Démarche Capdroits à la journée de l’UNAF « Je sais, tu sais, nous agissons »

Le 28 janvier 2020, la démarche Capdroits a été invitée à l’UNAF pour une journée très riche sur la participation des personnes, « Je sais, tu sais, nous agissons ». Voici quelques retours des intervenants :

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Manifeste et livret de plaidoyer Capdroits à la journée de l’Unaf

Au cours d’analyses de situations, la « demande sociale de protection » des tiers a été fortement soulignée. Ce sont des personnes en mesure de protection, présentes en nombre dans l’audience, qui ont réagi le plus vivement :

« Si j’ai le malheur de dire à l’hôpital que je suis sous curatelle, je vous explique pas la misère, soudainement, c’est comme si je ne savais plus rien faire de mes 10 doigts, on me prend pour une incapable, tout de suite, on vous dit qu’il faut que le curateur soit là. Ce n’est pas parce qu’on est sous curatelle, qu’on n’est pas capable de prendre une décision ».

Des curateurs ont pu souligner qu’on « conseille même aux personnes de ne pas dire » qu’elles sont en mesure de protection.

La note d’orientation produite par Alice Casagrande dans le cadre de la commission HCFEA/CNCPH pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance a également été présentée.

Au côté de la démarche Capdroits, différentes autres démarches participatives ont été présentées : Associons nos savoirs, sur lesquels nous reviendrons dans un prochain article, ainsi qu’une expérience passionnante de pair-aidance menée à l’Udaf de Haute Marne. Plusieurs autres expériences collaboratives menées dans des Udaf ont également été évoquées. C’est le cas du journal Tut’ infos de l’Udaf d’Indre et Loire, créé à l’initiative du Conseil des Usagers, ainsi que du « Guide des droits et démarches » élaboré par des professionnels et personnes protégées de l’Udaf 65.

Chaque participant de la journée, professionnels des Udaf ou personnes protégées par des mesures de protection, a reçu le manifeste Confcap-Capdroits, ainsi que le livret de plaidoyer. Nous avons été très enthousiastes de la diffusion de nos productions  (Benoît Eyraud), même si nous avons été déçus qu’il n’y ait pas plus d’effort au cours de la journée pour inciter l’audience à « renoncer à une approche tutorale » (Bernard Meile). De même, certains d’entre nous ont été marqués par l’existence d’un véritable dialogue entre professionnels et personnes protégées pendant la journée, quand d’autres ont pu ressentir que les personnes protégées présentes pouvaient être trop captives des associations invitantes.

Comme l’indique le titre de cette journée, il est bon de voir des actions concrètes mises en œuvre sur le terrain au-delà d’une phase de diagnostic. Cette journée permet le partage et l’essaimage d’expériences émancipatrices, comme l’a souligné Alice Casagrande pour la lutte contre les maltraitance. Ces expériences ont une force entraînante, comme en témoigne les derniers mots d’Agnès Brousse au groupe de pair-aidant Haut-Marnais : « Attention car tout le monde va vouloir déménager chez vous. » Faisons en sorte que ces expériences puissent se multiplier et se propager. (Isabel Perriot-Compte)

Post rédigé par Benoît Eyraud, en lien avec Bernard Meile, Isabel Perriot-Comte et Iuliia Taran

 

Rencontres autour du « supported decision making » et de « l’enquête conscientisante »

Journée du 4 septembre Blanck

Peter Blanck, Christopher Schnieders et des membres de la démarche Capdroits

La rencontre autour du programme de recherche évaluative « supported decision making » menée par le Burton Blatt Institut de l’Université de Syracuse et le Saks Institute for mental health law, politics and ethics, et de l’enquête conscientisante, élaborée par Charlotte Rabine, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, s’est tenue à Lyon en septembre dernier.

Après avoir présenté le contexte de leurs instituts respectifs, Peter Blanck et Christopher Schneiders ont présenté leur enquête dont vous pouvez retrouver une illustration vidéo en ligne.

Les questions ont ensuite porté sur les raisons du développement de « l’accompagnement à la décision » dans le contexte états-unien, et sur les liens entre « recherche et activisme ».

Charlotte Rabine a de son côté évoqué les différentes genèses de l’enquête conscientisante (Economie et Humanisme, Paolo Freire, l’INODEP), avant de présenter son adaptation dans le contexte de la relation d’accompagnement protectionnel. Lire la suite

L’affaire Lambert et la CIDPH

Le cas de Vincent Lambert a suscité un très vif débat et de nombreuses décisions judiciaires. A la suite de la décision de la cour de cassation d’autoriser l’arrêt des traitements le 28 juin dernier, et du décès de Vincent Lambert quelques jours après, Paul Véron et Marie Baudel reviennent sur cette affaire qui met en perspective la place de la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées dans le système judiciaire français. 

Les faits. Sans être exhaustif, il convient de rappeler la chronologie des faits. Vincent Lambert a été victime d’un grave accident de la circulation, survenu en 2008 et l’ayant plongé dans le coma. Pris en charge au centre hospitalier universitaire de Reims, il ne bénéficie d’aucun traitement curatif mais est maintenu sous suppléances vitales, en l’espèce, une nutrition et une hydratation artificielles (techniques qui constituent bien des « traitements susceptibles d’être arrêtés » lorsqu’ils traduisent une obstination déraisonnable : CSP, art. L. 1110-5-1 al. 2). Une décision d’arrêt des suppléances vitales est prise par le chef du service de soins palliatifs, le docteur Kariger, estimant que leur poursuite serait constitutive d’une obstination déraisonnable au sens de la loi (CSP, art. L. 1110-5-1 al. 1er). Cette décision est jugée légale tant par le Conseil d’Etat (CE, ord. 24 juin 2014, n° 375081), que par le Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, gde ch., 5 juin 2015, n° 46043/14, Lambert c/ France, D. 2015. 1212 ;), saisis par les parents du patient, opposés à l’arrêt des traitements. Le contexte conflictuel qui entoure la prise en charge de Vincent Lambert, notamment en raison de l’opposition virulente d’une partie de la famille, contribue toutefois à la démission du docteur Kariger, dont la décision demeure alors inexécutée. Lire la suite