Publication de deux rapports relatifs à la prévention et la réduction des soins sous contrainte

Dans son rapport de 2019 au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, Catalina Devandas, Rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, présente les résultats d’une étude thématique sur les formes de privation de liberté propres au handicap, à la lumière des normes énoncées dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le rapport contient des recommandations visant à aider les États à élaborer et à engager des réformes pour mettre un terme à ces pratiques qualifiées d’arbitraires par la Rapporteure, notamment en abolissant les lois et les règlements qui autorisent les soins sous contrainte, en mettant en œuvre des politiques de désinstitutionnalisation et en organisant des campagnes de sensibilisation. Le rapport est disponible en 6 langues officielles de l’ONU.

L’ONG européenne Santé Mentale Europe a publié un rapport (disponible en anglais) sur les « Pratiques prometteuses pour la prévention, la réduction et l’élimination de la contrainte en Europe ». Bien qu’il n’existe pas une approche unique, le rapport identifie plusieurs stratégies susceptibles de contribuer au succès des pratiques : consacrer plus de temps et améliorer la communication avec les usagers, impliquer le personnel et les pairs, former le personnel, mettre en place un suivi et une collecte de données sur l’usage de la contrainte. Le rapport a vocation d’être mis à jour pour inclure de nouvelles pratiques. Pour plus d’informations : https://mhe-sme.org/coercionreport/.

Recueil Confcap – situation #15 : Une hospitalisation qui aurait pu ne pas être sous contrainte

Auteurs : Philippe Delaplanche, Xavier Mersch et des bénévoles de l’Unafam 78 Yvelines

Contexte de description : La situation  a été rapportée à la délégation UNAFAM des Yvelines. Le nom du protagoniste a été modifié.

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Mr Pothier  a 45 ans ; il est suivi au CMP depuis longtemps. Lire la suite

Recueil Confcap – situation #54 : Déprise, changement de statut et ouverture de droits : le contrat de bail comme levier de contrainte

Auteures : Marine Mazel, psychologue clinicienne, Anne Quintin, cheffe de service, équipe mobile de l’association Aurore

Contexte de description : La situation que nous évoquons, une situation psychosociale très complexe, est issue d’une expérience professionnelle vécue dans le cadre de l’Equipe Mobile de l’association Aurore. Cette équipe – composée de 5 psychologues et 1 cheffe de service –, interpellée par des bailleurs sociaux d’Île-de-France, a pour mission d’évaluer, d’accompagner et d’orienter les personnes vivant de telles situations. Les noms donnés aux protagonistes sont fictifs.

Résumé : Un couple non marié avec un enfant vit dans un logement social au nom de Monsieur. Ce dernier est violent avec sa compagne, qui, sans travail ni logement, ne peut partir. La justice pose un certain nombre de contraintes à cet homme afin de protéger Madame et sa fille, mais ces contraintes sont insuffisantes. C’est par un travail psychique permettant à la jeune femme de se libérer de son compagnon et un travail social lui permettant d’accéder à certains droits, que la situation complexe trouve une issue.

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Jean Bessis et Ezra Mahler, un couple non marié avec un jeune enfant, habitent dans un petit logement social parisien, dont Monsieur est détenteur du bail. Lire la suite

Manifeste Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables !

Ce manifeste, en français ordinaire et en français facile, a été élaboré dans le cadre de la démarche scientifique et citoyenne Confcap-Capdroits au printemps 2018 et a été publié dans Libération le 6 juin 2018. Les 150 premiers signataires sont indiqué.e.s ci-dessous. Vous pouvez ajouter votre signature dans les commentaires.

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Télécharger le manifeste en PDF (avec la version en français facile à lire)

Read the “All vulnerable! All capable!” Manifesto in English (including an Easy-to-read version, download the text-only version here)

Tou.te.s vulnérables ! Tou.te.s capables !

Capacités civiles et contraintes légales : pour un changement de regard et de pratiques

Nous, femmes et hommes, concerné.e.s par les relations de soin, d’accompagnement et la participation de tou.te.s à la vie civile, que nos vulnérabilités ou différences soient personnelles, professionnelles, sociales, cognitives, psychiques, ou encore environnementales,

Nous nous sommes réuni.e.s pour faire entrer en dialogue personnes présentant un problème de santé ou en situation de handicap, proches et parents, universitaires, médecins,  juges, usager.ère.s de services de santé mentale, sociaux et médico-sociaux, avocat.e.s, mandataires judiciaires, personnes affaiblies par l’âge et les maladies neurodégénératives, professionnel.le.s de services de santé mentale, sociaux et médico-sociaux, pharmacien.ne.s, pompiers, policiers, aumôniers, artistes, aidant.e.s,

A partir du partage de nos connaissances scientifiques, de nos expertises citoyennes, de nos pratiques professionnelles, de nos expériences sensibles des soins et de l’accompagnement, et de l’autorité de nos vécus, Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #50 : Urgences psychiatriques. Une routine de la contrainte pour annuler les « risques » ?

Auteur : Ivan Garrec, chercheur en sciences sociales

Contexte de description : Cette situation est issue d’une recherche, prenant la forme d’observations ethnographiques, s’étalant d’octobre 2016 à février 2017, au sein d’un service d’urgence psychiatrique parisien, dans le cadre de la réalisation d’un mémoire de master 2 en sciences sociales, intitulé Le raisonnement psychiatrique au prisme de l’urgence : tensions autour de la contrainte et de l’accès aux soins. Les noms donnés aux protagonistes sont fictifs.

Résumé : La situation exposée relève de la restriction de liberté routinière dans un service d’urgence psychiatrique parisien. Elle fait naitre des questionnements quant à ce régime de contrainte et ses conditions de possibilité. L’auteur s’appuie sur trois extraits d’entretiens pour rendre compte des deux principaux types de restriction de liberté : la « contention » et l’hospitalisation sans consentement, dite « sous contrainte ».

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J’ai observé dans ce service, que j’ai renommé Service d’Orientation et d’Accueil (SOA), une restriction de liberté routinière. Lire la suite

Recueil Confcap – Situation #40 : La question du consentement sous le prisme des affects soignants : le cas d’une contention sur un homme atteint de troubles cognitifs modérés

Auteur : César Meuris, philosophe

Contexte de description : Cette situation fait partie d’une série de cas recueillis lors d’une enquête comparative menée entre la France et la Belgique dans des services gériatriques de soins aigus, dans le cadre d’une thèse de doctorat défendue en novembre 2017 par l’auteur.

Résumé : La situation concerne un patient atteint de la maladie d’Alzheimer (stade modéré) et hospitalisé dans un service gériatrique de soins aigu. Lors de sa prise en charge, ce patient était contentionné de diverses manières contre son gré, et ce notamment en vue de prévenir certains risques de chute. Suite à un événement particulier, l’équipe a décidé de lever les mesures de contention et d’assumer collectivement les conséquences liées à ce choix. Cette situation illustre de manière paradigmatique le travail des affects des soignants dans le respect des volontés et des droits des patients.

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Il s’agissait d’un homme de 82 ans atteint de troubles cognitifs modérés et hospitalisé pour une fracture ouverte du crâne. Lire la suite

Capdroits aux rencontres soignantes en psychiatrie

Dans une centre de congrès comble, plus de 800 soignants ont assisté aux 3es Rencontres Soignantes en Psychiatrie organisées  à Lyon (Rhône) par la revue Santé mentale, en partenariat avec le collectif Contrast, sur le thème “Isolement et/ou contention : quelles perspectives cliniques ?”

Au cours de l’intervention inaugurale, les membres du groupe Capdroits « Feydel », Elisa Javazzo et Safir Mansouri, entourés de Nadji Roubi, Yannick Varcin, et du trinôme capdroits-feydeliens, ont présenté leurs expériences et leurs analyses de la mise en contention et de l’isolement en psychiatrie.

Ils ont souligné en quoi ces pratiques leur semblaient pouvoir être acceptables dans certaines situations d’urgence (crise, tentative de suicides, peut-être provocations…), et ont souligné combien la manière dont elles étaient mises en œuvre étaient le plus souvent inacceptables (manque d’écoute, de dignité…), et ont proposé des réflexions alternatives. La projection du volet « représentations civiles » et l’illustration des « clés de bras » par les feydeliens ont permis à Eric Péchillon, maître de conférences en droit public, de réagir sur le cadre juridique de ce geste contraint… pour indiquer qu’aucune jurisprudence n’existait sur ce geste qui préoccupe pourtant beaucoup les professionnels soignants. Si de nombreux retours informels ont souligné l’intérêt de leur présentation, aucune question ne leur a été posée par le public, un psychiatre ayant alors pris tout l’espace d’échange pour dénoncer, dans une intervention polémique, le positionnement très « culpabilisateur » de la HAS.

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