Séminaire cette semaine

Ce vendredi 7 mai de 10h à 12h30 se tient la prochaine séance du séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit » avec Laurent Jaffro, professeur de philosophie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, pour une intervention sur le thème : « Quelle éthique pour des personnes faiblement autonomes ? »

Le séminaire se tiendra par visioconférence. Si vous souhaitez recevoir les codes de connexion veuilles vous inscrire à l’adresse suivante : https://site.evenium.net/jpd0ca7q/registration

Publication du plaidoyer – Après la pandémie… Cohésion sociale et fichiers psychiatriques

Un plaidoyer par Bernard Meile, membre de la coordination Capdroits, a été publié sur le site de l’Espace Éthique. L’article s’intitule « Après la pandémie… Cohésion sociale et fichiers psychiatriques », il est accessible en suivant ce lien.

« Faisons que notre voix ne se confondra pas avec celle de gens réclamant pour qu’un jugement privant de liberté soit prononcé par le prescripteur de produits chimiques, à qui ils n’auraient qu’à demander sans être gênés par un procès équitable ou des buts et recours d’intérêt collectif. »

Séminaire capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit : ce vendredi 19 mars

La prochaine séance du séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit » aura lieu le vendredi 19 mars 2021, de 10h à 12h30. Nous aurons l’honneur d’accueillir David Noguéro, Professeur de droit à l’Université de Paris, pour une intervention sur le thème: « Vulnérabilités, aptitudes, protection et sécurité juridiques ». Le séminaire se tiendra par visioconférence. Si vous souhaitez recevoir les codes de connexion, veuillez vous inscrire à l’adresse suivante: https://site.evenium.net/8jrecarz/registration

Séminaire #4 – « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit »

La démarche Capdroits est associée au séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit ». Organisé par l’ANR Acsedroits et l’Espace Ethique Ile de France, ce séminaire cherche à réfléchir à l’historicité et à l’arrière-plan normatif de la notion moderne du sujet de droit. Nous souhaitons notamment y interroger la notion de « capacité juridique », en croisant les approches du droit, de la philosophie et des sciences sociales.

La quatrième séance aura lieu ce vendredi 22 janvier prochain, de 11h à 13h (attention changement d’horaire) avec pour invitée Marlène Jouan, Maîtresse de conférences en philosophie à l’Université de Grenoble. Son intervention est titrée « Modèle relationnel versus modèle individualiste de l’autonomie : un examen critique du modèle social du handicap ». L’inscription est gratuite mais obligatoire en suivant ce lien : https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit

La prochaine séance est prévue pour le 5 février 2021 (10h-12h) autour d’une intervention de Laurent Jaffro, Professeur de philosophie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, intitulée « Quelle éthique pour des personnes faiblement autonomes ? »

Vous trouvez ici la vidéo de la seconde séance avec Gilles Raoul-Cormeil, « Qu’est-ce que protéger? Le droit civil à l’épreuve de la vulnérabilité et de ses mutations » ainsi que le verbatim de la discussion.

Capdroits « choix du lieu de vie » au groupe éthique protection des majeurs : la place de l’écrit dans l’accès aux droits et à la justice

Le groupe capdroits « choix du lieu de vie » a été invité par le groupe régional de réflexion éthique sur la protection juridique des majeurs animé par le CREAI des Hauts de France. Yann Deschamps, Céline Lefebvre, Jacques Lequien, Nicolas Saenen sont intervenus pour présenter les résultats du groupe. La question de « l’écrit » dans l’accès aux droits et à la justice a été soulevée.   Comment fait-on pour lire nos droits quand nous ne savons pas lire? Un juge d’instance a confirmé également que tant qu’il n’y a rien « d’écrit », il n’y a pas de dossier : « Pour former une demande en justice, il n’y a pas d’autre solution que l’écrit ».

Cette question de l’écrit se révèle également centrale dans les difficultés posées par les procédures d’aide au consentement, qui pourraient permettre de favoriser « l’accompagnement à la décision », plutôt que de prononcer des incapacités rattachées aux personnes. La sécurisation des contrats passe par une densité d’informations écrites, qui le plus souvent sont non lues.

C’est encore la question de l’écrit qui est posée au moment de constater que les préfectures et mairies exigent aujourd’hui le respect de l’article 108 du code civil qui fait de l’adresse du tuteur le domicile mentionné sur la carte d’identité d’une personne en tutelle.

Emilie Pecqueur, juge d’appel à Douai, s’est demandé si les analyses menées par le groupe capdroits étaient faites en vue d’une liste de recommandation. Jacques Lequien s’est demandé en écho s’il ne fallait pas faire « un mode d’emploi » des mesures de protection pour les personnes protégées.


Le groupe capdroits « choix du lieu de vie » au milieu de juges, médecins, mandataires à la protection au groupe éthique Hauts de France.