Séminaire « Réformer les droits des (in)capacités : une mise en perspective internationale » le 15 novembre 2018
Le séminaire international Confcap « Réformer les droits des (in)capacités : une mise en perspective internationale », en lien avec les programmes Regulcap, Acsedroits et Capdroits, aura lieu le jeudi 15 novembre 2018 de 14h à 16h30 au Centre universitaire des St Pères (45 rue des Saints-Pères 75006 Paris), salle J536. Participation libre dans la limite des places disponibles (merci d’informer les organisateurs de votre présence). Consulter le programme du séminaire pour plus d’informations.
Recueil Confcap – situation #26 : Quelle place à la liberté personnelle de la personne sous tutelle ? Le cas d’une personne mise en danger par une consommation forte de stupéfiants
Auteure : Nahima Chikoc Barreda, juriste et auxiliaire de recherche du projet Acsedroits (Université de Québec à Montréal) Contexte de description : Cas remis par l’Union Départementale des Associations familiales de la France UDAF 31 et UDAF 82 dans le cadre du projet CIDERNA (Centre interrégional pour la garantie des droits des personnes ayant besoin de soutien. Programme transfrontalier axé sur la mise en application effective de la Convention relative aux droits des personnes handicapées). Les noms des protagonistes ont été transformés. Nous visons à aborder la situation exposée ci-dessous à partir de l’analyse de la liberté personnelle de la personne sous tutelle, dans le sens de choisir le cadre de vie. Compte tenu de la répercussion universelle des enjeux concernant les droits des personnes en situation de vulnérabilité, nous allons jeter un regard sur cette problématique à partir du processus de réforme du droit de l’Ontario. Il envisage la mise en place des mesures d’accompagnement dans l’exercice de droits civils, à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Résumé : Personne sous tutelle sans entourage familial, laquelle est vulnérable aux addictions de stupéfiants. Elle habite dans un logement, dans lequel elle produit des nuisances donnant lieu aux multiples plaintes. Cette situation problématique a favorisé son internement de façon régulière dans un hôpital psychiatrique. Lors de l’ouverture de la tutelle, le juge a remarqué la nécessité de la mesure, dans le sens où elle permettrait le maintien du logement et l’administration des ressources financières. En fait, le rapport avec son représentant légal se résume à la mise à disposition de l’argent. *** Madame Duval, née en 1980 est placée sous mesure curatelle depuis 2008.
Retours et observations d’un facilitateur Capdroits sur le colloque CNSA du mois d’octobre
Par quoi commencer ? Bonne question. Non ? Le bâtiment est merveilleux, les auditoriums sont confortables à l’ouï, au regard et au corps car on y est ergonomiquement bien assis. Autrement la restauration y est vraiment à la hauteur de nos modestes personnes. La preuve : il y a même un « larbin » pour nous servir les plats chauds. Il y a même de très jolies hôtesses d’au moins deux sexes différents. Ne parlons pas des larbins et larbines qui servent le café, le vin et nous ont confectionnés un fabuleux cocktail. L’hôtel fut une merveille parmi les merveilles. Un Ibis majestueux avec balcon (le rêve pour un fumeur). Je leur ai, comme à mon habitude, piqué deux serviettes et deux rouleaux de PQ. Il ne se situait qu’à 500 mètre du lieu de la rencontre. L’allocution inaugurale à bien donné le ton des deux journées à venir.