Séminaire du 16 novembre 2017 : Impact(s) du droit sur les expériences et identités des personnes en situation de handicap

L’ouvrage de David M. Engel et Frank W. Munger, Rights of inclusion, publié en 2003 aux Etats-Unis, fit date pour la sociologie du droit et du handicap. Il s’attachait aux effets concrets de la grande loi américaine sur les droits civiques des personnes handicapées (Americans with disabilities Act, 1990) sur l’expérience ordinaire des personnes concernées, sans même que ceux-ci la fassent valoir devant les tribunaux, ni même qu’ils s’y réfèrent explicitement. L’édition en français de cet ouvrage de référence a été publiée par les Editions de l’EHESS en 2017, sous le titre : Le droit à l’inclusion. Droit et identité dans les récits de vie des personnes handicapées aux Etats-Unis.

Yohann Aucante (EHESS, CESPA) qui a assuré la traduction de ce texte abordera plus spécifiquement les modalités et limites du « transfert » des droits des Etats-Unis vers l’Europe et la France.

Anne Revillard (Sciences Po, OSC-LIEPP) analysera les sources d’inspiration données par cet ouvrage et leurs déclinaisons dans le champ de la recherche sur le handicap en France.

Nous invitons les participants du séminaire à lire l’introduction de Engel & Munger de leur ouvrage et l’article de Anne Revillard : « La réception des politiques du handicap : une approche par entretiens biographiques », Revue française de Sociologie, 2017, vol. 58, n°1, p. 71-95. DOI : 10.3917/rfs.581.0071.

Séminaire du 19 octobre 2017 : D’un modèle du handicap fondé sur les droits de l’homme à l’inclusion sociale

La première séance 2017-2018 du séminaire « Handicap, exercice des droits et participation : entre contraintes et accompagnement » s’intitule « D’un modèle du handicap fondé sur les droits de l’homme à l’inclusion sociale « . Elle aura lieu le jeudi 19 octobre 2017 (14h00 à 17h00 ; salle 13 – EHESS, 105 bd Raspail 75006 Paris).

Avec des présentations de Jean-Philippe Cobbaut (philosophe, juriste, directeur du Centre d’Ethique Médicale de l’Institut Catholique de Lille) et Michel Mercier (psychologue, Professeur émérite, département de psychologie, Université de Namur, Belgique)

Le séminaire « Handicap, exercice des droits et participation : entre contraintes et accompagnement » s’inscrit dans le cadre des activités de la Maison des sciences sociales du handicap et du Collectif CONTRAST. Il vise à développer une réflexivité partagée entre des chercheurs en sciences sociales et des acteurs des champs du handicap, de la santé et de la santé mentale, et du médico-social sur les droits et capacités – civile et politique – des personnes en situation de handicap.
Pour plus d’informations : https://enseignements-2017.ehess.fr/2017/ue/405/

Journée de séminaire du 9 juin sur la convention CIDPH autour de la venue en France de Catalina Devandas

Cette journée de séminaire de travail est co-organisée par le collectif Contrast et le programme Capdroits autour de Catalina Devandas, rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des personnes en situation de handicap.

Intitulé Protection des personnes vulnérables et droits fondamentaux : repenser le statut des majeurs vulnérables à la lumière de la Convention de New York – Regards croisés, ce séminaire se déroule à Lyon le vendredi 9 juin 2017.

Capdroits Lyon au séminaire ethnographie du trouble

Les groupes Capdroits Lyon Feydel et Lyon L’ADAPT interviendront lundi 15 mai à l’école Rockfeller à Lyon, au cours du séminaire « ethnographie du trouble  » dans le cadre de l’équipe 3 du Centre Max Weber (organisé par Bertrand Ravon), de 9h30 à 16h30, autour des difficultés d’exercice des droits dans le domaine du handicap et de la santé mentale.

« ça sent le café ! / l’exil forcé ? » : le droit du libre choix du lieu de vie… en Belgique ! – Retours sur le séminaire du 16 février

« Quel droit au libre choix du lieu de vie ? » était la question de cette 5e séance accueillant Marie Barbaut, assistante de service social (EPS de Ville-Evrard), Ana Marques, sociologue, chargée d’études (EPS de Ville-Evrard), Jean-Philippe Cobbaut, directeur du Centre d’Ethique Médicale (Université Catholique de Lille).

Les trois intervenants se sont saisis du sujet -très débattu dans l’espace public- de l’accueil en Belgique d’un nombre important d’enfants et d’adultes ne trouvant pas de « place » dans les institutions françaises, en se demandant notamment s’il fallait parler d’exil volontaire ou d’exode contraint.

Les départs vers la Belgique ont été traités sous des points de vue contrastés, allant du plus concret des organisations et pratiques professionnelles au sein des EPSM, à des questions plus théoriques relatives aux conditions d’attribution de droits sociaux et fondamentaux. Ces « exils » ou « exodes » en Belgique sont le plus souvent débattus dans l’espace public sur le cas d’enfants, spécialement d’enfants autistes, que leur parents ne parviennent à faire accueillir en France et qui se trouvent ainsi privés d’une proximité et d’une vie familiale. Or, il apparaît que ce problème -pour aigu et grave qu’il soit – ne recouvre qu’une partie des départs en Belgique.

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« Des droits fondamentaux à leur appropriation » : retours sur la séance n°4 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast-capdroits

Le quatrième séminaire s’ est intéressé aux impacts de la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (CIDPH), tout particulièrement dans le domaine de la santé mentale. Les interventions ont souligné combien la CIDPH devenait progressivement un nouveau repère pour les acteurs du domaine de la santé mentale, marquant l’appropriation progressive d’un changement de paradigme.

Marie Baudel a souligné que, dans ce domaine de la santé mentale, la convention propose ainsi des principes différents que ceux qui avaient été formulés en 1991, avec une force normative plus grande. S’appuyant initialement sur le modèle social du handicap, mais aussi sur la jurisprudence développée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ou la Cour Suprême américaine, elle en est venue à esquisser la possibilité d’un « modèle juridique », s’appuyant tout particulièrement sur l’universalité de la capacité juridique, qui a des implications sur de nombreux autres droits (santé, choix de résidence, accompagnement, intégrité…). Lire la suite

« Accompagner à la défense des droits en santé mentale ? » : billet sur la séance n°2 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast-capdroits

Cette seconde séance du séminaire « HANDICAP, EXERCICE DES DROITS ET PARTICIPATION : ENTRE CONTRAINTES ET ACCOMPAGNEMENT » a permis de discuter des enjeux de l’accompagnement à la défense des droits à travers le problème plus spécifique de « l’accès à la justice et aux tribunaux », ce problème ouvrant cependant sur celui plus général de l’appropriation du « système juridique » par les justiciables, et notamment ceux qui sont en situation de spécifique vulnérabilité.

Anne SARIS (Professeure au Département des sciences juridiques, faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal) a présenté « L’accompagnement juridique des personnes en situation de vulnérabilité en Amérique du Nord et ses défis à partir de l’expérience de la Clinique juridique itinérante ». Isabelle BILLARD (Avocat à la cour d’appel de Paris), s’est interrogée sur « Soins sans consentements, mise sous protection, comment accompagner la défense des droits ? ».

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