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Séminaire #4 – « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit »

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La démarche Capdroits est associée au séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit ». Organisé par l’ANR Acsedroits et l’Espace Ethique Ile de France, ce séminaire cherche à réfléchir à l’historicité et à l’arrière-plan normatif de la notion moderne du sujet de droit. Nous souhaitons notamment y interroger la notion de « capacité juridique », en croisant les approches du droit, de la philosophie et des sciences sociales.

La quatrième séance aura lieu ce vendredi 22 janvier prochain, de 11h à 13h (attention changement d’horaire) avec pour invitée Marlène Jouan, Maîtresse de conférences en philosophie à l’Université de Grenoble. Son intervention est titrée « Modèle relationnel versus modèle individualiste de l’autonomie : un examen critique du modèle social du handicap ». L’inscription est gratuite mais obligatoire en suivant ce lien : https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit

La prochaine séance est prévue pour le 5 février 2021 (10h-12h) autour d’une intervention de Laurent Jaffro, Professeur de philosophie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, intitulée « Quelle éthique pour des personnes faiblement autonomes ? »

Vous trouvez ici la vidéo de la seconde séance avec Gilles Raoul-Cormeil, « Qu’est-ce que protéger? Le droit civil à l’épreuve de la vulnérabilité et de ses mutations » ainsi que le verbatim de la discussion.

Capdroits « choix du lieu de vie » au groupe éthique protection des majeurs : la place de l’écrit dans l’accès aux droits et à la justice

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Le groupe capdroits « choix du lieu de vie » a été invité par le groupe régional de réflexion éthique sur la protection juridique des majeurs animé par le CREAI des Hauts de France. Yann Deschamps, Céline Lefebvre, Jacques Lequien, Nicolas Saenen sont intervenus pour présenter les résultats du groupe. La question de « l’écrit » dans l’accès aux droits et à la justice a été soulevée.   Comment fait-on pour lire nos droits quand nous ne savons pas lire? Un juge d’instance a confirmé également que tant qu’il n’y a rien « d’écrit », il n’y a pas de dossier : « Pour former une demande en justice, il n’y a pas d’autre solution que l’écrit ».

Cette question de l’écrit se révèle également centrale dans les difficultés posées par les procédures d’aide au consentement, qui pourraient permettre de favoriser « l’accompagnement à la décision », plutôt que de prononcer des incapacités rattachées aux personnes. La sécurisation des contrats passe par une densité d’informations écrites, qui le plus souvent sont non lues.

C’est encore la question de l’écrit qui est posée au moment de constater que les préfectures et mairies exigent aujourd’hui le respect de l’article 108 du code civil qui fait de l’adresse du tuteur le domicile mentionné sur la carte d’identité d’une personne en tutelle.

Emilie Pecqueur, juge d’appel à Douai, s’est demandé si les analyses menées par le groupe capdroits étaient faites en vue d’une liste de recommandation. Jacques Lequien s’est demandé en écho s’il ne fallait pas faire « un mode d’emploi » des mesures de protection pour les personnes protégées.


Le groupe capdroits « choix du lieu de vie » au milieu de juges, médecins, mandataires à la protection au groupe éthique Hauts de France.

Publication du rapport Specialz

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Ce rapport « Regards croisés sur la spécialisation des régulations impliquant consentement et contrainte dans la prise en charge de la maladie d’Alzheimer«  fait suite à une recherche financée par la Fondation Plan Alzheimer et la Fondation Mederic Alzheimer, et qui a été menée dans le cadre du collectif Contrast. Il porte sur les régulations des pratiques contraignantes de prise en charge développées au sein de dispositifs professionnels spécialisés dans la maladie d’Alzheimer.

Dans un contexte où le consentement constitue le cadre juridique et éthique de la relation de soins, il s’interroge sur la spécialisation qui accompagne les pratiques contraignantes de soin envers les malades d’Alzheimer, tout particulièrement dans le cadre d’une séquence d’action publique d’une quinzaine d’années marquée par des plans spécifiques dédiés à la maladie d’Alzheimer et par l’adoption de la loi d’adaptation de la société au vieillissement : Comment s’appuyer sur le principe de régulation par le recueil du consentement dans un contexte où les capacités à consentir des personnes sont rendues incertaines par les conséquences de la maladie ? Comment autoriser des pratiques contraignantes sans l’accord de la personne ? Faut-il adapter les règles juridiques générales ? Ou s’appuyer plutôt sur des règles plus locales ? Comment les professionnels sont amenés à résoudre leurs dilemmes ? Jusqu’où la volonté de spécialisation du soin envers les malades d’Alzheimer recompose-t-elle les régulations des pratiques contraignantes de soin ?

Pour répondre à ces questions, le rapport a développé une approche par les régulations, à la croisée des disciplines sociologique, juridique et de sciences politiques.