Les foyers territoriaux et les partenaires internationaux
Les foyers territoriaux sont composés d’équipe ayant une autonomie institutionnelle et budgétaire afin d’animer territorialement les activités de la communauté mixte. Certains foyers sont composés de membres ayant une expérience directe de la méthodologie de la démarche Capdroits et d’une mixité des savoirs entre les parties-prenantes et de membres qui ont développé leurs propres méthodologies de recherches (participatives, sur les vulnérabilités) et intéressées pour contribuer dans le cadre de la communauté mixte à développer une méthodologie de recherche participative sur l’exercice des droits humains des personnes vulnérabilisées.
– Foyer territorial lyonnais est constituée de manière mixte de partenaires impliqués à différents titres dans la démarche Capdroits. La plupart d’entre eux sont engagés en tant que facilitateurs-chercheurs de cette démarche. Elle est articulée à la conférence internationale qui s’est tenue à Lyon à la fin du printemps 2021 sur cette même thématique. Cette dynamique locale s’inscrit dans la mise en place de la politique du logement d’abord sur les territoires métropolitains lyonnais et grenoblois. L’université Lyon 2 et l’école des psychologues praticiens sont les principaux acteurs académiques impliqués dans cette équipe accompagnée des associations Ladapt, Le Mas, et des services des hôpitaux psychiatriques du Vinatier et de l’Ain.
– Le foyer Paris-Ile de France a l’habitude d’une coopération autour des groupes locaux Capdroits parisiens. L’équipe de l’hôpital Bretonneau (Olivier Drunat et Mouna Romdhani) sont des partenaires capdroits depuis 2015, que ce soit autour de l’organisation des Confcap, de l’organisation de groupe local, d’intervention dans le DIU sur les certificats médicaux spécialisés, que sur les activités de recherche sur le retour au domicile, ou encore dans le domaine de la maltraitance. Plusieurs groupes locaux parisiens sont impliqués dans le projet. L’arrivée de Serge Ebersold dans la dynamique de cette équipe donne de nouvelles perspectives pour développer une théorisation des enjeux d’accessibilisation des droits, qui sera menée notamment dans le cadre d’un cycle de séminaires autour de la fabrique de l’accessibilité des droits. – Durant la phase antérieure du projet (2016-2019), trois groupes locaux ont été mis en place dans les Hauts de France (santé mentale, déficience intellectuelle, handicap physique) et ont travaillé respectivement sur des questions de protection juridique, de choix du logement et de communication. Les défis pour l’équipe Hauts de France – Lille (porteurs : Université Catholique, APF France Handicap, EPSM, Université d’Artois, porteurs potentiels : CCOMS, DRJSCS, Chaire Droit et Ethique de la santé numérique) est de travailler la question de la considération transversale des handicaps pour envisager l’exercice des droits. Par ailleurs, il s’agit d’envisager la question de la structuration des politiques socio-sanitaires au regard de l’exercice des droits par les personnes vulnérables et, dans ce cadre, d’envisager l’apport et les limites du numérique, pour exercer les droits tant vis-à-vis des institutions que des autorités publiques.
– Le foyer Grand Ouest se structure autour de Paul Véron, membre de la coordination Capdroits depuis 2018 après avoir participé comme post-doc aux recherches antérieures portant sur les régulations des capacités. Réunissant un certain nombre de spécialistes du droit de la psychiatrie et de la santé mentale, l’équipe est amenée à inclure des associations d’usagers dans la problématisation et le cadrage de forums.
– Le foyer Occitanie se constitue avec le projet de communauté mixte. Réunissant les facilitateurs-chercheurs Capdroits d’un groupe local de Bordeaux, l’Union régionale des Associations Familiales Occitanie qui a initié le projet Ad Choisir Erasmus+, des experts d’usage, et deux sociologues ayant une grande expérience des recherches dans le domaine de la santé mentale, le handicap et la vieillesse, elle projette de problématiser plus avant l’enjeu de l’accompagnement à la décision.
– Le foyer Sud Marseille se fédère autour de l’équipe Marss, qui est partenaire de la démarche Capdroits depuis 2017 et a soutenu la mise en place d’un groupe local à Marseille centré sur les empêchements à l’exercice des droits liés à la grande précarité. La démarche Capdroits est par ailleurs partenaire de la recherche sur les directives anticipées en psychiatrie menée par l’équipe Marss. Un groupe local Capdroits est soutenu dans cette perspective par l’équipe Marss. Dans le cadre de la communauté mixte de recherche, plusieurs experts de l’association interviendront dans les Cap’Labs et la réalisation de modules d’e-learning.
– Le foyer Bretagne réuni autour de Muriel Rebourg, Françoise Le Borgne-Uguen et Gilles Raoul-Cormeil présente un très haut niveau d’expertise académique sur les questions de vieillissement et de protection des majeurs. Plusieurs participations communes à des événements a conduit à des travaux féconds. L’équipe entend réunir des partenaires d’une part autour des questions posées par le rôle de l’Allocation Personnalisée et d’autre part sur les transmissions des savoirs d’expérience des patients-pairs sur des prises de décision en santé, autour notamment de leur statut, légitimité, et professionnalisation.
– L’équipe Dauphiné-Vivarais se structure autour du partenariat entre L’Ecole Santé Sud Est, le collectif Soif de Connaissance, et la Chaire public des politiques sociales. Elle rassemble plusieurs partenaires autour de la thématique du non-recours aux droits et aux soins des personnes vulnérabilisées, sur laquelle elle organise des forums, en destination notamment des étudiants en travail social et des acteurs des politiques publiques, forums qui se tenant de manière privilégiée dans des zones péri-urbaines et rurales. Sandrine Amaré a une grande expertise sur les recherches participatives et le croisement des savoirs. Louis Bourgois et Jacques Foccard ont développé des recherches et formations croisées. L’intérêt commun est d’interroger, à partir du non-recours aux droits, les politiques publiques et leur déclinaison tant dans les organisations que les pratiques professionnelles. L’objectif du collectif est de mettre en lien les pratiques de terrain, la recherche et la formation pour favoriser l’évolution des organisations et permettre la diffusion des résultats de la recherche dans les formations et dans les pratiques professionnelles.
Les foyers internationaux sont organisés autour de partenaires francophones, anglophones, et hispanophones. Ils ont été constitués afin de discuter collectivement de méthodologie pour la communauté mixte et de projets internationaux.
-L’équipe réunie autour du Burton Blatt Institute rassemble des chercheurs pluri-disciplinaires ayant participé à la controverse autour de l’article 12 sur la CIDPH, et ayant à mettre en place des outils d’accompagnement et d’anticipation. Des discussions préparatoires à la mise en place d’un centre ressource international conjoint avec le BBI ont déjà eu lieu.
-L’équipe francophone réunie autour de Mireille Tremblay et du Programme International d’Education à la Citoyenneté Démocratique a une expérience importante des méthodologies participatives de recherche.