Quelques notes suite au 5ème congrès mondial des mesures civiles de protection (World Congress on Adult Guardianship)

Le 5ème « congrès mondial sur les mesures de protection pour adulte » (World Congress on Adult Guardianship) s’est tenu à Séoul du 23 au 26 octobre dernier. Plus de 400 personnes étaient présentes au congrès, avec beaucoup de pays asiatiques, germanophones, hispanophones et anglophones représentés, mais aucune intervention francophone, exceptée celle présentant la démarche confcap-capdroits. Le maire de Séoul, le ministre de la santé et un député de l’assemblée nationale coréenne, et Mi Yeon Kim, représentante élue de la Corée au Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies ont ouvert les échanges.

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Benoît Eyraud y a présenté la démarche confcap-capdroits, ce qui a donné lieu à une réception positive, plusieurs personnes ont demandé le livret de plaidoyer. La faible présence de personnes en situation de handicap au congrès a été soulignée alors même que des associations de la société civile représentant des personnes en situation de handicap faisaient partie des organisateurs. Lire la suite

Hommage à Claude Ethuin

ClaudeEthuinIl y a quelques jours, nous avons appris avec beaucoup de tristesse la disparition de Monsieur Claude Ethuin. Facilitateur du groupe Santé mentale des Hauts de France, Claude a été un grand soutien pour le programme Capdroits, et plus généralement pour la démarche Confcap, dont il était membre du comité de suivi depuis le début.

Après un parcours de vie combatif sur lequel il restait le plus souvent discret, pupille de la Nation, ancien usager de la psychiatrie devenu militant, Claude était impliqué depuis plus d’une quinzaine d’années dans des associations d’usagers et dans de multiples instances de démocratie en santé dans le Nord et au niveau national pour veiller au respect des droits et de la dignité des usagers. Lire la suite

Séminaire Confluence et concurrence des normes internationales, européennes et françaises relatives au handicap, le 20 décembre 2018

La prochaine séance du séminaire « Handicap, exercice des droits et participation : quels principes pour quelle effectivité ? » aura lieu le jeudi 20 décembre au 105 bd Raspail 75006 Paris (salle 7), de 13h à 15h, avec l’intervention d’Augustin Boujeka, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur du Centre d’Etudes juridiques européennes et comparées (CEJEC). La séance est intitulée Confluence et concurrence des normes internationales, européennes et françaises relatives au handicap.

Le séminaire est ouvert au public.

Retour sur le séminaire Les politiques du handicap et l’entrée dans l’ère des droits du 29 novembre

Philippe Miet, ancien délégué général du CFHE, est intervenu au séminaire « Handicap, exercice des droits et participation : quels principes pour quelle effectivité ? » le 29 novembre dernier pour présenter la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, sa genèse et son impact. Il est revenu sur des événements et des documents internationaux non-contraignants qui ont précédé une convention spécifique sur le handicap, avant de parler de son contenu. Pour ses rédacteurs, la Convention ne crée pas de nouveaux droits, mais introduit un changement d’état d’esprit et de regard sur les personnes, l’exercice de leurs droits et libertés, proposant notamment une nouvelle conception du handicap. Lire la suite

70 ans de la déclaration universelle des droits humains

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La démarche Confcap-capdroits s’est associée à la célébration des 70 ans de la déclaration universelle des droits humains en intervenant lors des événements organisés par l’Espace Ethique de de France. Responsable de la recherche à la Fondation Médéric Alzheimer, Fabrice Gzil a commencé par lire une partie du préambule de la déclaration : « L’Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits humains comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives ».

Puis son premier article : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »

Il a souligné l’importance d’une approche par les droits de l’homme pour mieux prendre en considération les personnes atteintes par cette maladie. J’ai été invité à intervenir au cours de cette table-ronde « Alzheimer et Droits de l’Homme », et ai pu souligner que la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées avait participé à ma prise de conscience de l’importance des droits humains, aussi bien en tant que chercheur en sciences sociales qu’en tant que citoyen. Autrement dit, c’est par l’entremise de l’enjeu de la vulnérabilité que la prise de conscience et l’appropriation des droits fondamentaux se jouent pour notre génération. J’ai rappelé l’importance des associations d’usagers, du CFHE, mais aussi d’Advocacy, qui ont guidé la démarche Confcap dans la découverte de la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées.

J’ai par ailleurs relaté et présenté lors de cette table-ronde les résultats de l’étude Specialz en présentant l’article « La difficile spécification des droits fondamentaux pour les personnes malades d’Alzheimer », parue dans Gérontologie et société en 2017.

Note rédigée par Benoît Eyraud.

Journée d’étude « Minorités méchantes ? Formes et enjeux de la participation politique de groupes discriminés et marginalisés » le 19 décembre 2018 à Lyon

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L’objet de la sixième biennale du PREFAS (Pôle REssources Formations en Action Sociale) Auvergne Rhône-Alpes, qui aura lieu le mercredi 19 décembre au Centre de congrès de Lyon (50 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon), est de comprendre les origines, les formes et les enjeux de la mobilisation politique de groupes en marge du droit commun et plus généralement des politiques publiques. Les facilitateurs co-chercheurs Capdroits interviendront autour du sujet « La recherche, alliée des luttes ? Valeur ajoutée et prix à payer dans les démarches de recherche collaborative ».

Télécharger le programme

Pour inscription et plus d’informations consulter le site du Collège Coopératif Auvergne Rhône-Alpes

Capables, puisque c’est écrit ?!  Recherche sur le Document Individuel de Protection des Majeurs

Le Document Individuel de Protection des Majeurs (DIPM), entre incapacités civiles et défi capacitaire : épreuve de professionnalité et enjeux de formalisation

Une analyse socio-juridique du DIPM et de son déploiement dans les pratiques de protection juridique réalisée dans le cadre du programme Regulcap par Pierre Bouttier, MJPM, sociologue, formateur.

Résumé : la Loi de 2007 a introduit un paradigme capacitaire en protection juridique des majeurs. De l’ensemble des obligations issues cette réforme, le DIPM est sans doute celle qui met le plus à l’épreuve les acteurs dans sa mise en œuvre. Le document cristallise la paradoxalité des mesures de protection en tant qu’instrument issu de l’action sociale à déployer dans un mandat de droit civil. Lire la suite