Recueil Confcap – situation #43 : Vie privée sous contrainte : M DESBOIS veut se marier

Auteure : Isabel Perriot-Comte, mandataire à la protection des majeurs

Contexte de description : La situation décrite par l’auteure, qui est mandataire judiciaire à la protection des majeurs, provient de son expérience professionnelle. Les noms des protagonistes ont été transformés.

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M DESBOIS m’explique avoir réussi à quitter une femme qui lui faisait du mal. Il me dit avoir vécu l’enfer à ses côtés : « elle était très méchante, elle me battait, elle me commandait tout le temps, elle a mis des cadenas à tous les placards et même sur le frigo. Elle s’est débarrassée de ma collection d’armes, elle m’interdisait de voir mes amis, ma famille. Elle a même tué mon chien parce que j’étais en retard. » Malgré tout, il l’aime toujours et vivre loin d’elle est difficile. Il se sent « vulnérable » et veut être protégé de lui-même. Dans ce cadre, les notions de « contrôle » et d’ «assistance » liés à la curatelle renforcée prennent toute leur ampleur.

« Contrôler » ce n’est pas un pouvoir coercitif mais le moyen d’assurer un meilleur accès aux droits et pallier aux vulnérabilités de la personne.

La notion « d’assistance » se manifeste par l’apposition de la signature à côté de celle du majeur. Dans le quotidien cela implique de ne pas se contenter de faire à la place du majeur mais réellement aux côtés de la personne.

M DESBOIS nous informe qu’il se marie le week-end suivant, or dans le cadre d’une curatelle renforcée il doit avoir l’accord de notre service. Tout semble avoir été prévu car son amie s’est occupée de tout et elle fait une demande de mainlevée. Je lui demande qui est son amie : il s’agit de la même femme avec qui il avait vécu et l’avait maltraité. Malgré tout, il maintient sa volonté de se marier : « à 57 ans, je ne l’ai jamais fait. »

Au vu de ces informations, notre chef de service émet un refus de donner son consentement.

Je lui demande ce qu’il en pense : « maintenant elle ne voudra jamais et comme c’était la seule, je ne pourrai pas me marier. » Il reconnaît que j’ai dû faire mon travail, il comprend notre opposition. Bien que cela paraisse « fou », il aurait préféré se marier. Je lui propose de l’accompagner à l’audience auprès du juge mais il refuse : « c’est trop tard ». Il quitte le service.

Analyse de la situation :

Autoriser ou non un mariage relève pour moi d’une ingérence dans la sphère privée. Or se marier ce n’est pas simplement rendre officiel un lien affectif privilégié entre deux personnes mais bien l’union patrimoniale de deux familles.

Replacé dans ce contexte, il semble tout à fait cohérent que le législateur ait voulu protéger cet acte avant tout patrimonial : on pourrait presque considérer cette union comme un acte de disposition qui dans le cadre d’une curatelle relève de la co-signature du majeur et de son curateur.

Respecter Monsieur DESBOIS malgré « sa folie » c’est l’accompagner tout le long de la démarche et l’assurer de mon soutien lorsqu’un problème serait survenu.

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