Recueil Confcap – situation #77 : Le mépris du concubinage de la personne protégée

Auteur : Gilles Raoul-Cormeil, Université de Caen Normandie, Faculté de droit

Contexte de description : Consultation au terme d’un colloque sur la vie privée des majeurs protégés, à la Faculté de droit de Caen le 7 avril 2017, par Mathilde Pommier (Nom d’emprunt), membre d’une association normande de patients.

Résumé : Le concubin d’une personne protégée ne parvient pas à obtenir de son tuteur, ni de l’EHPAD dans laquelle elle réside, l’attention nécessaire pour la recevoir chez lui, aussi longtemps que le couple le souhaite.

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À la suite d’un accident de la circulation routière, Gilberte Fleury (Nom d’emprunt) a besoin d’être accompagnée dans les actes importants de sa vie civile. Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #19 : Une tragique mise en protection

Auteures : Elisabeth Lepresle, Dr en médecine et en philosophie, Isabelle Roqueplo, notaire à La Curatelaire, bénévoles à l’association ALMA Paris contre la maltraitance des personnes âgées, handicapées.

Contexte de description : Cette situation a été entendue lors d’un appel téléphonique à l’association ALMA Paris ; le récit relate le suivi qui a été apporté à cette plainte par la plate forme d’écoute, assurée par des professionnels bénévoles médico-sociaux et juristes. Les noms donnés aux protagonistes sont fictifs.

Résumé : Il s’agit du cas d’une femme de 95 ans, mise en protection juridique à la suite d’un signalement pour un motif qu’elle conteste, qui a entrepris seule les procédures judiciaires pour faire lever cette protection, et qui se suicide, désespérée, face à la longueur de cette procédure responsable d’une persistance de la mesure.

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Mme Durand, amie et voisine de Mme Martin, âgée de 95 ans, veuve, nous contacte fin avril 2013 en présence de cette dernière qui vient d’être mise sous tutelle, à la suite d’un signalement des services sociaux de la mairie, car Mme Martin aurait été retrouvée errante dans la rue, la nuit. Lire la suite