Atelier sur la Convention de l’ONU et le handicap psychosocial, le lundi 12 février 2018 à Lyon
Co-organisé par Advocacy France et le programme Capdroits, un atelier de sensibilisation et de formation à la rédaction d’un rapport parallèle à soumettre au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU au nom des personnes et des associations représentatives des personnes en situation de handicap psychosocial en France se tiendra à Lyon le lundi 12 février prochain. La matinée sera consacrée à la présentation de la Convention de l’ONU et de ses rapports avec le droit français, ainsi que du processus de rédaction d’un rapport parallèle, avec les interventions de Tina Minkowitz (Centre pour les droits des usagers et survivants de la psychiatrie, New York, États Unis), An-Sofie Leenknecht (Forum européen des personnes handicapées) et Guillaume Millerioux (Université Jean Moulin Lyon 3). L’après-midi sera réservé aux personnes et associations représentatives de personnes en situation de handicap psychosocial, dont plusieurs participants du programme Capdroits, qui vont réfléchir ensemble aux priorités et articles spécifiques à aborder dans le futur rapport parallèle sur la situation en France.
Journée de séminaire du 9 juin sur la convention CIDPH autour de la venue en France de Catalina Devandas
Cette journée de séminaire de travail est co-organisée par le collectif Contrast et le programme Capdroits autour de Catalina Devandas, rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des personnes en situation de handicap. Intitulé Protection des personnes vulnérables et droits fondamentaux : repenser le statut des majeurs vulnérables à la lumière de la Convention de New York – Regards croisés, ce séminaire se déroule à Lyon le vendredi 9 juin 2017.
Journée d’étude internationale
Journée d’étude Franco-Allemande : « Les systèmes de protection juridique des majeurs et l’article 12 CIDPH », Cologne, 5 mai 2017 Bien que les régimes français et allemand de protection des majeurs se soient influencés mutuellement au fil de leur construction, des différences persistent. Alors que le législateur français a opté pour différents régimes juridiques permettant d’assurer une protection graduée, l’Allemagne a fait le choix d’une mesure universelle d’accompagnement qui s’adapte aux spécificités de la personne. Malgré ces différences, cette journée d’étude organisée par l’Université de Sciences Appliquées de Cologne et le Collectif CONTRAST, a permis de souligner la similarité des questionnements provoqués par l’article 12 de la CIDPH chez les acteurs français et allemands de la protection des majeurs. En particulier, la question de la nécessité de conserver certaines mesures de prise de décision substitutives, à titre d’exception et en dernier recours, a été débattue. Cette possibilité existe en droit français et en droit allemand malgré les critiques formulées par le Comité des droits des personnes handicapées.