Consultation du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme
Stéphanie Wooley, membre de la coordination Capdroits, interviendra ce matin dans le cadre d’une consultation organisée par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme. Le programme est le suivant : 1. Panel I: (10h00 à 12h00 CEST) : Exploration et partage d’expériences positives dans le cadre d’une réforme de systèmes de santé mentale guidée par une approche basée sur les droits humains pour aller de la pratique à la politique 2. Panel II: (15h00 à 17h00 CEST) : Aspects clefs de la réforme législative basée sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU Les informations sur cette consultation sont accessible ici : https://www.ohchr.org/EN/Issues/ESCR/Pages/MentalHealth.aspx Pour s’inscrire à l’évènement, consultez ce lien : https://indico.un.org/event/35631/
CIDPH et psychiatrie : la controverse continue !
Jasna Russo et Stéphanie Wooley ont publié un article dans le Health and Human Rights Journal, dans lequel elles reviennent sur les enjeux de la mise en oeuvre de la Convention Internationale des Droits des Personnes handicapées dans le domaine de la psychiatrie et sur les positions défendues par un certain nombre de psychiatres de la World Psychiatry Association. Les auteurs expliquent que la mise en œuvre de la CIDPH nécessite un nouveau modèle pour la compréhension des troubles psychiques grâce à une épistémologie et des pratiques basées sur les expériences et connaissances collectives des personnes concernées elles-mêmes. L’une des conséquences de cette nouvelle compréhension de la « folie » démontre que les tentatives de parfaire le système biomédical actuel de la psychiatrie par des simples réformes en ajoutant des belles paroles sur les droits ou en demandant des efforts de réduction de pratiques coercitives devenues illégales ne suffiront pas à rayer le déséquilibre de pouvoir actuel et réaliser l’application de la Convention. Ainsi un nouveau concept et un modèle pratique, à l’instar du modèle social développé dans le domaine du handicap physique, permettraient d’aborder les facteurs sociétaux et conditions de vie qui créent le handicap psychique. Des compte-rendus de cet article ont été publiés dans le blog très suivi Mad in America et dans le blog Australian Disability.
L’affaire Lambert et la CIDPH
Le cas de Vincent Lambert a suscité un très vif débat et de nombreuses décisions judiciaires. A la suite de la décision de la cour de cassation d’autoriser l’arrêt des traitements le 28 juin dernier, et du décès de Vincent Lambert quelques jours après, Paul Véron et Marie Baudel reviennent sur cette affaire qui met en perspective la place de la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées dans le système judiciaire français. Les faits. Sans être exhaustif, il convient de rappeler la chronologie des faits. Vincent Lambert a été victime d’un grave accident de la circulation, survenu en 2008 et l’ayant plongé dans le coma. Pris en charge au centre hospitalier universitaire de Reims, il ne bénéficie d’aucun traitement curatif mais est maintenu sous suppléances vitales, en l’espèce, une nutrition et une hydratation artificielles (techniques qui constituent bien des « traitements susceptibles d’être arrêtés » lorsqu’ils traduisent une obstination déraisonnable : CSP, art. L. 1110-5-1 al. 2). Une décision d’arrêt des suppléances vitales est prise par le chef du service de soins palliatifs, le docteur Kariger, estimant que leur poursuite serait constitutive d’une obstination déraisonnable au sens de la loi (CSP, art. L. 1110-5-1 al. 1er). Cette décision est jugée légale tant par le Conseil d’Etat (CE, ord. 24 juin 2014, n° 375081), que par le Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, gde ch., 5 juin 2015, n° 46043/14, Lambert c/ France, D. 2015. 1212 ;), saisis par les parents du patient, opposés à l’arrêt des traitements. Le contexte conflictuel qui entoure la prise en charge de Vincent Lambert, notamment en raison de l’opposition virulente d’une partie de la famille, contribue toutefois à la démission du docteur Kariger, dont la décision demeure alors inexécutée.