Séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit »

La démarche Capdroits est associée au séminaire « Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit ». Organisé par l’ANR Acsedroits et l’Espace Ethique Ile de France, ce séminaire cherche à réfléchir à l’historicité et à l’arrière-plan normatif de la notion moderne du sujet de droit. Nous souhaitons notamment y interroger la notion de « capacité juridique », en croisant les approches du droit, de la philosophie et des sciences sociales,

Le séminaire est gratuit mais l’inscription est obligatoire sur ce lien : https://www.espace-ethique.org/actualites/seminaire-capacites-et-vulnerabilites-du-sujet-de-droit 

La première séance aura lieu ce vendredi 9 octobre à 10h à l’Espace éthique Île-de-France (Hôpital Saint-Louis, Porte 9, 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris) ou à défaut en visio-conférence.

Les proches dans l’accès aux droits de personnes âgées en situation de vulnérabilités

La journée de dialogue autour de la place des proches dans l’accès aux droits de personnes âgées en situation de vulnérabilités a été très riche.

Le matin, le séminaire avec Françoise Le Borgne-Uguen et Muriel Rebourg a été l’occasion de réflexions très stimulantes.

Réflexions sur le recours aux mesures civiles de protection

Muriel Rebourg est d’abord revenue sur l’ANR « Vulage ». Elle souligne que malgré la volonté d’individualisation des mesures présente dans la loi, les juges ont très majoritairement tendance à ouvrir la mesure la plus incapacitante pour les personnes âgées. La condition cumulative prévue en droit : « altération des facultés » + « empêchement de pourvoir seule à ses intérêts » est parfois difficile à vérifier.

Quand une requête est familiale, dans 92% des ouvertures de mesure de tutelle, elle est confiée à un membre de la famille, comme l’indique l’infostat de la DREES.

Séminaire Acsedroits - Journée de dialogue du 14 février

Séminaire Acsedroits (avec Françoise Le Borgne-Uguen et Muriel Rebourg) – Journée de dialogue du 14 février (avec Hervé Pasquier, Pierre Bouttier, Dominique Cosnier, Elisabeth Lespresle)

Comment s’explique l’ouverture fréquente de mesures de protection? Lire la suite

Hommage à Anne Saris

Anne Saris

C’est avec une profonde tristesse que nous vous faisons part du décès d’Anne Saris, professeure de droit à l’Université du Québec à Montréal, responsable du projet Acsedroits-Québec, et membre du comité scientifique et partenarial de la démarche capdroits.

Compagnonne de route de Capdroits, Anne Saris a soutenu l’éclosion de la démarche. Tout au long de la préparation de la conférence Confcap 2015 « Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité », elle a partagé ses idées, son intelligence, sa pertinence, son enthousiasme, avec une générosité continue. Ce faisant, elle a posé les assises du projet Acsedroits sur l’accès aux droits des personnes en situation de vulnérabilité cognitive; projet qu’elle n’a cessé d’animer jusqu’à ses derniers jours, en nous transmettant la robustesse de son savoir et la finesse de ses questionnements. Elle a pu témoigner combien ce dernier projet lui tenait à coeur. On se rappellera qu’elle a teinté, par ses collaborations et un investissement existentiel, c’est-à-dire sans égard à la maladie qui l’affligeait, les recherches visant à protéger et à promouvoir les droits des personnes vulnérables et marginalisées.

Pendant toute sa carrière, Anne s’est battue pour la défense et la reconnaissance de ces droits, que ce soit à travers ses recherches académiques ou ses engagements communautaires, notamment au sein de la Clinique juridique itinérante à Montréal. Ce combat pour l’accès aux droits et à la justice – des enfants, des femmes, notamment des femmes musulmanes, des femmes-porteuses, mais encore des personnes itinérantes, intersexuées ou en situation de vulnérabilité cognitive – a été le combat d’une vie. Elle l’a mené jusqu’au bout avec sagacité, passion, humilité, éthique, avec le sens de la recherche collective et une appétence sans borne pour le travail intellectuel.

Anne était également avide de faire partager; elle a formé, accompagné et inspiré de nombreux étudiants et collègues, juristes, mais aussi sociologues, philosophes et politistes, à la lumière de l’ouverture qu’elle prônait, à la lumière de sa curiosité sans borne, dépassant les frontières disciplinaires. Anne nous a ainsi fait l’honneur une dernière fois de sa chaleureuse présence lors de la journée « Les proches dans l’accès aux droits des personnes âgées vulnérabilisées ».

Elle va terriblement nous manquer, ainsi qu’à toutes les personnes qui ont eu l’opportunité de croiser son chemin, de la côtoyer ou de travailler avec elle.

Toute l’équipe de coordination de Capdroits, avec l’équipe Acsedroits France et l’équipe Acsedroits Québec adressons ici nos plus sincères condoléances à ses proches, et tout particulièrement à son père Antoine Saris, et sa cousine, Nathalie Ruget.

Nous perpétuerons sa mémoire sous forme de différents mélanges en l’honneur d’Anne Saris

Post rédigé par Benoît Eyraud, Julie Minoc, Simon St Onge et Paul Véron.

Journée de recherche et de dialogue le 14 février à Paris

La prochaine journée de recherche Confcap, intitulée « Les proches dans l’accès aux droits de personnes âgées en situation de vulnérabilité  » se tiendra vendredi 14 février prochain entre 10h et 15h30, à l’EHESS, au 54 bd Raspail, 75006 Paris (salle BS1_28). Françoise Leborgne-Uguen (sociologue, Université de Bretagne Occidentale) et Muriel Rebourg (juriste, Université de Bretagne Occidentale) sont les invitées du séminaire Acsedroits.
Un atelier de mise en dialogue aura lieu à partie de 13h30 autour de l’intervention d’Hervé Pasquier « L’accès aux droits pour des tuteurs familiaux et leurs soutiens : quelques études de cas ». La démarche Capdroits est interpellée par le mouvement social actuel (projet de loi sur les retraites, l’enseignement supérieur…), et un temps d’échange sur le mouvement et les modalités dont notre recherche citoyenne peut se saisir sera prévu à la suite de l’atelier de dialogue.
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La capacité d’autonomie décisionnelle en gériatrie aigue en question : séminaire autour des travaux de César Meuris

Logo Acsedroits franceLe séminaire autour de César Meuris a permis de discuter la thèse que celui-ci propose : « la reconnaissance de la capacité d’autonomie décisionnelle en contexte gériatrique ne dépend pas tant des caractéristiques (compétences) qui seraient propres aux patients mais bien d’éléments qui lui sont essentiellement extérieurs ».

Cesar Meuris

L’un des points de départ de cette thèse est « la présomption d’incompétence de fait » qui structure nombre de relations de soins, notamment en contexte de soin gériatrique aigu. Cette présomption d’incompétence se nourrit des « déceptions » dans l’échange de « signes » dans lequel se déploie les modalités ordinaires de la reconnaissance et de la « pré-connaissance mutuelle », qui, dans une perspective hégélienne, est nécessaire à la conscience de soi. Cette déception et cette présomption d’incompétence conduit l’environnement relationnel des personnes fragilisées de se substituer à elles, et à fragiliser d’autant plus l’autonomie et la conscience d’elles-mêmes des personnes en situation aigue : « si on ne me reconnaît pas capable, mon autonomie peut être entravée. » Lire la suite

« Faire et défaire la capacité d’autonomie en contexte gériatrique » : Séminaire ANR Acsedroits autour de César Meuris – ce lundi 24 juin

Le prochain séminaire de la recherche pluri-diciplinaire « Acsedroits » aura lieu ce lundi 24 juin prochain, à Paris, au centre universitaire des St Pères (45 rue des Saints-Pères 75006 Paris), salle J 522, à 9h30.

Nous aurons le plaisir d’y recevoir César Meuris (docteur en histoire et philosophie des sciences et de la médecine), pour une intervention intitulée « Faire et défaire la capacité d’autonomie en contexte gériatrique ».

Présentation : La Belgique et la France ont notamment intégré en 2002 dans leurs systèmes législatifs respectifs une loi consacrée aux droits des patients qui met au centre du système de santé le patient et le devoir de respecter son autonomie. Partant de l’idée selon laquelle les concepts et principes ne peuvent être pensés indépendamment de la manière dont il sont susceptibles de s’articuler au sein de la « vie ordinaire », j’ai adopté une démarche de philosophie empirique impliquant un terrain d’enquête au sein de laquelle j’ai choisi d’explorer une situation que l’on peut qualifier de limite, en portant mon attention sur la question du consentement aux soins des patients atteints de la maladie d’Alzheimer hospitalisés en gériatrie pour un événement de santé aigu. En effet, la maladie d’Alzheimer implique une diminution des capacités (notamment cognitives) des personnes qui en sont affectées, mettant ainsi l’autonomie du sujet à l’épreuve. Les spécificités liées à cette maladie, doublées du caractère aigu de la prise en charge des personnes qui en sont affectées, font de ce contexte un terrain extrêmement fécond pour examiner les significations et les limites de ce principe tel qu’il est actuellement valorisé dans le domaine des soins de santé.

La réflexion proposée est élaborée autour d’éléments recueillis lors d’une enquête de terrain comparative (comprenant différents sites hospitaliers belges et français) spécifiquement mise en place pour les besoins de ce travail. Cette enquête s’est concentrée sur la relation entre les patients et les « soignants de proximité » (infirmières et aides-soignantes), étant donné que c’est dans le cadre de cette relation que la question de la capacité d’autonomie du sujet atteint de la maladie d’Alzheimer émerge principalement en contexte de soin à l’hôpital. En outre, cette enquête s’est en grande partie intéressée à la problématique du refus de soin des patients, ainsi qu’à celle du recours à la contrainte. En effet, c’est essentiellement dans ce type de situations que la question du respect de l’autonomie des patients et du recueil de leur consentement se pose avec le plus d’acuité dans le secteur qui nous occupe.

Séminaire « Réformer les droits des (in)capacités : une mise en perspective internationale » le 15 novembre 2018

Le séminaire international Confcap « Réformer les droits des (in)capacités : une mise en perspective internationale », en lien avec les programmes Regulcap, Acsedroits et Capdroits, aura lieu le jeudi 15 novembre 2018 de 14h à 16h30 au Centre universitaire des St Pères (45 rue des Saints-Pères 75006 Paris), salle J536. Participation libre dans la limite des places disponibles (merci d’informer les organisateurs de votre présence).

Consulter le programme du séminaire  pour plus d’informations.