La prise de décisions : entre prendre soin, autonomie et maltraitance… La CIDPH à l’épreuve de sa mise en oeuvre
Dans le cadre de la communauté mixte de recherche « Droits Humains, capacités, participation » animée par Capdroits, le groupe Sud-Ouest Occitanie a invité les membres de la communauté mixte à participer à deux jours de séminaire, de dialogue et de rencontre autour de la prise de décision en contexte de vulnérabilité.
Objectifs
Capdroits anime une communauté mixte de recherche sur les thèmes des droits humains, de la capacité et de la participation.
Les membres de cette communauté se retrouvent dans des Cap’Labs. Comme ici, à Toulouse.
Les Cap’Labs sont ouverts à tous et à toutes . Ce sont des « Laboratoires Capacitants » cherchant à faire dialoguer divers savoirs, issus des sciences humaines et sociales, des pratiques d’accompagnement et de relation d’aide, des savoirs d’expériences.
Le thème du Cap’Lab de Toulouse était « La prise de décision ».
Argumentaire
Portées par la démarche Capdroits et organisées avec le foyer Sud Ouest / Occitanie de la communauté mixte de recherche « Droits Humains – Capacités – Participation », ces journées des 15 et 16 juin à Toulouse aspirent à présenter, discuter et co-construire des connaissances et des retours d’expériences autour du thème de la prise de décision des personnes vulnérabilisées par la maladie ou une situation de handicap, dans une perspective promouvant une approche par les droits humains.
A la suite des premiers travaux de la démarche Capdroits sur la capacité juridique et les systèmes légaux de prise de décision, puis ceux plus récents menés sur l’autonomie de vie et sur l’autodétermination, ces journées proposent de revenir sur les difficultés posées par les questions de prise de décision dans différents contextes de vie.
Pour rappel, les débats entourant les systèmes légaux encadrant les prises de décision font majoritairement référence à l’article 12 de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées (CIDPH) reconnaissant un droit à la « capacité juridique dans tous les domaines sur la base de l’égalité avec les autres », et sur sa possible interprétation en termes de reconnaissance d’une « capacité juridique universelle » (Comité des droits, 2014). Cela interroge, entre autres, les mesures substitutives de protection juridique des majeurs et leur évolution vers des formes alternatives moins coercitives. De façon générale, cela pose la question des conditions de l’effectivité de ce droit à la prise de décision dans les espaces de la vie quotidienne, qu’ils soient soumis au droit commun ordinaire (des relations civiles, privées ou familiales) ou à des règlements institutionnels ou professionnels.
Ces conditions d’effectivité sont notamment évoquées par les articles 19 et 9 de la CIDPH sur lesquels nous porterons aussi notre attention pendant cette cap’lab’.
L’article 19 insiste non seulement sur la protection du choix du lieu et des relations de vie, mais aussi sur les services qui doivent être mis à disposition des personnes, et notamment les services d’aide personnelle.
L’article 9 insiste sur les conditions d’accessibilité, non seulement de l’environnement physique, mais aussi à l’information et à la communication.
Dans le cadre de ces journées, nous souhaiterions approfondir la mise en œuvre de la CIDPH et de ces articles 9, 12, et 19 à partir de trois axes de questionnement principalement :
- Expériences et connaissances de la prise de décision dans les espaces de vie ordinaire
- Les formes de communications alternatives
- Les instruments et les réponses internationales à la capacité juridique universelle
Capsules
Les intervenant-es, participant-es, se sont prêtés au jeu des questions sur les différentes notions qui ont traversé ce Cap’Lab. Retrouvez ci-dessous leurs interviews :
- Céline Milley-Abadie, Facilitatrice-chercheure, Groupe Sud-Ouest UDAF/Capdroits : #Prise de décision #rechercheparticipative #communication.
- Véronique, Facilitatrice-chercheure, Groupe Sud-Ouest UDAF/Capdroits – #Prise de décision #rechercheparticipative
- Françoise Frances, Facilitatrice-chercheure, Groupe Sud-Ouest UDAF/Capdroits : #Prise de décision #protectionjuridique, #Recherche Participative et #Accompagnement
- Grégory Glorieux, Facilitateur-chercheur, Groupe Sud-Ouest UDAF/Capdroits : #Prisededécision, #Protectionjuridique, #Rechercheparticipative
- Camille Carpentier, Doctorante en psychologie sociale : #communication, #rechercheparticipative
- Neijah, Auxiliaire de vie : #accompagnement #rechercheparticipative
- Thierry Fisher, Facilitateur-chercheur, Groupe Sud-Ouest UDAF/Capdroits : #Prisededécision, #Protectionjuridique, #Rechercheparticipative
- Philippe Aubert, président du comité éthique du CNCPH, Auteur, Association Rage d’exister : #rechercheparticipative #protectionjuridique #prisededécision
- Noël Kouassi, auxiliaire de vie : #accompagnement, #prisededécision
Ressources bibliographiques
Par Hélène Velut (Bibliothécaire à l’Université Lyon 2)