Consultations publiques sur les politiques du handicap

  • Une consultation sur la bioéthique et le handicap est en cours dans le cadre de la préparation du prochain rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas. La consultation concerne notamment des sujets comme la notion de « qualité de vie », le diagnostic prénatal et l’avortement, le consentement éclairé à un traitement médical et à la recherche scientifique et les traitements controversés et/ou irréversibles, ainsi que l’euthanasie et le suicide assisté. Les réponses doivent être envoyées à sr.disability@ohchr.org avant le 30 septembre 2019. La consultation est ouverte aux acteurs institutionnels, mais aussi à la société civile, chercheurs, organisations de personnes handicapées et personnes concernées. Sauf demande contraire, toutes les réponses reçues seront ensuite publiées sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

Télécharger le questionnaire en français.

Plus d’information sur le site de la Rapporteuse spéciale (en anglais).

  • La Commission européenne organise une consultation sur la Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010-2020 pour connaître l’avis des citoyens et des parties prenantes sur les activités menées par l’UE depuis 2010 pour la mise en œuvre, au niveau de l’UE, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et pour l’amélioration de l’intégration des personnes handicapées dans la société. Les réponses doivent permettre à la Commission de tirer des enseignements sur la manière d’améliorer la politique en faveur des personnes handicapées dans l’avenir, en la rendant plus efficace et plus ciblée. La consultation est ouverte jusqu’au 23 octobre 2019.

Plus d’information et questionnaire à remplir sur le site de la Commission européenne.

Santé mentale et droits de l’Homme en discussion au Conseil de l’Europe et aux Nations unies

Le 14 et le 15 mai 2018, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a organisé à Genève une consultation publique sur la santé mentale et les droits de l’Homme pour aborder le sujet de « l’Identification des stratégies pour promouvoir les droits humains en santé mentale ». Dans le cadre de cette consultation, des praticiens de toutes les régions du monde ont pu présenter leurs pratiques et partager leurs expériences relatives à l’avancement vers une approche en santé mentale basée sur les droits humains.

Les vidéos des interventions et des débats sont disponibles sur le site des Nations unies :

14 mai matin14 mai après-midi15 mai matin

Dans le cadre du Conseil de l’Europe, des travaux sont en cours concernant l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant en matière de « protection des droits de l’Homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux en matière de placement et de traitement involontaires ». Il devrait prendre forme de Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, dite Convention d’Oviedo. Estimant que ce Protocole repose sur des normes dépassées qui vont à l’encontre de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées, le Réseau européen des (ex-)usagers et survivants de la psychiatrie (ENUSP) a lancé une campagne contre son adoption avec le soutien des membres de l’ENUSP dans 15 pays européens, dont la France, ainsi que d’autres organisations européennes et International Disability Alliance.