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Séminaire #4 – « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit »

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La démarche Capdroits est associée au séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit ». Organisé par l’ANR Acsedroits et l’Espace Ethique Ile de France, ce séminaire cherche à réfléchir à l’historicité et à l’arrière-plan normatif de la notion moderne du sujet de droit. Nous souhaitons notamment y interroger la notion de « capacité juridique », en croisant les approches du droit, de la philosophie et des sciences sociales.

La quatrième séance aura lieu ce vendredi 22 janvier prochain, de 11h à 13h (attention changement d’horaire) avec pour invitée Marlène Jouan, Maîtresse de conférences en philosophie à l’Université de Grenoble. Son intervention est titrée « Modèle relationnel versus modèle individualiste de l’autonomie : un examen critique du modèle social du handicap ». L’inscription est gratuite mais obligatoire en suivant ce lien : https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit

La prochaine séance est prévue pour le 5 février 2021 (10h-12h) autour d’une intervention de Laurent Jaffro, Professeur de philosophie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, intitulée « Quelle éthique pour des personnes faiblement autonomes ? »

Vous trouvez ici la vidéo de la seconde séance avec Gilles Raoul-Cormeil, « Qu’est-ce que protéger? Le droit civil à l’épreuve de la vulnérabilité et de ses mutations » ainsi que le verbatim de la discussion.

Capdroits « choix du lieu de vie » au groupe éthique protection des majeurs : la place de l’écrit dans l’accès aux droits et à la justice

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Le groupe capdroits « choix du lieu de vie » a été invité par le groupe régional de réflexion éthique sur la protection juridique des majeurs animé par le CREAI des Hauts de France. Yann Deschamps, Céline Lefebvre, Jacques Lequien, Nicolas Saenen sont intervenus pour présenter les résultats du groupe. La question de « l’écrit » dans l’accès aux droits et à la justice a été soulevée.   Comment fait-on pour lire nos droits quand nous ne savons pas lire? Un juge d’instance a confirmé également que tant qu’il n’y a rien « d’écrit », il n’y a pas de dossier : « Pour former une demande en justice, il n’y a pas d’autre solution que l’écrit ».

Cette question de l’écrit se révèle également centrale dans les difficultés posées par les procédures d’aide au consentement, qui pourraient permettre de favoriser « l’accompagnement à la décision », plutôt que de prononcer des incapacités rattachées aux personnes. La sécurisation des contrats passe par une densité d’informations écrites, qui le plus souvent sont non lues.

C’est encore la question de l’écrit qui est posée au moment de constater que les préfectures et mairies exigent aujourd’hui le respect de l’article 108 du code civil qui fait de l’adresse du tuteur le domicile mentionné sur la carte d’identité d’une personne en tutelle.

Emilie Pecqueur, juge d’appel à Douai, s’est demandé si les analyses menées par le groupe capdroits étaient faites en vue d’une liste de recommandation. Jacques Lequien s’est demandé en écho s’il ne fallait pas faire « un mode d’emploi » des mesures de protection pour les personnes protégées.


Le groupe capdroits « choix du lieu de vie » au milieu de juges, médecins, mandataires à la protection au groupe éthique Hauts de France.

Publication du rapport Specialz

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Ce rapport « Regards croisés sur la spécialisation des régulations impliquant consentement et contrainte dans la prise en charge de la maladie d’Alzheimer«  fait suite à une recherche financée par la Fondation Plan Alzheimer et la Fondation Mederic Alzheimer, et qui a été menée dans le cadre du collectif Contrast. Il porte sur les régulations des pratiques contraignantes de prise en charge développées au sein de dispositifs professionnels spécialisés dans la maladie d’Alzheimer.

Dans un contexte où le consentement constitue le cadre juridique et éthique de la relation de soins, il s’interroge sur la spécialisation qui accompagne les pratiques contraignantes de soin envers les malades d’Alzheimer, tout particulièrement dans le cadre d’une séquence d’action publique d’une quinzaine d’années marquée par des plans spécifiques dédiés à la maladie d’Alzheimer et par l’adoption de la loi d’adaptation de la société au vieillissement : Comment s’appuyer sur le principe de régulation par le recueil du consentement dans un contexte où les capacités à consentir des personnes sont rendues incertaines par les conséquences de la maladie ? Comment autoriser des pratiques contraignantes sans l’accord de la personne ? Faut-il adapter les règles juridiques générales ? Ou s’appuyer plutôt sur des règles plus locales ? Comment les professionnels sont amenés à résoudre leurs dilemmes ? Jusqu’où la volonté de spécialisation du soin envers les malades d’Alzheimer recompose-t-elle les régulations des pratiques contraignantes de soin ?

Pour répondre à ces questions, le rapport a développé une approche par les régulations, à la croisée des disciplines sociologique, juridique et de sciences politiques.

« Stigmatisation et déstigmatisation : retours sur des expériences collectives et réflexives » : billet sur la séance n°3 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast-Capdroits

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La 3e séance – « Advocacy, accès aux droits et citoyenneté en santé mentale » – a permis de discuter de l’advocacy, et plus globalement de l’accès aux droits et de la citoyenneté en santé mentale.

Des expériences de recherche participative et de groupes d’usagers experts menées par les collectifs Advocacy France et le Réseau français sur l’Entente de voix ont témoigné de l’élaboration par les personnes concernées de questionnements et de méthodologies scientifiques, ainsi que de conceptions alternatives au diagnostic médical. Par des expériences de démocratie directe, de requalification sociale des acteurs, de valorisation des savoirs expérientiels, ces travaux dessinent des voies encore peu explorées en France d’accompagnement et de recherche par et pour les personnes en s’écartant des approches déficitaires. Lire la suite →

Journée de séminaire du 9 juin sur la convention CIDPH autour de la venue en France de Catalina Devandas

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Cette journée de séminaire de travail est co-organisée par le collectif Contrast et le programme Capdroits autour de Catalina Devandas, rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des personnes en situation de handicap.

Intitulé Protection des personnes vulnérables et droits fondamentaux : repenser le statut des majeurs vulnérables à la lumière de la Convention de New York – Regards croisés, ce séminaire se déroule à Lyon le vendredi 9 juin 2017.

« ça sent le café ! / l’exil forcé ? » : le droit du libre choix du lieu de vie… en Belgique ! – Retours sur le séminaire du 16 février

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« Quel droit au libre choix du lieu de vie ? » était la question de cette 5e séance accueillant Marie Barbaut, assistante de service social (EPS de Ville-Evrard), Ana Marques, sociologue, chargée d’études (EPS de Ville-Evrard), Jean-Philippe Cobbaut, directeur du Centre d’Ethique Médicale (Université Catholique de Lille).

Les trois intervenants se sont saisis du sujet -très débattu dans l’espace public- de l’accueil en Belgique d’un nombre important d’enfants et d’adultes ne trouvant pas de « place » dans les institutions françaises, en se demandant notamment s’il fallait parler d’exil volontaire ou d’exode contraint.

Les départs vers la Belgique ont été traités sous des points de vue contrastés, allant du plus concret des organisations et pratiques professionnelles au sein des EPSM, à des questions plus théoriques relatives aux conditions d’attribution de droits sociaux et fondamentaux. Ces « exils » ou « exodes » en Belgique sont le plus souvent débattus dans l’espace public sur le cas d’enfants, spécialement d’enfants autistes, que leur parents ne parviennent à faire accueillir en France et qui se trouvent ainsi privés d’une proximité et d’une vie familiale. Or, il apparaît que ce problème -pour aigu et grave qu’il soit – ne recouvre qu’une partie des départs en Belgique.

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« Des droits fondamentaux à leur appropriation » : retours sur la séance n°4 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast-capdroits

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Le quatrième séminaire s’ est intéressé aux impacts de la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (CIDPH), tout particulièrement dans le domaine de la santé mentale. Les interventions ont souligné combien la CIDPH devenait progressivement un nouveau repère pour les acteurs du domaine de la santé mentale, marquant l’appropriation progressive d’un changement de paradigme.

Marie Baudel a souligné que, dans ce domaine de la santé mentale, la convention propose ainsi des principes différents que ceux qui avaient été formulés en 1991, avec une force normative plus grande. S’appuyant initialement sur le modèle social du handicap, mais aussi sur la jurisprudence développée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ou la Cour Suprême américaine, elle en est venue à esquisser la possibilité d’un « modèle juridique », s’appuyant tout particulièrement sur l’universalité de la capacité juridique, qui a des implications sur de nombreux autres droits (santé, choix de résidence, accompagnement, intégrité…). Lire la suite →

« Accompagner à la défense des droits en santé mentale ? » : billet sur la séance n°2 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast-capdroits

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Cette seconde séance du séminaire « HANDICAP, EXERCICE DES DROITS ET PARTICIPATION : ENTRE CONTRAINTES ET ACCOMPAGNEMENT » a permis de discuter des enjeux de l’accompagnement à la défense des droits à travers le problème plus spécifique de « l’accès à la justice et aux tribunaux », ce problème ouvrant cependant sur celui plus général de l’appropriation du « système juridique » par les justiciables, et notamment ceux qui sont en situation de spécifique vulnérabilité.

Anne SARIS (Professeure au Département des sciences juridiques, faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal) a présenté « L’accompagnement juridique des personnes en situation de vulnérabilité en Amérique du Nord et ses défis à partir de l’expérience de la Clinique juridique itinérante ». Isabelle BILLARD (Avocat à la cour d’appel de Paris), s’est interrogée sur « Soins sans consentements, mise sous protection, comment accompagner la défense des droits ? ».

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« Interpellations » : billet sur la séance n°1 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast/Capdroits

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Expériences et enjeux de participation en contexte de vulnérabilité : santé, handicaps, précarités-pauvreté

« De quel point de vue le chercheur se place ? Quelles sont les implications des motivations des chercheurs ? Quels sont leurs contre-transferts ? »

L’interpellation de « militants » du « handicap » a été immédiate, ou presque. Fabrique-t-on ici de l’espace public, ou de l’espace « anti-public » ? La mise en garde du regard sociologique fait écho aux questions de militants.

Et puis, le souvenir de Joseph Wresinski à la Sorbonne, aux universitaires, « vous venez voler la vie des gens, vous en vivez, mais vous ne pouvez accéder à leur jardin secret ».

Mise en garde précieuse, qui donne à réfléchir.

Mise en garde qui ouvre sur des questionnements méthodologiques : les groupes de pair et les groupes de plénières, les moments mixtes et les moments non mixtes, pour gagner en pouvoir, pour prendre conscience de son pouvoir ; et puis aussi l’importance du partage des comptes-rendus, des apprentissages mutuels ; et puis aussi, les appartenances, les propriétés ; celles des paroles, des écrits, du temps.

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