« ça sent le café ! / l’exil forcé ? » : le droit du libre choix du lieu de vie… en Belgique ! – Retours sur le séminaire du 16 février
« Quel droit au libre choix du lieu de vie ? » était la question de cette 5e séance accueillant Marie Barbaut, assistante de service social (EPS de Ville-Evrard), Ana Marques, sociologue, chargée d’études (EPS de Ville-Evrard), Jean-Philippe Cobbaut, directeur du Centre d’Ethique Médicale (Université Catholique de Lille). Les trois intervenants se sont saisis du sujet -très débattu dans l’espace public- de l’accueil en Belgique d’un nombre important d’enfants et d’adultes ne trouvant pas de « place » dans les institutions françaises, en se demandant notamment s’il fallait parler d’exil volontaire ou d’exode contraint. Les départs vers la Belgique ont été traités sous des points de vue contrastés, allant du plus concret des organisations et pratiques professionnelles au sein des EPSM, à des questions plus théoriques relatives aux conditions d’attribution de droits sociaux et fondamentaux. Ces « exils » ou « exodes » en Belgique sont le plus souvent débattus dans l’espace public sur le cas d’enfants, spécialement d’enfants autistes, que leur parents ne parviennent à faire accueillir en France et qui se trouvent ainsi privés d’une proximité et d’une vie familiale. Or, il apparaît que ce problème -pour aigu et grave qu’il soit – ne recouvre qu’une partie des départs en Belgique.
« Des droits fondamentaux à leur appropriation » : retours sur la séance n°4 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast-capdroits
Le quatrième séminaire s’ est intéressé aux impacts de la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (CIDPH), tout particulièrement dans le domaine de la santé mentale. Les interventions ont souligné combien la CIDPH devenait progressivement un nouveau repère pour les acteurs du domaine de la santé mentale, marquant l’appropriation progressive d’un changement de paradigme. Marie Baudel a souligné que, dans ce domaine de la santé mentale, la convention propose ainsi des principes différents que ceux qui avaient été formulés en 1991, avec une force normative plus grande. S’appuyant initialement sur le modèle social du handicap, mais aussi sur la jurisprudence développée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ou la Cour Suprême américaine, elle en est venue à esquisser la possibilité d’un « modèle juridique », s’appuyant tout particulièrement sur l’universalité de la capacité juridique, qui a des implications sur de nombreux autres droits (santé, choix de résidence, accompagnement, intégrité…).
Appel à participation groupes locaux – 2017
Appel à participation La reconnaissance des droits égaux pour toutes les personnes, sans discrimination aucune, constitue le fondement des sociétés respectueuses des droits de l’Homme. De nombreuses situations de vie fragilisent la possibilité d’exercer ses droits, et les dispositions légales existantes et leur mise en pratique peuvent être facilitantes, ou au contraire faire obstacle à la participation des personnes à la vie de la société. Les mesures de tutelle, de curatelle, de soins sans consentement sont notamment des dispositions controversées qui sont destinées à protéger les personnes vulnérables, mais peuvent aussi conduire à des empiétements sur les droits. Un groupe de chercheurs, concernés par ces difficultés, constitué en trinôme, souhaite animer un débat sur ces questions et vous propose de participer à partir de vos analyses, de vos expériences, de vos histoires avec les droits. Le partage d’analyses, d’expériences, d’histoires, se fera dans un premier temps au sein d’un groupe local « Capdroits » et pourra conduire ensuite à une présentation de positions, individuelles ou collectives, dans différents espaces publics ou forums de discussion. Merci de nous indiquer votre intérêt en nous informant oralement ou sur notre adresse email (trinome.cap.droits@gmail.com) d’ici 2017 !