Dans le cadre de la constitution d’un recueil de situation(s) pour le dialogue scientifique et citoyen Confcap 2021, nous vous proposons de partager une situation répondant à cette consigne de départ :

Pouvez-vous nous faire part d’une situation de vie où s’est posée la question de l’accès aux droits ou de leur exercice, pour vous ou pour une tierce personne ?

Pour partager votre situation, merci de remplir le formulaire ci-dessous et cliquer sur « envoyer ». Pour des raisons de respect de la vie privée des personnes, nous vous demandons de donner des noms d’emprunt aux protagonistes.

Pour l’esquisse d’analyse, vous pourrez vous aider des questions suivantes :

Estimez-vous que l’exercice de certains de vos droits a été entravé, contrarié, ou au contraire facilité et quels sont les droits concernés ? S’agit-il d’une situation que vous percevez comme juste ou injuste ? Considérez-vous que votre « bon droit » a été respecté ? Y a-t-il selon vous des droits en contradiction ?

Quelles décisions « problématiques » ont été prises ? Comment ont-elles été prises ? (décision partagée, décision substitutive / prise à la place de la personne) ? Quels sont les éléments qui ont abouti à ces décisions (justification pratique ou organisationnelle, justification liée à la santé ou à la sécurité, décision prise par la hiérarchie, nécessité de remplir un cahier des charges juridique, etc.) ? N’y avait-il aucune alternative possible ? Si oui, comment s’explique ce manque d’alternative ?

Quel est le contexte institutionnel de la situation ? Quelles sont les règles institutionnelles impactant la situation ?

Qui sont les acteurs impliqués ? Comment la situation s’est-elle dénouée ? Est-ce qu’il y a eu des contestations des décisions prises? Est-ce qu’il y avait des procédures possibles de contestation ? Quelles sont les responsabilités des différents acteurs dans cette situation ?

Dans le cas d’une décision substitutive (sans le consentement de la personne), celle-ci a-t-elle permis, à vos yeux, une évolution positive de la situation ? Que manquait-il pour que la mise en place de la contrainte soit évitée (moyens financiers, accompagnement social, temps, détails sur les implications…) ? Quels autres modes de résolution auraient pu être apportés à la situation d’accompagnement problématique ? Est-ce qu’une résolution respectant davantage les droits et l’autonomie de vie des protagonistes aurait été possible ?

Quelles questions éthiques cette situation vous a-t-elle permis de poser ?

N’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ! Nous en avons besoin pour vous contacter pour les suites du dialogue.