Les proches dans l’accès aux droits de personnes âgées en situation de vulnérabilités
La journée de dialogue autour de la place des proches dans l’accès aux droits de personnes âgées en situation de vulnérabilités a été très riche. Le matin, le séminaire avec Françoise Le Borgne-Uguen et Muriel Rebourg a été l’occasion de réflexions très stimulantes. Réflexions sur le recours aux mesures civiles de protection Muriel Rebourg est d’abord revenue sur l’ANR « Vulage ». Elle souligne que malgré la volonté d’individualisation des mesures présente dans la loi, les juges ont très majoritairement tendance à ouvrir la mesure la plus incapacitante pour les personnes âgées. La condition cumulative prévue en droit : « altération des facultés » + « empêchement de pourvoir seule à ses intérêts » est parfois difficile à vérifier. Quand une requête est familiale, dans 92% des ouvertures de mesure de tutelle, elle est confiée à un membre de la famille, comme l’indique l’infostat de la DREES. Comment s’explique l’ouverture fréquente de mesures de protection?
Journée de recherche et de dialogue le 14 février à Paris
La prochaine journée de recherche Confcap, intitulée « Les proches dans l’accès aux droits de personnes âgées en situation de vulnérabilité » se tiendra vendredi 14 février prochain entre 10h et 15h30, à l’EHESS, au 54 bd Raspail, 75006 Paris (salle BS1_28). Françoise Leborgne-Uguen (sociologue, Université de Bretagne Occidentale) et Muriel Rebourg (juriste, Université de Bretagne Occidentale) sont les invitées du séminaire Acsedroits. Un atelier de mise en dialogue aura lieu à partie de 13h30 autour de l’intervention d’Hervé Pasquier « L’accès aux droits pour des tuteurs familiaux et leurs soutiens : quelques études de cas ». La démarche Capdroits est interpellée par le mouvement social actuel (projet de loi sur les retraites, l’enseignement supérieur…), et un temps d’échange sur le mouvement et les modalités dont notre recherche citoyenne peut se saisir sera prévu à la suite de l’atelier de dialogue. Télécharger le programme de la journée
Rencontres autour du « supported decision making » et de « l’enquête conscientisante »
La rencontre autour du programme de recherche évaluative « supported decision making » menée par le Burton Blatt Institut de l’Université de Syracuse et le Saks Institute for mental health law, politics and ethics, et de l’enquête conscientisante, élaborée par Charlotte Rabine, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, s’est tenue à Lyon en septembre dernier. Après avoir présenté le contexte de leurs instituts respectifs, Peter Blanck et Christopher Schneiders ont présenté leur enquête dont vous pouvez retrouver une illustration vidéo en ligne. Les questions ont ensuite porté sur les raisons du développement de « l’accompagnement à la décision » dans le contexte états-unien, et sur les liens entre « recherche et activisme ». Charlotte Rabine a de son côté évoqué les différentes genèses de l’enquête conscientisante (Economie et Humanisme, Paolo Freire, l’INODEP), avant de présenter son adaptation dans le contexte de la relation d’accompagnement protectionnel.