Commentaire par Paul Véron de la décision du Conseil d’État 12 juillet 2018 n° 412639
Le CRPA a exercé un recours en annulation contre l’instruction ministérielle du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie. Cette demande a été rejetée par le Conseil d’Etat dans une décision du 12 juillet 2018. Lire la suite
Auteur : M’hamed El Yagoubi, chercheur post-doctorant en sciences cognitives-sciences du langage et sciences de l’éducation. Animation, coordination, authentification et publication dans des sites et des blogs sur le droit, la santé, l’éducation et l’écologie.
Contexte de description : Il s’agit ici d’une mise en forme intelligible des actions intenses et aléatoires, autant que faire se peut, d’une découverte par un ignorant qui je suis après avoir pu libérer ses pieds d’un tas de boue glaciale, insensible dans des mouvements rotatifs aux impasses imperceptibles. Chercher une issue c’est comme chercher un chat noir dans une chambre sombre. “It is very difficult to find a black cat in a dark room”. Un proverbe ancien.
Cette contribution est un produit inachevé d’un processus complexe de transformation d’une expérience douloureuse aux frontières poreuses découvertes par action en un savoir d’expérience en cours d’élaboration. Elle s’inscrit dans un contexte spécifique aux dimensions génératrices des interrogations profondes sur un ensemble de pratiques psychiatriques dans un centre hospitalier d’Aix-en-Provence centre et les collusions avec le service de la protection juridique des majeurs, la représentation de la puissance publique, la préfecture et des acteurs de la faune des faussaires.
Il a fallu une plongée en apnée dans cette histoire pour détecter l’encombrante présence des pesanteurs institutionnelles et semi-institutionnelles dans le monde psychiatrique en France. C’est à partir d’un cas édifiant qu’un point a été fixé sur une expérience vécue aux dimensions multiples pour aboutir à comprendre que par ses significations, il traduit un fait social et institutionnel complexe notoirement miné de mesures et de contraintes légales mais non conformes aux principes de droits humains et à la vie. Un monde de déshumanisation et de dépossession présenté dans deux facettes fallacieuses : Soins et protection.
Résumé : Cette situation décrit la façon dont l’entourage proche en qualité de compagnon a vécu différents évènements avant la mort de Nathalie (en 2014) qui avait un suivi psychiatrique hospitalier dénoué de toute sensibilité humaine et du respect de la dignité de la « patiente ». L’entourage qui je suis, proche et compagnon ignorant de toute la structure des boîtes noires des acteurs cités dénonce la nature des relations avec certaines institutions et l’application de certaines mesures dont une mesure de curatelle renforcée et une hospitalisation d’office en 2010 concoctées dans une entreprise répressive sans aucune référence aux droits, aggravée par des « soins » imposés jusqu’à la destruction totale de la victime en 2014 en dépit des alertes, des signalements et des rapports communiqués à tous les niveaux de la hiérarchie des services concernés. Preuves à l’appui. Cette expérience est travaillée en amont et en aval de ses dimensions pour être transformée dans la mesure du possible en un savoir d’expérience partagé dans le cadre des interactions et des interventions formelles et informelles.
***
Nathalie née en 1970. Morte en 2014 après de longues années de souffrance. Lire la suite
Auteurs : Philippe Delaplanche, Xavier Mersch et des bénévoles de l’Unafam 78 Yvelines
Contexte de description : La situation a été rapportée à la délégation UNAFAM des Yvelines. Le nom du protagoniste a été modifié.
***
Mr Pothier a 45 ans ; il est suivi au CMP depuis longtemps. Lire la suite
Accompagnement non une mise en institution
Auteur : Bernard Meile, Vice-président de l’association Advocacy France
Résumé : Pour les droits sociaux, économiques et culturels, chaque pays fixe souverainement la dépense, niveau minimum et répartition, à condition d’assurer chaque droit et, par mesure législative, des recours juridictionnels pour lutter contre les discriminations, et absence de toute mesure régressive sauf cas de force majeure. Chez nous, lois, services, établissements sociaux et médico-sociaux, qui assurent un minimum des droits essentiels, restreignent aussi des droits civils inaliénables n’exigeant ni distribution ni évaluation de biens. Cela rend le recours improbable, chaque mandataire se dit obligé d’y renoncer. Entendons le savoir des défavorisés.
Contexte de description : 13 Octobre 2017, Paris, la France ne respecte pas la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, ratifiée par elle en 2010, et n’y a pas conformé sa législation. Le rapporteur spécial des Nations-Unies Catalina Devandas-Aguilar propose la suppression des institutions lieux de vie pour handicapés.
Celui qui parle ici allait déjà de lui-même à un Centre Médico-Psychologique quand, percuté par un chauffard et renvoyé sans soin par l’hôpital puis attaqué et mutilé dans son appartement, puis SDF souvent remis à la rue, il a connu la table de contention d’un hôpital concurrent du CMP. Militant d’une association « d’usagers » depuis 14 ans, il est vice-président de la CDU d’un établissement psychiatrique, et a été un délégué élu des hébergés de son lieu d’hébergement, représentation prévue par la loi et ici devenue périmée. Quel progrès prévoir ?
***
Janvier 2017, agressé à sa porte puis insultes et coups devant des salariés. Lire la suite
Auteur : Jules Malleus (nom d’auteur)
Contexte de description : Expérience personnelle, recherche personnelle, regard d’auteur-bloggueur-activiste, échanges sur les médias sociaux.
Résumé : Violation des droits humains basiques, tortures, crime contre l’humanité: hospitalisations et traitements forcés, endoctrinement idéologique, non-respect du consentement éclairé, pseudo-diagnostics, création et entretien de conditions iatrogènes et de dépendances pharmacologiques, traumatismes et destruction des personnalités, désinformation sur les produits prescrits, refus du sevrage, non-reconnaissance d’un syndrome de sevrage, non-reconnaissance des conditions iatrogènes produites et entretenues, prescriptions de produits toxiques aux enfants, non-réparations.
Confusion entre répression et médecine. Idéologie dominante, intérêts corporatistes et industriels, pseudo-science, contrôle des médias, opacité sur les pratiques, non-représentation des usagers, non-réponses aux pétitions. Demandes non médicales adressées aux médecins, méthodologie médicale inappropriée, viols de l’éthique médicale et des droits de la personne. Conditions iatrogènes crées de toutes pièces, entretenues ad vitam. La contrainte et la désinformation comme stratégies de marketing industriel dans des marchés de prescription.
***
Je suis un citoyen indigné. Je vis dans une société qui utilise l’argent de la charité obligatoire pour violer les droits de personnes désignées. Lire la suite
Auteures : Marine Mazel, psychologue clinicienne, Anne Quintin, cheffe de service, équipe mobile de l’association Aurore
Contexte de description : La situation que nous évoquons, une situation psychosociale très complexe, est issue d’une expérience professionnelle vécue dans le cadre de l’Equipe Mobile de l’association Aurore. Cette équipe – composée de 5 psychologues et 1 cheffe de service –, interpellée par des bailleurs sociaux d’Île-de-France, a pour mission d’évaluer, d’accompagner et d’orienter les personnes vivant de telles situations. Les noms donnés aux protagonistes sont fictifs.
Résumé : Un couple non marié avec un enfant vit dans un logement social au nom de Monsieur. Ce dernier est violent avec sa compagne, qui, sans travail ni logement, ne peut partir. La justice pose un certain nombre de contraintes à cet homme afin de protéger Madame et sa fille, mais ces contraintes sont insuffisantes. C’est par un travail psychique permettant à la jeune femme de se libérer de son compagnon et un travail social lui permettant d’accéder à certains droits, que la situation complexe trouve une issue.
***
Jean Bessis et Ezra Mahler, un couple non marié avec un jeune enfant, habitent dans un petit logement social parisien, dont Monsieur est détenteur du bail. Lire la suite
Auteure : Ghislaine Lubart, présidente de l’association Envol Isère Autisme
Contexte de description : la situation, datant d’automne 2017, a été partagée par un adhérent de l’association et s’inscrit dans le souhait d’une meilleure prise en compte par les pouvoirs publics de la situation de nos concitoyens hospitalisés en psychiatrie. Le nom du protagoniste a été modifié.
***
M. Rodier est un adulte autiste, qui a été hospitalisé d’office (HO) à l’âge de 20 ans, et l’a été jusqu’à ses 47 ans, dont 22 ans d’Unité pour malade difficile (4 différentes). Lire la suite
Ce jeudi 7 juin, 66 participants à la démarche Confcap, concernés de manière directe ou indirecte par des mesures contraintes de protection, ont remis aux députés Ericka Bareigts, Jean-Louis Bricout, Adrien Taquet et Eric Alauzet le livret de plaidoyer « Capacités civiles et contraintes légales : accompagner un changement de regards et de pratiques ».
Beaucoup de solennité au moment de la lecture polyphonique du manifeste.
Ce manifeste, en français ordinaire et en français facile, a été élaboré dans le cadre de la démarche scientifique et citoyenne Confcap-Capdroits au printemps 2018 et a été publié dans Libération le 6 juin 2018. Les 150 premiers signataires sont indiqué.e.s ci-dessous. Vous pouvez ajouter votre signature dans les commentaires.
Télécharger le manifeste en PDF (avec la version en français facile à lire)
Read the « All vulnerable! All capable! » Manifesto in English (including an Easy-to-read version, download the text-only version here)
Nous, femmes et hommes, concerné.e.s par les relations de soin, d’accompagnement et la participation de tou.te.s à la vie civile, que nos vulnérabilités ou différences soient personnelles, professionnelles, sociales, cognitives, psychiques, ou encore environnementales,
Nous nous sommes réuni.e.s pour faire entrer en dialogue personnes présentant un problème de santé ou en situation de handicap, proches et parents, universitaires, médecins, juges, usager.ère.s de services de santé mentale, sociaux et médico-sociaux, avocat.e.s, mandataires judiciaires, personnes affaiblies par l’âge et les maladies neurodégénératives, professionnel.le.s de services de santé mentale, sociaux et médico-sociaux, pharmacien.ne.s, pompiers, policiers, aumôniers, artistes, aidant.e.s,
A partir du partage de nos connaissances scientifiques, de nos expertises citoyennes, de nos pratiques professionnelles, de nos expériences sensibles des soins et de l’accompagnement, et de l’autorité de nos vécus, Lire la suite
Auteure : Pink Belette
Contexte de description: Cette situation est issue d’une expérience personnelle en tant que personne suivie en psychiatrie depuis 10 ans et ayant lutté (en vain) pour un sevrage définitif des neuroleptiques. Je fais également partie du collectif informel « Prohibition absolue des hospitalisations et traitements forcés en psychiatrie ». J’ai choisi un pseudonyme parce que je suis diagnostiquée schizophrène ET sous mesure de contrainte en soins ambulatoires (SDT) depuis 3 ans, ainsi que sous curatelle simple sans aucun motif valable (aucun problème de gestion).
Résumé : Depuis la « nuit sécuritaire », j’ai pu constater à quel point la psychiatrie en France était une zone de non-droit. Mes séjours à répétition et les abus que j’y ai subis n’ont fait qu’aggraver les traumatismes et stigmates qui m’y ont menée, en bout de course. J’ai cherché des voies de recours, j’ai cherché des thérapies alternatives, j’ai cherché à être comprise, j’ai cherché à arrêter des traitements qui ont, pour moi, toujours été une torture (et sur lesquels il n’y a aucune étude sur les effets à long-terme en France), tout cela en vain… Je souhaite aborder ces violences et privations de droits fondamentaux avec une approche thématique qui permette d’engager une discussion plus radicale, qui aille au-delà du narratif de la « santé mentale » traditionnelle. Je proposerai des perspectives, basées sur les bonnes pratiques glanées dans d’autres pays, pour un changement de paradigme et l’alignement du droit français sur la Convention des Droits des Personnes Handicapées de l’ONU.
***
Je suis une survivante d’abus graves qui m’ont conduite à la dépression et à un « épisode psychotique » en 2007. Lire la suite