Retour sur le séminaire Les politiques du handicap et l’entrée dans l’ère des droits du 29 novembre

Philippe Miet, ancien délégué général du CFHE, est intervenu au séminaire « Handicap, exercice des droits et participation : quels principes pour quelle effectivité ? » le 29 novembre dernier pour présenter la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, sa genèse et son impact. Il est revenu sur des événements et des documents internationaux non-contraignants qui ont précédé une convention spécifique sur le handicap, avant de parler de son contenu. Pour ses rédacteurs, la Convention ne crée pas de nouveaux droits, mais introduit un changement d’état d’esprit et de regard sur les personnes, l’exercice de leurs droits et libertés, proposant notamment une nouvelle conception du handicap.

L’intervention a suscité un débat autour des données concernant le nombre de personnes handicapées en France et dans le monde et de la définition du handicap utilisée dans ces estimations. Après avoir rappelé l’importance de la Convention ONU, Philippe Miet a souligné le manque d’implication de l’Etat français dans le suivi de son application. Alors que chaque ministère aurait dû apporter sa contribution, il semble que le rapport officiel de 2016 présente une vision d’ensemble peu articulée avec la réalité des politiques publiques mises en œuvre. Il a regretté également que le rapport Blatman sur l’effet direct de la Convention, commandé par le Défenseur des Droits, ait promu une approche relativement restrictive de l’application de la convention dans la législation nationale. Une réclamation collective d’associations a été déposée contre l’Etat français auprès du Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées, qui sera évoquée lors d’une prochaine séance du séminaire. Philippe Miet a par ailleurs souligné le peu de procédures de plainte individuelle en France s’appuyant sur la Convention.

Consulter le diaporama présenté au séminaire.

Le programme des prochaines séances est disponible sur la page du séminaire.

3 réflexions sur “Retour sur le séminaire Les politiques du handicap et l’entrée dans l’ère des droits du 29 novembre

  1. Bonjour,
    Je suis maman d’un jeune adulte en situation de handicap (IMC) et je me bats depuis près de 40 ans pour la défense des droits des personnes en situation de handicap,partout où je le peux:CDA de MDPH, Associations, divers colloques sur le thème du handicap,etc..
    Après avoir lu tout cet article,je me permets de vous poser une simple question, d’ordre très pragmatique,et qui va peut -être un peu plus m’ éclairer : concrètement,que faut-il attendre de tout cela pour nos personnes en situation de handicap qui voient le temps passer et rien de bien concret se profiler pour leur mieux-être..
    J’ai lu que les Associations ont émis des « Recommandations » :
    ( Réclamation collective actuelle contre l’Etat français auprès du Conseil de l’Europe pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées);
    Mais quelles sont les suites?..Ou en est-on?
    Misérablement il a été octroyé ,sur 5 ans,une augmentation de 100 euros de l’ AAH. Faut-il se satisfaire de 900 euros par mois pour vivre alors que le pays tout entier vient de se « battre » pour avoir un minimum décent de, au moins 1300 euros par mois?
    Il y a là un vrai problème de discrimination.
    Pardon pour ces commentaire et merci de me donner quelque espoir d’avancement.
    Cordialement
    M.José

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    • Bonjour,
      Merci de votre message, c’est important ce que vous dites. C’est vrai que les changements n’arrivent pas tout de suite. Cependant, plusieurs événements auront lieu en 2019 au niveau international qui, comme les associations l’espèrent, aideront à mettre de la pression sur le gouvernement : l’examen de la réclamation collective que vous évoquez, la publication du rapport de la Rapporteure spéciales des Nations unies sur les droits des personnes handicapées suite à sa visite en France en automne 2017, l’examen de la situation française par le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU.
      De notre côté, au sein de la démarche Confcap-Capdroits, nous croyons important de donner la parole aux personnes concernées, comme vous et votre fils l’êtes, dans tous les débats relatifs au handicap, en les associant notamment à la recherche sur les droits. Dans cette optique, nous organisons des événements publics et faisons une veille sur ce blog, notre objectif est de créer un espace de dialogue entre les acteurs. Pour une approche plus militante, vous pouvez consulter le site du Conseil français des personnes handicapées sur les questions européennes (CFHE) http://cfhe.org, notre partenaire, qui suit notamment l’application de la Convention des Nations unies en France du côté des associations.
      Iuliia, coordinatrice Confcap-Capdroits

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      • Bonjour,
        Après tous les évènements récents qui ont bouleversés quelque peu nos politiques, et en relisant à nouveau « Les politiques du Handicap », je suis de plus en plus perplexe .Je ne vois nulle part une Association,ou un groupement de personnes en situation de handicap qui aussi, se « soulève » pour s’indigner sur la misérable augmentation de l’AAH octroyée par le gouvernement sur 5 ans,pour arriver finalement tout juste à peine à 900 euros par mois .
        Personne n’en a parlé ? Pourquoi toujours ce silence sur ces personnes ? Que faut-il faire pour attirer l’attention ? Même les « Gilets Jaunes  » les ont oubliés…..
        Pourtant ces personnes existent et ne demandent pas grand chose, si ce n’est de pouvoir vivre un peu mieux, avec une vie déjà tellement limitée physiquement.
        Pouvez-vous faire quelque chose ? Une publication ? Un manifeste ? un appel à signatures ?
        Cordialement
        M.José

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