Arnaud Beal, Florian Chaleard, Hélène Chiron, Etienne Creusevaut, Souad Creusevaut, interviennent pour Capdroits le vendredi 20 octobre dans le cadre d’une journée sur l’autodétermination organisée par la Coordination 69 – Soins psychiques et réinsertions
+ d’infos via ce lien https://www.coordination69.asso.fr/fr/2023/09/19/sur-le-chemin-du-retablissement-lautodetermination/
Le foyer Sud Ouest de la communauté mixte de recherche « Droits Humains-Participation-Capacités », animée par Capdroits, organise un CapLab.
Un CapLab, ce sont des journées d’échanges entre professionnels, personnes concernées par les empêchements à l’exercice des droits (situation de handicap ou de vulnérabilités), et chercheurs et chercheuses du monde académique.
Ce CapLab s’intitulera : La prise de décision : entre prendre soin, autonomie, et maltraitance. La CIDPH a l’épreuve de sa mise en oeuvre.
Il se tiendra à Toulouse, à l’Université Jean Jaurès, le 15 et 16 juin.
Il est possible de venir sur place, ou de suivre les échanges à distance. L’évènement est gratuit. Il faut s’inscrire en cliquant sur ce lien : https://framaforms.org/inscription-caplab-toulouse-15-et-16-juin-1685450755
Argumentaire :
Portées par la démarche Capdroits et organisées avec le foyer Sud Ouest / Occitanie de la communauté mixte de recherche « Droits Humains – Capacités – Participation », ces journées des 15 et 16 juin à Toulouse aspirent à présenter, discuter et co-construire des connaissances et des retours d’expériences autour du thème de la prise de décision des personnes vulnérabilisées par la maladie ou une situation de handicap, dans une perspective promouvant une approche par les droits humains.
A la suite des premiers travaux de la démarche Capdroits sur la capacité juridique et les systèmes légaux de prise de décision, puis ceux plus récents menés sur l’autonomie de vie et sur l’autodétermination, ces journées proposent de revenir sur les difficultés posées par les questions de prise de décision dans différents contextes de vie.
Pour rappel, les débats entourant les systèmes légaux encadrant les prises de décision font majoritairement référence à l’article 12 de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées (CIDPH) reconnaissant un droit à la « capacité juridique dans tous les domaines sur la base de l’égalité avec les autres », et sur sa possible interprétation en termes de reconnaissance d’une « capacité juridique universelle » (Comité des droits, 2014). Cela interroge, entre autres, les mesures substitutives de protection juridique des majeurs et leur évolution vers des formes alternatives moins coercitives. De façon générale, cela pose la question des conditions de l’effectivité de ce droit à la prise de décision dans les espaces de la vie quotidienne, qu’ils soient soumis au droit commun ordinaire (des relations civiles, privées ou familiales) ou à des règlements institutionnels ou professionnels.
Ces conditions d’effectivité sont notamment évoquées par les articles 19 et 9 de la CIDPH sur lesquels nous porterons aussi notre attention pendant cette cap’lab’.
L’article 19 insiste non seulement sur la protection du choix du lieu et des relations de vie, mais aussi sur les services qui doivent être mis à disposition des personnes, et notamment les services d’aide personnelle.
L’article 9 insiste sur les conditions d’accessibilité, non seulement de l’environnement physique, mais aussi à l’information et à la communication.
Dans le cadre de ces journées, nous souhaiterions approfondir la mise en œuvre de la CIDPH et de ces articles 9, 12, et 19 à partir de trois axes de questionnement principalement :
Le programme ci-dessous
Chers membres du réseau Capdroits,
Vous faites partie des soutiens de la démarche Capdroits et suivez nos travaux, nous vous invitons donc à venir échanger autour de la démarche et des projets à venir lors de l’assemblée générale de l’association de coordination et de soutien de la démarche Capdroits.
Cette assemblée générale aura lieu le 17 mai de 10h à 12h à la maison des sciences de l’homme, 14 avenue Berthelot, 69007 Lyon ou à distance, via zoom :
Ouverture et accueil café à 9h30, avec adhésion possible pour voter lors de l’assemblée entre 9h30 et 10h.
Les places dans la salle étant limitées, merci de vous inscrire en cliquant sur ce lien :
ou en envoyant un courriel à : helene.capdroits@gmail.com
Pour ceux et celles intéressé-es et disponibles, nous poursuivrons les échanges l’après-midi autour de la construction d’un nouveau protocole de recherche.
A très bientôt !
Les membres de la coordination
Quelques explications en plus :
L’association Capdroits :
Les projets de la démarche Capdroits sont construits et définis par les membres qui composent sa coordination.
Pour faciliter la mise en œuvre des actions portées par Capdroits, la coordination a créé une association, l’Association de Coordination et de Soutien à la démarche Capdroits, (ACS Capdroits).
C’est quoi une assemblée générale :
C’est un moment dans lequel les membres de l’association décident des orientations de l’association et des personnes qui vont être dans la coordination.
Sauf exception, l’assemblée générale a lieu une fois par an.
De quoi va-t-on parler dans l’assemblée générale ?
– Nous allons faire un bilan de l’année 2022
– Nous allons aussi parler de ce que l’on fait dans la coordination
– Nous allons demander qui veut faire partie de la coordination
– Nous allons réfléchir ensemble à la suite de la démarche Capdroits
Qui peut venir ?
Toutes les personnes intéressées, sur place ou à distance, que l’on soit membre ou pas de l’association.
Si vous voulez plus de renseignements, contactez la coordination : confcap.capdroits@gmail.com ou Hélène Chiron, Chargée de mission : helene.capdroits@gmail.com