70 ans de la déclaration universelle des droits humains

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La démarche Confcap-capdroits s’est associée à la célébration des 70 ans de la déclaration universelle des droits humains en intervenant lors des événements organisés par l’Espace Ethique de de France. Responsable de la recherche à la Fondation Médéric Alzheimer, Fabrice Gzil a commencé par lire une partie du préambule de la déclaration : « L’Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits humains comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives ».

Puis son premier article : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »

Il a souligné l’importance d’une approche par les droits de l’homme pour mieux prendre en considération les personnes atteintes par cette maladie. J’ai été invité à intervenir au cours de cette table-ronde « Alzheimer et Droits de l’Homme », et ai pu souligner que la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées avait participé à ma prise de conscience de l’importance des droits humains, aussi bien en tant que chercheur en sciences sociales qu’en tant que citoyen. Autrement dit, c’est par l’entremise de l’enjeu de la vulnérabilité que la prise de conscience et l’appropriation des droits fondamentaux se jouent pour notre génération. J’ai rappelé l’importance des associations d’usagers, du CFHE, mais aussi d’Advocacy, qui ont guidé la démarche Confcap dans la découverte de la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées.

J’ai par ailleurs relaté et présenté lors de cette table-ronde les résultats de l’étude Specialz en présentant l’article « La difficile spécification des droits fondamentaux pour les personnes malades d’Alzheimer », parue dans Gérontologie et société en 2017.

Note rédigée par Benoît Eyraud.

Journée d’étude « Minorités méchantes ? Formes et enjeux de la participation politique de groupes discriminés et marginalisés » le 19 décembre 2018 à Lyon

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L’objet de la sixième biennale du PREFAS (Pôle REssources Formations en Action Sociale) Auvergne Rhône-Alpes, qui aura lieu le mercredi 19 décembre au Centre de congrès de Lyon (50 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon), est de comprendre les origines, les formes et les enjeux de la mobilisation politique de groupes en marge du droit commun et plus généralement des politiques publiques. Les facilitateurs co-chercheurs Capdroits interviendront autour du sujet « La recherche, alliée des luttes ? Valeur ajoutée et prix à payer dans les démarches de recherche collaborative ».

Télécharger le programme

Pour inscription et plus d’informations consulter le site du Collège Coopératif Auvergne Rhône-Alpes

Capables, puisque c’est écrit ?!  Recherche sur le Document Individuel de Protection des Majeurs

Le Document Individuel de Protection des Majeurs (DIPM), entre incapacités civiles et défi capacitaire : épreuve de professionnalité et enjeux de formalisation

Une analyse socio-juridique du DIPM et de son déploiement dans les pratiques de protection juridique réalisée dans le cadre du programme Regulcap par Pierre Bouttier, MJPM, sociologue, formateur.

Résumé : la Loi de 2007 a introduit un paradigme capacitaire en protection juridique des majeurs. De l’ensemble des obligations issues cette réforme, le DIPM est sans doute celle qui met le plus à l’épreuve les acteurs dans sa mise en œuvre. Le document cristallise la paradoxalité des mesures de protection en tant qu’instrument issu de l’action sociale à déployer dans un mandat de droit civil. Lire la suite

Le Conseil d’Etat refuse de contrôler la légalité d’une instruction ministérielle relative aux mesures d’isolement et de contention

Commentaire par Paul Véron de la décision du Conseil d’État 12 juillet 2018 n° 412639

Le CRPA a exercé un recours en annulation contre l’instruction ministérielle du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie. Cette demande a été rejetée par le Conseil d’Etat dans une décision du 12 juillet 2018. Lire la suite

Rencontre librairie autour de « Choisir et agir pour autrui ? » le 15 novembre 2018

La présentation de l’ouvrage Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et une rencontre avec les auteurs auront lieu le jeudi 15 novembre à partir de 18h45 à la librairie « La Terrasse de Gutenberg » (9 rue Emilio Castelar 75012 Paris), dans le cadre de la démarche Confcap. Seront notamment présents (sous réserve) : Nacerdine Bezghiche, Pierre Bouttier, Dagmar Brosey, Jean-Philippe Cobbaut, Benoît Eyraud, Cécile Hanon, Wayne Martin, Julie Minoc, Florence Thomas-Julienne, Paul Véron.

Couverture Choisir et agir pour autrui Doin

Capdroits au colloque Éthique et Psychiatrie les 9 et 10 novembre 2018

Le colloque Éthique et Psychiatrie « Quels lieux d’accueil pour la souffrance psychique aujourd’hui » se tiendra à Lausanne ce vendredi 9 et samedi 10 novembre. Le trinôme Capdroits Feydel composé de Nacerdine Bezghiche, Sylvie Daniel et Benoît Eyraud interviendra au sujet « De la psychothérapie institutionnelle dans la cité ».

Consulter le programme du colloque pour plus d’informations.

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Séminaire « Réformer les droits des (in)capacités : une mise en perspective internationale » le 15 novembre 2018

Le séminaire international Confcap « Réformer les droits des (in)capacités : une mise en perspective internationale », en lien avec les programmes Regulcap, Acsedroits et Capdroits, aura lieu le jeudi 15 novembre 2018 de 14h à 16h30 au Centre universitaire des St Pères (45 rue des Saints-Pères 75006 Paris), salle J536. Participation libre dans la limite des places disponibles (merci d’informer les organisateurs de votre présence).

Consulter le programme du séminaire  pour plus d’informations.