Séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit » #3

La démarche Capdroits est associée au séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit ». Organisé par l’ANR Acsedroits et l’Espace Ethique Ile de France, ce séminaire cherche à réfléchir à l’historicité et à l’arrière-plan normatif de la notion moderne du sujet de droit. Nous souhaitons notamment y interroger la notion de « capacité juridique », en croisant les approches du droit, de la philosophie et des sciences sociales.

La troisième séance a eu lieu le 11 décembre, avec pour programme « la constitution pénale de la personne » par Julien Rabachou, Membre associé à Sciences Normes, Décision, Sorbonne/CNRS. Un compte-rendu sera mis à disposition prochainement sur le site de l’Espace éthique.

La prochaine séance est prévue pour le 22 janvier de 10h à 12h avec pour invitée Marlène Jouan, Maîtresse de conférences en philosophie à l’Université de Grenoble. Son intervention est titrée « Modèle relationnel versus modèle individualiste de l’autonomie : un examen critique du modèle social du handicap ». L’inscription est gratuite mais obligatoire en suivant ce lien : https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit

Séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit » #2

La démarche Capdroits est associée au séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit ». Organisé par l’ANR Acsedroits et l’Espace Ethique Ile de France, ce séminaire cherche à réfléchir à l’historicité et à l’arrière-plan normatif de la notion moderne du sujet de droit. Nous souhaitons notamment y interroger la notion de « capacité juridique », en croisant les approches du droit, de la philosophie et des sciences sociales.

Le séminaire est gratuit mais l’inscription est obligatoire sur ce lien : https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit 

La deuxième séance aura lieu le lundi 9 novembre à 10h à lieu par visio-conférence (lien transmis suite à l’inscription).

Capdroits à la journée d’étude Orspere-Samdarra – « Les voix des personnes concernées » – Échanges et réflexions pour contribuer à une société inclusive

L’Orspere-Samdarra et le collectif « Tou-te-s concerné-e-s ! », organisent deux journées d’étude le 5 et 6 novembre 2020 à Lyon. Des co-chercheurs/ chercheuses de Capdroits interviendront le 5 novembre lors de la table ronde entre 9h et 11h.

Placées sous le signe de l’échange, du croisement d’expérience et de l’enrichissement des savoirs, ces deux jours prennent pour thématique générale la place donnée (ou à donner) à la voix des personnes en situation de vulnérabilité sociale (vivant avec des troubles psychiques, ayant des parcours de migration ou d’exil, en situation de précarité, en situation d’exclusion ou confrontées à des actes stigmatisants ou discriminatoires).

Au regard de la situation sanitaire, l’ensemble de la journée aura lieu uniquement en virtuel. Les échanges seront retransmis en direct sur la chaine YouTube et la page Facebook de l’Orspere.

Pour consulter le programme et s’inscrire, suivez ce lien : http://www.ch-le-vinatier.fr/orspere-samdarra/ressource/journees-d-etude/les-voix-des-personnes-concernees-echanges-et-reflexions-pour-contribuer-a-une-societe-inclusive-novembre-2020-journees-virtuelles-2707.html

Séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit »

La démarche Capdroits est associée au séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit ». Organisé par l’ANR Acsedroits et l’Espace Ethique Ile de France, ce séminaire cherche à réfléchir à l’historicité et à l’arrière-plan normatif de la notion moderne du sujet de droit. Nous souhaitons notamment y interroger la notion de « capacité juridique », en croisant les approches du droit, de la philosophie et des sciences sociales,

Le séminaire est gratuit mais l’inscription est obligatoire sur ce lien : https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit 

La première séance aura lieu ce vendredi 9 octobre à 10h à l’Espace éthique Île-de-France (Hôpital Saint-Louis, Porte 9, 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris) ou à défaut en visio-conférence.

Du partage d’expérience à la signature d’un manifeste sur l’exercice des droits

A l’occasion de l’anniversaire de la publication du manifeste Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! , nous partageons l’article Du partage d’expérience à la signature d’un manifeste sur l’exercice des droits par des co-chercheurs Capdroits, paru dans le numéro de la revue Vie sociale « La solidarité par les droits et par l’engagement » (Vie sociale 2019/3, N° 27).

Résumé : Quelles modalités d’engagement et pratiques de solidarité sont à l’œuvre dans une recherche collaborative portant sur l’exercice des droits des personnes en situation de handicap ? Nous présentons dans cet article une réflexion sur l’articulation entre les enjeux de « la solidarité par l’engagement » et de « la solidarité par les droits » à partir de l’expérience d’une recherche citoyenne Capdroits, inspirée par les débats autour de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et cherchant à transformer l’expérience de vulnérabilité en expertise publique. À travers l’exemple d’un manifeste sur l’exercice des droits et d’autres productions de la recherche, nous analysons notamment les limites de la référence aux droits humains en tant que véhicule d’engagement et les tensions qu’elle peut provoquer, et défendons une approche d’un dialogue solidaire entre différents types de positions sociales et de savoirs permettant de dépasser des asymétries.

Lire l’article

La démarche Capdroits pendant le confinement

En ce moment difficile pour toutes et tous dans un contexte de l’épidémie et du confinement, la démarche Capdroits est solidaire des efforts collectifs pour empêcher la propagation de COVID-19. Bien que les réunions des groupes locaux Capdroits soient suspendues actuellement, nous continuons à travailler sur la préparation des prochaines étapes, et notamment la 3e conférence Confcap. Nous saluons aussi tous les professionnels de la santé mobilisés dans le cadre de la lutte contre le virus, ainsi que les professionnels de l’accompagnement et les aidants des personnes en situation de vulnérabilité.

Dans ce contexte très particulier, nous partageons les inquiétudes des conséquences du confinement pour les personnes les plus vulnérables, qui ont été relayées par différentes personnalités, dont Catalina Devandas, en son rôle de rapporteure spéciale de l’ONU pour les droits des personnes handicapées (à lire ici). Au niveau européen, le Forum européen des personnes handicapées a transmis des recommandations aux gouvernements pour une stratégie de lutte contre l’épidémie inclusive et respectant les besoins des personnes en situation de handicap.

En France, le « Journal de bord de la pandémie par une personne handicapée » publié par l’Espace Ethique Ile de France appelle davantage à valoriser les acteurs du quotidien, prévoir des espaces d’échanges et diffuser l’information dans des formats accessibles. Nous relayons ici l’initiative du blog « Comme des fous » de rendre possible des échanges pendant cette période de confinement et de partager les ressources en ligne « pour traverser la pandémie moins seul.es et sans mettre en suspens sa santé psychique » : https://commedesfous.com/ensemble-face-a-la-pandemie/

Enfin, voici quelques points de vigilance éthique à prendre en compte dans ce contexte rappelés par le Comité Consultatif National d’Ethique, et par l’Espace Ethique Ile de France :
https://www.ccne-ethique.fr/fr/actualites/la-contribution-du-ccne-la-lutte-contre-covid-19-enjeux-ethiques-face-une-pandemie
https://www.espace-ethique.org/ressources/editorial/covid-19-des-choix-ethiques-redoutables-attendent-les-equipes-medicales

Et voici pour conclure, pour se détendre après toutes ces lectures, et rêvasser un peu, un final chantant et humoristique, venu tout droit de Broadway.

 

Le dialogue se poursuit : l’appel à participation Capdroits 2020 !

Dans la suite du manifeste « Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! », la démarche Capdroits lance un appel à participation pour la poursuite d’un dialogue scientifique et citoyen sur l’exercice des droits et libertés en situation de vulnérabilité en 2020-2021, afin d’explorer les réponses et pratiques alternatives développées par les acteurs sociaux pour faciliter l’exercice des droits par les personnes concernées.

L’appel s’adresse aux personnes vulnérabilisées dans l’exercice de leurs droits, notamment par une situation de handicap, de maladie ou de grande pauvreté, proches aidants, professionnels de la relation de soin et d’accompagnement, de la justice, et de l’accès aux droits, gestionnaires d’établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, institutions, chercheurs académiques en sciences sociales et juridiques, et toutes celles ou ceux qui se sentent concernés.

Nous appelons les personnes intéressées à :

  • Partager un récit d’une situation de vie autour des questions de l’accès aux droits ou de leur exercice, en vue de la conférence Confcap 2020 ;
  • Devenir facilitateur-chercheur, en vue d’animer un groupe local Capdroits de partage d’expériences et de constitution d’expertise,
  • S’engager comme membre d’un groupe local Capdroits,
  • Soutenir la démarche, en relayant l’information et en facilitant nos activités.

Pour plus d’informations, consulter l’appel à participation.

Les analyses des co-chercheurs Capdroits sur la notion de « vulnérabilité » au CG93

Le conseil général de Seine St-Denis a invité les co-chercheurs Capdroits à intervenir sur la notion de vulnérabilité lors de la journée d’information « Accompagnement et protection des personnes vulnérables » qui s’est tenue le 17 janvier à la bourse départementale de Bobigny.

L’intervention des co-chercheurs capdroits sur la notion de vulnérabilité a insisté sur les différentes dimensions universelles, catégorielles et sensibles de la vulnérabilité, et sur les enseignements tirés de la CIDPH. Elle a été préparée avec l’implication directe d’Arnaud Béal (psychologue social, blessé par un accident de la route), Nacerdine Bezghiche (représentant CVS, usager-chercheur), Benoît Eyraud (chercheur en sciences sociales, proche concerné), Laura Guérin (sociologue), Jacques Lequien (travailleur en atelier protégé, usager-chercheur) et Mouna Romdhani (psycho-gériatre), et des retours de Chantal Bruno (militante, proche concerné), Valérie Lemard (militante associative, usagère-chercheure) et Bernard Meile (militant associatif, usager-chercheur). Elle a suscité de nombreux échanges avec le public très garni de la bourse du travail départementale de Bobigny. L’importance de l’accessibilité numérique a notamment été soulignée par des professionnels présents.

capdroits à bobignyl'auditoire capdroits à bobignycapdroits à bobigny 2

Recueil Confcap – situation #26 : Quelle place à la liberté personnelle de la personne sous tutelle ? Le cas d’une personne mise en danger par une consommation forte de stupéfiants

Auteure : Nahima Chikoc Barreda, juriste et auxiliaire de recherche du projet Acsedroits (Université de Québec à Montréal)

Contexte de description : Cas remis par l’Union Départementale des Associations familiales de la France UDAF 31 et UDAF 82 dans le cadre du projet CIDERNA (Centre interrégional pour la garantie des droits des personnes ayant besoin de soutien. Programme transfrontalier axé sur la mise en application effective de la Convention relative aux droits des personnes handicapées). Les noms des protagonistes ont été transformés.

Nous visons à aborder la situation exposée ci-dessous à partir de l’analyse de la liberté personnelle de la personne sous tutelle, dans le sens de choisir le cadre de vie. Compte tenu de la répercussion universelle des enjeux concernant les droits des personnes en situation de vulnérabilité, nous allons jeter un regard sur cette problématique à partir du processus de réforme du droit de l’Ontario. Il envisage la mise en place des mesures d’accompagnement dans l’exercice de droits civils, à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Résumé : Personne sous tutelle sans entourage familial, laquelle est vulnérable aux addictions de stupéfiants. Elle habite dans un logement, dans lequel elle produit des nuisances donnant lieu aux multiples plaintes. Cette situation problématique a favorisé son internement de façon régulière dans un hôpital psychiatrique. Lors de l’ouverture de la tutelle, le juge a remarqué la nécessité de la mesure, dans le sens où elle permettrait le maintien du logement et l’administration des ressources financières. En fait, le rapport avec son représentant légal se résume à la mise à disposition de l’argent.

***

Madame Duval, née en 1980 est placée sous mesure curatelle depuis 2008. Lire la suite

Recueil Confcap – situation #43 : Vie privée sous contrainte : M DESBOIS veut se marier

Auteure : Isabel Perriot-Comte, mandataire à la protection des majeurs

Contexte de description : La situation décrite par l’auteure, qui est mandataire judiciaire à la protection des majeurs, provient de son expérience professionnelle. Les noms des protagonistes ont été transformés.

***

M DESBOIS m’explique avoir réussi à quitter une femme qui lui faisait du mal. Lire la suite