Compte-rendu de l’examen de la France par l’ONU – « La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme, regrette le Comité des droits des personnes handicapées »

Du 18 au 23 août 2021, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a examiné le rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH).

Un compte-rendu a été publié, qui reprend les principales déclarations des personnes présentes durant ces auditions. Il est accessible en suivant ce lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/

L’ensemble des contributions examinées, le rapport initial et les questions à traiter sont accessibles sur ce lien : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/

Examen de la France par le comité des droits

L’examen du rapport initial sur la France par le Comité des droits des personnes handicapées (Committee on the Rights of Persons with Disabilities, CRPD) lors de la 25ème session du comité (du Lundi 16 août au 14 septembre 2021, 12h30- 14h30 heure de Genève) a commencé et est en ligne (en trois langues possibles dont le français). Il peut suivi sur la web TV des Nations Unies (https://media.un.org/en/webtv/ ).

Il est possible de retrouver l’enregistrement de la première session qui s’est tenue ce mercredi 18 août 2021 sur ce lien : https://media.un.org/en/asset/k1b/k1bv5fepmw

Vous pourrez notamment entendre les contributions de la sécrétaire d’Etat, Mme Cluzel, de la Défenseure des Droits, Mme Hédon, du la CNCDH, Mme Laforcade, et surtout du rapporteur du comité des droits, M. Rukfkus que vous pouvez trouver à partir de la minute 22.

Les prochaines sessions auront lieu :

  • ce vendredi 20 août 2021 à 12:30 aura lieu l’examen des articles 11 à 20

  • Lundi 23 août 2021 à 12:30 suite du dialogue en ligne sur les articles 21 à 33

Vous pouvez trouver l’ensemble des contributions des organisations de personnes handicapées sur ce lien : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Countries.aspx?CountryCode=FRA&Lang=EN

Voici notamment la contribution d’Advocacy France qui a été présentée en réunion privée par Bernard Meile et Stéphanie Wooley aux membres du comité.