Journée d’étude internationale

Journée d’étude Franco-Allemande : « Les systèmes de protection juridique des majeurs et l’article 12 CIDPH », Cologne, 5 mai 2017

Bien que les régimes français et allemand de protection des majeurs se soient influencés mutuellement au fil de leur construction, des différences persistent. Alors que le législateur français a opté pour différents régimes juridiques permettant d’assurer une protection graduée, l’Allemagne a fait le choix d’une mesure universelle d’accompagnement qui s’adapte aux spécificités de la personne.

Malgré ces différences, cette journée d’étude organisée par l’Université de Sciences Appliquées de Cologne et le Collectif CONTRAST, a permis de souligner la similarité des questionnements provoqués par l’article 12 de la CIDPH chez les acteurs français et allemands de la protection des majeurs.

En particulier, la question de la nécessité de conserver certaines mesures de prise de décision substitutives, à titre d’exception et en dernier recours, a été débattue. Cette possibilité existe en droit français et en droit allemand malgré les critiques formulées par le Comité des droits des personnes handicapées.

Lire la suite

Ciné-forum Contrast-Capdroits : une thérapeutique du débat sur les contraintes en santé mentale

Le premier ciné-forum du Collectif Contrast autour du film « Manuel de libération » s’est tenu à la Ferme du Vinatier (le 12 avril 2017) avec différents professionnels et contributeurs Capdroits qui ont débattu autour du film. Voici un compte-rendu subjectif de la soirée, rédigé par Benoît Eyraud à la suite des retours de différents participants et contributeurs.

Beaucoup d’attente pour ce premier ciné-forum Contrast, et pour cette première scène de débats dans le cadre du projet capdroits…

Onze invités : Céline, Nadji, Fabienne, Gabriel, Elisa, Caroline, Olivier, Céline, Catherine, Yannick.  Cinq invités professionnels, juge des tutelles, psychiatre, assistante sociale de psychiatrie, et mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; six invités au titre de leur participation à un groupe Capdroits et de leur expérience de l’exercice des droits en situation de fragilisation pour des raisons de santé mentale. Toutes les invitées professionnelles se trouvent être des femmes. Tous les invités du groupe Capdroits sont des hommes, sauf Elisa, qui est aussi la plus jeune intervenante au débat, dix-neuf ans, indiquera-t-elle en se présentant.

Bénédicte et Coline, organisatrices, formulent des mots d’accueil, des mots de présentation du film. La salle semble pleine, autour d’une cinquantaine de personnes. Beaucoup d’attention pendant le film, et des têtes qui se hissent pour parvenir à lire les sous-titres. On part loin et pour certaines ou certains, ça parle.

 

Lire la suite

« ça sent le café ! / l’exil forcé ? » : le droit du libre choix du lieu de vie… en Belgique ! – Retours sur le séminaire du 16 février

« Quel droit au libre choix du lieu de vie ? » était la question de cette 5e séance accueillant Marie Barbaut, assistante de service social (EPS de Ville-Evrard), Ana Marques, sociologue, chargée d’études (EPS de Ville-Evrard), Jean-Philippe Cobbaut, directeur du Centre d’Ethique Médicale (Université Catholique de Lille).

Les trois intervenants se sont saisis du sujet -très débattu dans l’espace public- de l’accueil en Belgique d’un nombre important d’enfants et d’adultes ne trouvant pas de « place » dans les institutions françaises, en se demandant notamment s’il fallait parler d’exil volontaire ou d’exode contraint.

Les départs vers la Belgique ont été traités sous des points de vue contrastés, allant du plus concret des organisations et pratiques professionnelles au sein des EPSM, à des questions plus théoriques relatives aux conditions d’attribution de droits sociaux et fondamentaux. Ces « exils » ou « exodes » en Belgique sont le plus souvent débattus dans l’espace public sur le cas d’enfants, spécialement d’enfants autistes, que leur parents ne parviennent à faire accueillir en France et qui se trouvent ainsi privés d’une proximité et d’une vie familiale. Or, il apparaît que ce problème -pour aigu et grave qu’il soit – ne recouvre qu’une partie des départs en Belgique.

Lire la suite

« Des droits fondamentaux à leur appropriation » : retours sur la séance n°4 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast-capdroits

Le quatrième séminaire s’ est intéressé aux impacts de la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (CIDPH), tout particulièrement dans le domaine de la santé mentale. Les interventions ont souligné combien la CIDPH devenait progressivement un nouveau repère pour les acteurs du domaine de la santé mentale, marquant l’appropriation progressive d’un changement de paradigme.

Marie Baudel a souligné que, dans ce domaine de la santé mentale, la convention propose ainsi des principes différents que ceux qui avaient été formulés en 1991, avec une force normative plus grande. S’appuyant initialement sur le modèle social du handicap, mais aussi sur la jurisprudence développée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ou la Cour Suprême américaine, elle en est venue à esquisser la possibilité d’un « modèle juridique », s’appuyant tout particulièrement sur l’universalité de la capacité juridique, qui a des implications sur de nombreux autres droits (santé, choix de résidence, accompagnement, intégrité…). Lire la suite

« Accompagner à la défense des droits en santé mentale ? » : billet sur la séance n°2 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast-capdroits

Cette seconde séance du séminaire « HANDICAP, EXERCICE DES DROITS ET PARTICIPATION : ENTRE CONTRAINTES ET ACCOMPAGNEMENT » a permis de discuter des enjeux de l’accompagnement à la défense des droits à travers le problème plus spécifique de « l’accès à la justice et aux tribunaux », ce problème ouvrant cependant sur celui plus général de l’appropriation du « système juridique » par les justiciables, et notamment ceux qui sont en situation de spécifique vulnérabilité.

Anne SARIS (Professeure au Département des sciences juridiques, faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal) a présenté « L’accompagnement juridique des personnes en situation de vulnérabilité en Amérique du Nord et ses défis à partir de l’expérience de la Clinique juridique itinérante ». Isabelle BILLARD (Avocat à la cour d’appel de Paris), s’est interrogée sur « Soins sans consentements, mise sous protection, comment accompagner la défense des droits ? ».

Lire la suite

« Interpellations » : billet sur la séance n°1 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast/Capdroits

Expériences et enjeux de participation en contexte de vulnérabilité : santé, handicaps, précarités-pauvreté

« De quel point de vue le chercheur se place ? Quelles sont les implications des motivations des chercheurs ? Quels sont leurs contre-transferts ? »

L’interpellation de « militants » du « handicap » a été immédiate, ou presque. Fabrique-t-on ici de l’espace public, ou de l’espace « anti-public » ? La mise en garde du regard sociologique fait écho aux questions de militants.

Et puis, le souvenir de Joseph Wresinski à la Sorbonne, aux universitaires, « vous venez voler la vie des gens, vous en vivez, mais vous ne pouvez accéder à leur jardin secret ».

Mise en garde précieuse, qui donne à réfléchir.

Mise en garde qui ouvre sur des questionnements méthodologiques : les groupes de pair et les groupes de plénières, les moments mixtes et les moments non mixtes, pour gagner en pouvoir, pour prendre conscience de son pouvoir ; et puis aussi l’importance du partage des comptes-rendus, des apprentissages mutuels ; et puis aussi, les appartenances, les propriétés ; celles des paroles, des écrits, du temps.

Lire la suite