Rencontre scientifique et citoyenne à l’Assemblée nationale le 7 juin 2018

Avec des enquêtes récentes en psychiatrie, en EHPAD, dans des établissements et services médico-sociaux, et sur les mesures de protection juridique (tutelles, curatelles), la société française est en train de s’interroger sur l’augmentation du recours aux pratiques de contrainte légale envers les personnes en situation de vulnérabilités. A la suite de l’interpellation que constitue la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et en lien avec le programme Capdroits, personnes directement concernées, professionnels, proches et chercheurs sont entrés en dialogue dans une démarche indissociablement scientifique et citoyenne pour éclairer ces évolutions.

Un manifeste et un livret de plaidoyer issus de ce dialogue seront présentés lors d’une rencontre avec les députés de l’Assemblée nationale le 7 juin 2018, organisée sous le haut patronage de Madame Ericka Bareigts, députée de la 1ère circonscription de La Réunion, autour du sujet Capacités civiles et contraintes légales : accompagner le changement de paradigme de la CIDPH.

Santé mentale et droits de l’Homme en discussion au Conseil de l’Europe et aux Nations unies

Le 14 et le 15 mai 2018, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a organisé à Genève une consultation publique sur la santé mentale et les droits de l’Homme pour aborder le sujet de « l’Identification des stratégies pour promouvoir les droits humains en santé mentale ». Dans le cadre de cette consultation, des praticiens de toutes les régions du monde ont pu présenter leurs pratiques et partager leurs expériences relatives à l’avancement vers une approche en santé mentale basée sur les droits humains.

Les vidéos des interventions et des débats sont disponibles sur le site des Nations unies :

14 mai matin14 mai après-midi15 mai matin

Dans le cadre du Conseil de l’Europe, des travaux sont en cours concernant l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant en matière de « protection des droits de l’Homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux en matière de placement et de traitement involontaires ». Il devrait prendre forme de Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, dite Convention d’Oviedo. Estimant que ce Protocole repose sur des normes dépassées qui vont à l’encontre de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées, le Réseau européen des (ex-)usagers et survivants de la psychiatrie (ENUSP) a lancé une campagne contre son adoption avec le soutien des membres de l’ENUSP dans 15 pays européens, dont la France, ainsi que d’autres organisations européennes et International Disability Alliance.

 

Les vidéos de la Confcap 2017 en ligne : conférence et interview de Tina Minkowitz

Les vidéos de la conférence « Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales » qui s’est tenue du 18 au 20 décembre 2017 à la MSH Paris Nord seront bientôt disponibles sur notre chaîne YouTube.

Pour commencer, nous vous invitons à regarder la conférence inaugurale de Tina Minkowitz (avocate, co-fondatrice et présidente du CHRUSP, New York) sur le thème : La CIDPH comme pratique émancipatoire des droits.

Pendant les trois jours de la conférence, nous avons filmé des entretiens avec des intervenants et des participants que nous allons partager dans une nouvelle rubrique Interviews. Dans le premier interview publié, Tina Minkowitz donne son avis sur la Confcap 2017 et explique pourquoi elle reste optimiste quant à l’application de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Atelier sur la Convention de l’ONU et le handicap psychosocial, le lundi 12 février 2018 à Lyon

Co-organisé par Advocacy France et le programme Capdroits, un atelier de sensibilisation et de formation à la rédaction d’un rapport parallèle à soumettre au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU au nom des personnes et des associations représentatives des personnes en situation de handicap psychosocial en France se tiendra à Lyon le lundi 12 février prochain.

La matinée sera consacrée à la présentation de la Convention de l’ONU et de ses rapports avec le droit français, ainsi que du processus de rédaction d’un rapport parallèle, avec les interventions de Tina Minkowitz (Centre pour les droits des usagers et survivants de la psychiatrie, New York, États Unis), An-Sofie Leenknecht (Forum européen des personnes handicapées) et Guillaume Millerioux (Université Jean Moulin Lyon 3). L’après-midi sera réservé aux personnes et associations représentatives de personnes en situation de handicap psychosocial, dont plusieurs participants du programme Capdroits, qui vont réfléchir ensemble aux priorités et articles spécifiques à aborder dans le futur rapport parallèle sur la situation en France.

Journée de séminaire du 9 juin sur la convention CIDPH autour de la venue en France de Catalina Devandas

Cette journée de séminaire de travail est co-organisée par le collectif Contrast et le programme Capdroits autour de Catalina Devandas, rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des personnes en situation de handicap.

Intitulé Protection des personnes vulnérables et droits fondamentaux : repenser le statut des majeurs vulnérables à la lumière de la Convention de New York – Regards croisés, ce séminaire se déroule à Lyon le vendredi 9 juin 2017.

Journée d’étude internationale

Journée d’étude Franco-Allemande : « Les systèmes de protection juridique des majeurs et l’article 12 CIDPH », Cologne, 5 mai 2017

Bien que les régimes français et allemand de protection des majeurs se soient influencés mutuellement au fil de leur construction, des différences persistent. Alors que le législateur français a opté pour différents régimes juridiques permettant d’assurer une protection graduée, l’Allemagne a fait le choix d’une mesure universelle d’accompagnement qui s’adapte aux spécificités de la personne.

Malgré ces différences, cette journée d’étude organisée par l’Université de Sciences Appliquées de Cologne et le Collectif CONTRAST, a permis de souligner la similarité des questionnements provoqués par l’article 12 de la CIDPH chez les acteurs français et allemands de la protection des majeurs.

En particulier, la question de la nécessité de conserver certaines mesures de prise de décision substitutives, à titre d’exception et en dernier recours, a été débattue. Cette possibilité existe en droit français et en droit allemand malgré les critiques formulées par le Comité des droits des personnes handicapées.

Lire la suite

« Des droits fondamentaux à leur appropriation » : retours sur la séance n°4 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast-capdroits

Le quatrième séminaire s’ est intéressé aux impacts de la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (CIDPH), tout particulièrement dans le domaine de la santé mentale. Les interventions ont souligné combien la CIDPH devenait progressivement un nouveau repère pour les acteurs du domaine de la santé mentale, marquant l’appropriation progressive d’un changement de paradigme.

Marie Baudel a souligné que, dans ce domaine de la santé mentale, la convention propose ainsi des principes différents que ceux qui avaient été formulés en 1991, avec une force normative plus grande. S’appuyant initialement sur le modèle social du handicap, mais aussi sur la jurisprudence développée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ou la Cour Suprême américaine, elle en est venue à esquisser la possibilité d’un « modèle juridique », s’appuyant tout particulièrement sur l’universalité de la capacité juridique, qui a des implications sur de nombreux autres droits (santé, choix de résidence, accompagnement, intégrité…). Lire la suite