Rencontre librairie autour de « Choisir et agir pour autrui ? » le 15 novembre 2018

La présentation de l’ouvrage Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et une rencontre avec les auteurs auront lieu le jeudi 15 novembre à partir de 18h45 à la librairie « La Terrasse de Gutenberg » (9 rue Emilio Castelar 75012 Paris), dans le cadre de la démarche Confcap. Seront notamment présents (sous réserve) : Nacerdine Bezghiche, Pierre Bouttier, Dagmar Brosey, Jean-Philippe Cobbaut, Benoît Eyraud, Cécile Hanon, Wayne Martin, Julie Minoc, Florence Thomas-Julienne, Paul Véron.

Couverture Choisir et agir pour autrui Doin

Publication de l’ouvrage Confcap « Choisir et agir pour autrui ? »

Dirigé par Benoît Eyraud, Julie Minoc et Cécile Hanon, l’ouvrage collectif « Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées » vient de paraître aux éditions Doin-John Libbey, dans la collection « Polémiques ». Les contributions réunies dans cet ouvrage collectif, qui fait suite à la Confcap 2015, visent à faire connaître et vivre la controverse autour de la reconnaissance de la personnalité juridique de toute personne dans des conditions d’égalité dans la Convention de l’ONU, l’abolition de tout système légal de prise de décision pour autrui qu’elle implique pour certains et la contestation de cette interprétation par d’autres. Afin d’éclairer les enjeux sociaux, normatifs, politiques, professionnels, ou encore familiaux que cette controverse soulève, l’ouvrage donne la parole aux chercheurs, aux acteurs de terrain, aux professionnels et aux personnes concernées.

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Journée d’étude internationale

Journée d’étude Franco-Allemande : « Les systèmes de protection juridique des majeurs et l’article 12 CIDPH », Cologne, 5 mai 2017

Bien que les régimes français et allemand de protection des majeurs se soient influencés mutuellement au fil de leur construction, des différences persistent. Alors que le législateur français a opté pour différents régimes juridiques permettant d’assurer une protection graduée, l’Allemagne a fait le choix d’une mesure universelle d’accompagnement qui s’adapte aux spécificités de la personne.

Malgré ces différences, cette journée d’étude organisée par l’Université de Sciences Appliquées de Cologne et le Collectif CONTRAST, a permis de souligner la similarité des questionnements provoqués par l’article 12 de la CIDPH chez les acteurs français et allemands de la protection des majeurs.

En particulier, la question de la nécessité de conserver certaines mesures de prise de décision substitutives, à titre d’exception et en dernier recours, a été débattue. Cette possibilité existe en droit français et en droit allemand malgré les critiques formulées par le Comité des droits des personnes handicapées.

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