffard et renvoyé sans soin par l’hôpital puis attaqué et mutilé dans son appartement, puis SDF souvent remis à la rue, il a connu la table de contention d’un hôpital concurrent du CMP. Militant d’une association « d’usagers » depuis 14 ans, il est vice-président de la CDU d’un établissement psychiatrique, et a été un délégué élu des hébergés de son lieu d’hébergement, représentation prévue par la loi et ici devenue périmée. Quel progrès prévoir ?

***

Janvier 2017, agressé à sa porte puis insultes et coups devant des salariés. Lire la suite

Recueil Confcap – situation #43 : Vie privée sous contrainte : M DESBOIS veut se marier

Auteure : Isabel Perriot-Comte, mandataire à la protection des majeurs

Contexte de description : La situation décrite par l’auteure, qui est mandataire judiciaire à la protection des majeurs, provient de son expérience professionnelle. Les noms des protagonistes ont été transformés.

***

M DESBOIS m’explique avoir réussi à quitter une femme qui lui faisait du mal. Lire la suite