Participez au recueil de situations vécues !

Ici vous pouvez décrire et analyser une situation problématique vécue dans votre vie personnelle ou rencontrée dans celle de vos proches, dans votre pratique professionnelle ou au cours de votre recherche. Nous vous proposerons de la mettre en ligne sur le site.

Il peut s’agir d’une situation particulière de soin ou d’accompagnement (ordinaire ou rare), pour laquelle vous avez douté ou vous vous êtes questionné(e) sur le bien-fondé du recours à une mesure de contrainte légale.

Nous appelons contrainte légale toute intervention sur autrui autorisée légalement (par une mesure judiciaire, une décision administrative, une prescription médicale, un programme de soins, un document médico-social…) qui ne nécessite pas le consentement de la personne concernée, rendant ainsi possible différentes formes de prise de décision substitutive.

Pour partager votre situation, merci de remplir le formulaire ci-dessous et cliquer sur « envoyer ». Pour des raisons de respect de la vie privée des personnes, nous vous demandons de donner des noms fictifs aux protagonistes.

Questions pour vous aider dans l’analyse de la situation :

  • Quels sont les éléments qui ont abouti à une prise de décision substitutive (justification pratique ou organisationnelle, attentes thérapeutiques, décision prise par la hiérarchie, nécessité de remplir un cahier des charges juridique, etc.) ?
  • Quelles questions éthiques cette situation vous a-t-elle permis de poser ?
  • Comment la situation s’est-elle terminée ?
  • Après-coup, la contrainte a-t-elle à vos yeux apporté une évolution positive ou non ?
  • Que manquait-il pour que la mise en place de la contrainte soit évitée (moyens financiers, accompagnement social, temps, détails sur les implications…) ?
  • Quels autres modes de résolution auraient pu être apportés à la situation d’accompagnement problématique ?

Questions pour vous aider à formuler des recommandations :

  • Pouvez-vous formuler l’une ou l’autre piste d’évolution permettant d’améliorer la possibilité pour les personnes en situation de vulnérabilité d’exercer leurs droits, d’être accompagnées adéquatement : est-ce qu’il aurait été possible de procéder autrement dans la situation que vous avez partagée ?
  • Est-ce qu’il aurait été préférable, ou au contraire préjudiciable, de faire autrement ?


N’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail !
Nous en avons besoin pour vous contacter si nous avons des questions par rapport à votre situation.